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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Saskatoon les 3 et 4 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones et un atelier public.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – 3 novembre 2016

Les participants ont indiqué au Comité que la durabilité devrait être l’objectif d’un processus d’évaluation environnementale moderne. Plus précisément, selon plusieurs commentaires, le système actuel ne permet pas d’établir un bon équilibre entre l’environnement et l’économie, et des participants avaient l’impression que les avantages économiques faisaient davantage pencher la balance que les préoccupations environnementales dans le processus décisionnel. Certains étaient d’avis que l’évaluation environnementale devrait être un processus d’évaluation et non un processus d’approbation, et qu’à l’heure actuelle, des projets peuvent être approuvés sans égard à l’évaluation.

Les participants ont indiqué au Comité que les gaz à effet de serre constituent un facteur important dans l’évaluation des projets de développement des ressources. Par exemple, on craignait que les projets hydroélectriques soient vendus comme des projets « écologiques », en dépit de leurs émissions de gaz à effet de serre, et qu’ils ne soient pas examinés de façon aussi approfondie que d’autres projets à cet égard.

Les participants ont insisté sur la nécessité de mettre en place un processus en lequel tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, peuvent avoir confiance. Ils doivent sentir que l’évaluation environnementale sert l’intérêt public et qu’elle crée un environnement sain pour les générations futures. La création d’un climat de confiance repose en partie sur l’établissement d’un processus qui soit clair et transparent. Il a été mentionné qu’il n’y aura jamais de certitude pour les promoteurs de projets sans l’établissement d’un processus fédéral d’évaluation environnementale digne de confiance.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – 3 novembre 2016

Le Comité a entendu parler de projets en particulier, notamment ceux du Site C et de Muskrat Falls, et certains membres du groupe avaient l’impression que ces projets empiétaient sur les droits des peuples autochtones. On a laissé entendre que dans bon nombre des cas, en raison du processus d’évaluation environnementale actuel, les peuples autochtones n’avaient pas d’autre choix que d’aller en justice pour régler leurs différents litiges concernant les projets.

Des questions ont été soulevées en ce qui concerne les consultations dans les processus d’évaluation environnementale. Les participants ont indiqué au Comité que le gouvernement devrait définir plus clairement en quoi consiste une consultation adéquate. Certains ont indiqué qu’une consultation adéquate n’est possible que si l’on déploie un financement et un renforcement des capacités adéquats pour le processus d’évaluation environnementale. On a suggéré que la consultation auprès des peuples autochtones devrait également être vaste et tenter d’impliquer toutes les parties concernées, y compris celles avec lesquelles des traités ont été établis et celles avec lesquelles il n’existe pas de traité. Certains étaient d’avis que les rapports de nation à nation devraient être un objectif du processus d’évaluation environnementale.

Séances avec les Autochtones – 4 novembre 2016

Le Comité a entendu les récits personnels de membres des Premières Nations à propos de leurs liens avec la terre et de leur désir de partager leurs connaissances avec les jeunes et les autres. Le Comité a appris l’existence d’un camp de jeunes menacé par des activités d’exploitation forestière qui ne sont pas assujetties au processus fédéral d’évaluation environnementale. Les participants ont partagé leur expérience par rapport au processus d’examen provincial des permis d’exploitation forestière, et ils ont relevé les faiblesses dans la manière de consulter les Premières Nations et de répondre aux répercussions potentielles sur les sites culturels et archéologiques ainsi que sur l’utilisation traditionnelle des terres. Le Comité a également pris connaissance des effets des activités d’exploitation forestière sur les peuples des Premières Nations par le passé, notamment l’intoxication au mercure au sein de la Première Nation de Grassy Narrows.

Le Comité a appris que pour recevoir des connaissances traditionnelles, il est approprié d’offrir de la nourriture et du tabac à la collectivité. Il a également été mis en lumière que les Autochtones, y compris les aînés, devraient se mobiliser; cette tâche ne revient pas seulement aux dirigeants des collectivités, car les aînés possèdent les connaissances de la terre. Ceux qui souhaitent recevoir des connaissances traditionnelles devraient prendre le temps de se rendre sur les terres avec les aînés. Le Comité a entendu dire que les Premières Nations savent de quelle manière gérer les ressources et connaissent, par exemple les endroits où couper des arbres, le nombre d’arbres pouvant être coupés, et les arbres qui devraient être protégés.

Le Comité a entendu parler de l’importance des connaissances traditionnelles et de la perte des pratiques de nombreuses collectivités en matière de connaissances traditionnelles en raison du système de pensionnats et des politiques gouvernementales actuelles de gestion des terres et des ressources. Les participants ont parlé des obstacles linguistiques qui empêchent les praticiens de l’évaluation environnementale de comprendre et de recevoir les connaissances traditionnelles, car les principaux détenteurs de connaissances transmettent souvent leurs connaissances dans leur langue traditionnelle. Les présentateurs ont souligné la résistance de la science quant à la reconnaissance et à l’intégration de l’aspect spirituel des connaissances traditionnelles. Le Comité s’est vu préciser que les connaissances traditionnelles et la science constituent deux savoirs distincts qu’il convient de conjuguer. Il a été reconnu qu’un statut nécessitant des connaissances traditionnelles pourrait permettre de s’assurer que les connaissances sont prises en considération. Le Comité a entendu parler d’une étude de cas où les aînés et les membres de la collectivité ont travaillé avec une société minière en vue d’intégrer les connaissances traditionnelles tout au long du cycle de vie d’une mine, en mettant l’accent sur la remise en état de la mine. La procédure démontrait la valeur des connaissances traditionnelles et les possibilités de renforcement des capacités qui ont été réalisées à la fois au sein des collectivités et de la société minière.

Le Comité a entendu parler des défis en matière de capacité auxquels les collectivités des Premières nations sont confrontées. Il a été établi que les collectivités sont submergées de demandes de consultation et s’efforcent de garder le personnel requis dans des postes de gestion des terres et des ressources en raison d’instabilités en matière de financement. Le Comité a entendu que les promoteurs profitent de ce manque de capacités. Certains ont expliqué que les capacités constituent un problème qui s’étend au-delà du financement et qui implique de donner une voix aux peuples autochtones. Les capacités et l’éducation vont dans les deux sens, et comprennent également l’apprentissage des connaissances traditionnelles par les promoteurs et les gouvernements.

Le Comité a entendu parler des solutions possibles pour renforcer les capacités. On a recommandé la création d’un bureau qui serait responsable des stratégies de mobilisation des Autochtones au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Ce bureau se concentrerait sur la mobilisation active à une échelle régionale et locale pour mener à bien les travaux visant à appuyer les efforts menés en matière de décolonisation et de renforcement des rapports de nation à nation. La participation à l’évaluation environnementale à l’échelle régionale en vertu des traités pourrait alléger la pression exercée sur chaque Première Nation par les promoteurs, et elle pourrait permettre de mieux utiliser des ressources humaines limitées en vue de l’aménagement du territoire. Le Comité a également entendu que les collectivités autochtones devraient préciser qui est touché, qui il faudrait consulter, et qui a besoin d’ententes sur les répercussions et les avantages.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – 3 novembre 2016

De nombreux participants ont discuté de la question de la gestion des effets cumulatifs au niveau du projet, tout particulièrement en ce qui concerne certains des projets miniers en Ontario et dans la région du Cercle de feu. Ils ont mis l’accent sur la nécessité d’une évaluation environnementale régionale ou d’une évaluation environnementale stratégique régionale en vue de gérer de manière adéquate les effets cumulatifs dans ces régions, et ils ont souligné que ce travail devrait être prioritaire, car de nombreuses régions sont déjà touchées par ces effets cumulatifs.

Plusieurs remarques ont été formulées concernant la portée et les facteurs pris en considération dans l’évaluation environnementale à l’heure actuelle. Certains participants ont indiqué que l’évaluation environnementale devrait mieux tenir compte des valeurs sociales et communautaires qui sont susceptibles d’être touchées par les projets. Les mesures d’atténuation ont été critiquées et on a suggéré que l’évaluation environnementale ne devrait pas se concentrer sur l’atténuation des effets dommageables, mais bien sur la détermination de solutions de rechange et le choix de celle qui permettra les meilleurs résultats dans l’ensemble. Les accidents et les défaillances ont également fait l’objet de discussions, car il y a matière à amélioration dans ce domaine. On a indiqué qu’à l’heure actuelle, les évaluations environnementales ne tiennent pas compte du scénario de la pire éventualité et du fait que les promoteurs devraient être tenus responsables de ce scénario, notamment en s’assurant que le promoteur peut montrer qu’il possède les capacités financières pour assumer cette responsabilité si ce scénario venait à se produire.

Enfin, plusieurs participants ont indiqué qu’il faudrait revoir la manière dont les évaluations environnementales sont requises. Il y a eu un manque de consensus, entre certains participants qui proposaient un retour à l’ancienne approche fondée sur des « éléments déclencheurs », et d’autres qui laissaient penser que l’approche fondée sur une liste de projets était logique, mais que la liste des types de projets et des seuils devrait être mise à jour en fonction des projets et des seuils susceptibles d’entraîner des effets importants sur les domaines de compétence fédérale.

Séances avec les Autochtones – 4 novembre 2016

Les participants ont indiqué au Comité que la définition d’environnement ne devrait pas se limiter aux éléments biophysiques, et que la durabilité devrait inclure des aspects de l’environnement humain, y compris la sécurité et les relations communautaires. La portée de l’évaluation environnementale devrait inclure la prise en considération des effets sur les sites sacrés des Autochtones, et veiller à ce qu’ils soient compris et protégés.

Il a été déterminé que la liste des projets actuels est inadéquate pour répondre aux besoins des Premières Nations. Les participants ont souligné que des milliers de projets qui auraient nécessité une évaluation environnementale fédérale par le passé n’en ont plus besoin aujourd’hui. Il a également été souligné que le processus actuel présume de manière inexacte que les évaluations provinciales sont équivalentes aux évaluations fédérales. Les participants ont demandé que le gouvernement fédéral respecte ses obligations juridiques et qu’il assume la responsabilité de la prise de décisions se répercutant sur le titre et les droits autochtones. Il a été recommandé de ramener les éléments déclencheurs des projets afin de s’assurer que des évaluations fédérales sont réalisées pour les projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les peuples autochtones.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – 3 novembre 2016

Les rôles et responsabilités liés à la réalisation des évaluations environnementales ont fait l’objet de discussions. Certains participants ont partagé leurs expériences avec l’Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ils ont fait part de leurs inquiétudes concernant la relation qui existe entre les autorités responsables et les industries qu’ils réglementent, et ils ont laissé entendre que ni ces autorités ni ces industries ne devraient être responsables de la réalisation d’évaluations environnementales. Certains d’entre eux ont indiqué un manque d’uniformité entre les évaluations environnementales par ces autorités responsables, tout particulièrement pour ce qui est des occasions de participation du public. Plusieurs participants ont affirmé que l’organisme responsable de la réalisation d’évaluations environnementales devrait jouir d’une certaine indépendance et ne pas avoir de liens avec les promoteurs. Par exemple, un participant a indiqué qu’un organisme indépendant, soit un tiers, soit le gouvernement, devrait être responsable de la réalisation des évaluations environnementales, et que les promoteurs devraient se charger des coûts.

Les délais et la certitude liés à la réalisation d’évaluations environnementales ont également fait l’objet de discussions. Certains participants étaient d’avis qu’il était nécessaire d’établir des échéanciers clairs pour la réalisation d’évaluations environnementales et la prise de décisions, en vue d’assurer une certitude. Un processus clair contribue à donner une certitude aux investisseurs, étant donné que les exigences sont énoncées dès le départ et qu’ils doivent les respecter. Toutefois, d’autres ont indiqué que la question de la certitude se pose dans les deux sens et que les prévisions relatives aux projets doivent également présenter un niveau de certitude pour les collectivités et les groupes qui seront touchés par l’exploitation. Par exemple, les effets environnementaux réels au cours de l’exploitation ne devraient pas trop s’écarter des prévisions faites dans l’évaluation environnementale.

Séances avec les Autochtones – 4 novembre 2016

Les participants ont souligné qu’à l’heure actuelle, les connaissances traditionnelles sont minimes ou absentes pour les évaluations environnementales. Il a été déterminé que les connaissances des Autochtones, de même que les connaissances locales, devraient être incluses dans tous les processus d’évaluation environnementale. Les participants ont indiqué au Comité que l’inclusion des connaissances traditionnelles contribuerait à avoir un impact environnemental net positif. En outre, on a défini que les connaissances des Autochtones doivent faire autorité au cours du processus d’évaluation environnementale, ainsi que pendant la mise en œuvre du projet. Un participant a déterminé que l’intégration pertinente des connaissances traditionnelles comprendrait l’intégration des renseignements dans les données écologiques de base, l’évaluation des effets, ainsi que la conception du programme de suivi.

Le Comité a entendu que l’un des problèmes majeurs avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est que les délais pour les consultations des Autochtones, par exemple la période de commentaires de 30 jours, sont inadéquats. On a recommandé la création d’un mécanisme permettant un « temps d’arrêt » pour les collectivités autochtones en vue de garantir la tenue de véritables consultations. L’intégration des principes de l’Association internationale de l’évaluation d’impacts relatifs aux pratiques exemplaires pour une participation concrète a été recommandée à titre de méthode pour rehausser la consultation, la mobilisation et la capacité des collectivités autochtones lors des évaluations environnementales.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – 3 novembre 2016

Les processus décisionnels ont fait l’objet de discussions entre plusieurs participants, et les idées étaient variées concernant les responsables de la prise de décisions et le processus décisionnel proprement dit. Plus précisément, les participants ont indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale actuel était tourné vers une prise de décisions aboutissant à un « oui » et que l’option de dire « non » à des projets était rarement envisagée. Les participants se sont montrés critiques sur le fait que les collectivités ou les groupes touchés par le projet n’ont pas leur mot à dire dans la prise de décisions à l’heure actuelle. Certains ont indiqué que des décisions devraient être prises par un organisme indépendant ayant une représentation de collectivités locales ou de peuples autochtones.

Afin de prendre les bonnes décisions, les participants ont discuté des types d’information requis par les décideurs pour guider leurs décisions. Parmi ces types d’information, on a noté par exemple les données de surveillance à long terme, les données probantes examinées par les pairs, les connaissances traditionnelles et locales, la prise en compte des répercussions sociales, l’information provenant d’autres instances, et les travaux universitaires. Des préoccupations ont été exprimées quant au système actuel, par l’entremise duquel les promoteurs doivent fournir l’information utilisée dans les évaluations environnementales. Certains ont également indiqué qu’une fois que les décisions sont prises, il devrait y avoir une façon de modifier ou d’annuler les décisions, si les conditions ne sont pas remplies par le promoteur.

Pour ce qui est du suivi et de la surveillance, les participants ont indiqué que les collectivités ou groupes locaux concernés par le projet devraient jouer un rôle dans la surveillance. Certains participants ont déclaré que le fait que le promoteur soit responsable de la surveillance et du suivi concernant les engagements liés aux évaluations environnementales est contestable, et que cette responsabilité devrait incomber au gouvernement ou à un tiers. Le manque de capacités en matière de conformité et de contrôle d’application une fois que les projets ont reçu l’approbation à l’échelle fédérale a suscité des préoccupations. Enfin, certains participants ont soulevé des questions concernant la manière dont les conditions sont établies et se sont interrogés sur le fait que ces conditions pourraient ne pas être applicables ou entraîner un bien-être et une protection à l’échelle environnementale et sociale.

Le Comité a entendu dire qu’à l’heure actuelle, les collectivités autochtones ne jouaient pas un rôle important dans la prise de décisions finales au regard des évaluations environnementales au sein de leurs territoires. Les collectivités autochtones fortement touchées devraient jouer un rôle dans l’équipe d’examen des projets du gouvernement. Il a été recommandé que les collectivités autochtones aient également leur mot à dire dans l’élaboration de critères d’évaluation, et que la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique les consulte directement. Les participants ont demandé au Comité de recommander des changements politiques à apporter à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), afin de reconnaître les mesures environnementales internationales et de soutenir l’intégration et la reconnaissance du droit coutumier et des visions du monde des Autochtones.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – 3 novembre 2016

Les participants ont discuté de l’importance de leur contribution au processus d’évaluation environnementale, et ils ont déclaré vouloir instaurer un processus dans lequel les commentaires du public sont clairement pris en compte et qui a un effet sur la conception du projet et la prise de décisions à cet égard. Certains ont suggéré que la population ne devrait pas avoir à prouver qu’elle est experte pour participer à une évaluation environnementale. Certains craignaient aussi que les promoteurs utilisent la participation du public comme un moyen de légitimer le processus, par exemple en disant que le public a participé et qu’il est d’accord avec un projet.

On a également discuté du mode de participation du public aux évaluations environnementales. Plus précisément, les participants souhaitent être impliqués dans toutes les étapes de l’évaluation environnementale, des premières étapes de planification à la surveillance et au suivi. Pour ce faire, ils ont besoin de ressources et d’un financement. Le fait d’avoir recours à des bénévoles pour examiner l’information a été perçu comme une contrainte influant sur certains groupes. D’autres participants ont recommandé que les documents de l’évaluation environnementale soient résumés en langage simple afin de faciliter une meilleure compréhension. Certains participants ont soulevé la question de la sensibilisation en tant qu’obstacle à la participation du public à l’évaluation environnementale à l’heure actuelle. Ils estimaient qu’en redoublant d’efforts pour promouvoir et mieux faire connaître les projets, cela aiderait beaucoup à augmenter la participation du public au processus d’évaluation environnementale.

Coordination

Séances publiques – 3 novembre 2016

Les participants ont indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale devrait être dirigé par un seul organisme de réglementation disposant de capacités et d’un financement suffisants pour assumer les responsabilités. Il a également été indiqué que des administrations extérieures au gouvernement fédéral peuvent détenir des renseignements qui sont susceptibles d’être utiles dans le processus d’évaluation environnementale et ne sont pas accessibles à l’heure actuelle.

Séances avec les Autochtones – 4 novembre 2016

Les participants ont indiqué au Comité qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucun mécanisme pour la délégation d’une évaluation environnementale fédérale à une autorité autochtone par substitution fondée sur des revendications autres que territoriales. Il est nécessaire de faire reconnaître les Premières Nations qui ont un code foncier et qui possèdent leurs propres lois environnementales. On a recommandé une approche de cogestion à l’égard de l’évaluation environnementale.

Annexe I

Séances publiques – 3 novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Brennain Lloyd – Northwatch
  • Linda Heron – Ontario Rivers Alliance
  • Mike Wilton
  • James Gomm
  • Ambrose Raftis
  • Elaine Porter
  • Naomi Grant
  • Barbara McNichol
  • Liza Vandermeer

Participants à l’atelier

  • Il y avait 18 participants.

Séances avec les Autochtones – 4 novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Clyde McNichol - Camp Eagle Nest
  • Mary Boyden - Eighth Fire Solutions Inc.
  • Martin Millen - Eighth Fire Solutions Inc.
  • Anthony Laforge – Première Nation de Magnetawan
  • Chef Harry St Denis et Rosanne Van Schie – Première Nation de Wolf Lake

Mémoires reçus à Sudbury

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Speaking notes for Magnetawan First Nation presentation in Sudbury, Nov. 4th, 2016

Magnetawan First Nation

January 05, 2017

Supporting documents for presentation in Sudbury, Nov. 3rd, 2016

Barbara Ronson McNichol

January 04, 2017

Speaking notes for presentation “Presentation to Environmental Assessment Review Process” in Sudbury Nov. 3rd, 2016

Barbara Ronson McNichol

January 04, 2017

Presentation "EA expert panel Presentation" for Sudbury, Nov 4 2016

Eighth Fire Solutions Inc

December 20, 2016

Presentation "Presentation delivered to Environmental assessment Review Panel" for Sudbury, Nov 4 2016

Camp Eagle Nest

December 20, 2016

Presentation "What should the federal environmental assessment process look like?" for Sudbury, Nov 3 2016

Naomi Grant

December 20, 2016

Presentation "Presentation to Expert Panel on Environmental Assessment Process" for Sudbury, Nov 3 2016

Ambrose Raftis

December 20, 2016

Speaking notes "Presentation to Environmental Protection Act" for Sudbury, Nov 3 2016

James Gomm

December 20, 2016

Presentation "Presentation to EPA Expert Panel" for Sudbury, Nov 3 2016

James Gomm

December 20, 2016

Presentation "Presentation to EPA Expert Panel" for Sudbury, Nov 3 2016

James Gomm

December 20, 2016

Presentation "ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PANEL" for Sudbury, Nov 3 2016

Mike Wilton

December 20, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review" for Sudbury, Nov 3 2016

Ontario Rivers Alliance

December 20, 2016

Presentation "12 Pillars of Next-Gen EA" for Sudbury, Nov 3 2016

Northwatch

December 20, 2016

Presentation "Initial input to Federal EA Regulatory Review Panel Hearings" for Sudbury, Nov 4 2016

Magnetawan First Nation

December 20, 2016

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