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retour Session d’information technique du comité d’experts avec des membres passés de commissions d’examen (le 17 janvier 2017)

Le Comité d’experts (le Comité) chargé d’examiner les processus d’évaluation environnementale (EE) a discuté avec des membres de commissions d’examen antérieures par téléconférence le 17 janvier 2016. Il y avait trois participants : M. Les Cooke, M. Bill Ross et M. Bob Connelly.

Les membres de ces commissions d’examen antérieures ont rencontré le Comité pour discuter des principales questions liées à l’EE, concernant essentiellement la conduite des commissions d’examen.

Le sommaire suivant présente les commentaires et la rétroaction obtenus au cours de cette séance technique. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le Comité souhaite remercier les membres des commissions d’examens d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de cette séance.

CONDUITE DES COMMISSIONS D’EXAMEN

L’approche quasi-judiciaire par opposition à l’approche informelle

Le Comité a discuté des expériences des participants ayant fait partie de commissions pour divers types de projets, dans des contextes et des processus juridictionnels variés. Les participants ont discuté de leurs perspectives sur les avantages et les inconvénients d’une approche quasi-judiciaire, comme celle de l’organisme Alberta Energy Regulator, par comparaison à une approche moins formelle. Ils ont estimé que l’un des avantages d’une approche quasi-judiciaire réside dans la facilité de gestion des audiences. Concernant les processus quasi-judiciaires, ils considéraient que la structure et les règles procédurales sont claires et généralement bien observées par les participants. Dans une méthode moins formelle, ils ont souligné la nécessité de rédiger des procédures claires puis de les transmettre à l’avance à l’ensemble des participants. En outre, ils ont expliqué qu’il est important que ces procédures soient respectées par les participants et appliquées par le président du Comité.

De manière générale, les membres des commissions d’examen antérieures ont estimé que la participation à une approche moins formelle de la commission est plus accessible au public et moins intimidante pour les participants. Ils se sont également mis d’accord sur le fait qu’en matière de collecte des données, les processus moins formels fonctionnent tout aussi bien que les processus quasi-judiciaires. Les membres des commissions d’examen antérieures ont également partagé avec le Comité certaines de leurs expériences avec des approches hybrides, qui consistent à mettre en œuvre à la fois des aspects quasi-judiciaires et des méthodes informelles. Ils ont estimé qu’une méthode hybride peut être efficace pour obtenir le meilleur de chacune des approches.

Les membres des commissions d’examen antérieures ont souligné qu’il est important d’établir un processus auquel les collectivités autochtones peuvent prendre une part active, et ce de façon compatible avec leur culture. Ils ont suggéré que, dans de nombreux cas, les examens quasi-judiciaires ne se prêtent pas bien à l’intégration des connaissances traditionnelles. Les membres des commissions d’examen antérieures ont souligné qu’il est important que les intervenants sachent écouter en faisant preuve de sensibilité et de respect. Ils ont expliqué que les aînés sont des experts et détiennent des connaissances qui doivent se traduire clairement dans tout rapport de la commission d’examen. Ils étaient également d’avis que les connaissances traditionnelles peuvent fournir une grande quantité de renseignements extrêmement utiles pour une EE.

Harmonisation avec les autres gouvernements

Le Comité a cherché à obtenir les perspectives des participants quant à la meilleure façon d’harmoniser les processus d’EE fédéraux et provinciaux. Les participants étaient tous d’avis que l’équivalence doit être retirée des options et la majorité d’entre eux avaient le même sentiment vis-à-vis de la substitution; ils ont reconnu que cela pourrait être plus difficile à accepter pour les provinces.

Le Comité a appris qu’un processus d’examen conjoint, qui implique la coopération des gouvernements fédéral et provinciaux, est le meilleur moyen de mener une EE. Il pourrait s’agir de la seule façon de bénéficier d’un examen minutieux pour un projet et d’éliminer les questions relatives aux limites de compétence. Les membres des commissions d’examen antérieures ont également suggéré que des processus conjoints contribueraient à une plus grande confiance du public, puisque l’ensemble des préoccupations des participants quant au processus d’EE pourraient être traitées en un seul processus. En outre, cela éviterait d’avoir à leur dire que leurs préoccupations dépassent les compétences du gouvernement qui réalise l’EE. Ils ont souligné l’importance particulière de la coopération dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il se peut que la portée des effets environnementaux pris en compte par cette législation ne permette pas d’obtenir une vue d’ensemble des effets environnementaux d’un projet sans l’inclusion des préoccupations provinciales.

Une discussion s’est tenue autour de la participation insuffisante des provinces à certaines commissions d’examen conjointes ou fédérales. Les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont notamment été mentionnés, en particulier l’exemple de la non-participation de certains ministères de l’Alberta à des audiences conjointes sur les sables bitumineux. Les participants ont indiqué que les ministères provinciaux peuvent refuser de participer s’ils sont engagés dans leur propre processus ou pour d’autres raisons. Les membres des commissions d’examen antérieures ont indiqué que cette participation insuffisante s’avère difficile, car les autorités provinciales disposent d’une expertise pertinente. Ils ont également précisé que ce problème n’intervient pas dans toutes les provinces.

Pouvoir d’assigner des témoins

Le Comité a demandé ce qu’il en était du droit d’assigner des témoins, en particulier lorsque certains représentants provinciaux ne participent pas au processus d’EE. Les membres des commissions d’examen antérieures ont expliqué que le pouvoir d’assigner des témoins est souvent utilisé en dernier recours. Ils ont ajouté que deux questions doivent se poser avant d’assigner un témoin : « Les renseignements sont-ils essentiels? » et «Y a-t-il un autre moyen de les obtenir? ». Pour les cas auxquels ont participé des membres des commissions d’examen antérieures, les renseignements recherchés ont pu être obtenus par d’autres moyens.

Prise de décisions

Le Comité a discuté du rôle des commissions d’examen dans la prise de décisions. Les membres des commissions d’examen antérieures ont estimé que les commissions d’examen devraient formuler des recommandations au gouvernement plutôt que de servir de décideur ultime. Ils ont indiqué que la décision revient au Cabinet, puisqu’il est composé de représentants élus qui sont responsables envers leurs électeurs. Ils ont également expliqué que le Cabinet peut prendre en compte d’autres questions plus larges pour prendre une décision; de nombreux renseignements doivent être examinés avant d’approuver ou de rejeter des projets susceptibles de ne pas relever du processus d’EE. Les participants ont évoqué l’exemple de certains processus de commissions d’examen pour lesquels la commission d’examen dispose d’un pouvoir de prise de décision et ont indiqué que, dans certains cas comme celui de l’Office national de l’énergie, ce pouvoir a été supprimé.

Les membres des commissions d’examen antérieures ont également discuté de la possibilité d’une prise de décision en matière de durabilité; les commissions d’examen disposeraient alors d’un mandat plus large, qui leur permettrait de tenir compte des enjeux socioéconomiques et de l’intérêt public par rapport aux projets. Ils ont indiqué que le processus semble prendre cette direction, ce qui implique de traiter de plus en plus de questions dans le cadre d’une EE. Les participants ont suggéré que la prise en compte de la durabilité entraînerait l’augmentation du nombre de questions actuellement abordées dans l’EE, et qu’elle pourrait souvent nécessiter une entente d’harmonisation pour prendre des décisions sur les aspects susceptibles de relever de la juridiction provinciale.

QUALIFICATIONS DU COMITÉ ET DU SECRÉTARIAT

Les membres des commissions d’examen antérieures ont discuté de la nécessité d’une expertise appropriée des commissions d’examen. Il leur semblait non seulement nécessaire que les membres de la commission d’examen disposent d’une expertise spécifique liée au projet concerné, mais il leur apparaissait également essentiel d’avoir une expérience de gestion et de participation au processus de la commission en lui-même. Les participants ont expliqué au Comité que les membres de la liste des commissions d’examen ont eu l’occasion de se rassembler un jour, pour partager leurs expériences et apprendre les uns des autres afin d’établir des pratiques exemplaires. Selon eux, cet exercice s’est avéré utile pour discuter, à un niveau élevé, des questions du processus de la commission et des moyens de mieux réaliser les activités des commissions. Ils ont suggéré qu’il serait utile de fournir des descriptions de postes pour le président et les membres des commissions, afin de clarifier leurs responsabilités respectives.

Les membres des commissions d’examen antérieures ont discuté de leur expérience en matière de soutien du gouvernement fédéral dans le processus de la commission d’examen. Ils ont expliqué qu’afin de soutenir les commissions d’examen, il serait utile d’avoir davantage de personnel disposant d’une expertise spécifique au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Ils ont discuté des différences relatives d’expertise entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Office national de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Ils ont indiqué que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie traitent des types de projets très spécifiques et disposent de personnel ayant une expertise technique spécifique, et que les membres des commissions de ces organisations renforcent également leur expertise en traitant toujours les mêmes types de projets. Ils ont expliqué que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale traite, quant à elle, un large éventail de projets et que cela peut poser problème pour acquérir une expertise propre à un certain type de projets.

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