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Back Winnipeg (Manitoba)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêtéà Winnipeg les 16 et 17 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité souhaite remercier tous les participants d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Le Comité a entendu un point de vue selon lequel la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) établit un équilibre approprié en mettant l’accent sur les projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sans nuire à la protection de l’environnement ou l’affaiblir. Les intervenants estiment que la LCEE 2012 offre à l’industrie, aux intervenants et aux groupes autochtones des processus clairs, une efficacité et une opportunité accrues et une réduction du chevauchement entre les processus fédéraux et provinciaux, que ces améliorations par rapport à la loi précédente sont importantes et qu’elles ne devraient pas être perdues.

Pendant les deux jours de séances à Winnipeg, le Comité a entendu qu’un objectif clé de l’EE devrait être de veiller à ce que les politiques, les plans et les programmes fédéraux, de même que les décisions concernant l’approbation de projets soient fondés sur une démarche cohérente pour permettre l’atteinte des objectifs climatiques prévus en vertu de l’Accord de Paris. Des préoccupations ont été soulevées concernant les manques actuels en matière de politique sur le climat en ce qui concerne la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et l’octroi de quotas d’émissions à l’échelle nationale entre les provinces. On a fait valoir que les politiques sont nécessaires pour élaborer une stratégie énergétique nationale et pour évaluer les projets individuels d’une manière adéquate en fonction des objectifs climatiques. Le Comité a également entendu qu’aucun projet produisant un taux d’émissions élevé ne devrait être approuvé, ni même faire l’objet d’un processus d’EE avant que des politiques climatiques soient mises en place.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

On a affirmé au Comité que les processus actuels d’EE ne protègent pas la Terre mère. Les participants ont expliqué qu’il ne s’agit pas d’un problème réservé aux peuples autochtones, mais qui concerne tout le monde, et que la participation des Autochtones fait partie intégrante du rétablissement des mesures de protection de l’environnement.

Le Comité a entendu que les processus actuels d’EE perpétuent le colonialisme au Canada. Les participants ont expliqué que l’EE constitue un concept fondé sur la science occidentale, dans la mesure où elle vise à mesurer et évaluer les changements environnementaux d’une manière qui n’est pas compatible avec la vision des Autochtones. On a signalé au Comité que les voix, les connaissances, les perspectives et les lois autochtones sont systématiquement dévalorisées dans le cadre des processus d’EE. Les intervenants ont précisé que le racisme, notamment au sein des institutions gouvernementales, a une incidence négative sur leur participation aux processus d’EE.

Les participants ont également exprimé leurs préoccupations au sujet de l’examen des processus d’évaluation environnementale par le Comité d’experts. Ils jugeaient le processus rigide et peu adapté aux demandes des collectivités qui souhaiteraient partager leurs connaissances avec le Comité d’une manière différente et plus appropriée sur le plan culturel, par exemple si on autorisait la présentation d’exposés en langues autochtones et si on se rendait dans les communautés autochtones. En outre, les participants ont mentionné l’absence de possibilités d’établir des relations qui pourraient renforcer la confiance à l’égard du processus.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES PRINCIPALES

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Le Comité a entendu que des accords généraux à long terme entre les collectivités des Premières nations et les promoteurs de projets, par exemple des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), peuvent être utilisés pour obtenir un consentement préalable libre et éclairé de la part des Premières nations. Les participants ont affirmé que l’information contenue dans les ERA devrait toutefois être divulguée, y compris les renseignements concernant les intervenants qui consentent à la mise en œuvre d’un projet (p. ex. le conseil tribal ou la collectivité).

Le Comité a également entendu que pour obtenir un consentement préalable libre et éclairé, il faut établir, avant la conception d’un projet, des relations à long terme avec les Premières nations qui se poursuivent longtemps après la mise en œuvre du projet. On a proposé qu’un pour cent des coûts de projets soit utilisé pour surmonter les difficultés liées aux capacités des Premières nations.

Le Comité a entendu qu’il n’est pas approprié que les gouvernements se déchargent de leurs responsabilités à l’égard des Premières nations sur les promoteurs de projets. On a affirmé au Comité qu’il incombe au gouvernement de prendre position au sujet des répercussions sur les droits et de veiller à ce que les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soient mis en application.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

Les participants ont parlé de l’importance de reconnaître que le droit autochtone est distinct du droit canadien et égal à celui-ci. À cet égard, les participants ont souligné que le droit autochtone devrait être pris en compte parallèlement à la législation en matière d’EE, plutôt que d’y être intégré, et comporter un pouvoir décisionnel équivalent. Le Comité a entendu que l’idée de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones uniquement dans le contexte du droit canadien est contradictoire, car les principes de la déclaration ne peuvent pas être maintenus lorsque le droit autochtone n’est pas respecté. Les participants ont expliqué que les lois canadiennes ne sont pas neutres, dans la mesure où elles découlent du colonialisme et le perpétuent, et que compte tenu de la présumée neutralité du droit canadien en matière d’EE, les peuples autochtones ne peuvent pas participer de manière significative au processus.

Le Comité a entendu que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit tenir compte du caractère unique des communautés, des nations et des groupes autochtones individuels. Les participants ont rappelé au Comité les risques liés à la présomption que tous les Autochtones sont les mêmes et partagent les mêmes intérêts, en soulignant que les véritables relations de nation à nation et la prise de décisions doivent tenir compte des circonstances et des besoins particuliers.

Les participants ont mentionné que le consentement préalable libre et éclairé des peuples autochtones devrait faire partie intégrante de la prise de décisions en matière d’EE. On a précisé que la participation à l’élaboration d’un projet dès le début du processus, plutôt que la sollicitation d’un consentement concernant un projet planifié au préalable, constitue un facteur important sur le plan d’un consentement préalable libre et éclairé.

On a soulevé auprès du Comité l’importance des droits autochtones et issus de traités. Les participants ont mentionné les traités dont ils sont signataires et ont rappelé au Comité les obligations de la Couronne qui découlent de traités. On a souligné que les peuples autochtones n’ont pas cédé leurs ressources ou renoncé à celles-ci, mais qu’ils ont convenu de partager les terres « jusqu’à la profondeur d’une charrue ». À ce sujet, le Comité a entendu parler des répercussions des projets de développement sur les droits autochtones et issus de traités, notamment sur le plan de la chasse, de la pêche, du piégeage et de la cueillette. Le Comité a entendu que les droits autochtones et issus de traités doivent être pris en considération dans le cadre des processus d’EE, mais que lorsque les processus ne sont pas suffisants pour aborder les répercussions sur les droits, la Couronne doit trouver d’autres moyens de respecter les droits protégés par la Constitution. Les participants ont souligné que la Couronne a le devoir de mener des consultations et de tenir compte des répercussions, et que les processus d’EE ne permettent pas de répondre à ces exigences et de respecter les obligations de la Couronne. On a mentionné le partage des recettes parmi les nombreux moyens d’accommodement possibles.

On a soulevé auprès du Comité l’importance des connaissances traditionnelles autochtones pour éclairer les processus d’EE, et on a mentionné qu’un apprentissage et des efforts importants doivent être mis en œuvre afin d’éliminer les obstacles qui empêchent que ces connaissances soient prises en compte de manière significative. Les différences entre les perspectives autochtones et occidentales en ce qui a trait aux connaissances doivent être comprises et conciliées. Les participants ont expliqué l’importance des cérémonies, en soulignant qu’une cérémonie ne se limite pas au partage d’une culture, mais qu’il s’agit d’une partie indissociable du savoir et du droit autochtones.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Les membres de l’industrie ont laissé entendre qu’une utilisation accrue d’EE stratégiques est souhaitable pour déterminer les types de projets qui devraient être mis en œuvre. Ils ont indiqué qu’une EE stratégique offrirait une plus grande certitude aux promoteurs de projets et empêcherait que des décisions stratégiques soient prises au niveau des projets. Selon eux, l’utilisation de cet outil éliminerait les projets qui ne correspondent pas aux désirs et aux besoins du pays.

En outre, les participants ont fait valoir une utilisation accrue des évaluations environnementales régionales pour combler les lacunes actuelles inhérentes à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), notamment lorsqu’il s’agit d’aborder les menaces et les impacts environnementaux actuels, particulièrement ceux de nature cumulative. Le Comité a entendu que les processus d’EE régionaux présenteraient un intérêt particulier dans les vastes territoires inexploités comme le nord du Canada, où plus de renseignements et de données sont nécessaires pour planifier l’élaboration de projets individuels.

Le Comité a entendu qu’une EE devrait être effectuée lorsque des projets, des lois ou des politiques proposés peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur les personnes qui ont un lien économique, social, culturel ou historique avec les éléments environnementaux. Le Comité a également entendu que l’étendue des effets à prendre en considération dans le cadre d’EE liées à des projets devrait être élargie pour tenir compte des impacts socio-économiques et environnementaux à long terme positifs et négatifs. Enfin, le Comité a entendu que les EE liées aux projets devraient avoir lieu le plus tôt possible à l’étape de la conception des projets, peut-être parallèlement aux études de faisabilité relatives à ceux-ci.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

Les participants ont soulevé des préoccupations concernant les projets qui ne font pas l’objet d’une EE, en soulignant que lorsqu’une EE n’est pas exigée, la Couronne ne mène pas de consultations ou ne tient pas compte des répercussions possibles sur les droits. Les participants ont expliqué que les petits projets entraînent des effets cumulatifs au fil du temps et qu’ils doivent être pris en considération. En outre, ils ont parlé de leurs expériences en ce qui concerne les impacts qui peuvent se produire lorsque les effets possibles ne sont pas évalués et que les peuples autochtones ne sont pas mobilisés. Par exemple, les participants ont expliqué les répercussions sociales, culturelles et écologiques de projets de déviation de cours d’eau mis en œuvre dans l’ensemble du Manitoba, notamment le déplacement de collectivités entières et la dégradation subséquente des relations et du bien-être communautaires, les effets néfastes sur la santé physique et mentale et les impacts négatifs sur les plans de la qualité de l’eau et de l’utilisation des ressources des écosystèmes aquatiques. Le Comité a été avisé que la Couronne ne devrait pas laisser aux promoteurs de projets le soin de mener des consultations et de protéger les droits autochtones et issus de traités lorsqu’on n’exige pas d’EE.

Le Comité a entendu parler des éléments qui devraient être pris en considération dans le cadre des EE, y compris les solutions de rechange aux projets proposés, les impacts sociaux et culturels et les effets sur le paysage. Les participants ont précisé qu’il faut améliorer les renseignements de base pour éclairer l’évaluation des effets biophysiques et sociaux.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Le Comité a entendu un point de vue selon lequel l’Office national de l’énergie (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ne devraient pas être responsables de l’exécution des EE. Les participants ont affirmé que les EE devraient être menées par une institution supérieure indépendante.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

On a affirmé au Comité que la planification de l’utilisation des terres autochtones pourrait et devrait éclairer les EE régionales et de projets. À cet égard, les connaissances traditionnelles autochtones et les autres formes d’expertise invoquées par les groupes autochtones pour affermir leurs positions doivent être entendues et prises en considération par les décideurs.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Le Comité a entendu que le savoir traditionnel autochtone et les connaissances des communautés constituent des sources d’information importantes qui doivent être prises en considération dans le cadre des processus d’EE. Certains intervenants ont affirmé que ces sources de connaissances devraient se voir attribuer une importance équivalente à celle des connaissances scientifiques occidentales dans le cadre de l’évaluation des effets d’un projet.

Le Comité a également entendu que les autorités responsables devraient disposer d’échéanciers suffisants et des moyens financiers nécessaires pour obtenir des examens indépendants du travail effectué par des scientifiques externes, qui comblent les lacunes ou offrent des solutions de rechange à la science fournie par les promoteurs. Les participants ont indiqué que le renforcement des capacités scientifiques du gouvernement constitue un autre élément crucial pour veiller à ce que les décisions soient fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Divers points de vue ont été exprimés en ce qui a trait au processus décisionnel en matière d’EE. Certains intervenants ont fait valoir que les décisions relatives à l’EE devraient être prises par un organe indépendant impartial composé de diverses personnes ayant des points de vue différents. En outre, on a mentionné que les décisions pourraient être prises par un comité bipartite fédéral-provincial, et que l’ONE et la CCSN ne devraient pas pouvoir prendre des décisions en matière d’EE.

Le Comité a entendu que le promoteur et le gouvernement devraient participer aux activités de surveillance et de suivi. Certains intervenants ont indiqué que les collectivités devraient participer à l’élaboration des programmes de surveillance du promoteur et aux activités de surveillance subséquentes. D’autres ont affirmé que la surveillance au niveau de la collectivité devrait être effectuée indépendamment du promoteur. En outre, le Comité a entendu que le gouvernement devrait s’assurer que les exigences en matière de surveillance et de suivi sont rendues publiques et que des pratiques de gestion adaptative sont mises en œuvre, le cas échéant, ou que les décisions concernant l’EE sont modifiées pour éviter les effets négatifs importants sur l’environnement.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

On a mentionné au Comité que les gouvernements autochtones devraient disposer d’un pouvoir décisionnel en ce qui a trait aux EE, au moyen du maintien et du respect des lois autochtones. Les participants ont indiqué que l’expertise et les points de vue autochtones doivent être pris en compte de manière significative dans le cadre des processus d’EE, c’est-à-dire qu’ils doivent non seulement être entendus, mais aussi pouvoir influer sur les projets et les décisions. Les participants ont expliqué que les renseignements échangés dans le cadre des processus d’EE doivent être utilisés d’une manière qui respecte la collectivité qui les a communiqués.

Les participants ont souligné le fait que l’on devrait attribuer aux connaissances traditionnelles autochtones une importance égale à celle de la science occidentale et les prendre en considération au début du processus, plutôt que de simplement les recueillir dans le cadre de consultations et les présenter après coup.

Les participants ont soulevé des préoccupations liées à l’absence de surveillance et d’application de la loi, en soulignant que les promoteurs peuvent simplement ne pas respecter les conditions liées aux décisions en matière d’EE. Le Comité a entendu que les peuples autochtones pourraient jouer un rôle sur le plan de la mise en œuvre d’initiatives de surveillance, mais qu’il devrait incomber au gouvernement de s’assurer que les conditions liées à ses approbations sont respectées.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Le Comité a entendu que la mobilisation des collectivités est liée à l’établissement de relations à long terme, et que cela signifie que la participation du public devrait non seulement être continue tout au long du processus d’EE, mais aussi être maintenue pendant tout le cycle de vie d’un projet.

En outre, le Comité a entendu que les obstacles existants à la participation significative du public doivent être abordés, par exemple ceux liés aux difficultés sur le plan des capacités et de l’accessibilité comme le financement, le délai nécessaire à l’examen des documents, de même que la communication de renseignements clairs concernant les objectifs et les impacts des projets.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

Les participants ont souligné la nécessité d’une mobilisation rapide et continue des peuples autochtones, de l’étape de la conception d’un projet à l’application de la loi, en passant par l’approbation et la surveillance.

Des préoccupations liées aux capacités ont été soulevées auprès du Comité, notamment le financement limité, particulièrement pour les collectivités qui ne disposent pas de l’expertise technique interne nécessaire pour examiner et comprendre les études de l’EE et y donner suite, ni d’un délai suffisant pour s’engager de manière significative. De plus, on a souligné une disparité sur le plan du traitement des groupes ou des nations autochtones, et que les intervenants dont les capacités sont particulièrement limitées sont souvent moins entendus que les autres, même s’ils sont susceptibles d’être touchés.

COORDINATION

Séances publiques – le 16 novembre 2016

On a mentionné au Comité l’absence de coordination et de collaboration entre les gouvernements fédéral et provincial. Le Comité a entendu que les deux ordres de gouvernement doivent travailler ensemble plutôt que séparément, que ce soit dans le cadre de l’exécution d’EE régionales ou de projets, notamment lorsque les conditions des EE sont établies et communiquées aux promoteurs. On a laissé entendre que l’harmonisation des processus d’EE constitue l’approche la plus raisonnable, étant donné que les deux autorités compétentes possèdent leurs propres domaines d’expertise et leurs propres pouvoirs en matière d’environnement.

Séances avec les Autochtones – le 17 octobre 2016

Les participants ont expliqué que la compétence inhérente des peuples autochtones doit être respectée dans le cadre des processus d’EE, et que les lois autochtones doivent être prises en considération parallèlement à la législation fédérale en matière d’EE. Les processus nécessaires aux peuples autochtones pour éclairer leurs décisions concernant les EE et leur consentement préalable libre et éclairé ne reproduiraient pas les processus fédéraux, mais devraient se voir accorder autant d’importance et de place que ces processus.

Séances publiques – le 16 novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Patricia Fitzpatrick, University of Winnipeg
  • Brett Andronak, Manitoba University
  • Somia Sadiq, Manitoba University
  • Martha Jo Willard
  • Morrissa Boerchers, Manitoba University
  • Doug Tingey, Council of Canadians
  • Robert Bettner, Manitoba Hydro
  • Dennis Leneveu
  • Alexander Paterson, Manitoba Energy Justice
  • Justina Ray
  • Gloria Desorcy, Consumers Canada
  • Eric Reder
  • Sheryl Rosenberg

Participants à l’atelier

  • Environ 45 personnes ont participé à l’atelier.

Séances avec les Autochtones – le 17 novembre 2016

  • Grand Chief Derik Nepinak, Assembly of Manitoba Chiefs
  • Chief Ira McArthur,Pheasant Rump Nakota Nation
  • Daryl Redsky, Shoal Lake No. 40 First Nation
  • Ernest Jameson, Ochiichagwe'Babigo'Ining Ojibway Nation
  • Diana Traverse
  • Mike Sutherland, Peguis First Nation
  • Joanne Petiquan-Moore, Wabauskang First Nation
  • Michael Jerch, Southern Chiefs Organization
  • Charlie Nelson, Southern Chiefs Organization
  • Myrle Ballard, Southern Chiefs Organization
  • Moses Okimaw, Manto Sipi (Gods River First Nation)
  • Daniel Green

Participants aux séances de dialogue ouvert

  • Six personnes ont participé au dialogue ouvert.

Mémoires reçus - Winnipeg

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Southern Chiefs' Organization : Review Panel

Southern Chiefs' Organization

February 13, 2017

Southern Chiefs' Organization : CEAA Review

Southern Chiefs' Organization

February 13, 2017

Presentation "public participation in environmental impact assessment follow-up and monitoring" for Winnipeg, Nov. 16th 2016

Brett Andronak

January 05, 2017

Speaking notes for Presentation by Ochiichagwe’Babigo’Ining Ojibway Nation in Winnipeg, Nov. 17th, 2016

Ochiichagwe’Babigo’Ining Ojibway Nation

January 05, 2017

Speaking notes for presentation by Pheasant Rump Nakota First Nation in Winnipeg, Nov. 17th 2016

Pheasant Rump Nakota First Nation

January 05, 2017

Presentation "Mining for Sustainability: Mining Legacy Effects and Environmental Assessment in Canada" for Winnipeg, Nov. 16th, 2016

Morrissa Boerchers

January 05, 2017

Submission "Constitutional Division of Powers" for Winnipeg, Nov 16 2016

Sheryl A. Rosenberg

December 08, 2016

Speaking notes for presentation "Presentation to Expert Panel" for Winnipeg, Nov 16 2016

Sheryl A. Rosenberg

December 08, 2016

Speaking notes for presentation "Oral Presentation to the Federal Expert Panel Reviewing Environmental Assessment" for Winnipeg, Nov 16 2016

Eric Reder

December 08, 2016

Submission "The Contribution of Science to Environmental Assessment: Considerations for the CEAA Review" for Winnipeg, Nov 16 2016

Justina C. Ray, Ph.D. of Wildlife Conservation Society Canada

December 08, 2016

Presentation "Manitoba Hydro Presentation to CEAA" for Winnipeg, Nov 16 2016

Manitoba Hydro

December 08, 2016

Submission "Mining Legacies and EA" for Winnipeg, Nov 16 2016

Morrissa Boerchers

December 08, 2016

Presentation "FPIC in EA" for Winnipeg, Nov 16 2016

Somia Sadiq

December 08, 2016

Presentation "Elements of strong federal EA" for Winnipeg, Nov 16 2016

Patricia Fitzpatrick

December 08, 2016

Submission "Building better federal EA" for Winnipeg, Nov 16 2016

Patricia Fitzpatrick

December 08, 2016

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