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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Saskatoon les 19 et 20 septembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Séances publiques – 19 septembre 2016

Pendant la première journée de la tenue de ces séances publiques, un grand nombre de points de vue portant sur les objectifs des EE ont été présentés au Comité. Certains participants ont avancé que les EE devraient concilier les intérêts communs comme l’économie et la préservation des ressources naturelles; d’autres ont plutôt soutenu que la protection des générations futures et l’évaluation des effets à long terme constituent les considérations les plus importantes.

L’idée voulant que l’EE soit un outil de planification devant mettre l’accent sur le schéma conceptuel d’un projet a aussi été présentée au Comité. Il a été recommandé que le niveau d’information demandée aux promoteurs dans le cadre d’une EE devrait prendre en compte davantage les aspects techniques qui peuvent être pris en charge grâce aux autorisations réglementaires, et qu’il est possible éventuellement de faire le suivi des incertitudes grâce aux programmes de surveillance et de suivi.

L’établissement des objectifs environnementaux souhaités de manière claire et précise dès les premières étapes d’une EE a été décrit comme étant crucial pour que les promoteurs puissent concevoir leur projet de manière efficace et avec une certitude accrue. Il a aussi été mentionné que les EE devraient être axées sur l’atteinte de résultats environnementaux acceptables plutôt que sur l’utilisation des « meilleures technologies disponibles » et que les promoteurs de projets devraient pouvoir choisir les technologies en fonction de plusieurs facteurs, dont leur viabilité économique et leur faisabilité technique. Les résultats environnementaux souhaités devraient être établis en tenant compte des évaluations des risques menées par les promoteurs concernant le public, les communautés autochtones, les travailleurs et l’environnement.

L’idée que les résultats environnementaux de projets individuels ne devraient pas être évalués en comparaison avec des objectifs nationaux de plus grande envergure, comme ceux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a aussi été abordée. Certains participants ont indiqué que les EE des projets font l’objet de trop d’exigences et que l’incertitude politique ne devrait pas les affecter sur une base individuelle. Les objectifs nationaux sont atteints grâce à un ensemble de politiques et d’ordres de gouvernement, et un seul projet ne peut avoir une influence importante sur l’atteinte de ces objectifs.

Il a aussi été mentionné que les résultats environnementaux souhaités peuvent être obtenus grâce à la réalisation d’études régionales par les gouvernements. L’examen d’un projet précis devrait être mené en fonction du contexte régional, et les effets cumulatifs devraient être pris en compte au niveau régional. Les processus d’évaluation environnementale fédérale devraient permettre d’évaluer la durabilité des projets et les possibles solutions de rechange en s’appuyant sur des critères clairement établis. Les projets ne pouvant se conformer aux cadres de planification devraient être rejetés.

Principales considérations autochtones

Séances publiques – 19 septembre 2016

Il a été mentionné au Comité que les décisions stratégiques importantes, comme l’approche que devrait prendre le gouvernement fédéral pour démontrer son appui inconditionnel aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), devraient être prises en marge des EE des projets.

Séances avec les Autochtones – 20 septembre 2016

L’importance des connaissances traditionnelles a été expliquée au Comité. Les participants ont expliqué les avantages de prendre en compte les connaissances traditionnelles, car ces renseignements peuvent permettre de mieux comprendre les conditions de référence, les effets potentiels, les effets cumulatifs et les changements interdépendants liés aux écosystèmes. On a mentionné au Comité que les détenteurs de connaissances traditionnelles et les utilisateurs des terres vivent sur ces dernières et possèdent donc des connaissances de longue date et actuelles concernant l’environnement. L’importance de réconcilier la science occidentale et les connaissances traditionnelles plutôt que d’altérer ces dernières dans un effort de conformisme a été soulignée.

On a aussi mentionné au Comité la relation entre les EE et les impacts sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, potentiels ou établis. À cet égard, les présentateurs ont constaté le besoin de directives clairement articulées concernant l’évaluation des impacts sur les droits et l’évaluation de l’occupation et de l’usage courant. On a mentionné au Comité que la Couronne a échoué dans la protection des droits ancestraux et dans le respect des obligations liées aux traités, de manière globale et en ce qui concerne les processus d’évaluation environnementale et les décisions afférentes. Les participants ont expliqué pourquoi des mesures fondées sur l’information fournie par les groupes autochtones concernant les impacts sur leurs droits ancestraux devaient être prises et pourquoi la Couronne devrait être tenue responsable du respect de ses obligations se rapportant aux droits ancestraux et issus de traités. Le besoin de mesures d’adaptation, en plus des consultations, a aussi été souligné. Les participants ont expliqué que des processus améliorés réduiraient le besoin des Autochtones d’avoir recours à des litiges pour remettre en question les pratiques discriminatoires et mitiger les impacts sur les droits ancestraux.

En ce qui concerne la DNUDPA, on a mentionné au Comité l’importance du libre consentement préalable en connaissance de cause. Les participants ont aussi affirmé que le consentement s’obtient au fil du temps; en d’autres termes, inclure les groupes autochtones dès les premières étapes de la planification, de la structuration, des études, des analyses et de la mise en œuvre des EE et des projets est essentiel. Ils ont expliqué que le libre consentement préalable en connaissance de cause requiert la mobilisation de bonne foi du gouvernement du Canada auprès des peuples autochtones avant l’autorisation des projets. La différence entre le libre consentement préalable en connaissance de cause et le permis social a été articulée; le libre consentement préalable en connaissance de cause est fondé sur les droits juridiques, tandis que le permis social est fondé sur les valeurs. Le droit de refuser d’accorder le consentement a été présenté comme une partie intégrante. Les processus d’évaluation environnementale ont généralement été dépeints comme faisant partie de pratiques de libre consentement préalable en connaissance de cause de plus grande envergure.

En plus de l’expertise fournie concernant les processus d’évaluation environnementale, des inquiétudes ont été exprimées par rapport au moment de la tenue de l’examen du processus d’EE par le Comité. Plus précisément, il y avait des inquiétudes concernant le court préavis donné avant les séances de consultation en personne tenues à Saskatoon, la date butoir du Programme d’aide financière aux participants et l’avis lié à l’occasion de participer en personne. Les participants ont avisé le Comité que ces actions sont contraires aux principes de la DNUDPA et qu’elles limitent les possibilités de contributions pour les experts techniques, les dirigeants et les membres des communautés autochtones. L’importance de la protection de l’environnement pour les générations futures a aussi été portée à l’attention du Comité. De plus, il a été mentionné que les recommandations du Comité auraient un impact sur les groupes autochtones et sur leurs droits ancestraux.

Planification de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 19 septembre 2016

Les participants ont exprimé des opinions divergentes concernant les changements apportés aux EE par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Certains ont affirmé que ces changements ont réduit la portée des EE et qu’ils aimeraient qu’ils soient renversés. D’autres ont soutenu que la LCEE 2012 a amené des changements positifs, dont les délais prévus par la loi, la désignation des principaux organismes fédéraux responsables de la réalisation des EE, le recensement sans équivoque des projets qui pourraient faire l’objet d’une EE aux termes du Règlement désignant les activités concrètes, et la prise en compte des limites de compétence concernant l’évaluation des effets environnementaux. Ils étaient d’avis que ces améliorations devraient être maintenues puisqu’ils accentuent la certitude et l’efficacité du processus et réduisent le dédoublement. La portée des EE a fait l’objet d’une discussion; il a été mentionné au Comité que certains éléments, comme les conséquences socioéconomiques, la santé humaine ainsi que les effets sur la qualité de l’air et de l’eau, devraient être évalués dans les EE fédérales.

Les EE stratégiques et régionales ont été mentionnées. Certains ont affirmé que les EE stratégiques devraient être menées avant les EE de projets et que les EE régionales et la surveillance subséquente constituent le meilleur moyen d’évaluer les effets cumulatifs.

Séances avec les Autochtones – 20 septembre 2016

Il a été établi que la capacité est une inquiétude majeure et un obstacle à la participation significative aux processus d’évaluation environnementale. Les participants ont expliqué que leurs communautés sont souvent aux prises avec de grandes quantités de renseignements techniques à examiner en peu de temps et que des ressources suffisantes en matière de personnel technique pour les examens et les suivis sont nécessaires. Un grand nombre de participants ont remarqué que les ministères ne fournissaient pas le soutien technique ou financier souhaité par les communautés.

L’importance de la mobilisation précoce et de l’établissement de relations afférentes entre les groupes autochtones, le secteur industriel et la Couronne a été abordée. Certains participants ont souligné que leurs communautés n’étaient pas contre le développement, mais qu’on devrait leur présenter l’occasion de se faire entendre, de l’élaboration d’un projet jusqu’à son autorisation. On a mentionné au Comité que la consultation précoce est cruciale pour inclure de façon significative l’apport et l’expertise des groupes autochtones aux projets et pour renforcer la confiance dans le processus d’EE; trop souvent, les groupes autochtones ne sont inclus qu’à une étape du processus où les résultats d’un projet semblent déjà déterminés.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 19 septembre 2016

Les participants ont également commenté le caractère opportun et l’exhaustivité des évaluations environnementales. Certains d’entre eux étaient d’avis que des études de base complètes et approfondies et des avis scientifiques axés sur les risques devraient être inclus au volet de prédiction des effets des EE. Il a été affirmé que les EE, notamment celles menées dans le cadre des projets d’exploitation des sables bitumineux, ne fournissent pas d’analyses solides des impacts sociaux sur les terres ancestrales. De plus, les études d’impact social sont souvent menées par des cabinets d’experts-conseils qui sont embauchés par les promoteurs d’un projet et qui manquent généralement d’expertise et de qualifications professionnelles.

Il a aussi été mentionné au Comité que les organismes gouvernementaux et les membres des commissions d’examen ne disposent pas de l’expertise et de la formation adéquates pour remettre ces études en question. De plus, les participants ont avancé que des normes sont nécessaires pour améliorer le volet d’évaluation des impacts sociaux des EE. Une idée concernant la création d’un comité d’examen conjoint des EE incluant les autorités de réglementation des différents ministères et différentes agences afin de mettre leur expertise à contribution pour aider à améliorer l’efficacité du processus et à renforcer la confiance du public a aussi été avancée.

Séances avec les Autochtones – 20 septembre 2016

L’importance des considérations sociales, culturelles et économiques dans le cadre de l’EE a également été portée à l’attention du Comité. Le Comité a été informé de l’importance de pouvoir s’appuyer sur des chercheurs ou des consultants qualifiés dans le domaine des sciences sociales ainsi que de l’importance de l’inclusion des peuples autochtones ayant de l’expérience et des connaissances concernant ces effets. Il a été noté que les fausses déclarations liées à ces effets peuvent être aggravées par les barrières de la langue; il est donc possible que les peuples autochtones ne participent pas dans la langue de leur choix. Les présentateurs ont souligné que les impacts directs de l’exploitation sur les domaines économique, social et culturel devraient être pris en compte lors des prises de décision.

On a mentionné au Comité que les EE peuvent inclure les ententes sur les répercussions et les avantages, mais que la capacité à participer de manière significative et à bénéficier des négociations de ces ententes varie entre les différents groupes autochtones du pays. Il a été expliqué que les ententes sur les répercussions et les avantages n’étaient qu’un moyen parmi beaucoup d’autres de s’attaquer aux répercussions des projets et ne devraient pas être utilisées par le gouvernement comme moyen de rejeter ses responsabilités sur les promoteurs. Les participants ont expliqué que l’industrie comme le gouvernement devaient respecter leurs obligations en matière d’accommodements.

Décision et suivi

Séances publiques – 19 septembre 2016

Les opinions différaient grandement lorsqu’il a été question des responsabilités en matière de décisions dans le cadre des EE. Certains participants étaient d’avis que le statu quo devait être maintenu puisque les organismes de réglementation étaient les mieux placés pour prendre ces décisions et que le cabinet devrait continuer à être en charge des décisions concernant les projets auxquels on associait des effets négatifs considérables. D’autres participants soutenaient que la prise de décisions devrait être indépendante. Une des suggestions était d’établir un comité d’experts en la matière qui serait chargé de prendre les décisions. D’autre part, certains participants estimaient que la perte de confiance du public envers les EE est symptomatique d’une perte de confiance généralisée dans la capacité de prise de décisions du gouvernement. Les mesures prises par ce dernier pour regagner la confiance du public entraîneront donc un regain de confiance pour toutes les prises de décision dans lesquelles il joue un rôle.

Le thème du type et des sources d’information qui devraient être pris en compte lors des prises de décision a aussi été abordé. Les participants ont affirmé que les décisions devraient être fondées sur des faits et s’appuyer sur des travaux scientifiques et sur les connaissances traditionnelles et autochtones locales. L’évaluation par les pairs des renseignements et leur mise en contexte ont aussi été mentionnés comme étant d’importance.

Concernant le suivi et la surveillance, on a avancé que les activités de surveillance devraient se faire de manière indépendante et ne devraient pas être dirigées par les promoteurs; on a aussi suggéré que les communautés devraient y jouer un rôle plus important. Certains participants ont aussi affirmé que les promoteurs devraient continuer à mener des suivis et des activités de surveillance; d’autres étaient plutôt d’avis que cette responsabilité incombait aux ministères.

Séances avec les Autochtones – 20 septembre 2016

Les participants ont expliqué l’importance de consulter les peuples autochtones concernant les activités d’exploitation prenant place sur leurs territoires ancestraux et pouvant avoir des répercussions sur leurs droits ancestraux. Comme il a été mentionné précédemment, la consultation précoce a été décrite comme étant cruciale afin de garantir que l’expertise, les connaissances et les inquiétudes des groupes autochtones puissent compléter et éclairer le processus de prise de décisions.

Les participants ont noté que le suivi et la surveillance constituent des éléments importants des processus d’évaluation environnementale et que l’on pourrait les améliorer. Une telle amélioration pourrait prendre la forme d’un accroissement de la capacité des membres de la communauté à participer aux activités de surveillance, d’un travail coopératif entre les promoteurs et les communautés, d’un respect et d’une réceptivité concernant les renseignements reçus des utilisateurs traditionnels des terres, d’une participation des communautés autochtones à l’élaboration des programmes afférents et d’un financement adéquat. On a aussi avancé que les renseignements concernant la surveillance à l’échelle régionale effectuée par le gouvernement ne sont pas réputés être facilement accessibles aux groupes autochtones et que les efforts de collaboration entre ces groupes et le gouvernement pour ce qui est du suivi et de la surveillance sont limités. Les présentateurs ont recensé des occasions de surveillance communautaire, de collecte de données à l’échelle locale et de résolution des lacunes en matière d’information tout au long des cycles de vie des projets.

Participation du public

Séances publiques – 19 septembre 2016

Les participants ont souligné l’importance d’une participation significative du public présentant une capacité et des occasions adéquates pour toutes les parties intéressées. Il a été indiqué que les contraintes de temps empêchent souvent une participation significative du public dans les EE puisque la période prévue pour examiner le volume considérable de documents et pour émettre des commentaires aux autorités responsables est restreinte (30 jours dans la plupart des cas). On a noté que l’émission des avis doit être améliorée et que davantage d’occasions de participation sont nécessaires, dont l’engagement précoce. Certains participants ont indiqué que toute personne devrait être en mesure de participer; d’autres étaient plutôt d’avis que les parties intéressées ressentant directement les effets d’un projet proposé devraient être ciblées dans les efforts de participation du public.

Coordination

Séances publiques – 19 septembre 2016

Le Comité a appris que certains présentateurs sont en faveur du concept « un projet, une évaluation » et croient que les dédoublements de processus d’EE devraient être minimisés grâce à une coordination améliorée au sein du gouvernement fédéral et entre les gouvernements fédéral et provincial. Les suggestions offertes comprennent l’utilisation de la disposition de substitution de la LCEE 2012, la garantie que les processus d’EE prennent les limites de compétence en compte ou la mise en place d’ententes d’harmonisation officielles. On a aussi laissé entendre que des protocoles de travail bien établis comme ceux mis en place entre la Saskatchewan et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourraient garantir une harmonisation optimale des processus d’EE respectifs.

Annexe I

Séances publiques – 19 septembre 2016

Liste des présentateurs

  • Clint Westman, Université de la Saskatchewan
  • Tina Searcy, AREVA Resources Canada
  • Liam Mooney, Cameco
  • Pamela Schwann, Saskatchewan Mining Association
  • Candyce Paul
  • Sharla Hordenchuk, ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
  • Dale Lautner, SaskPower
  • Caroline Ducros, Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Hayley Carlson, Saskatchewan Environmental Society

Participants à l’atelier

  • Il y avait 26 participants.

Séances avec les Autochtones – 20 septembre 2016

Liste des présentateurs

  • Diane McDonald, Ya’Thi Néné Lands and Resource Office
  • Diane McDonald, au nom du chef Coreen Sayazie, Première Nation denesuline de Black Lake
  • Diane McDonald, au nom du chef Rudy Adam, Première Nation denesuline Fond du Lac
  • Chef Bart Tsannie, Première Nation denésuline de Hatchet Lake
  • Chef Matthew Todd Peigan, Première Nation Pasqua
  • Victor Fern
  • Chef Calvin Sanderson, bande Chakastaypasin
  • Carol Crowe, Environmental Consulting and Training, Indigenous Visions Inc.
  • Clarence Natomagan
  • Jack Hicks
  • Vice Chef Edward Lerat et Cynthia Westaway, Fédération des nations autochtones souveraines
  • Kyle Vermette

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait cinq participants.

Mémoires reçus à Saskatoon

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Supporting documentation for the Comittee of Future Generations, Saskatoon Sept 20

Committee for Future Generations

January 09, 2017

Speaker Notes from Diane McDonald for Saskatoon, Sept 20 2016

Diane McDonald

January 04, 2017

Speaker Notes from Chief Rudy Adam for Saskatoon, Sept 20 2016

Rudy Adam

January 04, 2017

Speaker notes from Chief Coreen Sayazie for Saskatoon, Sept 20 2016

Coreen Sayazie

January 04, 2017

Speaker notes from Chief Bart Tsannie for Saskatoon, Sept 20 2016

Bart Tsannie

January 04, 2017

Transcript - Public Presentations, Saskatoon Sept 19

Saskatoon Transcript

November 07, 2016

Presentation "Review of the Federal Environmental Assessment Process" Sept. 19, 2016

Cameco

October 19, 2016

Presentation "Review of the Federal Environmental Assessment Process" for Saskatoon, Sept. 19, 2016

AREVA Resources Canada

October 19, 2016

Presentation "Environmental Assessment Processes Inclusion of Indigenous peoples and traditional ecological knowledge in the EA" for Saskatoon September 20th 2016

Carol Crowe

October 19, 2016

Supporting document 2 for Saskatoon Presentation September 20th 2016

Kyle Vermette

October 19, 2016

Supporting document 1 for Saskatoon Presentation September 20th 2016

Kyle Vermette

October 19, 2016

Presentation by Caroline Ducros "Presentation to Mandated Review EA Panel" for Saskatoon September 19th 2016

Canadian Nuclear Safety Commission

October 19, 2016

Regulations Respecting Consultation and Accomodation September 20th 2016

Government of Paskwa

October 19, 2016

Presentation "SaskPower Presentation to Expert Panel" for Saskatoon Sept. 19 2016

SaskPower

October 19, 2016

Presentation "Review of Federal Environmental Assessment Process Presentation to the Expert Panel" for Saskatoon Sept. 19 2016

Saskatchewan Mining Association

October 19, 2016

Stephen Harper's Shameful First Nations Policy

Paskwa First Nation

October 19, 2016

Speaking Notes for Presentation in Saskatoon September 20th 2016

Westaway Law Group on behalf of the Federation of Sovereign Indigenous Nations

October 19, 2016

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