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Le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est réuni à Toronto les 9 et 10 novembre 2016 dans le cadre de séances de consultation en personne qui comprenaient des présentations du public et des Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Le résumé ci-dessous comprend les commentaires et les points de vue exprimés dans le cadre des séances de mobilisation en personne. Il a pour but de présenter les perspectives des participants, et non celles du Comité proprement dit.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité souhaite remercier tous les participants qui ont partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Pendant les deux jours de séances à Toronto, le Comité a entendu que les processus d’EE devraient déboucher sur des décisions claires, transparentes et réfléchies qui contribuent à une véritable protection de l’environnement. De nombreux intervenants ont déterminé la nécessité d’adopter une méthode d’évaluation axée sur la durabilité à l’égard de l’EE, qui ciblerait les questions les plus importantes pour les personnes concernées. On a affirmé au Comité que la simplification des processus d’EE n’a pas été efficace et qu’elle a entraîné un degré élevé d’incertitude et de conflits concernant la répartition des risques et des avantages liés aux projets. Une approche axée sur la durabilité fournirait une plus grande précision sur le plan du processus et des objectifs pour les promoteurs de projets, de même que pour les autres populations intéressées. Le Comité a également entendu que l’EE devrait s’appuyer sur une approche fondée sur l’écosystème qui mettrait l’accent sur la durabilité et la précaution. L’évaluation devrait constituer une analyse du cycle de vie et tenir compte des impacts des changements climatiques, en amont et en aval, des pires scénarios d’accidents et de défaillances et des meilleures solutions de rechange possibles.

En outre, le Comité a entendu qu’un processus d’évaluation axé sur la durabilité devrait être éclairé par des évaluations stratégiques fondées sur une approche par niveaux, et que l’examen des solutions de rechange devrait constituer un élément clé du processus. On a mentionné au Comité que la loi devrait exiger l’exécution d’EE stratégiques. On a également mentionné que lorsque des questions de politiques se posent dans le cadre de processus d’EE, ces questions devraient être soulevées auprès du gouvernement pour être abordées d’un point de vue stratégique. Lorsqu’une nouvelle politique est établie, elle devrait éclairer les évaluations ultérieures au niveau des projets. Ces évaluations stratégiques devraient être effectuées par un organisme indépendant du gouvernement.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Les participants ont exprimé qu’ils ont un faible niveau de confiance à l’égard du processus fédéral actuel d’EE. Ils ont précisé que la confiance est liée à une participation réelle, au sentiment d’être entendu, ainsi qu’à la qualité et à l’accessibilité des données. Ils ont également précisé que ce manque de confiance est fondé sur le faible niveau de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et découle du fait que la prise de décisions relève du Cabinet. Les participants ont affirmé que si l’EE est effectuée dans l’esprit initialement prévu, elle peut constituer un processus important et significatif. Ils ont mentionné que le processus fédéral d’EE devrait surtout permettre de rendre une décision équitable et équilibrée qui atténue les effets négatifs et accroît les avantages.

On a mentionné que le processus d’EE devrait entraîner la participation des signataires de traités et des titulaires de droits d’une manière équitable et transparente, en tenant compte des questions importantes pour les Premières Nations et en les autorisant à rejeter les projets. En outre, les Premières Nations devraient pouvoir mettre en œuvre des plans d’utilisation des terres dans leurs territoires traditionnels afin d’être prêts à participer aux processus fédéraux d’EE, au besoin. Les participants ont affirmé que le processus fédéral d’EE devrait être modifié de manière à mettre l’accent sur la mobilisation et l’établissement d’un consensus en ce qui concerne les méthodes utilisées pour déterminer les projets et les impacts acceptables.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES GÉNÉRALES

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Le Comité a entendu que les promoteurs commencent à établir des relations avec les Autochtones à l’étape de la planification d’un concept de projet, ce qui précède largement la mise en œuvre de l’EE. Le Comité a également entendu que le gouvernement devrait diriger les consultations et ne devrait pas déléguer l’obligation de consulter aux promoteurs.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

On a mentionné que les capacités et les échéanciers actuels en matière d’EE empêchent une participation significative des Autochtones. Il faut plus de temps pour mobiliser les collectivités aux fins de la détermination et de la compréhension des impacts, notamment pour respecter les protocoles relatifs à la gouvernance et à la participation des collectivités des Premières Nations. Le Comité a entendu un commentaire selon lequel le financement destiné à la participation des Autochtones constitue une lacune importante des processus fédéraux actuels d’EE. En outre, les participants ont mentionné que le gouvernement doit être en mesure de jouer un rôle plus proactif dans le cadre des processus d’EE, d’assumer son obligation de consulter et de développer de l’orientation. Le gouvernement ne devrait pas déléguer ou transférer ses responsabilités aux promoteurs. Les participants ont également mentionné la nécessité d’assurer un financement constant destiné au personnel dans leurs collectivités, et d’établir des comités permanents au sein des Premières Nations pour appuyer une participation significative.

Les participants ont précisé que pour tenir compte des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le processus d’EE devrait comporter un mécanisme de consentement libre, préalable et éclairé, y compris un droit de veto. Les participants ont fait valoir la mise en œuvre de la Déclaration en guise de cadre visant à promouvoir les droits et le bien‑être des Premières Nations. Ils ont également mentionné que le processus d’EE devrait être transparent et inclusif et qu’il devrait comporter l’établissement d’un consensus. Le fait de permettre aux Premières Nations de réaliser leurs propres plans d’utilisation des terres appuierait l’intégration des principes de la Déclaration au processus d’EE. Le Comité a entendu une proposition révisée et accrue concernant un bureau de respect des droits constitutionnels autochtones, initialement proposé à Saskatoon. Ce bureau appuierait la mise en application de l’article 18 de la Déclaration et fournirait un mécanisme qui garantirait le respect de l’article 35 de la Constitution au moyen du processus d’EE. On a également souligné que les Premières Nations doivent participer au processus au niveau des politiques stratégiques pour tenir compte de l’article 18 de la Déclaration. On a recommandé la création d’un secrétariat composé de représentants des Premières Nations et des gouvernements fédéral et provincial pour discuter de la manière d’aborder les questions touchant l’environnement et la gestion des terres et des ressources dans le cadre de l’élaboration de politiques.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 9 novembre 2016

On a fait savoir au Comité qu’une approche hybride pourrait être utilisée pour déterminer lorsqu’une EE fédérale devrait être requise, soit une approche fondée sur un des déclencheurs et une liste d’activités qui exigeraient une EE. On a également affirmé que tous les projets devraient faire l’objet d’une EE, sauf si une justification est fournie par le promoteur. En outre, on a mentionné que le ministre devrait disposer de pouvoirs renforcés pour obliger les promoteurs à fournir de l’information permettant de déterminer si un projet devrait être assujetti à une EE.

Certains participants ont affirmé qu’il faut établir une portée large et inclusive qui tient compte des impacts environnementaux, socio-économiques, y compris des effets cumulatifs. En outre, le Comité a entendu que l’EE fédérale devrait cibler les secteurs de compétence fédérale, sauf si les effets qui débordent la compétence du gouvernement fédéral ne sont pas abordés et atténués autrement. Si des renseignements concernant les effets socio-économiques et les répercussions sur la santé communautaire étaient demandés dans le cadre du processus d’EE, on devrait préciser clairement la manière dont ils ont été évalués et les mesures d’atténuation qui ont été mises en œuvre. De nombreuses données fournies dans le cadre d’une EE pourraient éclairer une évaluation des impacts sur la santé et devraient simplement être évaluées du point de vue de la santé humaine. On a également soulevé la question des impacts sur les collectivités marginalisées, qui devrait être intégrée au processus d’EE.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Le Comité a entendu un commentaire selon lequel l’examen devrait comporter la détermination des pratiques exemplaires en matière d’EE dans l’ensemble des juridictions au Canada et à l’étranger. Les participants ont mentionné des incohérences sur le plan des renseignements examinés dans le cadre des EE, et ont demandé la mise en place d’un cadre clair qui tiendrait compte du point de vue des Autochtones.

Le Comité a entendu que la liste de projets désignés devrait être fondée sur un cadre de gestion du risque qui comporterait la participation des Autochtones. Les participants ont mentionné que la portée des projets faisant l’objet d’une EE fédérale devrait être élargie, et notamment que l’on devrait rétablir et renforcer les déclencheurs d’EE en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la Loi sur les pêches. Les participants ont souligné que la liste actuelle de projets désignés ne prévoit pas l’évaluation des projets qui ont une incidence sur les eaux et sur l’habitat du poisson. En particulier, les propositions visant l’agrandissement des projets existants ne font pas l’objet d’une évaluation adéquate. Les participants ont mentionné que les travaux d’agrandissement devraient tenir compte de toutes les composantes des projets, y compris celles qui ont été construites en vertu d’un règlement antérieur, et qu’ils ne devraient pas reporter l’évaluation de composantes à des processus ultérieurs.

Les participants ont mentionné que la portée de l’EE fédérale devrait être large et qu’elle devrait tenir compte des répercussions sur les droits, les conditions socio-économiques et la culture, y compris les lieux sacrés.

Les intervenants ont souligné que les Premières Nations devraient participer à la sélection des composantes valorisées de l’écosystème. En outre, ils ont exprimé des préoccupations concernant les évaluations des impacts sur la santé humaine et des risques écologiques effectuées relativement aux projets, et ont mentionné la nécessité de lignes directrices plus strictes. Le Comité a entendu que les EE liées à des projets ne tiennent pas compte des effets cumulatifs de manière efficace. Les participants ont recommandé une démarche d’évaluation régionale qui prendrait en considération les effets cumulatifs, y compris les impacts au niveau des bassins hydrographiques. Ils ont également affirmé que des EE devraient être exigées en ce qui concerne les politiques, les plans et les entreprises stratégiques. On a souligné qu’il y a peu de bons exemples d’EE stratégiques au Canada, et donc que la situation pourrait être largement améliorée. Les participants ont cité l’EE stratégique relative au projet d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy à titre d’exemple valable.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 9 novembre 2016

De nombreux intervenants ont souligné, à l’intention du Comité, les préoccupations liées à un conflit d’intérêt réel ou perçu qui se posent lorsque l’autorité chargée de la réglementation est aussi responsable de la direction de l’EE. Il faut mettre en place un organisme de surveillance qui veille à ce que toutes les exigences liées à l’EE soient respectées, notamment la prise en considération des solutions de rechange et de la santé humaine. Il faut établir une responsabilisation claire pour les décideurs.

Le Comité a entendu qu’un organe indépendant, ou l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, devrait agir à titre d’unique responsable de l’exécution des EE et tenir lieu de « centre d’excellence » en matière d’EE. L’organisme responsable de la direction de l’EE doit garantir un processus équitable et objectif prévoyant un raisonnement clair concernant les décisions et la justification des compromis.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Les participants ont précisé que les peuples autochtones devraient participer pleinement à chacune des étapes du processus d’EE, y compris à l’établissement de la portée, à la collecte de données, à l’examen d’études et à la prise de décisions. On a affirmé que les peuples autochtones devraient disposer des ressources nécessaires pour appuyer cette participation et pour être reconnus en tant que gardiens des terres.

Les participants ont mentionné que le rôle des promoteurs devrait être limité à la fourniture d’une expertise et à la collecte de données. Ils ont proposé que le gouvernement fédéral collabore d’une manière plus directe avec les promoteurs sur le plan de l’élaboration des études d’impact environnemental, et qu’il participe plus directement aux séances de mobilisation dirigées par ces derniers. On pourrait également utiliser cette approche pour veiller à ce que les ministères respectent leur obligation de consulter. On a toutefois souligné que de nombreux membres des effectifs des ministères fédéraux et des ministères provinciaux ne possèdent pas d’expérience pratique en matière d’EE. De plus, les participants ont mentionné que les conclusions relatives aux EE devraient être fondées non pas sur des opinions d’experts, mais plutôt sur des preuves scientifiques, et reconnaître l’incertitude liée aux prévisions et à la détermination de l’importance des effets.

Le Comité a entendu un point de vue selon lequel les connaissances écologiques traditionnelles doivent occuper une place de premier plan dans le cadre de l’EE, et pouvoir être utilisées pour accroître les renseignements de base, particulièrement lorsque les données ne sont pas nécessairement disponibles. Les connaissances écologiques traditionnelles doivent être intégrées à l’ensemble du processus d’EE (établissement de la portée, évaluation des effets, atténuation et surveillance), et se voir accorder autant d’importance que les connaissances occidentales. Les détenteurs de savoir autochtone doivent participer à l’interprétation et à l’intégration des connaissances afin de veiller à ce qu’elles ne soient pas dénaturées. Les participants ont mentionné le fait que l’intégration des connaissances traditionnelles évolue lentement, et ont souligné que les projets de remplacement du pont du chenal Nord et de la promenade Herb Gray tenaient compte du savoir traditionnel. Ils ont également mentionné qu’outre les connaissances traditionnelles, les connaissances locales peuvent constituer une source d’information importante, particulièrement dans les collectivités éloignées du Nord.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Le Comité a entendu un point de vue selon lequel la méthode actuelle de détermination de l’importance des effets n’est pas claire. Il est plus facile de comparer des solutions de rechange que de comparer les impacts d’un projet en fonction d’un concept comme l’importance. Il faut prévoir des critères liés à la détermination de l’importance des impacts et déterminer ce qui est acceptable du point de vue de l’incertitude.

Les participants ont indiqué au Comité que les EE doivent être fondées sur des données scientifiques probantes et sur des renseignements précis. On devrait utiliser des documents évalués par les pairs, les connaissances communautaires, des données historiques et scientifiques et celles des promoteurs, et veiller à ce que la meilleure information disponible soit intégrée à la prise de décisions.

Le Comité a entendu qu’un pouvoir décisionnel devrait être accordé à un organisme indépendant qui réaliserait les EE, et que le Cabinet pourrait en appeler des décisions dans des situations exceptionnelles. D’autres participants ont mentionné au Comité que les représentants élus devraient être responsables des décisions stratégiques. Les décisions techniques, comme celles concernant l’approbation de projets, devraient être prises par un organisme qui comprendrait les questions techniques. Les décisions devraient toujours pouvoir être révisées par le public, notamment par l’intermédiaire du système judiciaire. Le Comité a également entendu un point de vue selon lequel les collectivités autochtones et non autochtones devraient pouvoir influer sur la prise de décisions. On devrait envisager de nouveaux modèles participatifs aux fins de la prise de décisions, par exemple des tables rondes ou des groupes fédéraux-autochtones mixtes.

Le Comité a entendu qu’il faut tirer des enseignements des résultats découlant du suivi et de la surveillance, afin de veiller à l’amélioration continue du processus. Il faut également assurer une transparence sur le plan du suivi en donnant accès à l’information. En cas de non‑conformité ou de non‑respect de conditions exécutoires, les intervenants responsables du suivi, de la surveillance et de l’application de la loi doivent aviser les promoteurs et s’assurer que les impacts sont pris en considération. Le Comité a également entendu que la surveillance devrait être effectuée par un organisme indépendant de manière à éviter les conflits d’intérêts et les partis pris dans le cadre de la mise en œuvre.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Les participants ont exprimé un manque de confiance à l’égard du processus décisionnel, puisqu’ils croient que le résultat a été décidé avant la fin du processus d’EE.

On a mentionné que les aspects liés au caractère exécutoire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) constituent un changement positif. Toutefois, le Comité a entendu que le processus de surveillance demeure imprécis et que, parfois, il n’est pas exécuté. On a affirmé au Comité que les Autochtones devraient participer à l’étape de la surveillance et à toutes les phases du cycle de vie des projets. On a recommandé que les engagements en matière de surveillance, d’atténuation et de gestion adaptative soient clairement définis pour chaque projet. Le processus doit comporter un mécanisme visant à intégrer les connaissances traditionnelles à la surveillance, aux mesures d’atténuation et à la gestion adaptative, de même que la communication des résultats de la surveillance aux groupes autochtones et la mobilisation de ces derniers en ce qui concerne les modifications touchant la conception des projets après l’approbation de l’EE. On a cité le projet du cours inférieur de la rivière Matagami d’Ontario Power Generation à titre d’exemple de l’intégration des connaissances traditionnelles aux programmes de surveillance et de suivi. De plus, on a recommandé qu’un système solide de suivi des engagements liés aux projets soit élaboré, et que les résultats relatifs aux engagements et à la surveillance soient accessibles au public. Il faut prévoir un financement suffisant pour permettre au gouvernement et aux collectivités autochtones de participer à la surveillance. On a recommandé au Comité d’exiger un financement de la part des promoteurs aux fins de mesures correctives en cas d’accidents, de défaillances et d’impacts environnementaux non prévus dans le cadre de l’EE.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Le Comité a entendu qu’il faut assurer la participation significative et continue du public au processus et démontrer clairement la manière dont les commentaires sont pris en considération. Le public devrait pouvoir participer au processus dans les collectivités touchées, et ce, dès le début de l’établissement de la portée, et le processus devrait être accessible, convivial et transparent et permettre au public de poser des questions directement au promoteur.

Le Comité a entendu qu’il faut s’assurer qu’une aide financière adéquate est offerte aux participants et que le délai prévu pour la participation est suffisant pour que le public puisse contribuer d’une manière significative au processus. En outre, divers mécanismes de mobilisation, notamment des tables rondes et des séances de discussion ouverte, permettraient une participation plus large.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Le Comité a entendu des préoccupations concernant les délais d’examen de l’EE. Les participants ont souligné que pour que la consultation soit effectuée de manière appropriée, elle ne doit pas être précipitée.

Les participants ont demandé au Comité d’examiner le rôle du dialogue sur le plan de la participation des Autochtones, du public et des intervenants, et de définir des normes objectives en matière de participation. En outre, on a mentionné que la médiation devrait être encouragée dès le début du processus, en guise de mécanisme de règlement des conflits.

Les participants ont mentionné la nécessité de lignes directrices solides en matière de mobilisation, qui mettraient en relief l’importance inhérente de la participation au processus d’EE. Ils ont souligné les difficultés liées à la collaboration avec des promoteurs qui ne sont pas conscients des exigences et des besoins relatifs à un programme fondé sur une mobilisation complète. En outre, ils ont affirmé qu’une participation plus directe du gouvernement dans le cadre de la mobilisation améliorerait le processus en renforçant les relations avec les collectivités et en permettant aux promoteurs de comprendre les exigences. Les participants ont également mentionné qu’il faut assurer la transparence et la confirmation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés dans le cadre de chaque projet. Ils ont souligné que la liste des groupes à consulter devrait tenir compte des territoires traditionnels et des bassins hydrographiques situés à l’intérieur des sites de projets.

Enfin, le Comité a entendu que les résumés rédigés en langage clair sont encore trop techniques et trop longs pour faciliter la compréhension.

COORDINATION

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Les participants ont signalé au Comité la nécessité d’un processus fédéral et provincial coordonné qui tiendrait compte d’un large éventail d’impacts environnementaux, sociaux et économiques. Le Comité a entendu que même si le gouvernement fédéral n’a aucun intérêt à l’égard d’un projet, on pourrait prévoir un processus fédéral qui serait mis en œuvre en cas de préoccupations publiques concernant des questions clés qui ne seraient pas abordées dans le contexte d’un processus provincial d’EE. Le Comité a également entendu un commentaire selon lequel une décision unique devrait être prise au nom des gouvernements provincial et fédéral.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Les participants ont mentionné qu’en Ontario la coordination entre les processus provincial et fédéral d’EE est compliquée et crée de la confusion pour les Premières Nations. Ils ont cité, à titre d’exemple, l’obligation d’examiner deux documents distincts en matière d’EE. En outre, le Comité a entendu qu’il est inacceptable que le gouvernement fédéral substitue son processus d’EE lorsqu’il y a des incidences sur des terrains domaniaux, des terres traditionnelles et cédées en vertu de traités, et des terres et des eaux indiennes.

Annexe I

Séances publiques – le 9 novembre 2016

Liste des présentateurs et présentatrices

  • Eugene Bourgeois
  • Kaitlyn Mitchell, Ecojustice
  • Lindsay McCallum
  • Robert Gibson
  • Jill Taylor
  • Roderick Mcleod, SOS Great Lakes
  • Marti McFadzean, Inverhuron Committee
  • Sandy Greer
  • Devika Shaw, World Wildlife Fund
  • Heather Ferguson, Ontario Power Generation
  • Ellen Dailey, Bluewater Coalition
  • Mark Winfield

Participants à l’atelier

  • Il y avait 30 participants.

Séances avec les Autochtones – le 10 novembre 2016

Liste des présentateurs et présentatrices

  • Vice Chief Edward Lerat, Cynthia Westaway, Jayme Benson, and Zachary Miloff, Federation of Sovereign Indigenous Nations
  • Mike Faries, Moose Cree First Nation
  • Trevor Hesselink, Canadian Parks and Wilderness Society Wildlands League
  • Priyanka Vittal, Greenpeace
  • Rosanne Van Schie, on behalf of Chief Lance Haymond, Kebaowek First Nation

Participants à la séance de dialogue ouvert

  • Six personnes ont participé au dialogue ouvert.

Mémoires reçus - Toronto

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Speaking Notes for Eugene Bourgeois' Presentation in Toronto November 9, 2016

Eugene Bourgeois

December 29, 2016

Updated - Submission "REVIEW OF ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PROCESSES" for Toronto, November 9, 2016

Jill Taylor, President of SOS Great Lakes

December 23, 2016

Transcript – Indigenous Presentations, Toronto Nov 10, 2016

Toronto Transcript

December 08, 2016

Transcript – Public Presentations, Toronto Nov 9, 2016

Toronto Transcript

December 08, 2016

Presentation "Environmental Assessment Follow-Up" for Toronto, November 10, 2016

CPAWS Wildlands League

December 07, 2016

Speaking Notes for Presentation "Presentation to EA Review Expert Panel" in Toronto, November 10, 2016

Mike Faries

December 07, 2016

Speaking Notes for Presentation "Review of Environmental Assessment Processes" in Toronto, November 10, 2016

Westaway Law Group

December 07, 2016

Presentation "Presentation to Expert Panel on Environmental Assessment Reform" for Toronto, November 9, 2016

Mark Winfield

December 07, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review" for Toronto, November 9, 2016

World Wildlife Fund

December 07, 2016

Submission "WHAT IS NOT WORKING WELL AND NEEDS TO CHANGE WITH CURRENT FEDERAL ENVIRONMENT ASSESSMENT PROCESSES?" for Toronto, November 9, 2016

SOS Great Lakes

December 07, 2016

Presentation "WHAT IS NOT WORKING WELL AND NEEDS TO CHANGE WITH CURRENT FEDERAL ENVIRONMENT ASSESSMENT PROCESSES?" for Toronto, November 9, 2016

SOS Great Lakes

December 07, 2016

Submission "Critique of the Federal Environmental Assessment Process Using Example of Proposed Deep Geologic Repository for Radioactive Waste" for Toronto, November 9, 2016

Dr. Sandy Greer, PhD

December 07, 2016

Submission to EA Review Panel for Marti McFadzean for Toronto, November 9, 2016

Marti McFadzean

December 07, 2016

Presentation "REVIEW OF ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PROCESSES" for Toronto, November 9, 2016

Jill Taylor, President of SOS Great Lakes

December 07, 2016

Supporting documents for Robert B. Gibson for Toronto, November 9, 2016

Robert B. Gibson

December 07, 2016

Submission "Key components for reform of federal environmental assessment processes" for Toronto, November 9, 2016

Robert B. Gibson

December 07, 2016

Presentation "Next generation environmental assessment at the federal level in Canada: context implications and selected specifics" for Toronto, November 9, 2016

Robert B. Gibson

December 07, 2016

Presentation "Including Health in Environmental Assessment" for Toronto, November 9, 2016

Lindsay McCallum

December 06, 2016

Submission "Ecojustice Submission to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes" for Toronto, November 9, 2016

Ecojustice

December 06, 2016

Presentation "Recommendations" for Toronto, November 9, 2016

Eugene Bourgeois

December 06, 2016

Presentation "Presentation to the Expert Panel for the Review of Environmental Assessment Processes" for Toronto, November 9, 2016

Ontario Power Generation

December 06, 2016

Submission to EA Review Panel for Eugene Bourgeois Toronto, November 9, 2016

Eugene Bourgeois

December 06, 2016

Submission “Ecojustice Submission to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes” for Toronto, November 9, 2016

Ecojustice

December 06, 2016

Submission “GREENPEACE” for Toronto, November 10, 2016

Greenpeace Canada

December 06, 2016

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