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retour St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à St. John’s le 5 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité et un atelier public.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Le Comité a entendu dire qu’il devrait considérer l’évaluation environnementale comme n’étant qu’une partie d’un régime de réglementation plus vaste qui comprend la délivrance de permis par les organismes de réglementation, comme dans l’exemple de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz. On a expliqué que, dans l’ensemble, le régime de réglementation fait un travail adéquat de protection de l’environnement et que la certitude réglementaire globale est importante pour trouver des ressources à mettre en marché.

Dans les discussions concernant les résultats que l’évaluation environnementale devrait permettre d’obtenir, il a été mentionné que la durabilité environnementale, sociale et économique est le résultat voulu. On a laissé entendre que l’évaluation environnementale devrait aller au-delà de l’accent mis actuellement sur l’atténuation des effets environnementaux négatifs importants et devrait mener à une approche qui protège tous les aspects de l’environnement.

Principales considérations autochtones

Le Comité a entendu que les commentaires des Autochtones ne sont généralement pas pris en considération pour les projets d’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz, car ces projets ont lieu très loin de la côte et n’auraient donc pas d’effet sur l’utilisation traditionnelle. De plus, le Comité s’est fait dire que les pratiques traditionnelles devraient être prises en considération dans le processus d’évaluation environnementale et qu’il faut une consultation significative auprès des peuples autochtones, y compris des échéanciers qui n’entraînent pas de lassitude à l’égard des consultations.

Planification de l’évaluation environnementale

Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées concernant le Règlement désignant les activités concrètes actuel, ou une liste de projets, et les types de projets soumis à une évaluation environnementale dans le cadre du régime actuel. Plus spécialement, le Comité a entendu des préoccupations portant que l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz ne devrait pas être un projet désigné sur la liste, en raison de la nature à court terme des permis de prospection et du fait qu’on ne prévoit aucun effet nocif important pour les projets extracôtiers jusqu’à maintenant. L’aquaculture a été présentée comme un type de projet qui devrait exiger une évaluation environnementale, avec l’exemple de l’aquaculture dans la baie Placentia au large de la côte ouest de Terre-Neuve.

On a discuté de la quantité de détails dont les autorités responsables ont besoin dans les descriptions de projets et les évaluations des impacts sur l’environnement. On a soutenu que la quantité de détails requis à un stade préliminaire du développement du projet limite la capacité des promoteurs à apporter des changements substantiels à leurs projets tout au long du processus d’évaluation environnementale. Cette capacité limitée d’apporter des changements à la conception du projet a une incidence sur la façon dont l’évaluation environnementale peut être utilisée comme outil de planification et, dans certains cas, elle a entraîné des retards inutiles dans le processus en raison des nombreuses révisions ou demandes d’information.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Le Comité s’est fait dire qu’il y a un conflit d’intérêts apparent quand un promoteur embauche un expert-conseil pour réaliser des études scientifiques et préparer l’évaluation des impacts sur l’environnement, qui est ensuite soumise au gouvernement pour examen. Une solution proposée était que des experts-conseils pourraient être embauchés par l’organisme gouvernemental ou la commission d’examen responsable de l’évaluation environnementale pour réaliser les travaux. Il a été suggéré que, dans un monde idéal, ce pourrait être un organisme neutre, soutenu par des ressources du gouvernement. Cela pourrait créer une relation indépendante entre le promoteur et l’expert-conseil réalisant l’étude et éliminer tout parti pris réel ou apparent dans les conclusions formulées dans l’évaluation des impacts sur l’environnement.

Un certain nombre de présentateurs étaient préoccupés par les autorités responsables en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Ils estimaient que l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) est l’organisme de réglementation le mieux placé pour réaliser les évaluations environnementales, en raison de leurs connaissances et de leur expertise du secteur de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz. Ils ont mentionné que l’OCTNLHE a connu la réalisation des examens préalables types prévus par la loi antérieure et procède aux évaluations environnementales stratégiques pour le secteur de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz. Un autre participant a laissé entendre que l’OCTNLHE n’a aucune expérience environnementale liée à l’exploitation extracôtière et que le personnel fait des allers-retours entre le secteur et le gouvernement, ce qui crée un conflit d’intérêts.

Décision et suivi

Le Comité a entendu dire que la prise de décisions concernant les évaluations environnementales devrait être la responsabilité de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les participants ont défendu un processus de prise de décisions transparent où le décideur pourrait être tenu responsable des choix qui ont été faits par rapport à un projet.

Il y avait une préoccupation concernant le manque de surveillance et de suivi après l’évaluation environnementale. Certains estimaient que cet aspect a particulièrement manqué et devrait faire l’objet d’une attention accrue. Sans surveillance ni suivi, on ne peut pas améliorer le processus en apprenant des erreurs passées dans les prévisions. Il a été mentionné que l’objectif du processus devrait être un système qui s’autocorrige et s’adapte continuellement. On a également mentionné qu’il faudrait créer une base de données sur la conformité passée des promoteurs.

On a laissé entendre que l’organisme de réglementation ayant le plus d’expertise et de connaissance de l’industrie ou du type de projet devrait être responsable de vérifier la conformité et de faire respecter les conditions de l’évaluation environnementale.

Participation du public

Les participants ont souligné au Comité que la participation du public et les possibilités de participer aux évaluations environnementales sont très importantes pour accroître la confiance des Canadiens à l’égard du processus. En faisant en sorte que le processus soit accessible et facile à comprendre, et en éduquant les Canadiens sur la façon dont les évaluations environnementales fonctionnent, on pourrait accroître la confiance dans la décision définitive et le résultat d’un examen de projet.

Nombre de personnes ont dit croire que les Canadiens ont besoin d’être consultés à un stade antérieur de l’évaluation environnementale, avant la présentation d’une description de projet. De plus, le fait de participer à l’élaboration des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental et aux activités de surveillance, de suivi, de conformité et d’application serait perçu comme une amélioration de la participation du public au processus d’évaluation environnementale.

Enfin, certains ont dit croire qu’il y a un déséquilibre des pouvoirs dans les processus actuels d’évaluation environnementale en termes d’information fournie par les promoteurs par rapport aux commentaires du public. Ils estimaient que le public était moins capable de fournir des commentaires et devrait recevoir plus d’aide du gouvernement pour participer adéquatement au processus d’évaluation environnementale.

Coordination

Un certain nombre de présentateurs ont exprimé leurs préoccupations concernant les dédoublements découlant de la LCEE 2012. Dans le régime actuel, il est possible qu’un projet d’exploration extracôtière nécessite une évaluation environnementale au titre de la LCEE 2012 et en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui entraîne une fragmentation et un dédoublement potentiels du régime de réglementation pour ces projets.

Annexe I

Liste des présentateurs

  • Hanna Janzen, Exon Mobil Canada Ltd.
  • Stephanie Curran, Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Steve Bonnell
  • Robert Cadigan, Newfoundland and Labrador Environmental Industry Association
  • Donald Hustins, Salmonid Council
  • Piotr Trela

Participants à l’atelier

  • Il y avait 11 participants.

Mémoires reçus à St. John's

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Transcript - Public Presentations, St. John's October 5

St. John's Transcript

November 17, 2016

Letter to Honourable Catherine McKenna ''Re: Request for Federal Environmental Assessment of Proposal from Grieg Newfoundland Seafarms (Provincial Registration #1834 which has been registered for Environmental Assessment with the Provincial Department of Environment and Conservation, in Newfoundland and Labrador'' April 18, 2016

Don Ivany, Atlantic Salmon Federation and Don Hutchens, Salmonid Council of Newfoundland and Labrador

October 20, 2016

Presentation ''Salmonid Council of Newfoundland and Labrador’s (SCNL) Brief"" St. John's October 5

Donald L. Hutchens, Pres. Salmonid Council of Newfoundland and Labrador’s

October 20, 2016

Submission to the review the environmental impact assessment

Dr. Piotr Trela

October 20, 2016

Presentation ''ENVIRONMENTAL ASSESSMENT: Issues, Opportunities and Lessons from Practice'' for St. John's October 5

Steve J. Bonnell, PhD

October 20, 2016

Presentation ''Environmental Assessment in the Newfoundland and Labrador Offshore Context'' for St. John's October 5

Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association

October 20, 2016

Submission to the Panel on Environmental Assessment

Dr. Piotr Trela

October 20, 2016

Presentation ''Environmental Assessment in the Atlantic Canada Offshore Context'' for St. John's October 5

Canadian Association of Petroleum Producers

October 20, 2016

Presentation ''Review of Federal Environmental Assessment ProcessesPresentation to the Minister’s Expert Panel'' for St. John's October 5

Hanna Janzen, ExxonMobil

October 20, 2016

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