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L’évaluation environnementale est un processus utilisé pour prévoir et atténuer les effets environnementaux négatifs des activités. Il s’agit d’un outil de planification qui fournit aux décideurs les renseignements dont ils ont besoin pour assurer que tous les projets approuvés favorisent un environnement durable et en santé pour les générations actuelles et futures.

À l’échelle fédérale, le processus et les exigences de l’évaluation environnementale sont régis par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012].

La LCEE 2012 ne s’applique généralement pas au-delà du 60e parallèle, où la législation fédérale prévoit des régimes d’évaluation environnementale ayant entraîné des accords sur des revendications territoriales. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est chargée de l’application de la LCEE 2012, de tenir un registre public des évaluations environnementales, et d’assurer le leadership et la coordination du processus fédéral quand elle est l’autorité responsable. L’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont d’autres autorités responsables en vertu de la LCEE 2012.

  • 1974 : Le Cabinet instaure le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales est établi afin de l’administrer.
  • 1984 : Le gouvernement du Canada adopte le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales se voit officiellement confier la gestion du processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. Par ailleurs, les rôles et les responsabilités des diverses parties intervenant dans ce processus sont clarifiés.
  • 1992 : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) reçoit la sanction royale, inscrivant ainsi l’évaluation environnementale à la Loi pour la toute première fois.
  • 1995 : La LCEE entre en vigueur et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale est établie en tant qu’organisme pour soutenir les ministères fédéraux dans l’application de la Loi et de ses règlements.
  • 2003 : Des modifications à la LCEE sont adoptées après un examen de la Loi sur cinq ans. Le rôle de coordination de l’Agence en est renforcé.
  • 2010 : D’autres modifications à la LCEE font de l’Agence l’autorité chargée de réaliser les études approfondies.
  • 2012 : Le projet de loi C-38 remplace la LCEE par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012].
  • 2016 : La ministre de l’Environnement lance l’examen du processus d’évaluation environnementale et annonce qu’il sera mené par un comité d’experts.

En quoi consiste la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)?

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012] et ses règlements établissent le fondement législatif de la pratique fédérale des évaluations environnementales dans la plupart des régions du Canada.

La LCEE 2012 a pour objet :

  • de protéger les composantes de l’environnement qui relèvent de la compétence législative fédérale contre tous les effets environnementaux négatifs importants d’un projet désigné;
  • de veiller à ce que les projets désignés, dont la réalisation exige l’exercice, par une autorité fédérale, d’attributions qui lui sont conférées, soient étudiés et mis en œuvre avec soin et prudence pour éviter des effets environnementaux négatifs importants;
  • de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux et la coordination de leurs activités;
  • de promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones;
  • de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative aux évaluations environnementales;
  • de veiller à ce que les évaluations environnementales soient menées à bien en temps opportun;
  • de veiller à ce que les projets qui sont réalisés sur un territoire domanial, qu’une autorité fédérale réalise à l’étranger ou pour lesquels elle accorde une aide financière en vue de leur réalisation à l’étranger, soient étudiés avec soin et prudence, afin qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants;
  • d’inciter les autorités fédérales à prendre des mesures qui favoriseront un développement durable afin d’avoir ou de maintenir un environnement sain et une bonne santé économique;
  • d’encourager l’étude des effets cumulatifs d’activités concrètes dans une région et la prise en compte des résultats de cette étude dans le cadre des évaluations environnementales.

Pour plus de renseignements sur la LCEE 2012, consultez la page Éléments de base de l’évaluation environnementale de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale (EE) pour de nombreuses raisons, notamment pour satisfaire à des obligations contractuelles et d’origine législative, pour des raisons stratégiques, par souci de bonne gouvernance, et pour remplir l’obligation de consulter prévue par la common law.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale à l’égard de la consultation des Autochtones dans le cadre des EE, pour s’assurer que les groupes autochtones sont suffisamment consultés lorsque la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Ces droits sont reconnus et affirmés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le processus d’évaluation environnementale permet aux peuples autochtones de donner leur avis sur :

  • les effets environnementaux potentiels du projet et la manière dont ces derniers devraient être intégrés à l’évaluation environnementale;
  • les effets possibles d’un projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis;
  • les mesures d’atténuation;
  • les programmes de suivi.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a dressé une liste des liens vers les autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux dont les responsabilités sont liées à l’évaluation environnementale.

 

 

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