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retour Thunder Bay (Ontario)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Thunder Bay les 14 et 15 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 14 novembre 2016

Les participants ont indiqué que le processus d’EE fédéral devrait être l’exemple idéal, un modèle fondé sur des normes uniformes et de niveau élevé au sein des administrations qui garantit que des EE de qualité élevée sont effectuées dans l’ensemble du pays. Le Comité a entendu qu’on devait cesser de se servir des processus d’EE uniquement pour chercher à atténuer les effets environnementaux négatifs d’un projet, car cela mène systématiquement à l’approbation du projet. On a soutenu que les EE devraient plutôt examiner des questions plus vastes comme les répercussions des projets sur les engagements internationaux et nationaux, notamment ceux se rapportant à la biodiversité, aux changements climatiques, aux peuples autochtones et au développement durable. Certains participants ont indiqué que les projets pour lesquels les répercussions ne pouvaient pas être atténuées, par exemple les projets incompatibles avec les engagements liés aux changements climatiques, ne devraient pas être approuvés par le gouvernement fédéral.

Le Comité a également entendu que les processus d’EE devraient prendre en considération une vision à long terme fondée sur la durabilité, et déterminer si les projets peuvent produire des avantages sociaux et économiques à long terme tout en évitant des effets environnementaux négatifs, c’est­à­dire contribuer nettement à la durabilité. On a dit au Comité que cette approche à l’égard des EE de projet, souvent appelée « évaluation de la durabilité », pouvait fonctionner efficacement dans une approche exhaustive et coordonnée aux EE, où les EE régionales et stratégiques au niveau du projet sont aussi intégrées (cette approche est également appelée un système d’EE à plusieurs niveaux). Dans le cadre d’un tel système, certains participants ont soulevé que l’évaluation de la durabilité des projets devrait être liée aux politiques relatives aux changements climatiques et au développement durable assujetties aux EE stratégiques, ainsi qu’aux évaluations des effets cumulatifs menées par le truchement des EE régionales.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

Les participants ont indiqué qu’ils ont un niveau de confiance faible à modéré à l’égard du processus d’EE fédéral. Ils ont signalé que des EE fédérales devraient être nécessaires pour un vaste éventail de projets et d’initiatives stratégiques. Selon eux, les résultats du processus d’EE devraient permettre de donner une voix aux communautés du Nord.

Les participants ont recommandé une approche fondée sur la durabilité à l’égard des EE. Il a été noté que les effets cumulatifs, y compris ceux des développements historiques, doivent être pris en considération. Une approche en matière de durabilité doit également tenir compte des répercussions sociales et culturelles et leur accorder le même poids qu’aux répercussions environnementales et économiques. On a indiqué au Comité que les résultats du processus d’EE devraient permettre de sélectionner les meilleures technologies et les meilleures mesures d’atténuation, plutôt que les options les moins chères.

Les Premières Nations du nord de l’Ontario ont fait part de leurs préoccupations concernant le développement dans la région du Cercle de feu, et le processus d’EE pour les projets dans cette région. On a recommandé de mener une EE stratégique régionale pour juger et évaluer les répercussions dans l’ensemble du territoire qui pourrait être touché. Le Comité a entendu que des EE stratégiques régionales pourraient être utilisées pour évaluer les scénarios et les options, en fonction des critères convenus.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – le 14 novembre 2016

On a indiqué au Comité que la réconciliation avec les Premières Nations doit être l’un des objectifs stratégiques publics du Canada et qu’un droit au libre consentement préalable en connaissance de cause signifie un droit de veto contre les projets, et que ce droit devrait faire partie de la législation. On a également mentionné que si le gouvernement fédéral appuie réellement les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), il veillerait à ce que les peuples autochtones soient des partenaires dans les EE.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

Les Premières Nations ont expliqué que l’intention originale des traités était de fournir une planification stratégique des ressources naturelles dans leur territoire, et elles ont demandé au gouvernement du Canada de faire preuve de respect mutuel par rapport à leurs mises en œuvre. Elles ont expliqué que dans l’esprit des traités, le processus d’EE doit devenir un processus axé sur la collaboration, en indiquant que la participation des Premières Nations à l’acquisition de connaissances et à la prise de décisions mènerait à de meilleurs résultats. Le Comité a aussi entendu que la reconnaissance des droits autochtones, comme ils sont établis dans la section 35 de la Constitution, devrait être intégrée à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE, 2012] et que le processus devrait être modifié en vue de l’inclusion de l’évaluation des répercussions sur ces droits, plutôt que les composantes de l’environnement restreintes décrites à l’article 5. L’État, y compris ses représentants pendant le processus d’EE, doit pouvoir discuter du titre ancestral et des droits autochtones, et doit les comprendre.

On a parlé au Comité de la « Grande loi de la Terre », et du principe des sept générations pour la gestion des ressources. Les participants des Premières Nations ont indiqué que leur culture et leurs moyens de subsistance dépendent de la terre et des ressources; par conséquent, les règlements et les politiques doivent tenir pleinement compte des traditions et de la culture des Autochtones. Ils ont indiqué qu’ils ne sont pas opposés au développement, mais qu’ils veulent s’assurer que les terres et les ressources sont protégées.

Le Comité a été informé de l’importance d’intégrer les connaissances traditionnelles écologiques dès le début de processus, y compris la sélection des composantes valorisées. Les participants ont indiqué qu’une contrainte principale du processus tient à l’incapacité des praticiens de l’évaluation environnementale de comprendre les connaissances traditionnelles, ainsi qu’à un manque de compréhension et de respect à l’égard des protocoles culturels pertinents pour demander et recevoir ces connaissances. Une première étape importante est d’établir une relation et d’instaurer la confiance auprès des membres de la communauté, en particulier les aînés, et de respecter les protocoles comme le partage de la nourriture. Le processus d’EE doit respecter le fait que l’échange de connaissances traditionnelles est une tradition orale, et il devrait accorder suffisamment de temps pour ce processus (c.­à­d. un an par rapport à 30 jours). Les participants ont relevé l’importance de parler aux femmes, qui sont les détentrices de connaissances par rapport à l’emplacement des sites sacrés et des plantes médicinales. Ils ont expliqué qu’une fois que les connaissances traditionnelles ont été consignées, elles sont conservées dans la communauté et transmises au besoin dans le cadre d’accords de non­divulgation pour protéger l’information.

On a signalé au Comité que les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations territoriales politiques sont confrontés à des défis en matière de capacité qui limitent leur participation au processus d’EE. Le Comité a entendu que le financement fourni par l’entremise du programme d’aide financière aux participants est inadéquat. On a fait savoir qu’en raison de compressions budgétaires récentes, les conseils tribaux n’ont plus de financement de base et ne peuvent pas appuyer adéquatement leurs communautés en offrant de l’expertise technique pour la participation aux EE. De plus, ces conseils doivent maintenant faire concurrence aux Premières Nations pour obtenir des subventions et du financement, et adapter leurs activités aux priorités gouvernementales. On a signalé que des conseils tribaux et des organisations territoriales politiques entièrement financés aideraient à améliorer le renforcement des capacités au sein des Premières Nations à l’égard de la participation aux processus d’EE. On a noté que ce soutien ne signifierait pas l’abandon de l’obligation de consulter les Premières Nations elles­mêmes. Le Comité a également entendu que le fait de financer des employés de liaison communautaire pour chaque projet pourrait servir de mécanisme pour appuyer la participation des peuples autochtones à la prise de décisions.

Les participants ont relevé qu’une contrainte au renforcement des capacités dans les communautés est le cycle d’élection du Chef et du Conseil de deux ans, qui empêche les employés responsables de l’utilisation des terres et des ressources de réaliser pleinement les plans et les programmes. Ils ont recommandé d’éliminer cette exigence de la Loi sur les Indiens.

On a indiqué au Comité que la DNUDPA doit être intégrée à la LCEE (2012). On a suggéré que le fait de mettre en œuvre le principe du libre consentement préalable en connaissance de cause entraînerait une participation plus importante des Premières Nations au processus. Il faudrait reconnaître les lois et les cadres traditionnels pendant la mise en œuvre de la DNUDPA. Les Premières Nations, avec le financement de l’État et du promoteur, pourraient préparer leur propre étude d’impact, et avoir un pouvoir décisionnel pendant toutes les étapes du processus. Le Comité a également été informé qu’un processus d’EE global peut être utilisé pour appuyer les efforts de réconciliation.

Le Comité a reçu un cadre pour la participation des Autochtones aux EE, qui reposait sur l’acceptation des droits autochtones (et non seulement sur leur reconnaissance), un programme exhaustif, une participation significative et le bien commun. Il a été expliqué que le cadre était flexible, et afin de garantir la collaboration avec les Premières Nations, le processus d’EE doit être adapté aux besoins et aux capacités de chaque communauté.

Les participants ont indiqué que les ententes sur les répercussions et les avantages sont habituellement confidentielles. Ils ont souligné que le fait de rendre cette information publique permettrait à d’autres Premières Nations de connaître les avantages qu’elles pourraient recevoir, et ainsi de garantir qu’ils durent au­delà du cycle de vie du projet.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 14 novembre 2016

Une faiblesse relevée dans les processus d’EE actuels est que les projets sont considérés en isolation en raison de l’absence de stratégies d’utilisation des terres pour aborder des questions plus vastes, par exemple l’étude des effets cumulatifs et des enjeux autochtones. Dans ce contexte, on a dit au Comité que les EE régionales sont importantes et que le gouvernement fédéral pourrait mener de telles études. On a dit au Comité que les EE régionales pourraient au moins être menées en vue de recueillir de l’information et possiblement de prendre des décisions, particulièrement lorsque des développements importants d’infrastructure ou d’ouverture de région sont envisageables.

On a aussi parlé au Comité d’un système d’EE à plusieurs niveaux. Il a été décrit comme ayant le potentiel de fournir plus de certitude à tous les intervenants participant à des EE au niveau d’un projet, car les enjeux sectoriels et régionaux plus vastes ainsi que les solutions de rechange aux projets auraient déjà été abordés dans les EE régionales ou stratégiques.

On a indiqué au Comité que les EE de projet devraient tenir compte d’un plus vaste éventail d’effets environnementaux, y compris les effets sur la santé publique, l’eau et les bassins versants, les sources de nourriture, les espèces en péril, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (en amont et en aval) du projet.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

Les participants ont souligné l’importance d’évaluer les répercussions sur les personnes pendant le processus d’EE, notamment dans le cadre d’études d’évaluation des répercussions socioéconomiques, sanitaires et culturelles. Ils ont indiqué que la perte de la langue est une préoccupation principale liée aux projets pour les Premières Nations des régions éloignées. On a recommandé la participation des Premières Nations à l’élaboration d’un plan exhaustif pour les études qui sont nécessaires à une EE, comme méthode pour garantir que toutes les répercussions potentielles sont évaluées de manière significative.

Le Comité a entendu des préoccupations au sujet des effets cumulatifs, ainsi que des préoccupations à l’égard d’évaluations faibles ou inexistantes à l’heure actuelle dans le cadre des EE. Il a été recommandé que les évaluations des effets cumulatifs prennent en compte les effets à l’échelle du site, y compris la fragmentation.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 14 novembre 2016

On a fait remarquer au Comité que rien ne laisse croire que les EE prennent moins de temps en vertu des échéances législatives actuelles par rapport à la période avant la mise en place des échéances. Le Comité a entendu que des processus d’EE plus courts ont mené à des litiges et à des retards, et que des EE exhaustives et rigoureuses sont donc préférables pour tous, y compris pour les promoteurs de projet.

Les participants ont fait savoir que des examens indépendants étaient essentiels au rétablissement de la confiance du public à l’égard des processus d’EE. À cet égard, il a été suggéré qu’une tierce partie indépendante reflétant l’opinion du public soit chargée de fournir des conseils aux décideurs d’EE du projet. D’autres personnes ont formulé des préoccupations par rapport à l’impartialité de l’Office national de l’énergie en ce qui concerne l’exécution des EE, et le fait d’être le seul décideur, en raison de la nature de son mandat.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

Les participants ont indiqué que les exigences en matière d’information ne devraient pas être définies par le promoteur, mais plutôt par les peuples autochtones, le grand public ainsi que les gouvernements provinciaux et fédéral. Des experts­conseils indépendants devraient être chargés de la collecte de données. Les peuples autochtones devraient participer à toutes les étapes du processus d’EE.

Le Comité a entendu que les communautés, non les promoteurs, devraient effectuer les EE. On a suggéré d’inclure des représentants autochtones dans les commissions d’examen conjoint. Idéalement, des représentants de toutes les communautés possiblement touchées, des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que du promoteur, travailleraient ensemble pendant tout le processus d’EE, et appuieraient la prise de décisions conjointes.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 14 novembre 2016

Il a été suggéré que les décisions en matière d’EE devraient être basées sur différentes sources d’information, y compris les connaissances scientifiques occidentales modernes, ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances communautaires.

On a proposé de nombreuses suggestions au Comité en ce qui concerne les types et la qualité des données nécessaires dans les EE. Certaines personnes ont préconisé qu’une plus grande participation du gouvernement, du public et des peuples autochtones à la collecte et à la tenue à jour des données était souhaitable pour favoriser des EE de plus grande qualité et améliorer la confiance envers les résultats des EE.

Un grand nombre de participants ont mentionné que les types et la qualité des données sont importants, mais qu’il est surtout important de savoir de quelle manière les données sont ultimement utilisées pour prendre des décisions liées à l’EE. Le Comité a entendu qu’il y a actuellement un manque de transparence au niveau des processus d’EE pour ce qui est de déterminer si les effets environnementaux sont importants et si de tels effets sont justifiés dans les circonstances.

On a également dit au Comité que les promoteurs devraient être obligés de recueillir des données non seulement avant l’EE et pendant celle­ci, mais également après elle, afin de faire un suivi des effets véritables du projet. Des mesures de gestion adaptative devraient également être mises en œuvre, s’il y a lieu. Certaines personnes ont prétendu que le gouvernement et les communautés devraient participer aux activités de surveillance et de suivi.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

On a dit au Comité que les Premières Nations doivent prendre part à la prise de décisions parce qu’elles constituent des gouvernements, et que des décisions prises dans leur territoire ont une incidence sur leurs moyens de subsistance. On a également dit au Comité que les Premières Nations devraient participer à la surveillance et au suivi, y compris à la prise de décisions liées à ce travail. Il a été noté que les Premières Nations comprennent les terres et pourraient fournir des renseignements très utiles pendant les activités de surveillance pour relever et détecter les changements.

Le Comité a aussi été informé de la nécessité d’instaurer des conséquences légales pour les accidents et les défaillances, y compris des assurances financières pour remettre en état les secteurs touchés. On a déterminé que le fait de renforcer les capacités d’application de la LCEE (2012) pourrait contribuer à établir la confiance.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 14 novembre 2016

On a fait part au Comité de plusieurs enjeux qui pourraient empêcher une participation réelle du public aux processus d’EE, comme les délais restreints et courts pour fournir des commentaires, qui limitent la profondeur des analyses fournies. Il a également été entendu qu’il y a une perception selon laquelle la participation du public est généralement réactive et que les conclusions sont prédéterminées. On a aussi soulevé des préoccupations concernant le financement limité fourni, qui restreint l’accès à l’expertise de tiers et met en évidence la position désavantageuse du public par rapport aux promoteurs de projet au chapitre de la capacité. Il a été suggéré d’augmenter les niveaux de financement pour permettre des examens publics exhaustifs et de fournir plus de fonds lorsque l’examen est prolongé en raison de demandes d’information supplémentaire auprès du promoteur. Des participants ont aussi indiqué que le promoteur devrait payer pour appuyer la participation du public pendant une EE.

Le Comité a entendu que la participation du public doit commencer dès le début, lorsque les projets sont conçus. La participation du public devrait également continuer pendant tout le processus d’EE, y compris durant la préparation du cadre de référence, de l’évaluation des impacts sur l’environnement et du rapport d’EE provisoire, ainsi qu’après l’EE, pendant les activités de surveillance et de suivi. On a aussi mentionné qu’on devrait fournir au public des renseignements clairs sur les détails du projet, afin qu’il puisse comprendre le projet proposé et les effets potentiels connexes.

Séances avec les Autochtones – le 15 novembre 2016

Les participants des Premières Nations ont exprimé des préoccupations à l’égard du processus utilisé par le gouvernement pour établir la portée des consultations avec les peuples autochtones. Ils ont suggéré que les communautés prennent part à l’établissement de la portée de ces travaux, et qu’elle ne soit pas restreinte aux régions visées par un traité. On a aussi proposé qu’une approche de paysage ou de bassin versant soit adoptée à la consultation relative à la portée. De plus, les participants ont fait savoir qu’il faut également consulter les membres des communautés hors réserve et que ces derniers doivent aussi participer au processus.

Les participants des Premières Nations ont indiqué que les échéances pour la consultation établies en vertu de la LCEE (2012) ne sont pas suffisantes pour leur permettre d’examiner les renseignements techniques fournis. De courtes périodes de commentaires sont fixées sans égard aux périodes de chasse et de récolte traditionnelles. Les communautés et les conseils tribaux ont fait savoir qu’ils reçoivent un nombre très élevé de demandes de consultation de la part des gouvernements provinciaux et fédéral, et qu’ils n’ont ni le temps, ni les ressources pour répondre aux demandes ou participer de manière significative à ces processus. Les membres des communautés des Premières Nations éloignées ont donné des exemples de reliures d’études environnementales qui ont été déposées dans leurs communautés aux fins d’examen, sans information formulée en langage clair, et pour lesquelles les membres de la communauté n’avaient pas la capacité d’examiner et de comprendre l’information. Il a été noté que l’information doit être traduite pour que les aînés puissent comprendre et participer au processus d’EE. On a suggéré qu’il devrait être obligatoire d’expliquer verbalement les documents lorsqu’ils sont fournis. Les participants ont aussi fait savoir que les jeunes dans les communautés devaient également être inclus dans le processus d’EE et y prendre part.

Plusieurs communautés et organisations ont indiqué au Comité qu’il arrivait souvent que leurs protocoles de consultation n’étaient pas respectés par les promoteurs ou les ministères gouvernementaux provinciaux et fédéraux. Les participants ont révélé que les promoteurs représentent incorrectement les activités de consultation, et cherchent à obtenir simplement le nombre de communications nécessaires, plutôt qu’à tenir un dialogue sérieux. On a constaté qu’il faut des lignes directrices et des exigences claires pour établir en quoi consiste une consultation. Il faudrait notamment inclure le respect des protocoles de consultation de la communauté. Les participants ont indiqué que les Premières Nations devraient avoir leur mot à dire dans le rapport de consultation, et qu’elles devraient fournir leur approbation lorsque les exigences de consultation ont été respectées.

Les participants ont également mentionné des préoccupations par rapport aux échéances des processus d’examen des EE eux­mêmes, et ils ont fait valoir que le gouvernement a une obligation de consulter les peuples autochtones pour tout changement législatif proposé. Ils ont cité le cas de la Première Nation crie Mikisew comme un exemple de cette obligation démontrée devant les tribunaux. Ils ont également mentionné que les Premières Nations devraient prendre part à la rédaction des règlements et des politiques. Les participants ont aussi noté que les séances de mobilisation pour l’examen des EE devraient avoir lieu dans les communautés, particulièrement dans le Nord, et non dans les grands centres.

Coordination

Séances publiques – le 14 novembre 2016

On a souligné au Comité que la coordination fédérale­provinciale est difficile pour tous les intervenants qui participent aux processus d’EE, et qu’il y a beaucoup de chevauchement. Le fait de remettre aux promoteurs deux ensembles de conditions distincts est problématique. Le Comité a été informé qu’il faut plus d’efficacité, et qu’une nouvelle législation pourrait obliger les provinces à unir leurs efforts et à parvenir à une meilleure coordination.

Séances autochtones – le 15 novembre 2016

On a indiqué au Comité que la loi fédérale ne devrait pas contourner la législation provinciale. Les participants ont fait valoir que les normes provinciales pour protéger les ressources culturelles sont plus élevées que les exigences fédérales.

Ils ont indiqué qu’il faudra un mécanisme législatif pour permettre aux Premières Nations de mener leurs propres EE une fois qu’elles auront la capacité de le faire. Ces évaluations peuvent également être menées au niveau territorial politique, au nom de plusieurs Premières Nations.

Annexe I

Séances publiques – le 14 novembre 2016

Liste de présentateurs

  • Shannon Dodd-Smith
  • Jason MacLean
  • Karen Peterson
  • Graham Saunders, Environment North
  • Cole Atlin
  • Cheryl Chetkiewicz, Wildlife Conservation Society
  • Dale Lautner, SaskPower
  • Caroline Ducros, Canadian Nuclear Safety Commission
  • Paul Berger, Citizens United for a Sustainable Planet
  • Paul Filteau
  • Kyle Stanfield, Crestview Resource Solutions

Participants à l’atelier

  • Il y avait 11 participants.

Séances autochtones – le 15 novembre 2016

Liste de présentateurs

  • Roxanne Meawasige ­ Traité no 3 du Grand conseil
  • Sara Mainville ­ Anishinaabeg of Kabapikotawangag Resource Council, chef Carl Tuesday – Première Nation Big Grassy, chef Kathy Kishiqueb – Première Nation Ojibways de Onigaming, chef Chris Skead – Première Nation Wauzhushk Onigum
  • Karen Peterson – Karen Peterson and Associates
  • Waylon Atlookan et Harry Papah – Premières Nations d’Eabametoong
  • Alyssa Ray et Terry Bouchard – Bande indienne de Red Rock
  • Mark Bell – Premières Nations d’Aroland
  • Peter Archibald – Premières Nations de Taykwa Tagamou
  • Raymond Ferris

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait 17 participants.

Mémoires reçus à Thunder Bay

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Supporting Document for presentation in Thunder Bay, Nov. 14th, 2016 (Report "Getting it Right in Ontario's Far North")

Cheryl Chetkiewicz, Ph.D. of Wildlife Conservation Society Canada

January 09, 2017

Presentation "Initial Input to Federal EA Regulatory Review Panel Hearings" for Thunder Bay, Nov 15 2016

Aroland First Nation

January 05, 2017

Follow-up from Taykwa Tagamou Nation presentation in Thunder Bay Nov. 15th, 2016

Taykwa Tagamou Nation

January 05, 2017

Updated - Presentation "Initial Input to Federal EA Regulatory Review Panel Hearings" for Thunder Bay, Nov 15 2016

Aroland First Nation

December 23, 2016

Presentation "Initial Input to Federal EA Regulatory Review Panel Hearings" for Thunder Bay, Nov 15 2016

Taykwa Tagamou Nation

December 08, 2016

Presentation "Review of Environmental Assessment Processes” for Thunder Bay, Nov 15 2016

Red Rock Indian Band

December 08, 2016

Presentation "The land belongs to the Creator, and the People belong to the Land” for Thunder Bay, Nov 15 2016

Eabametoong First Nation

December 08, 2016

Presentation "Federal Environmental Assessment Review - The Aboriginal/Canadian Context” for Thunder Bay, Nov 15 2016

Karen A. Peterson, PhD

December 08, 2016

Presentation "PRESENTATION TO THE EXPERT PANEL FOR THE REVIEW OF FEDERAL REGULATORY PROCESSES” for Thunder Bay, Nov 15 2016

Grand Council Treaty #3

December 08, 2016

Submission "Improving Environmental Impact Assessment: A Case Study from Ontario’s Far North” for Thunder Bay, Nov 14, 2016

Cheryl Chetkiewicz, Ph.D. of Wildlife Conservation Society Canada

December 08, 2016

Presentation "Potential Governance Models for Strategic Assessment” for Thunder Bay, Nov 14, 2016

Cole Atlin

December 08, 2016

Presentation "Review of environmental and regulatory processes to restore public trust” for Thunder Bay, Nov 14, 2016

Environment North

December 08, 2016

Presentation "Federal Environmental Assessment Review Key Considerations" for Thunder Bay, Nov 14, 2016

Environment North

December 08, 2016

Submission "Canada’s current environmental assessment law: a tear-down not a reno" for Thunder Bay, Nov 14, 2016

Jason MacLean

December 08, 2016

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