Government of Canada

 

1.0 Introduction

En général, l'évaluation environnementale est un processus ayant pour objet de prévoir les effets environnementaux d'initiatives proposées avant de les mettre en œuvre. En vertu de l'objectif selon lequel les décisions prises par le gouvernement fédéral devraient être durables et dans l'intérêt du public, les outils de planification et de réglementation privilégiés se doivent d'être équitables, fiables et efficaces. Ces outils devraient tenir compte des trois dimensions de la durabilité : l'environnement, la société et l'économie.

La lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique (la ministre) lui demande, à titre de priorité absolue, de « passer immédiatement en revue les processus canadiens d'évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, commercialiser nos ressources et introduire de nouveaux processus équitables qui permettront :

La ministre a mis en place un comité d'experts (le Comité) pour effectuer un examen des processus d'évaluation environnementale fédéraux.

La lettre de mandat de la ministre indique également que, « Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m'attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. »

Le Comité entend suivre cette orientation, menant son examen à partir d'un vaste éventail de renseignements et mobilisant tous les Canadiens dans le cadre d'un dialogue au sujet de nos processus d'évaluation environnementale et de la manière de les renforcer.

Le présent plan décrit la manière dont les Canadiens pourront participer aux travaux du Comité, ainsi que le moment auquel ils pourront le faire. Le Plan de mobilisation des Autochtones décrit de son côté la participation des organisations, groupes, communautés et individus autochtones aux activités du Comité d'experts. Nous comptons sur votre participation et souhaitons connaître votre point de vue.

2.0 Approche de mobilisation

2.1 Principes de mobilisation du public

Les activités de mobilisation du public qui seront menées par le Comité dans le cadre de l'examen reposeront sur six principes fondamentaux qui forment la base de ce plan de mobilisation du public :

2.1 Objectifs de la mobilisation du public

Les recommandations finales du Comité présentées à la Ministre reposeront sur les connaissances, l'expérience et les points de vue recueillis dans le cadre du processus d'examen. Les objectifs de la mobilisation du public canadien sont les suivants :

3.0 Approche de mobilisation du public

Le Comité utilisera une approche de participation du public constituée de trois piliers dans le cadre du présent examen. Cette approche est ancrée dans les principes de mobilisation du public du Comité et vise à fournir aux membres du public un éventail de possibilités en matière de participation. Les Canadiens pourront participer en ligne ou en personne et ils peuvent en apprendre davantage au sujet de l'examen, du mandat du Comité et de la manière de participer, par l'intermédiaire d'un site Web dédié (www.examenEE.ca). Le Comité souligne que toutes les activités de participation aideront à éclairer sa pensée. Aucune forme de participation ne devrait être considérée comme étant plus utile qu'une autre, ni susceptible d'avoir une incidence plus importante sur les recommandations du Comité à l'intention du gouvernement.

Communications

  • Site Web d'information
  • Nouvelles par courriel
  • Diffusion auprès des intervenants
  • Communications du gouvernement du Canada

Participation en ligne

  • Cahier de préférences
  • Mémoires
  • Participation virtuelle (webinaires/téléconférences)

Participation en personne

  • Ateliers
  • Présentations au Comité

3.1 Communications

Le Comité est conscient de la nécessité de communiquer efficacement les renseignements liés à l'examen et aux occasions de participation offertes aux Canadiens. Un site Web dédié, à l'adresse www.examenEE.ca, permet aux visiteurs d'en apprendre davantage au sujet du Comité, de son mandat, du processus d'examen environnemental et de la manière dont ils peuvent participer. Le Comité a également préparé un document de travail présentant les thèmes qu'il entend aborder dans le cadre de ses travaux, afin d'alimenter sa discussion avec les Canadiens.

Le Comité mènera des activités de diffusion auprès des organisations intéressées pour les informer de ses activités et il utilisera d'autres canaux de communications du gouvernement du Canada pour veiller à la sensibilisation du public.

3.2 Participation en ligne

Les Canadiens peuvent participer à l'examen au moyen des outils de participation en ligne. Ces outils seront disponibles sur le site Web du Comité (www.examenEE.ca). Ils seront accessibles et faciles à utiliser. Ils comprennent un « Cahier de préférences », un processus de présentation de mémoires et des webinaires thématiques.

Un avantage des outils de mobilisation en ligne est qu'ils permettent aux Canadiens de participer au moment qui leur convient, là où il y a un accès à Internet.

Toutefois, le Comité reconnaît que certains Canadiens n'ont pas accès à Internet ou ne souhaitent pas participer en ligne. Une version papier ou « hors ligne » de tous les outils en ligne est offerte, soit à l'adresse www.examenEE.ca, par courriel à l'adresse Participation_examenEE@canada.ca, ou par téléphone au numéro 1-855-219-7208.

3.2.1 Cahier de préférences

Le Cahier de préférences est un outil en ligne qui permet aux Canadiens de fournir des commentaires éclairés sur des enjeux liés à l'évaluation environnementale. Le « Cahier de préférences » est un outil exhaustif semblable à une enquête qui permet aux participants d'apprendre au sujet des principaux enjeux visés par l'examen des processus d'évaluation environnementale avant de faire connaître leur point de vue au Comité. Il présentera aux participants des éléments de contexte et des renseignements essentiels les aidant à approfondir leurs connaissances au sujet des évaluations environnementales avant de les inviter à répondre à un éventail de questions, à réfléchir sur leurs valeurs et à soupeser différentes options. Cela permettra à tous les Canadiens de participer et de contribuer à la réflexion du Comité, qu'ils aient des connaissances approfondies au sujet des évaluations environnementales ou qu'ils s'y intéressent pour la première fois.

Le Comité élaborera le contenu et les questions du Cahier de préférences pour explorer les principaux enjeux liés à l'examen. Le Cahier de préférences sera accessible sur le site Web du Comité pendant 60 jours, d'octobre à décembre 2016. Compléter le Cahier de préférence nécessitera en moyenne de 25 à 30 minutes.

Un rapport sommaire présentant l'ensemble des résultats du Cahier de préférences sera publié sur le site Web du Comité à la fin de la période de mobilisation.

À noter:

Vous pouvez demander une version papier ou « hors ligne » du Cahier de préférences :

Par téléphone

1-855-219-7208

Par la poste

Comité d'examen de l'EE a/s Agence canadienne d'évaluation environnementale
22e étage, Place Bell
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

3.2.2 Mémoires

Nous comprenons que certaines organisations et certains membres du public préfèrent envoyer au Comité un mémoire officiel. Dans cette optique, le site Web du Comité comprendra un Outil de dépôt de mémoires, fournissant une plateforme permettant à qui que ce soit de présenter ses commentaires par écrit.

Les participants pourront présenter leurs commentaires écrits directement dans un champ de texte ou télécharger un fichier (p. ex. Word ou PDF). Avant de rédiger un mémoire, nous recommandons vivement aux organisations et aux personnes de consulter le Guide de présentation qui sera également accessible dans la section Mémoires du site Web. Le Guide fournira des précisions sur les sujets et les questions sur lesquels le Comité souhaite obtenir des points de vue, des lignes directrices liées au contenu approprié et des directives sur la manière d'envoyer les mémoires. On encourage les participants à être concis dans leurs mémoires, la longueur préférée étant de 10 pages avec une longueur maximale suggérée de 30 pages.

Tous les mémoires seront publiés, dans leur langue d'origine, sur le site Web du Comité. Comme les mémoires ne seront pas révisés, il est fortement recommandé de ne pas inclure de renseignements personnels dans votre document, tels l'adresse postale, le numéro de téléphone, la signature, des renseignements financiers ou médicaux, etc. Si le contenu d'un mémoire n'est pas conforme aux lignes directrices (par exemple, envoi de contenu promotionnel ou langage explicite), le mémoire sera retiré du site Web et ne sera pas inclus dans l'examen du Comité.

L'outil de dépôt de mémoires sera disponible de la mi-septembre jusqu'au 23 décembre 2016.

À noter:

Vous pouvez également envoyer vos mémoires directement au Comité, à l'adresse Participation_examenEE@canada.ca. Tous les mémoires reçus par courriel seront également publiés en ligne, et leur contenu doit respecter les mêmes modalités d'utilisation. Les mémoires envoyés par courriel doivent être reçus d'ici le 23 décembre 2016.

Par téléphone

1-855-219-7208

Par la poste

Comité d'examen de l'EE a/s Agence canadienne d'évaluation environnementale
22e étage, Place Bell
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

3.2.3 Webinaires

Le Comité s'attend à tenir un nombre limité de webinaires au cours de la période de mobilisation. Ces webinaires visent à examiner des enjeux techniques ou des questions ciblées pouvant être soulevés dans le cadre des travaux du Comité. Lorsque organisés, les webinaires seront ouverts aux inscriptions. On informera les Canadiens de la date des webinaires par l'intermédiaire du site Web du Comité (www.examenEE.ca).

Les participants aux webinaires devront avoir accès à une ligne téléphonique et à Internet. Le Comité présentera des documents aux participants avant de tenir une discussion dirigée.

À noter:

3.3 Participation en personne

Le Comité s'engage à permettre à autant de Canadiens que possible de présenter leur point de vue sur l'évaluation environnementale en personne, à l'intérieur des délais fixés par la Ministre. Une série d'événements de consultation du public est prévue à travers le pays. Deux types d'événements seront tenus à chaque endroit : des ateliers publics et des présentations officielles au Comité. Tous les événements de participation en personne seront ouverts aux médias.

Des endroits ont été sélectionnés à l'échelle du Canada pour nouer le dialogue avec les Canadiens, y compris les organisations autochtones, les organisations et les groupes intéressés, les collectivités et les individus. En raison des échéanciers du Comité, on a identifié des plaques tournantes qui pourront donner l'occasion au plus grand nombre de personnes de participer aux activités du comité

Tous les événements de participation en personne seront tenus entre la fin du mois de septembre et le mois de décembre 2016.

Veuillez consulter le site Web du Comité à l'adresse www.examenEE.ca pour le calendrier précis des séances de consultation du public.

Le Comité visitera les endroits suivants :

Canada atlantique

Fredericton
Halifax
Happy Valley – Goose Bay
St. John's

Québec

Montréal
Québec

Ontario

Ottawa
Thunder Bay
Toronto
Sudbury

Prairies et Nord

Calgary
Edmonton
Fort McMurray
Inuvik
Saskatoon
Winnipeg

Colombie-Britannique

Fort St. John
Kamloops
Nanaimo
Prince Rupert
Vancouver

Accessibilité

Tous les documents liés aux activités de consultation du public seront offerts en français et en anglais. Des services d'interprétation simultanée seront offerts lors de toutes les activités tenues à Fredericton, Montréal, Québec, Ottawa et Sudbury afin de permettre aux participants de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Dans tous les autres endroits, les participants nécessitant un service d'interprétation simultanée devront en informer le Secrétariat au moment de leur inscription. Dans ce cas, le Secrétariat arrangera la prestation du service requis, lorsque logistiquement possible étant donnés les délais liés à l'organisation de services d'interprétation. Les installations seront accessibles en fauteuil roulant. Toute personne exigeant des mesures particulières de soutien en matière d'accessibilité est invitée à communiquer avec le Comité ou à décrire leurs besoins pendant le processus d'inscription aux événements.

Vous pouvez communiquer avec le Comité comme suit :

Par téléphone

1-855-219-7208

Par la poste

Comité d'examen de l'EE a/s Agence canadienne d'évaluation environnementale
22e étage, Place Bell
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

3.3.1 Ateliers

Les ateliers seront des sessions de dialogue en personne auxquels tous les Canadiens pourront participer de manière active, tant les personnes ayant des expériences passées ou des grandes connaissances en matière d'évaluation environnementale que celles qui souhaitent apprendre ou en discuter pour la première fois. Les participants recevront des renseignements au sujet du processus d'examen directement de la part du Comité, principalement par l'intermédiaire d'un document de travail, et présenteront ensuite leurs idées et les points de vue dans le cadre d'une série de dialogues structurés. Les ateliers seront composés de présentations du Comité, de discussions en petits groupes avec questions ciblées et de partage des principaux éléments de réponse avec l'ensemble des participants.

Les membres du Comité écouteront attentivement les discussions et interagiront avec les participants pendant la séance. Les ateliers seront animés de manière professionnelle par un tiers indépendant et conçus de façon à ce que tous les participants aient l'occasion d'exprimer leurs points de vue.

À noter:

Inscription aux ateliers

Les renseignements relatifs à l'inscription seront publiés sur le site Web du Comité, à l'adresse www.examenEE.ca.

Le Comité accueillera toutes les personnes qui souhaitent participer aux ateliers dans la mesure du possible; toutefois, si le nombre de participants est supérieur à la capacité d'accueil du lieu désigné, les Canadiens pourront participer selon le principe du « premier arrivé, premier servi », les participants s'étant inscrits à l'avance ayant la priorité.

3.3.2 Présentations au Comité

Les organisations et les Canadiens auront l'occasion de faire des présentations officielles au Comité.

Ces événements, plus officiels que les ateliers, permettront à un présentateur de s'adresser directement au Comité. Les participants devraient limiter leur présentation à cinq (5) minutes pour permettre aux membres du Comité de poser des questions. Avant de préparer une présentation, nous recommandons vivement aux organisations ou aux personnes de consulter le Guide de présentation qui sera également accessible à partir de la section Présentations au Comité du site Web. Le Guide offrira des précisions sur les sujets et les questions sur lesquels le Comité souhaite obtenir des points de vue, des lignes directrices liées au contenu approprié et des directives sur la manière de préparer la présentation.

En raison des contraintes de temps, les présentateurs intéressés doivent s'inscrire aux présentations au Comité. On invite les présentateurs à joindre à leur inscription une présentation écrite soulignant les principaux points de leur présentation et un résumé afin de lancer un dialogue avec le Comité.

À noter:

Inscription aux présentations au Comité

Les renseignements relatifs à l'inscription seront publiés sur le site Web du Comité, à l'adresse www.examenEE.ca.

Le Comité accueillera toutes les personnes qui souhaitent faire une présentation, dans la mesure du possible. Toutefois, si l'intérêt est supérieur à la capacité de la séance de quatre heures, les présentateurs inscrits se verront attribuer une plage horaire selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

4.0 Présentation des résultats de la participation du public

Le Comité présentera son rapport à la Ministre, rapport qui comprendra un résumé des commentaires reçus de la part du public, des Autochtones, des groupes et organisations intéressés, du Comité consultatif multilatéral et d'autres spécialistes.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité publiera un rapport exhaustif sur les commentaires qu'il a reçus de la part des Canadiens, en ligne et en personne. Ce rapport comprendra une description détaillée des principaux thèmes, des suggestions et des idées reçues, et un résumé de l'ampleur de la participation des Canadiens.

Les résultats de la participation du public, en plus d'autres commentaires reçus pendant l'examen, aideront à le Comité à formuler les conclusions, recommandations et justifications qui figureront dans son rapport à la Ministre.

5.0 Résumé du plan de mobilisation du public

Cahier de préférences

  • Le Cahier de préférences permet aux Canadiens de fournir des commentaires éclairés sur des enjeux liés à l'évaluation environnementale., peu importe leur niveau de connaissances
  • Un outil exhaustif semblable à une enquête, permettant aux participants d'apprendre au sujet des principaux enjeux visés par l'examen des processus d'évaluation environnementale, avant de faire connaître leur point de vue au Comité.
  • Disponible d'octobre à décembre 2016
  • Disponible en français et en anglais
  • www.examenEE.ca/Cahierpreferences

Mémoires

  • Pour les organisations et les membres du public qui préfèrent envoyer une communication écrite formelle au Comité.
  • Idéalement 10 pages , avec un maximum suggéré de 30 pages. Consulter le Guide de présentation pour plus de détails.
  • Les mémoires seront acceptée par courriel à compter du 15 août 2016. L'outil de dépôt de mémoires en ligne sera lancé à la mi-septembre 2016.
  • La date limite de réception de tous les mémoires est le 23 décembre 2016.
  • www.examenEE.ca/Memoires

Webinaires

  • Des webinaires seront organisés, au besoin, pour discuter de questions techniques et d'enjeux précis découlant des travaux du Comité.
  • Ouvert à tous les participants pouvant contribuer à la discussion
  • Inscriptions obligatoires (maximum de 20 participants).
  • www.examenEE.ca/Participer

Ateliers

  • Les ateliers sont des dialogues en personne auxquels tous les Canadiens peuvent participer.
  • Comprennent des présentations du comité, des discussions en petits groupes et un partage des grandes lignes discutées en séance plénière.
  • Les ateliers commenceront en septembre 2016 et seront prévus à différents endroits jusqu'à la mi-décembre 2016.
  • Se tiendront en soirée
  • Nous vous recommandons fortement de vous inscrire.
  • www.examenEE.ca/Participer

Présentations au Comité

  • Consistent en un présentateur s'adressant directement au Comité
  • Les participants devraient limiter leur présentation à 5 minutes afin de laisser du temps aux membres du Comité de poser des questions. Les présentateurs sont invités à consulter le Guide de présentations.
  • Les présentations au Comité commenceront en septembre 2016 et seront prévues à différents endroits jusqu'à la mi-décembre 2016.
  • Inscription obligatoire, inscription à l'avance fortement recommandée
  • Complément aux ateliers
  • Se tiendront en après-midi
  • www.examenEE.ca/Participer

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