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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (ÉE) s’est arrêté à Québec les 24 et 25 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les autochtones. Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances.

Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité d’experts.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 24 octobre 2016

Le Comité a entendu que l’examen des processus d’évaluation environnementale est une occasion de concevoir un nouveau modèle d’ÉE fondé notamment sur l’acceptabilité sociale et une plus grande importance attribuée aux questions environnementales. Ce nouveau modèle pourra devenir une référence à l’échelle nationale et internationale.

Des participants ont indiqué qu’il est nécessaire que le Canada adopte des politiques nationales cohérentes qui définissent les notions telles que la durabilité et l’application du principe de précaution et qui traduisent les engagements pris à l’international, notamment à l’égard de la lutte aux changements climatiques. Plusieurs intervenants ont soulevé à titre d’exemple l’incohérence des subventions gouvernementales des secteurs pétroliers et gaziers avec les engagements pris lors de la Conférence de Paris sur le climat. L’adoption de telles politiques permettrait de baliser la réalisation des ÉE de projet et, le cas échéant, de refuser certains projets avant même la réalisation d’une ÉE.

C’est dans ce contexte que le Comité a entendu que les projets soumis à des évaluations environnementales devraient faire l’objet d’un « test climat » afin d’évaluer si ces derniers sont compatibles avec les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’idée d’un « test économique » a également été soulevée, lequel permettrait d’évaluer les retombées économiques des projets, de les comparer aux coûts humains et environnementaux et de déterminer s’ils représentent des choix judicieux.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES PRINCIPALES

Séances avec les Autochtones – le 25 octobre 2016

Un participant a souligné que le modèle de consultation de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), fondé notamment sur l’établissement de relations à long terme et sur une attitude professionnelle, est un exemple de respect des obligations de la Couronne en matière de consultation. Ce modèle devrait être codifié et officialisé par l’entremise d’un protocole de consultation. L’idée a été avancée de créer une politique fédérale officielle sur la consultation distincte ainsi que de formaliser l’obligation de consultation et ses modalités dans la législation fédérale.

Les participants ont identifié la consultation en amont comme une bonne pratique, à la fois pour les promoteurs et les gouvernements. Les promoteurs des projets devraient consulter les Autochtones sur les modalités de consultation relatives au projet. Le processus de l’Office national de l’énergie (ONE) a été identifié comme menant une consultation trop tardive, c’est-à-dire qu’elle débute seulement lorsque l'étude d’impact environnemental est jugée acceptable. Le Comité a aussi entendu que les communautés autochtones n’ont pas le temps de mener une réflexion stratégique sur le développement de leurs territoires traditionnels en raison du nombre et de l’ampleur des consultations auxquelles elles doivent participer. De plus, ces communautés manquent souvent de temps et de ressources pour participer de manière significative dans le processus d’ÉE en raison des délais très courts. Il a été suggéré que les délais de réponse soient adaptés en fonction de la complexité des projets et de la lourdeur des documents à analyser.

Le Comité a également entendu qu’un financement récurrent dédié permettrait aux communautés d’augmenter leur capacité en maintenant des équipes de façon permanente. L’aide financière reçue pour les projets ponctuels pourrait compléter ce financement. Selon plusieurs, l’aide financière ponctuelle devrait être accessible le plus tôt possible dans les processus d’évaluation environnementale et devrait également permettre aux communautés de réaliser leurs propres suivis environnementaux. L’idée a aussi été avancée de mettre en place des écoles techniques supérieures pour les jeunes pour y développer le savoir traditionnel.

Finalement, les intervenants présents ont insisté sur la nécessité pour les Autochtones d’être directement impliqués dans toutes les étapes de l’évaluation environnementale des projets incluant notamment la préparation des lignes directrices des études d’impact environnemental, la réalisation de ces études, les rapports d’évaluation environnementale, la prise de décision, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi environnementaux.

PLANIFICATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 24 octobre 2016

Certaines personnes ont soulevé le manque de qualité des évaluations des effets cumulatifs dans les études d’impact environnemental; d’autres ont indiqué que les promoteurs des projets ne devraient pas être tenus de réaliser ces analyses et que celles-ci devraient plutôt être réalisées par le gouvernement ou un organisme indépendant, préférablement à travers des études environnementales stratégiques ou régionales.

Plusieurs intervenants ont indiqué qu’il est nécessaire d’effectuer des ÉE stratégiques comprenant l’analyse des alternatives/solutions de rechange des projets, et ce afin d’encadrer le développement du territoire et de favoriser les meilleures options, notamment dans le cas du développement portuaire le long du fleuve Saint-Laurent.

Les complexités inhérentes à la réalisation d’études régionales dans le contexte du partage des compétences entre les divers paliers de gouvernement ont été mentionnées. On a suggéré au Comité que le rôle du gouvernement fédéral dans la réalisation d’études régionales et/ou stratégiques devrait être limité aux secteurs de compétence fédérale. Les participants ont recommandé que les ÉE tiennent compte des effets des activités sur les ressources en eau, incluant la protection de la quantité et de la qualité des eaux souterraines, et ce dans une perspective de préservation à long terme. Il fut également recommandé de tenir compte des impacts des projets sur la santé physique et psychologique des populations.

Séances avec les Autochtones – le 25 octobre 2016

Le Comité a entendu plusieurs participants déplorer la prise en compte inadéquate des effets cumulatifs et souligner le besoin de considérer l'ensemble du territoire dans les évaluations environnementales. La création d’un ou plusieurs organismes dédiés à la réalisation de bilans régionaux qui recueilleraient des données sur l’état du territoire a été proposée comme piste de solution. Ces données pourraient ensuite être utilisées dans les études régionales, les ÉE stratégiques et les ÉE de projet. Un intervenant a fait remarquer que ces données de base sont nécessaires pour réaliser des ÉE de meilleure qualité.

Certains ont souligné que les ÉE considèrent les questions environnementales de façon trop étroite et qu’une approche écosystémique est requise pour bien évaluer les impacts environnementaux des projets, ce qui nécessiterait le développement de méthodes et l’intégration du concept dans les lignes directrices de l’étude d’impact environnemental. D’autres participants ont aussi indiqué que l’évaluation des impacts des projets sur l'utilisation du territoire et sur les aspects culturels devrait être améliorée.

Le Comité a également entendu que la zone d’étude des projets d’oléoducs devrait tenir compte des risques technologiques qui peuvent avoir des conséquences à plus large échelle. Finalement, on a fait remarquer que l’utilisation de seuils pour déterminer si une ÉE est requise peut être problématique, puisque l’exigence liée aux ÉE pourrait être évitée en modifiant les paramètres des projets.

RÉALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 24 octobre 2016

Le Comité a entendu que le rétablissement de la confiance du public dans les processus d’évaluation environnementale passe par l’indépendance et la crédibilité des processus et des autorités qui sont responsables de réaliser les ÉE. À cet effet, certains indiquent qu’il est souhaitable d’avoir davantage recours à des évaluations effectuées par des commissions d’examen ou encore que le gouvernement fédéral devrait s’inspirer des évaluations réalisées au niveau provincial par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). D’autres ont affirmé que l’ONE ne devrait pas être une autorité responsable puisque cet organisme n’a ni l’indépendance ni la crédibilité requise.

Séances avec les Autochtones – le 25 octobre 2016

Il a été suggéré que l'ONE ne devrait plus être responsable de réaliser des ÉE et que ces responsabilités devraient être confiées à l’ACEE qui jouit d’une plus grande crédibilité.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 24 octobre 2016

De nombreux intervenants ont demandé une plus grande transparence dans les décisions prises en matière d’ÉE. Le Comité a notamment entendu que la définition d’intérêt public sur laquelle reposent les décisions prises dans le cadre des ÉE réalisées par l’ONE n’est pas suffisamment claire. Il a été suggéré que des critères inspirés des principes du développement durable soient définis et que les projets soient cotés pour chacun de ces critères au moment de la prise de décision.

D’autre part, les intervenants ont indiqué que les risques et les conséquences d’accidents et défaillances doivent être pris en compte dans l’évaluation des projets ainsi que dans la prise de décision. Pour les projets dont les conséquences d’accidents et défaillances sont potentiellement majeures, par exemple les centrales nucléaires ou les oléoducs, il a été suggéré que la prise de décision s’appuie sur une analyse de risque rigoureuse, et que cette analyse démontre une faible probabilité d’occurrence pour les projets approuvés. Les intervenants étaient d’avis que pour le moment, le processus de l’ONE ne semble pas suffisamment rigoureux à ce propos.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 24 octobre 2016

Plusieurs participants ont souligné l’importance de l’aide financière qui est offerte pour faciliter la participation au processus d’ÉE et que celle-ci doit être maintenue, voire bonifiée, afin de supporter notamment l’examen des documents complexes d’ÉE. Les occasions offertes de participer tôt dans le processus - même avant le début de l’ÉE - ont été identifiées comme étant de bonnes pratiques puisqu’elles permettent au public de comprendre rapidement les projets proposés ainsi que les enjeux sous-jacents, et favorisent ainsi une participation plus significative aux étapes ultérieures de l’ÉE.

Toutefois les courts délais offerts, souvent de 30 jours, pour fournir des commentaires ont été identifiés comme un obstacle à une contribution significative du public aux ÉE.

Certains intervenants ont souligné la lourdeur du processus d’ÉE de l’ONE au niveau de la participation du public, que ce soit la procédure permettant de participer aux audiences publiques ou la difficulté d’avoir accès à une documentation compréhensible, cohérente, vulgarisée et en français. Le principe « d’intelligibilité de l’évaluation environnementale » a été suggéré afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets, c’est-à-dire que toute personne qui le souhaite devrait avoir accès à une information pertinente vulgarisée sur les principaux enjeux des projets.

COORDINATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 24 octobre 2016

De nombreuses personnes ont déploré le manque de coordination des processus d’ÉE entre les différents paliers de gouvernement. Elles estiment qu’il est nécessaire de reconnaître les champs de compétence et qu’en ce sens, les processus devraient être complémentaires, cohérents et éviter les dédoublements. Plusieurs solutions ont été proposées au Comité, dont l’établissement de commissions conjointes (solution qui a bien fonctionné par le passé), le recours au mécanisme de substitution prévu à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) ou la mise en œuvre d’ententes formelles de coopération. Un manque de coordination a notamment été identifié en ce qui a trait aux espèces à statut particulier et aux normes de suivi concernant le rejet des effluents.

Séances avec les Autochtones – le 25 octobre 2016

Certains intervenants ont mentionné qu’il est nécessaire que les deux processus d’ÉE (fédéral et provincial) demeurent. Il a été suggéré que le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les enjeux liés aux peuples autochtones soient considérés adéquatement. Il fut toutefois indiqué qu’une plus grande coordination des processus, notamment en ce qui concerne les activités de consultation, pourrait permettre une meilleure contribution des Autochtones aux ÉE.

Annexe I

Séances publiques – le 24 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Daniel Guay, Accès Saint-Laurent Beauport.
  • Serge Bastien, Société de l'eau souterraine de l'Abitibi-Témiscamingue
  • Christian Simard, Nature Québec
  • Marc Ferland et Pierre Marchildon, Comité vigilance hydrocarbures de la Municipalité régionale de comté de Lotbinière
  • Yves Prévost
  • Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
  • Martin Larose, WSP

Participants à l’atelier

  • Il y avait 16 participants.

Séances avec les Autochtones – le 25 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Vincent Gérardin, Premières Nations des Pekuakamiulnuatsh, Essipit et Nutashkuan
  • Jean Dumont, Alliance Autochtone du Québec

Participants au dialogue ouvert

  • La séance de dialogue ouvert s’est tenue dans la journée avec les participants présents à une session organisée par l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL). Il y avait environ 25 participants. Le Comité tient à remercier l’IDDPNQL pour sa collaboration dans l’organisation de cette séance.

Mémoires reçus à Quebec

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Submission "Proposition d'approche à l'analyse du projet d'extension du Port de Québec" for Quebec City, Oct 24 2016

Association des Citoyens de Beauport Inc.

January 09, 2017

Suivi à la présentation donnée à Québec le 24 oct. 2016

Nature Québec

January 04, 2017

Présentation “PRÉSENTATION AU COMITÉ D’EXPERTS – EXAMEN DES PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE” pour Québec, le 24 oct. 2016

WSP Canada

January 04, 2017

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