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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Vancouver les 11, 12 et 13 décembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a entendu que l’objectif principal et ultime de l’EE devrait être la durabilité et le développement durable, et non la détermination de l’importance des effets négatifs. Les participants ont indiqué qu’il est nécessaire de clarifier les objectifs de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de les traiter de manière spécifique dans le processus d’examen de l’EE.

Certains groupes ont laissé entendre que les répercussions sur les droits autochtones ne devraient pas être étudiées à travers le processus d’examen de l’EE, tandis que d’autres étaient d’avis que ces répercussions devraient être évaluées. Le Comité a entendu qu’il est nécessaire d’orienter l’EE sur la préservation et la protection de la santé de l’environnement et des gens, sur le traitement des effets cumulatifs et sur la priorisation de l’environnement par rapport aux considérations économiques. Il a été saisi de l’importance de la transparence et de l’indépendance, et du fait que la prise de décision devrait être exempte de toute influence politique.

Le Comité a également entendu qu’une approche préventive devrait être adoptée et que les promoteurs devraient supporter le fardeau de la preuve de l’innocuité.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a entendu que les processus d’EE doivent être plus rigoureux et intégrer la notion de durabilité comme principe clé. Les participants étaient d’avis que la durabilité devrait faire l’objet d’un examen technique pour contribuer à éclairer la prise de décision. Dans le même registre, ils pensaient que le test d’approbation d’une EE ne devrait pas être axé sur les dommages ou la pression que peuvent supporter les ressources. Ils étaient également d’avis que le changement climatique doit être pris en compte dans les futurs processus d’EE.

En outre, le Comité a entendu que les processus d’EE ont servi à déposséder les peuples autochtones de leurs terres et qu’ils ont entraîné des répercussions sociales prolongées. En conséquence, l’EE est désormais une institution discréditée et la lacune de crédibilité entre les peuples autochtones et le gouvernement s’accentue. De l’avis des participants, il est temps de créer une situation dont bénéficieraient toutes les parties.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a entendu que le Canada ne satisfait pas à ses exigences en matière d’obligation de consulter et que les provinces et autres parties, y compris les promoteurs, n’agissent pas convenablement au nom de la Couronne dans les tâches qui lui incombent. Le Comité a entendu que les modifications des processus d’EE devraient permettre la pleine mise en œuvre de l’obligation de consulter et intégrer le principe de consentement libre, préalable et éclairé pour les peuples autochtones.

Le Comité a été saisi du manque de capacités et de financement des Autochtones, qui les empêche de prendre part aux processus d’EE de manière adéquate. Les participants ont fourni des exemples de collectivités autochtones ayant mené leurs propres EE conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) Le Comité a également entendu que les modifications des processus d’EE devraient refléter la DNUDPA, les engagements du gouvernement du Canada pour la réconciliation ainsi qu’une relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a entendu qu’il fallait une inclusion plus significative des peuples autochtones dès le début des processus d’EE, y compris en matière de leur droit à prendre part à la prise de décision. Les participants étaient également d’avis qu’une mobilisation et une inclusion tôt dans le processus des peuples autochtones doivent tenir compte des spécificités culturelles. Ils ont également exprimé des préoccupations liées à l’hypothèse actuelle, selon laquelle tous les groupes autochtones ont les mêmes raisons de soutenir ou de rejeter un projet. Une compréhension plus nuancée et respectueuse des différences entre les groupes autochtones doit être établie et réfléchie dans le cadre des processus d’EE. Les participants ont également fait remarquer que la participation aux processus d’EE actuels, en particulier celui de la commission d’examen, peut réduire les ressources et l’orientation sur d’autres aspects des collectivités et de la programmation autochtones. Autrement dit, les collectivités font des sacrifices pour pouvoir prendre part à l’EE.

Le Comité a entendu que la consultation fait souvent l’objet d’une réflexion après coup dans les processus d’EE et que le gouvernement n’a aucune capacité à négocier des mesures d’adaptation aux répercussions sur les droits et titres autochtones. Les participants étaient convaincus de la nécessité d’un processus d’établissement d’une compréhension mutuelle à l’égard de la consultation et de son sens, de sorte que les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones puissent commencer à partager leurs attentes et à établir des processus de consultation ensemble. En ce qui concerne les mesures d’adaptation, les participants étaient d’avis qu’il faudrait mettre en place un fonds d’assurance afin de disposer d’une indemnisation en cas de répercussions importantes du projet, y compris le préjudice au bien-être culturel et psychologique. Le Comité a également entendu qu’une décision d’EE « non significative » ne signifie pas qu’il n’y a pas de répercussions sur les droits autochtones. Le processus doit s’améliorer sur le plan de la détermination de la portée et de l’évaluation des répercussions sur les droits, en tenant compte des commentaires des groupes autochtones touchés. En outre, les participants ont averti que les répercussions potentielles sur les droits peuvent être distinctes des effets environnementaux.

Ils étaient d’avis que l’intégration de la consultation aux processus d’EE ne sera pas suffisante si le gouvernement s’oriente uniquement sur la consultation avec les bandes de la Loi sur les Indiens.

Les participants ont expliqué que certains aspects de l’obligation de consulter sont actuellement délégués au promoteur, qui ne dispose pas de l’expertise adéquate. Ils pensaient que cette obligation doit être prise en compte dans la législation et qu’il faut continuer à garantir assez de flexibilité pour des ententes uniques. Il est important de laisser de la place au processus de réconciliation pour des approches créatives dans lesquelles le gouvernement et les groupes autochtones pourront s’engager ensemble. Les participants étaient également d’avis que le manque actuel de financement et de capacités a conduit à des menaces pour les droits et titres autochtones.

Le Comité a entendu que les modifications de la LCEE 2012 interfèrent avec les obligations et l’esprit des traités et des accords sur les revendications territoriales approfondis négociés précédemment. Les modifications ont été réalisées sans qu’il ne soit tenu compte de la manière dont les traités interagiraient avec les processus et la législation relatifs à l’EE. Les participants ont également affirmé que les processus d’EE ne devraient pas pouvoir interférer avec les droits des peuples autochtones détaillés dans les traités concernant l’utilisation des ressources naturelles, et qu’un seul ordre du gouvernement ne devrait pas permettre de prendre des décisions unilatérales ayant des répercussions sur les traités.

Le Comité a entendu que la DNUDPA doit être traitée dans le cadre des processus d’EE. Les participants ont partagé leurs perspectives sur le contenu des critères de consentement et sur les situations dans lesquelles le consentement serait nécessaire. Ils ont laissé entendre que le consentement devrait être prévu par la loi; cela nécessiterait un travail préalable plus important de la part des promoteurs et des gouvernements, mais permettrait d’obtenir des avantages à long terme et d’établir un certain respect pour la compétence et les institutions autochtones au sein du système. Les participants ont affirmé que le gouvernement doit entreprendre un processus afin de comprendre le sens du consentement pour les peuples autochtones de tout le Canada et de parvenir à une compréhension mutuelle.

Ils ont souligné que les relations de nation à nation devraient être respectées tout au long des processus d’EE. En ce qui concerne l’établissement d’une relation de nation à nation, les participants étaient d’avis que le gouvernement doit veiller à envoyer à la table des négociations des représentants disposant d’une autorité et de mandats appropriés pour obtenir des résultats. Ils pensaient qu’il faudrait établir de nouveaux processus d’EE en ayant à l’esprit une relation de nation à nation. Comme les gouvernements, les peuples autochtones sont présents depuis des temps immémoriaux et ils doivent être traités en conséquence. Les participants ont ajouté que des relations de nation à nation ne peuvent exister que si le gouvernement respecte les droits autochtones quant à la prise de décision. Le Comité a également entendu que la prise de décision basée sur le consensus doit être intégrée à la loi afin d’établir une véritable relation de nation à nation.

Il a entendu de nombreuses perspectives différentes sur le rôle des Ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) dans le cadre des processus d’EE, et sur la manière dont les ERA peuvent être liées au consentement ou au caractère adéquat de la consultation. Les participants étaient d’avis que les ERA pourraient jouer un rôle dans le processus de consentement d’une communauté, mais ils ont également émis des réserves sur l’étendue de ce rôle. En outre, ils ont laissé entendre que la négociation des ERA trouverait davantage sa place en dehors des processus d’EE.

Le Comité a entendu que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) constituent un vecteur puissant et efficace de partage des renseignements entre les participants, y compris les décideurs, dans le cadre des processus d’EE et règlementaires. Les participants ont affirmé que les CTA sont essentielles lors des premières phases de planification de la conception du projet, et qu’elles doivent être respectées et traitées comme les autres formes de connaissances, y compris les connaissances scientifiques occidentales, tout au long des processus d’EE. Le Comité a également appris l’existence de conflits entre les connaissances scientifiques occidentales et les CTA, qui entraînent des répercussions sur la prise de décision. Les participants étaient également d’avis que les CTA et les connaissances scientifiques occidentales ne devraient pas être cloisonnées, dans la mesure où les CTA constituent une science basée sur des milliers d’années d’observation. Les connaissances intergénérationnelles devraient également jouer un rôle dans les processus d’EE et il doit être reconnu que les connaissances autochtones revêtent de nombreuses formes différentes.

Le Comité a entendu que les renseignements relatifs à l’utilisation des terres ne sont jamais partagés entre les promoteurs, ou entre le gouvernement et les promoteurs, quel que le soit le nombre d’études et de cartes réalisées. Les renseignements relatifs à l’utilisation des terres devraient être partagés en vue de la réduction du dédoublement des travaux des groupes autochtones. Les participants étaient d’avis que le gouvernement dispose, ou devrait disposer, d’une loi sur la vie privée pour la protection des renseignements sensibles. Dans le même registre, ils affirmaient que les CTA pourraient être synthétisées et/ou simplifiées en vue du maintien de leur confidentialité et de la protection des renseignements sensibles.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Les participants ont indiqué que les EE devraient comprendre une évaluation de tous les aspects de la santé et de la sécurité des humains, y compris le bruit, les effets sur la qualité de l’eau et de l’air, les effets socioéconomiques et les effets sur le changement climatique. Les effets sur les espèces en péril et les CTA devraient également être pris en compte dans l’EE.

Le Comité a entendu que des éléments déclencheurs spécifiques devraient être mis en place pour les EE régionales, avec différentes commissions embauchées pour mener des études régionales. Ces études doivent se voir attribuer des ressources adéquates à travers les contributions des promoteurs. Les participants ont souligné que l’utilisation des études régionales est un outil important pour traiter le changement climatique cumulatif, et en particulier le changement climatique et la nécessité d’une meilleure intégration de la planification et de la surveillance de l’utilisation des terres. Le Comité a entendu que les études régionales permettent aux décideurs de prendre en compte les variations régionales et d’adopter une approche à plus long terme à l’égard des répercussions régionales cumulatives.

Il a également compris que le changement climatique est l’effet cumulatif ultime et que les évaluations environnementales stratégiques et régionales devraient être considérées, au même titre que le changement climatique, comme une question importante. Le Comité a entendu que des processus d’EE appropriés devraient permettre l’examen de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre : en amont, directes et en aval. Ces évaluations devraient permettre l’établissement de cibles de réduction des émissions par régions ou secteurs. Les participants ont également souligné que les processus d’EE doivent permettre la consignation d’un plus grand nombre de projets émettant des gaz à effet de serre et qu’un élément déclencheur fédéral devrait être mis en place pour les grands émetteurs. Le Comité a été saisi de la méfiance vis-à-vis du processus dans le cas des projets approuvés indépendamment des émissions.

Il a entendu que des solutions de rechange et des mesures d’atténuation devraient être envisagées tout au long de la durée de vie des projets, conformément aux engagements du Canada quant aux mesures d’atténuation du changement climatique. Enfin, le Comité a compris que les EE devraient tenir compte de la manière dont le changement climatique peut toucher un projet et les conditions socioéconomiques d’une région.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Les participants ont exprimé la nécessité d’établir des points de référence appropriés. Ils étaient d’avis que les projets devraient être évalués par rapport à l’environnement existant avant le projet d’exploitation. Ils ont expliqué que les environnements ont une certaine capacité biotique au changement, ce que ne reflète pas la méthodologie actuelle d’EE.

Le Comité a entendu que les processus d’EE actuels ne tiennent pas assez compte des effets sur la santé ainsi que les conditions socioéconomiques, culturelles et spirituelles, ou encore des effets cumulatifs. Les participants n’ont pas vu appliquer une rigueur suffisante aux processus actuels de sélection des composantes valorisées et d’établissement de la portée.

Ils ont déterminé un besoin crucial de mener des EE régionales et/ou stratégiques avant que les projets ne soient proposés. Les processus d’EE basés sur des projets ne constituent pas un outil approprié pour traiter les problèmes liés aux effets cumulatifs du développement préexistant. Les participants ont laissé entendre que des EE basées sur des projets plus simples pourraient être menées à bien, à condition de réaliser d’abord une évaluation régionale et/ou stratégique. Cela pourrait inciter les provinces à prendre part à des évaluations régionales avec le gouvernement fédéral. Des EE régionales permettraient également d’informer les groupes autochtones de ce qui se produit sur leur territoire, afin qu’ils puissent prendre de meilleures décisions.

Les participants ont expliqué que la « nécessité » et les « solutions de rechange » des projets, qui existaient auparavant, devraient être reprises en vue de l’obtention d’un consentement libre, préalable et éclairé.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a entendu parler de l’éventuelle partialité ou perception de partialité liée à la recherche financée par les promoteurs. Les participants ont recommandé qu’un organisme indépendant (gouvernemental ou non), financé par les promoteurs, mène des activités scientifiques en toute indépendance pour préserver la transparence. Le Comité a également entendu que le financement des activités scientifiques des ministères ou organismes gouvernementaux doit être rétabli et que les données provenant des citoyens scientifiques devraient être évaluées de manière rigoureuse, équitable et équilibrée. Certains participants étaient d’avis que les études d’impact environnemental (EIE) menées par les promoteurs ne sont pas intrinsèquement partiales, puisqu’elles sont effectuées par des consultants et non par des promoteurs.

Le Comité a entendu que la pratique de l’EE actuelle, dans le cadre de laquelle le promoteur participe à l’établissement des EIE, crée un processus contradictoire. Les participants ont laissé entendre qu’une EIE pourrait être planifiée conjointement (quoi, comment et qui) et menée sous la supervision de l’agence responsable.

Le Comité a compris que les renseignements obtenus lors de l’EE peuvent représenter un fardeau considérable pour la commission, les experts, les témoins et les citoyens en matière d’examen, de compréhension et d’évaluation dans les délais demandés et avec les ressources existantes. Le Comité a également entendu que le souhait des promoteurs de simplifier et d’accélérer le processus peut compromettre l’intégrité et la capacité de l’EE à répondre aux objectifs de la participation du public et de la protection de l’environnement. Les participants ont expliqué que les commissions d’examen de l’EE devraient pouvoir demander davantage de temps et/ou de ressources si cela est justifiable en raison de la nature, de la complexité et/ou de la taille du projet. En outre, en cas de recherches remettant en question la véracité des hypothèses et des conclusions d’une évaluation, il devrait être possible d’interrompre ou de recommencer le processus jusqu’à ce qu’une nouvelle détermination puisse être effectuée.

Le Comité a entendu que le processus des commissions d’examen indépendantes pour la conduite d’EE fédérales conformément à la LCEE 2012 a été un échec total quant à l’objectif visant à soutenir la croissance économique. Les participants ont recommandé que le processus d’examen par la commission soit supprimé en raison de son agressivité, de son caractère clivant et de son inefficacité. Le Comité a entendu que les processus des commissions d’examen étaient devenus, pour les opposants aux projets, une plateforme permettant de créer des retards jusqu’à ce que les projets ne soient plus réalisables, d’imposer des conditions qui rendent les projets non viables du point de vue économique ou simplement d’arrêter complètement le développement.

Les participants ont remis en question l’indépendance des commissions soutenues par un secrétariat composé essentiellement de personnel du gouvernement, à la partialité institutionnelle. Le Comité a également entendu que les commissions d’examen de l’EE manquent de membres experts. En outre, il a compris que les commissions d’examen sont déraisonnablement chères pour les promoteurs des projets, qui supportent une grande partie du fardeau financier et ne disposent d’aucun contrôle. Les participants ont fait remarquer que les commissions d’examen n’ont de comptes à rendre à personne; après la soumission d’un rapport final, la commission est dissoute et elle n’existe plus.

Ils ont recommandé que les commissions d’examen soient remplacées par un comité d’experts provenant d’organismes de réglementation gouvernementaux, disposant d’une expertise pour mener des EE exhaustives. Ce comité d’experts devrait apporter des niveaux appropriés de consultation et de mesures d’adaptation pour les peuples autochtones comme pour le public. Les participants ont également recommandé la création de conseils d’évaluation : des groupes temporaires et ponctuels d’experts fédéraux, provinciaux, autochtones et autres, nommés par toutes les autorités compétentes, pour compiler et mener des recherches permettant d’établir des scénarios et des prévisions basés sur des points de référence, pour diriger les aspects techniques des évaluations et pour rédiger des rapports d’évaluation qui seraient soumis à un organisme décisionnaire.

Le Comité a entendu que l’Office national de l’énergie (ONE) ne devrait pas être responsable des aspects environnementaux des études de projets de pipelines et que la portée de son rôle devrait être redéfinie. Il a compris que l’ONE n’a pas démontré sa compétence sur les questions scientifiques et que les commissions d’examen devraient être composées de scientifiques et de citoyens disposant d’une expertise scientifique, impartiaux. Le Comité a également entendu que les promoteurs tels que les administrations portuaires ne devraient pas être à la fois promoteurs et organismes de réglementation.

Les participants ont laissé entendre qu’il serait utile d’affecter davantage de personnel de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à la consultation des Autochtones, au développement de l’expertise visant à intégrer les CTA et à l’établissement de relations. Ils ont indiqué que la plupart des ressources humaines et financières sont consacrées aux EE basées sur les connaissances scientifiques, tandis qu’un important pourcentage de la charge de travail concerne la consultation des Autochtones.

Le Comité a entendu qu’il est nécessaire de simplifier les directives et les exigences relatives à l’EE en matière de consultation et de réalisation des EE, et que des lignes directrices sont nécessaires pour les promoteurs, les consultants et les gouvernements quant à leur rôle et aux éléments à inclure dans l’EE.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a entendu que les rôles des différents participants aux processus d’EE doivent être remaniés, y compris ceux des promoteurs, du Cabinet, du gouvernement, des peuples autochtones et des commissions d’examen.

Les participants étaient d’avis que le promoteur joue actuellement un rôle trop actif tout au long du processus, de la conception du projet à l’établissement et à la soumission de l’EIE. Pour eux, la relation entre le gouvernement et le promoteur est trop étroite. Ils pensent que le gouvernement et les peuples autochtones doivent participer davantage à l’élaboration de la description du projet et à la conception du projet. Ils ont également mentionné que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale devrait être indépendante des autres ministères et paliers du gouvernement, et que les gens qui rédigent la version définitive du rapport d’EE devraient être totalement indépendants. Les participants ont également laissé entendre qu’une nouvelle agence d’EE, disposant d’une autorité pour mener l’ensemble des processus d’EE, doit être mise en place. Cette agence devrait être indépendante et libre de toute pression extérieure dans la prise de décisions. Les participants ont également souligné que le Cabinet dispose d’un trop grand pouvoir discrétionnaire et qu’il doit être restreint.

En ce qui concerne les commissions d’examen, les participants ont expliqué que toute prise de décision relative à la nomination des représentants au sein de celles-ci, ainsi que le cadre de référence d’un examen, devrait être soumise à une négociation tripartite. Les participants ont souligné que l’ONE ne devrait pas diriger les commissions d’examen, mais plutôt y participer, avec la possibilité de siéger à la commission d’examen comme les autres parties. Concernant les représentants autochtones nommés dans les commissions d’examen, les participants étaient d’avis que cela pourrait être perçu comme une partialité, mais qu’en réalité, la personne devrait disposer des connaissances et de l’expertise nécessaires pour siéger à la commission.

Le Comité a également compris la nécessité d’établir un rôle d’agent de liaison de projet; ce dernier favoriserait et garantirait l’engagement et la communication entre les groupes autochtones, le promoteur et le gouvernement. Les participants ont laissé entendre que les groupes autochtones doivent pouvoir contribuer au choix de l’agent de liaison du projet, en prenant part à un processus d’examen ou à la décision finale.

Ils ont souligné la nécessité de délais plus flexibles ou du retrait complet des délais prévus par la loi. Ils ont expliqué que ces délais sont trop courts et précipités, qu’ils ne laissent pas assez de temps pour évaluer les répercussions sur les droits et titres autochtones, et qu’ils permettent encore moins de créer les conditions nécessaires à l’établissement d’un consentement ou d’une réconciliation.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a entendu qu’il faudrait établir un ensemble de critères et d’éléments probants afin de comprendre la prise de décision, y compris une exigence, pour les commissions d’examen, de clarifier les connaissances scientifiques prises en compte.

Le Comité a compris qu’il était nécessaire d’assurer une surveillance, l’établissement de rapports et une application améliorés. Les participants ont donné l’exemple des administrations portuaires, lesquelles, selon leurs dires, n’ont pas la capacité d’émettre des sanctions pécuniaires administratives.

Le Comité a compris qu’il y avait un manque de données de référence et de connaissances scientifiques indépendantes. Les participants ont donné l’exemple de Woodfibre, où les données de référence de Howe étaient obsolètes et ne reflétaient pas le rétablissement de la population de harengs.

Le Comité a entendu la nécessité de donner aux collectivités autochtones un pouvoir de prise de décision. Les participants ont fait remarquer que les gouvernements peuvent délivrer des permis pour le développement des ressources, alors que seules les collectivités autochtones peuvent délivrer des permis pour l’exécution de projets de développement.

Ils ont discuté de la nécessité de décisions et d’une justification de compromis sur les plans économique et environnemental à articuler clairement, à la fois par les commissions d’examen et le Cabinet fédéral. L’EE doit être un processus objectif et basé sur des éléments probants en vue de la détermination des effets et des mesures d’atténuation environnementaux. Il doit s’agir d’un processus éclairé par un personnel expérimenté, des connaissances scientifiques expertes et les sciences sociales. Le Comité a entendu que la transparence et la crédibilité contribuent à l’acceptabilité du processus d’EE. Il a également compris que les intérêts directs ne devraient pas l’emporter sur les préoccupations environnementales. Le Comité a entendu les recommandations relatives à la prise de décision partagée en cas d’intérêts concurrents; par exemple, lorsqu’il s’agit de traiter les intérêts locaux, les municipalités représentent un organisme naturel.

Il a pris connaissance de l’existence d’une boîte noire liée à la détermination de l’importance, arbitraire et ambiguë; la détermination nécessite des critères objectifs tels que l’ampleur, la durée et la réversibilité, par rapport auxquels les praticiens de l’EE doivent défendre leur détermination. En outre, le Comité a entendu que les rapports de la commission sont définitifs : il n’existe pas de processus d’appel, ni de processus permettant de remettre en question une conclusion erronée ou de communiquer à son propos, ou encore de mécanisme permettant de corriger une erreur. Les participants ont recommandé l’établissement d’un tribunal indépendant qui instruirait les appels de toute partie ou de tout membre du public et qui agirait comme médiateur et arbitre, lorsqu’aucun consensus gouvernemental ne peut être obtenu. Cela permettrait d’obtenir des examens d’assurance de la qualité.

Le Comité a été mis en garde contre la transformation de l’évaluation environnementale en un processus de délivrance de permis, qui dédoublerait les responsabilités des provinces et compliquerait l’objectif de l’EE. En outre, certains participants ont mentionné que le « permis d’exploitation social » n’est pas un concept ou principe légal et qu’il ne confère donc aucune approbation.

Les participants ont recommandé une prise de décision fondée sur les connaissances scientifiques et indépendante, sur la base de données scientifiques qui répondent à une rigueur et à des normes scientifiques. Le Comité a entendu qu’un organisme indépendant devrait prendre et justifier les décisions relatives à l’EE, et que le public aimerait constituer l’une des parties prenantes engagées dans la prise de décision. Il a également compris les recommandations relatives à un comité consultatif multidisciplinaire, qui voterait les déclarations de décisions dans le cadre d’un processus de prise de décision transparent, à la justification claire. Il a entendu que les décisions relatives à l’EE devraient être prises par le Parlement, et non par le Cabinet. D’autres personnes étaient d’avis que les décisions devraient être prises par des professionnels expérimentés, le public dans son ensemble, les peuples autochtones et autres parties prenantes. Les participants ont recommandé que la surveillance et le suivi soient menés par une autorité indépendante. Cet organisme de surveillance indépendant devrait participer à la surveillance des répercussions à long terme.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a entendu que le gouvernement doit amorcer les processus d’EE en demandant aux groupes autochtones les renseignements clés, y compris les données de référence, à rassembler pour éclairer et façonner l’évaluation d’un projet. Les participants ont également exprimé leur soutien en faveur de l’établissement de critères et de considérations de durabilité pour les processus d’évaluation et de prise de décision. Les répercussions à long terme des projets sur les communautés locales, qui comprendraient les peuples autochtones et non autochtones, devraient être incluses dans une analyse de durabilité.

Les participants étaient critiques quant à l’état actuel des connaissances scientifiques qui figurent dans les processus d’EE. Ils étaient d’avis qu’il existe actuellement d’énormes lacunes en matière de connaissances et de données dans les processus d’EE et que celle-ci doit commencer à bien tenir compte des décisions majeures qui sont prises en l’absence de connaissances. Les participants ont préconisé l’application de principes de précaution aux processus d’EE, afin de contrôler et de justifier les lacunes en matière de connaissances et de données. Ils considéraient également nécessaire que le gouvernement commence à s’intéresser à la manière dont des questions plus larges, comme l’injustice environnementale et le paysage changeant des droits et des titres autochtones, sont prises en compte dans les processus d’EE. Les participants ont également exprimé leurs perspectives sur la manière dont les renseignements relatifs au public et aux Autochtones, recueillis lors des périodes de consultation publique, sont pris en compte par les décideurs. Ils estiment qu’il existe une partialité concernant ces renseignements, par opposition aux études mises en avant par le promoteur : le public et les groupes autochtones ne fourniraient que des « commentaires », qui ne seraient pas considérés comme des connaissances essentielles.

En ce qui concerne le processus de prise de décision du Cabinet, dont les participants ont dit qu’il était utilisé de plus en plus fréquemment, le Comité a entendu qu’une transparence et une responsabilisation améliorées sont nécessaires. Les participants étaient d’avis que le public doit connaître les renseignements présentés au Cabinet, ainsi que les facteurs explicites dont le Cabinet tient compte dans sa prise de décision. En outre, il faut s’assurer d’après eux que les facteurs essentiels à la durabilité sont pris en compte par le Cabinet et les motifs de la décision finale du Cabinet doivent être communiqués en toute transparence.

Le Comité a entendu que les peuples autochtones doivent participer à la prise de décision et qu’une prise de décision collaborative contribuerait au processus de réconciliation et à l’établissement de la confiance. En ce qui concerne la prise de décision, la transparence et la clarté doivent caractériser la détermination de l’importance, ce qui comprend des critères clairs.

Les participants étaient également préoccupés par l’hypothèse selon laquelle les mesures d’atténuation intégrées à un processus d’EE ne seront pas vraiment efficaces. En outre, selon eux, de nombreuses mesures d’atténuation ne sont pas assez détaillées. Les participants souhaitent que les plans d’atténuation soient enracinés dans les connaissances scientifiques, qui comprendraient les CTA.

Le Comité a entendu qu’il faudrait établir une surveillance autochtone active des processus d’EE ainsi qu’une participation dans les activités de suivi. Les participants ont donné des exemples de programmes de gardiens autochtones actuels, comme d’éventuels modèles à suivre. Les groupes autochtones veulent s’assurer que les promoteurs respectent leurs engagements tout au long des processus d’EE.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a entendu que la notification des commentaires et de la participation du public n’est pas adéquate. Il a été recommandé de prolonger la période de notification à un mois, et la période relative aux commentaires du public, à au moins trois mois. Le Comité a entendu que les possibilités actuelles de participation conformément au processus d’EE fédéral ne sont pas adéquates. En général, les audiences formelles ne sont pas adaptées à la participation du grand public. Le Comité a compris la nécessité d’une approche sur mesure à l’égard du financement pour encourager la participation du public. Un engagement et une transparence plus importants dans la phase qui suit l’EE pourraient contribuer à améliorer la confiance du public; cependant, il est recommandé d’éviter le dédoublement avec les provinces. Le Comité a compris l’importance de la participation précoce du public et de la communauté. Il a également été recommandé de mettre à disposition tous les renseignements sur le registre public.

Le Comité a entendu que la législation relative à l’EE devrait être améliorée afin de protéger les participants de la « claque » distribuée par les promoteurs pour la participation à une proposition de projet ou l’expression d’une opinion dans le cadre de cette dernière.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a entendu la conséquence personnelle et concrète de la participation des peuples autochtones aux processus d’EE; l’environnement même dans lequel l’examen est mené dérive d’une vision du monde occidentale, qui exclut les points de vue et les visions du monde autochtones.

Le Comité a également compris la nécessité d’une capacité plus importante, entre autres sous forme de financement, pour permettre la participation des peuples autochtones aux processus d’EE. Cela est particulièrement important au cours des premières phases des processus de planification et correspond à la nécessité d’un renforcement des capacités en amont au sein des communautés. En raison du manque de capacités actuel, les groupes autochtones ne peuvent pas surveiller les effets environnementaux des projets, ni tirer les enseignements du passé et les effets existants sur l’évaluation permanente des EE de projets. Les participants ont également mentionné qu’un financement précoce fourni en amont aux organisations autochtones locales contribuerait à l’obtention d’un consentement, à l’augmentation de la participation aux processus d’EE et donc à la réduction de la probabilité de contestations judiciaires des décisions d’EE.

Les participants ont suggéré la mise en œuvre d’une approche de la consultation avec les groupes autochtones financée par le promoteur pour les processus d’EE. Le financement ne devrait pas restreindre la pleine participation à une EE; toutefois, la réalité actuelle est que de nombreux groupes n’ont pas accès à un financement adéquat pour leur permettre de participer à toutes les phases.

COORDINATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Le Comité a compris que les gens soutiennent un projet, une évaluation unique et le fait qu’un examen intergouvernemental constitue une solution pour répondre à certaines de ces questions, en particulier au niveau régional ou stratégique. Il a également entendu le soutien relatif à la substitution et à l’équivalence. Les participants ont recommandé que le gouvernement fédéral étende l’utilisation de ces dispositions aux régions situées à l’extérieur de la Colombie-Britannique. Le fait qu’un processus d’examen unique remplisse à la fois les mandats fédéral et provincial peut renforcer la confiance du public et de l’industrie. Le Comité a compris que le chevauchement et le dédoublement ne permettent pas de prendre des décisions meilleures et plus éclairées. Au contraire, des ressources limitées sont souvent gaspillées et les parties intéressées, les communautés, les promoteurs et les examinateurs éprouvent un sentiment de frustration. Le Comité a entendu qu’un processus coordonné unique permet un examen plus solide des renseignements et données présentant un intérêt dans le cadre du projet. Les avantages sont les suivants : une conversation ciblée, une consultation et une coordination améliorées entre l’ensemble des parties ainsi qu’une évaluation et une prise en compte plus complètes de l’ensemble des faits tout en conservant une prise de décision distincte.

Le Comité a également compris que la substitution ne devrait pas être utilisée. Les participants ont donné l’exemple des projets de gaz naturel liquéfié (GNL), pour lesquels il existe un conflit d’intérêts perçu en raison du mandat provincial qui vise à développer les installations de GNL et à agir comme organisme de réglementation. Le Comité a été averti du risque que les EE « deviennent un processus d’approbation pour l’industrie ». Les participants ont préconisé un rôle fédéral important, avec comme objectif ultime des évaluations coopératives, et non une substitution.

Le Comité a entendu les recommandations relatives à une autorité d’évaluation indépendante qui collaborerait avec les instances pour examiner et faire des recommandations à tous les niveaux de l’EE, mener un engagement public et autochtone, apporter un soutien au secrétariat et contribuer à l’établissement d’une politique et de réglementations. Enfin, le Comité a compris que les conseils de cogouvernance régionale devraient respecter les lois à tous les niveaux de gouvernement, y compris les dispositions concernant l’examen et la formulation de recommandations à tous les niveaux de l’EE.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Le Comité a compris que la seule manière de faire avancer les processus d’EE à l’avenir réside dans le partenariat avec les groupes autochtones, tout en reconnaissant leur compétence et leur rôle inhérents au processus de prise de décision. Les participants étaient d’avis que les groupes autochtones doivent participer dès le début, et faire partie de l’équipe qui aide le promoteur à établir et examiner les projets et qui collabore à l’examen technique. En outre, d’après eux, les groupes autochtones devraient établir leur propre processus d’EE, basé sur leurs lois et valeurs traditionnelles.

Le Comité a compris que les lois autochtones comprennent des mécanismes d’engagement en réciprocité et de résolution des conflits, et que cela doit être reconnu et intégré aux futurs processus d’EE. Les participants ont souligné la nécessité pour le gouvernement de reconnaître la compétence autochtone inhérente et de ne pas la « déléguer », puisque là n’est pas le rôle du gouvernement. Ils ont expliqué qu’il était temps d’envisager un transfert de compétence plus large aux collectivités autochtones afin d’établir de meilleurs processus. Le Comité a également compris l’existence d’une obligation positive, au nom du gouvernement, de se renseigner sur la source, le contenu et la portée de la compétence inhérente autochtone.

Il a compris que certains groupes autochtones disposent actuellement de l’autorité légale pour mener leurs propres processus d’EE, dans le cadre des traités modernes ou de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, et que ces processus doivent être reconnus et coordonnés de manière appropriée. Le Comité a également appris l’existence de processus d’EE indépendants menés par des groupes autochtones. Les participants ont déclaré clairement que les peuples autochtones ont le droit d’établir leurs propres processus, s’ils le souhaitent, et de prendre des décisions relatives aux projets qui doivent être considérées dans le cadre des futurs processus d’EE.

Annexe I

Séances publiques – les 11 et 12 décembre 2016

Liste de présentateurs

  • Eoin Finn, My Sea to Sky
  • Rob Sianchuk
  • Karina Brino et Bryan Cox, BC Mining Association
  • Trefor Smith
  • Lynn Chapman
  • Tracey Saxby, Marine Scientist Visual Science
  • Chris Quaife
  • Chris Joseph, practicien et chercheur sur l’EE
  • John McManus, directeur de l’exploitation de Taseko Mines
  • Glen Wonders, Gavin Dirom Association for Mineral Exploration
  • Anna Johnston, West Coast Environmental Law
  • Dawn Hoogeveen, UBC, Institute for Resources, Environment and Sustainability
  • Denise Mullen, conseil d’entreprise de la C.-B.
  • Andre Sobolewski, expert-conseil dans le domaine de l’environnement
  • Ward Prystay, Stantec
  • Tony Crossman, Association du Barreau canadien
  • Kegan Pepper-Smith Ecojustice
  • Harshan Radhakrishnan, Association of Professional Engineers and Geoscientists of BC
  • Mark Freeburg et Christian Baxter, Teck Resources
  • Peter McCartney, Wilderness Committee
  • Candyce Batycki, Yellowstone to Yukon (Y2Y)
  • Chris Tollefson et Anthony Ho, BC Nature
  • Joe Foy, Wilderness Committee
  • Onni Milne
  • Carrie Brown, Administration portuaire de Vancouver-Fraser

Participants à l’atelier

  • Il y avait 31 participants.

Séances avec les Autochtones – les 11 et 13 décembre 2016

Liste de présentateurs

  • Leah George-Wilson et Andrew Beynon. Première Nation Tsleil-Waututh
  • Aaron Bruce, Ratcliffe& Co LLP au nom de la Nation Squamish
  • Karyn Sharp, conseil tribal Carrier Sekani
  • Jaime Sanchez, conseil tribal Carrier Sekani
  • Anne-Marie Sam et Colleen Erickson, Nak’Azdli Whut’en
  • Dominique Nouvet, Woodward & Co
  • Chef Joe Alphonse, gouvernement national Tsilhqot’in
  • Aleki Tuivai, Première Nation Spuzzum
  • Kelly Davison, British Columbia Métis Federation
  • Caleb Behn, Waterkeepers
  • Chef Marilyn Slett et Jess Housty, Nation Heiltsuk
  • Elvis Fjellner, Conseil Dena de Kaska
  • Martyn Glassman, Premières Nations de la zone côtière
  • Chef Darrell Bob, Première Nation Xaxli’p
  • Chris Tollefson, Anthony Ho et Chad Day, Pacific Centre for Environmental Law and Litigation au nom de la Nation Tahltan
  • Carleen Thomas
  • Christopher Evans
  • Andrew Bak, Première Nation Tsawwassen
  • Tamlyn Botel, assemblée Citxw Nlaka’pamux
  • Nalaine Morin, Arrowblade Consulting Services
  • Ceilidh Stubbs, Office des ressources renouvelables du Sahtu

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait environ 18 participants.

Mémoires reçus à Vancouver

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Transcript - Public Presentations, Vancouver Dec 11 2016

Vancouver Transcript

February 14, 2017

Transcript - Public Presentations, Vancouver Dec 11 2016

Vancouver Transcript

January 13, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Vancouver Dec 13 2016

Vancouver Transcript

January 09, 2017

Transcript - Public Presentations, Vancouver Dec 12 2016

Vancouver Transcript

January 09, 2017

Supporting documentation for Ecojustice, Vancouver Dec 20 2016

Ecojustice

January 09, 2017

Follow-up from Vancouver Presentation “Tsleil-Waututh Nation Assessment Report”

Tsleil-Waututh Nation

January 05, 2017

Follow-up from Vancouver Presentation “Tsleil-Waututh Nation Stewardship Policy”

Tsleil-Waututh Nation

January 05, 2017

Submission “Re: Environmental Assessment Process Review” for Vancouver, Dec. 12th, 2016

Canadian Bar Association

January 05, 2017

Emails sent to Expert Panel as references for presentation in Vancouver, Dec 11 2016

Tracey Saxby

January 05, 2017

Handhout for presentation in Vancouver, Dec 11 2016

Tracey Saxby

January 05, 2017

Speaking notes for Heiltsuk First Nation presentation in Vancouver Dec. 12, 2016

Heiltsuk First Nation

January 05, 2017

Submission to the Expert Panel Reviewing Environmental Assessment Processes in Canada

Vancouver Fraser Port Authority

January 05, 2017

Presentation "Toward Shared Understanding" for Vancouver, Dec 12 2016

Stewart Muir with Resource Works

January 05, 2017

Stantec Presentation at December 12, 2016 Session in Vancouver Received Dec. 20, 2016

Ward Prystay, M.Sc., R.P.Bio. and Sandra Webster, Ph.D., R.P.Bio.

December 29, 2016

Written submission "Tsleil-Waututh Nation preliminary comments on the Review of Environmental Assessment (EA) Processess" for Vancouver, Dec 13 2016

Tsleil-Waututh Nation

December 21, 2016

Presentation (map) for Vancouver, Dec 13 2016

Ceilidh Stubbs with Sahtú Renewable Resources Board

December 20, 2016

Presentation "Indigenous Knowledge in Canadian Environmental Assessment" for Vancouver, Dec 13 2016

Nalaine Morin with Nlaka'pamux

December 20, 2016

Presentation "Governance in Canadian Environmental Assessment" for Vancouver, Dec 13 2016

Tamlyn Botel with Citxw Nlaka'pamux Assembly

December 20, 2016

Presentation "Review of the Environmental Assessment Processes" for Vancouver, Dec 13 2016

Chad Day, Chris Tollefson and Anthony Ho with Tahltan First Nations

December 20, 2016

Presentation "Environmental Assessment in the Context of Reconciliation" for Vancouver, Dec 13 2016

Patrick Kelly with Coastal First Nations

December 20, 2016

Presentation "Review of the Environmental Assessment Process: Presentation to the Expert Panel" for Vancouver, Dec 13 2016

Andrew Bak with Tsawwassen First Nation

December 20, 2016

Presentation (map) for Vancouver, Dec 13 2016

Chief Joe Alphonse of Tsilhqot’in National Government

December 20, 2016

Presentation "Review of Environmental Assessment Processes in Canada" for Vancouver, Dec 12 2016

Carrie Brown with Vancouver Fraser Port Authority

December 20, 2016

Written submission for Vancouver, Dec 12 2016

Joe Foy with Wilderness Committee

December 20, 2016

Presentation "Review of Environmental Assessment Processes" for Vancouver, Dec 12 2016

Mark Freeburg and Christian Baxter with Teck Resources

December 20, 2016

Presentation "Canada's Environmental Assessment Process" for Vancouver, Dec 12 2016

Harshan Radhakrishnan with the Association of Professional Engineers and Geoscientists of BC

December 20, 2016

Written submission "Considering Climate Change in Environmental Assessments" for Vancouver, Dec 12 2016

Kegan Pepper-Smith with Ecojustice

December 20, 2016

Written submission "Environmental Assessment Process Review" for Vancouver, Dec 12 2016

Tony Crossman with The Canadian Bar Association

December 20, 2016

Presentation "MECC EA Expert Panel Review" for Vancouver, Dec 12 2016

Ward Prystay with Stantec

December 20, 2016

Presentation "Canadian Environmental Assessment Act & Review Process" for Vancouver, Dec 12 2016

Denise Mullen with Business Council of British Columbia

December 20, 2016

Preliminary written submission and supporting documents for presentation in Vancouver, Dec 12 2016

Anna Johnston with West Coast Environmental Law

December 20, 2016

Presentation "Expert Panel on the Canadian Environmental Assessment Process" for Vancouver, Dec 12 2016

Gavin C. Diron and Glen W. Wonders with Association for Mineral Exploration

December 20, 2016

Written submission "Independant Expert Panel Review Process in Environmental Assessment" for Vancouver, Dec 12 2016

John McManus

December 20, 2016

Presentation "Review of Environmental Assessment Processes" for Vancouver, Dec 12 2016

Roger Emsley with Against Port Expansion in the Fraser Estuary

December 20, 2016

Presentation "Restoring Trust" for Vancouver, Dec 11 2016

Trefor Smith

December 20, 2016

Presentation "Recommendations on Environmental Assessment" for Vancouver, Dec 11 2016

First Nations Lands Advisory Board

December 20, 2016

Presentation "Issues with EA Process: Recommendations to make public engagement meaningful and restore public trust", Vancouver, Dec11 2016

Tracey Saxby from Visual Science

December 20, 2016

Presentation "Federal EA Panel Review" for Vancouver, Dec 11 2016

Chris Joseph with Swift Creek Consulting

December 12, 2016

Speaker notes for the presentation "Review of the Environmental Assessment Processes" for Vancouver, Dec 11 2016

Karyn Sharp and Jaime Sanchez with Carrier Sekani Tribal Council

December 12, 2016

"Presentation to Federal Expert Panel re Environment Assessment" for Vancouver, Dec 11 2016

Chris Quaife

December 12, 2016

Written Submission "Remarks to the Expert Panel" for Vancouver, Dec 11 2016

Lynn Chapman

December 12, 2016

Presentation "Review of the Federal Environmental Assessment Process" for Vancouver, Dec 11 2016

Karina Briño with the Mining Association BC

December 12, 2016

Presentation "Modern-day environmental assessment" for Vancouver, Dec 11 2016

Rob Sianchuk

December 12, 2016

Presentation and speakers notes "Improving CEAA Processes" for Vancouver, Dec 11 2016

Eoin Finn with My Sea to Sky

December 12, 2016

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