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retour Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Prince Rupert les 8 et 9 décembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Le Comité a entendu parler de la perte de confiance à l’égard du processus d’évaluation environnementale, ainsi que de la manière dont l’intégrité et la confiance du public doivent être rétablies. Les participants ont exprimé leurs attentes en indiquant qu’ils aimeraient que le gouvernement protège les intérêts de la population et qu’ils avaient le sentiment que ce n’était pas le cas actuellement. Ils ont également dit au Comité quels intérêts locaux devraient être prioritaires par rapport à l’intérêt national.

Les participants ont mentionné qu’ils avaient à vivre avec les conséquences et le legs de diverses périodes de prospérité liées aux ressources, la dernière ayant été observée dans le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL). Le Comité a entendu dire qu’il était nécessaire de réfléchir collectivement au type d’économie souhaité pour l’avenir du Canada; les participants ont souligné que la planification de l’utilisation des terres et le processus d’évaluation environnementale devraient aider à mettre en œuvre cette vision, par exemple par l’entremise d’études régionales. Certains participants considéraient que la priorité pour cette région était la bonne santé des bassins hydrographiques, et ils ont mis l’accent sur les différentes activités économiques découlant de ces bassins (la pêche au saumon, la cueillette de champignons sauvages, etc.). D’autres pensaient que l’atteinte de l’équité et de la durabilité devraient constituer l’objectif de l’évaluation environnementale.

Les participants ont fait part au Comité de l’opinion selon laquelle la science devrait être au cœur de toute évaluation environnementale. Le Comité a entendu que les décisions en matière d’évaluation environnementale devraient être basées sur la vérité, la science et l’expertise, et que l’on devrait avoir le choix de dire « non » au moment de prendre des décisions. Enfin, les participants ont souligné que les décideurs devraient être transparents et responsables concernant leurs décisions.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Le Comité a entendu que les processus actuels d’évaluation environnementale doivent être remaniés en vue de mieux représenter l’objectif de réconciliation et d’intégrer la prise de décisions et les structures de gouvernance des Autochtones. Les participants ont expliqué que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) permettrait d’atteindre cet objectif. Les participants ont également exprimé leur désir de mettre en place un processus d’évaluation environnementale plus consensuel et davantage axé sur le dialogue.

Les participants ont exprimé leur opinion en indiquant que la durabilité devrait être l’un des objectifs des procédures d’évaluation environnementale, afin que le développement puisse répondre aux besoins du présent sans compromettre les générations futures et que l’équité intergénérationnelle puisse être envisagée. Ils étaient d’avis qu’un modèle plus durable pour l’évaluation environnementale serait également plus à même de tenir compte des objectifs et intérêts des Autochtones et de créer un espace pour le dialogue.

Ils ont également fait part de leurs inquiétudes concernant l’examen des processus d’évaluation environnementale par le Comité. Ils étaient d’avis que l’examen avait davantage creusé le fossé entre les collectivités autochtones et non autochtones et renforcé les enjeux. Ils se sont montrés critiques par rapport à la ségrégation perçue des communautés, à un moment où il faudrait approfondir le dialogue et renforcer la compréhension entre les collectivités et les gouvernements. Ils ont noté qu’il n’existait aucune possibilité de renforcer les liens qui pourrait renforcer la confiance envers l’examen. Ils ont tracé un parallèle entre l’examen par le Comité et les processus d’évaluation environnementale actuels, dans le sens où ils partagent les mêmes défauts fondamentaux et sont intégrés dans le même processus colonial.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Lors des séances publiques, le Comité a entendu qu’il faudrait intégrer un consentement libre, préalable et en connaissance de cause dans le nouveau processus d’évaluation environnementale. Des évaluations conjointes avec les peuples autochtones ont été recommandées. Enfin, les participants ont indiqué la nécessité de respecter davantage les Premières Nations, en mentionnant le fait que Prince Rupert se trouve sur un territoire non cédé.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Le Comité a entendu parler de l’importance de reconnaître les nombreuses façons dont les groupes autochtones pourraient participer aux processus d’évaluation environnementale, des instances inhérentes disposant de pouvoirs décisionnels aux intervenants clés dans l’élaboration de la conception de projets, y compris les aspects techniques. Les participants ont donné leurs idées sur les différentes façons dont la prise de décisions et les structures de gouvernance des Autochtones pourraient être intégrées aux processus d’évaluation environnementale. Tous les participants ont insisté sur la nécessité de se mobiliser au début du processus et de nouer un dialogue précoce avec les promoteurs, la Couronne et les collectivités locales touchées. Le dialogue précoce et la création de relations ont été exprimés comme des volets essentiels à l’élaboration d’un processus qui respecterait les structures de gouvernance, les visions du monde, les priorités, ainsi que la prise de décisions des Autochtones. Les participants ont mentionné la nécessité de mettre en place un processus d’évaluation environnementale qui permettrait aux groupes autochtones de partager leurs objectifs et de nouer un dialogue de nation à nation avec le gouvernement. En outre, les participants ont donné des exemples de la forme possible d’un processus d’évaluation environnementale tripartite.

Le Comité a entendu parler des difficultés associées à l’intégration de l’obligation de consulter dans les processus d’évaluation environnementale actuels, tout particulièrement en ce qui concerne le recours à la force des déterminations des revendications par le gouvernement. Les participants étaient d’avis que la force de ces déterminations ne faisait que nourrir la discorde et le conflit entre les groupes et les collectivités autochtones et limiter les attentes des promoteurs en matière de mobilisation. Ensuite, ils ont également déclaré que les problèmes inhérents à la force de l’évaluation des revendications freinaient la capacité des Autochtones et entraînaient des hypothèses incorrectes ayant une incidence minimale.

Le Comité a également entendu dire que le Canada devait adopter une approche plus vaste axée sur la réconciliation par rapport à la consultation, au lieu d’essayer de s’acquitter de façon minimale de l’obligation de consulter. Les participants ont renforcé l’argument selon lequel les intérêts des peuples autochtones et non autochtones ne sont pas mutuellement exclusifs, et ils ont insisté sur le fait qu’il reste beaucoup à faire pour rapprocher les différents points de vue dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Le Comité a également entendu que l’un des principaux obstacles à la réconciliation est le fait qu’à l’heure actuelle, aucun mécanisme n’est en place pour la conception conjointe de processus de consultation; une consultation en bonne et due forme devrait inclure d’abord des discussions au sujet des modes de consultation.

Le Comité a entendu que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et l’article concernant le consentement libre, préalable et en connaissance de cause, doivent reconnaître que chaque groupe autochtone participant à un processus d’évaluation environnementale doit prendre ses propres décisions, une mesure qui devrait être maintenue tout au long du processus et après avoir obtenu le certificat d’évaluation environnementale. Il a été déterminé que l’une des composantes importantes d’un consentement libre, préalable et en connaissance de cause était la participation dès le début de la planification du développement, plutôt que l’obtention d’un consentement pour un projet planifié à l’avance.

Les participants étaient également d’avis que les règles du jeu doivent changer – les processus autochtones et canadiens n’ont jamais atteint un compromis, à la place, il appartient toujours aux peuples autochtones de faire des efforts supplémentaires pour s’adapter aux processus canadiens. Par ailleurs, les participants ont indiqué que, si les règles du jeu ne changent pas, les processus canadiens continueront de coloniser les peuples autochtones. Le Comité a également entendu que la cogestion, de même que la reconnaissance de la prise de décisions par les Autochtones, doit être incluse dans toute nouvelle loi susceptible de découler du présent examen.

Le Comité a été saisi de l’importance des connaissances traditionnelles des Autochtones dans l’influence des évaluations environnementales, ainsi que de la manière dont les processus d’évaluation environnementale actuels minent la valeur des connaissances et des contributions des Autochtones. Les participants ont indiqué que, souvent, les connaissances traditionnelles des Autochtones sont traitées comme des « remarques » et qu’elles ne sont pas prises en considération dans le cadre des renseignements essentiels utilisés par le décideur.

Le Comité a entendu parler de la nécessité de mettre en place une structure proactive officialisée pour une relation de nation à nation, tant au niveau technique qu’au niveau du leadership, dans tous les aspects du processus d’évaluation environnementale. Les participants ont indiqué que ce processus de nation à nation doit être parallèle au processus d’évaluation environnementale et qu’il doit pouvoir résoudre les problèmes de consultation et de réconciliation de niveau supérieur qui se retrouvent souvent dans les procédures d’évaluation environnementale existantes avec un mécanisme de résolution faible ou inexistant. Autrement, les participants ont déclaré que ces problèmes vont persister dans les processus d’évaluation environnementale et causer davantage de frustration et de retard. Une structure de nation à nation sérieuse et efficace exige que les groupes autochtones disposent de ressources parallèles à la bureaucratie fédérale, afin d’appuyer les processus de gouvernance. Le Comité a entendu des exemples de façons de progresser avec une relation de nation à nation respectueuse, basée sur les manières traditionnelles d’interagir avec les groupes voisins, de résoudre les conflits, et de donner son consentement. Les participants ont mentionné que la loi traditionnelle exige que le choix de dire « non » à une proposition soit toujours présent.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Le Comité a entendu dire que des évaluations environnementales stratégiques devraient être menées pour les nouveaux secteurs, par exemple pour le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL), qui a vu naître un grand nombre de projets au cours des dernières années. Les participants ont indiqué qu’une évaluation environnementale stratégique aurait examiné la durabilité du secteur, évalué les effets cumulatifs de plusieurs projets, et défini les emplacements inadaptés aux projets. Ils ont également mentionné que des études régionales par bassin versant seraient appropriées au nord-ouest de la Colombie-Britannique. Ces types d’études et d’évaluations environnementales éviteraient le chaos lié à l’évaluation compartimentée de plusieurs projets.

En termes d’éléments déclencheurs, le Comité a entendu dire que certains éléments déclencheurs en lien avec les permis délivrés en vertu de la Loi sur les pêches et les effets hors frontières devraient être réintroduits dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). D’autres participants estimaient qu’une évaluation environnementale devrait être déclenchée lorsqu’il y a des répercussions sur les territoires ancestraux des Autochtones.

Selon certains participants, la définition actuelle des effets environnementaux fonctionne bien et les enjeux au sens plus large ne doivent pas être saisis dans l’évaluation environnementale du projet. Selon d’autres participants, les évaluations environnementales devraient examiner les répercussions des projets sur les activités économiques locales et sur les collectivités (violence, toxicomanie, etc.). Il faudrait également inclure les répercussions des défaillances et des accidents, par exemple les répercussions des déversements de pétrole sur la pêche locale. Le Comité a entendu dire que les évaluations environnementales devraient examiner l’intégrité des composantes environnementales dans le contexte des changements climatiques (par exemple, les changements dans la migration anadrome des saumons), tenir compte des répercussions en aval, et soumettre les projets à un test climatique. Enfin, certains étaient d’avis que l’évaluation environnementale devrait également tenir compte des coûts environnementaux externes.

Les participants avaient le sentiment que les répercussions des projets doivent être évaluées en tant que tout, au lieu d’être divisées en différentes composantes. D’autres avaient l’impression que la portée des évaluations environnementales devrait être déterminée dès le départ en consultation avec les peuples autochtones.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Les participants ont soutenu l’idée de l’utilisation d’évaluations environnementales stratégiques et régionales au sens plus large. Le Comité a entendu des préoccupations au sujet de la manière dont les évaluations environnementales au niveau des projets entraînent de nombreuses lacunes, notamment en encourageant les promoteurs à maximiser leurs profits tout en respectant la norme minimale pour recevoir une approbation. Le soutien apporté aux évaluations environnementales régionales, en liaison avec les objectifs de durabilité, a été relié aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), et plus précisément le consentement libre, préalable et en connaissance de cause. Les participants ont exprimé leur appui par rapport à l’amorce de plans d’utilisation des terres territoriales, puis à la transition vers des modèles d’évaluation environnementale régionaux et stratégiques qui intégreraient de vastes consultations dès le départ, des délais plus flexibles, l’historique du développement de la région, ainsi que des critères de durabilité.

Le Comité a entendu dire que les évaluations environnementales pourraient gérer de manière plus efficace la question des effets cumulatifs, que les participants ont perçus comme étant un point faible majeur dans les processus d’évaluation environnementale actuels. Les participants ont exprimé l’opinion selon laquelle les évaluations des effets cumulatifs ne sont pas adéquates, car elles ne saisissent pas les répercussions globales de nombreux petits projets et ne tiennent pas compte des répercussions des futurs projets. Ils ont déclaré que les effets cumulatifs devraient être pris en considération de façon quantitative afin de soupeser les risques et les avantages, et en se fondant sur l’écosystème.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Lorsqu’il s’agit de déterminer qui devrait mener des évaluations environnementales, le Comité a entendu dire que les promoteurs devraient être séparés des organismes de réglementation. Par conséquent, les participants estimaient que les grands projets d’énergie devraient être évalués par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale plutôt que par l’Office national de l’énergie, que l’on a décrit comme un organisme de réglementation capturé qui est plus réceptif au secteur que le public. Les participants ont également mentionné la confusion associée aux nombreuses autorités et procédures. Enfin, alors que l’administration portuaire a dit au Comité qu’elle était satisfaite du régime actuel d’évaluation environnementale sur les terres fédérales comme la procédure est adaptable, d’autres participants étaient d’avis que l’administration portuaire ne devrait pas mener d’évaluations environnementales sur les terres qu’elle gère, car ceux-ci jugent que cela n’est pas impartial.

Les participants ont dit au Comité que les délais et retards dans les évaluations environnementales sont critiques d’un point de vue opérationnel. Toutefois, ils ont indiqué que la mise en œuvre actuelle des délais n’était ni claire, ni transparente, ni responsable, et ils recommandé l’établissement de lignes directrices strictes en ce qui concerne les délais. D’autres ont dit au Comité qu’il est difficile de respecter des délais fixés lorsque les renseignements donnés par les promoteurs sont inadéquats. Le Comité a également entendu que les demandes d’information ne sont pas toujours liées à la détermination de l’importance. En outre, les participants ont mentionné que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ne sont pas toujours claires et qu’elles devraient être propres au projet et plus détaillées. Enfin, certains participants ont estimé qu’il devrait y avoir une présence locale plus forte de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale au cours du processus d’évaluation environnementale.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Le Comité a entendu que la planification de l’utilisation des terres des Autochtones pourrait et devrait guider les évaluations environnementales régionales et des projets. À cet égard, les structures de gouvernance autochtones, les connaissances traditionnelles, ainsi que d’autres domaines d’expertise présentés par les groupes autochtones doivent être entendus et pris en considération par les décideurs.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 8 décembre 2016

À Prince Rupert, le Comité a entendu un grand nombre de préoccupations relatives à la science et à l’information utilisées pour prendre des décisions en matière d’évaluation environnementale. Même si la majorité des participants étaient d’accord sur le fait que les évaluations environnementales devraient être fondées sur la science, un grand nombre d’entre eux doutaient de la rigueur scientifique appliquée lors du processus actuel. Les participants ont fait peu confiance aux études préparées par les conseillers au nom des promoteurs, car ils jugeaient qu’elles manquaient d’indépendance. En outre, le Comité a déclaré que les promoteurs possédaient un contrôle total sur les renseignements qui sont partagés avec le gouvernement et qu’ils peuvent manipuler les résultats de l’évaluation environnementale en conservant certains de ces renseignements afin d’obtenir l’approbation pour le projet.

Les participants avaient également l’impression que les renseignements qui ne sont pas soumis par le promoteur ne semblent pas être pris en compte au même niveau. Par exemple, le rapport d’évaluation environnementale au sujet du projet Enbridge Northern Gateway n’a pas fait de remarques concernant d’autres données probantes qui avaient été présentées, et on a dit au Comité que l’Agence n’avait pas accepté certaines données scientifiques contredisant les conclusions du promoteur dans le cas de l’évaluation environnementale du projet de gaz naturel liquéfié (GNL) Pacific Northwest. Les participants ont fait le lien entre la situation actuelle et la réduction de la capacité scientifique du gouvernement à l’issue des restrictions budgétaires du gouvernement fédéral.

Les solutions proposées au Comité allaient de l’exclusion du promoteur du processus scientifique (c’est-à-dire la préparation de l’étude d’impact environnemental) à l’obligation pour le promoteur de défendre son interprétation de la science. On a proposé la création d’un organe consultatif scientifique indépendant, et on a recommandé un financement adéquat de la capacité scientifique interne du gouvernement afin que les ministères et organismes pertinents puissent superviser les études scientifiques. Le Comité a également entendu que les méthodologies devraient être normalisées et que les renseignements scientifiques devraient être compilés dans des bases de données publiques qui seraient disponibles pour les futures études d’évaluation environnementale.

Les participants ont dit au Comité qu’il ne devrait y avoir aucune interférence politique ou de décision discrétionnaire dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Ils regrettaient que le processus lié au projet de gaz naturel liquéfié (GNL) Pacific NorthWest ait été conclu par une décision politique plutôt que par une décision scientifique qui, étant donné les engagements du Canada, était très déroutante pour eux. Les participants estimaient également que la procédure devrait permettre de dire non aux projets, et que les commentaires et résultats de la participation du public devraient être reflétés dans les décisions d’évaluation environnementale.

Une autre préoccupation portée à l’attention du Comité était le fait que les autorisations n’aient pas de date d’expiration. Le Comité a également entendu que les activités d’exploration pour les projets qui pourraient ne jamais être développés peuvent causer nuire à l’environnement de façon importante.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Le Comité s’est fait dire que les gouvernements autochtones devraient disposer d’un pouvoir de décision dans les évaluations environnementales, en soutenant et en respectant les lois et les systèmes de gouvernance des Autochtones. Les participants ont indiqué que l’expertise et les contributions des Autochtones doivent être prises en considération de manière utile dans les processus d’évaluation environnementale. En ce qui concerne la prise de décisions, les participants étaient d’avis que les modèles de prise de décisions fondés sur le consentement, qui mettent l’accent sur le processus de dialogue, étaient l’option privilégiée. Les participants ont exprimé l’opinion que le consentement est la façon de progresser pratique, honorable et axée sur la réconciliation pour la Couronne et les groupes autochtones qui vont s’asseoir à la table en tant que gouvernements.

Ils ont mis l’accent sur le fait que les connaissances traditionnelles autochtones devraient avoir la même pondération que les connaissances scientifiques occidentales et qu’elles devraient être prises en considération dès le début du processus. Le Comité a également entendu de nombreuses préoccupations au sujet du conflit d’intérêts perçu actuellement avec les conseillers embauchés par les promoteurs pour mener des études, ainsi qu’à propos du manque de données scientifiques évaluées par les pairs. Les participants ont exprimé le souhait que les scientifiques du gouvernement reprennent un rôle plus actif dans l’examen des études, ainsi que dans la collecte de données de terrain.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Concernant le sujet de la participation du public, le Comité a entendu dire que même si la sensibilisation à l’environnement a augmenté parmi le public, l’accès utile aux processus d’évaluation environnementale demeure compliqué, aussi bien pour les peuples autochtones que pour les peuples non autochtones. Dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, les évaluations environnementales de projets menées dernièrement ont divisé les collectivités. Les participants ont mentionné que les gouvernements locaux ont été ignorés dans le processus d’évaluation environnementale à de nombreuses occasions. On a rapporté au Comité qu’à l’heure actuelle, les personnes ont l’impression qu’on ne les écoute pas et que leur rôle se limite aux revendications.

Le Comité a entendu dire que l’on devrait réaliser davantage de consultations au début du processus afin que les collectivités aient leur mot à dire dans la conception du projet, y compris par rapport à l’emplacement du projet. D’après certains participants, on aurait pu résoudre la question du choix du site relativement au projet de gaz naturel liquéfié Pacific Northwest si le promoteur avait procédé à une consultation dès le départ. De même, certains étaient d’avis que de nombreux projets de GNL seraient opérationnels si les populations locales avaient été impliquées dans la phase de conception. Les participants pensaient également qu’il devrait incomber aux promoteurs de démontrer aux collectivités que leurs propositions de conception de projets sont les meilleures options.

Les participants ont dit au Comité que les renseignements fournis dans le cadre du processus d’évaluation environnementale excluent la participation au lieu de la faciliter; les renseignements concernant divers sujets devraient être plus facilement accessibles et organisés. On demande aux gens de formuler des remarques sur des points compliqués, et ils ont souvent besoin d’aide pour comprendre les renseignements donnés.

Le Comité a entendu de nombreuses solutions possibles pour améliorer les processus de participation du public, notamment : la création de groupes de travail techniques multilatéraux; la tenue de journées portes ouvertes à intérêts multiples; la présentation de webinaires techniques par le gouvernement; le lancement de consultations précoces sur l’utilisation des terres; l’élaboration de tableaux interprétatifs des conditions reliées aux décisions des évaluations environnementales; et la création d’une plateforme publique (financée par les promoteurs) destinée à publier l’information relative aux évaluations environnementales.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Les participants ont exprimé le besoin de pouvoir compter sur l’implication précoce et continue des peuples autochtones, de la phase conceptuelle du projet jusqu’à l’approbation et à la surveillance et la mise en application. Le Comité a entendu qu’à l’heure actuelle, il existait un préjugé selon lequel les renseignements de base pris en compte par le décideur sont considérés comme des connaissances, mais que les contributions apportées par les groupes autochtones sont considérées comme des « remarques ». Les participants ont mentionné que les connaissances, de même que toute autre contribution apportée par les groupes autochtones, doivent être prises en compte au même titre que d’autres formes de connaissances.

Le Comité a appris que les problèmes de capacité étaient liés non seulement au financement, mais également à la mise au point de l’expertise interne et au volume considérable des projets référés. Les participants ont également parlé de la nécessité pour les promoteurs de rechercher une légitimité sociale avant d’élaborer la proposition de projet.

Coordination

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Sur le thème de la coordination, le Comité a entendu dire que la coordination et la substitution sont incohérentes. D’autres participants voyaient la substitution comme un processus approprié. Le Comité a également entendu dire que les processus provinciaux et fédéraux devraient apporter une aide financière aux participants.

Séances autochtones – le 9 décembre 2016

Les participants ont expliqué que l’instance inhérente des peuples autochtones doit être respectée dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, et qu’il doit y avoir un changement de processus fondamental afin que les processus autochtones et canadiens puissent s’équilibrer. Ils estimaient que la participation à un processus d’évaluation environnementale tripartite, qui comprendrait les échelons de gouvernement fédéral, provincial et autochtone, résoudrait de nombreux problèmes liés aux évaluations environnementales. Le Comité a également entendu que deux processus d’évaluations, un autochtone et un canadien, doivent être conclus afin de répondre à la seule question fondamentale de l’évaluation environnementale, quant à savoir si un projet devrait avoir le feu vert ou non. Les participants ont donné leur avis sur la manière dont les processus autochtones et canadiens pourraient fonctionner ensemble, et ils ont insisté sur la nécessité de mettre en place une délibération, une communication et une entente communes.

Annexe I

Séances publiques – le 8 décembre 2016

Liste des présentateurs

  • Nikki Skuce, Northern Confluence Initiative
  • Pat Moss, Northwest Institute
  • Greg Knox, SkeenaWild Conservation Trust
  • Jack Smith, Administration portuaire de Prince Rupert
  • Luanna Patterson, Janet Drysdale et Normand X, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
  • Joy Thorkelson, UFAWA – Unifor
  • Shannon McPhail, Skeena Watershed Conservation Coalition
  • Carol Brown
  • Daniel Mesec
  • Modestus Nobels, T. Buck Suzuki Environmental Foundation
  • Jill Weitz, Salmon Beyond Borders
  • William Mounce

Participants à l’atelier

  • Il y avait environ 13 participants.

Séances avec les Autochtones – le 9 décembre 2016

Liste de présentateurs

    Anna Usborne, au nom du chef Leighton, Première Nation Metlakatla
  • Tara Marsden, Première Nation Gitanyow
  • Stu Barnes, Skeena Fisheries Commission
  • Spencer Greening, Première Nation Gitga’at
  • Mike Ridsdale, Office of the Wet’suwet’en
  • Bruce Walkinson, Nation Gitxaala
  • Rina Gemeinhardt, Première Nation Kitsumkalum
  • James Witzke, Tsimshian Environmental Stewardship Authority
  • Lothar Schiese
  • Leona Peterson
  • William Micklin, Central Council of Tlingit and Haida Tribes of Alaska
  • Richard Overstall

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait environ 10 participants.

Mémoires reçus à Prince Rupert

Titre

Auteur

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Consulter le mémoire complet

Submission "Environmental Review" for Prince Rupert, Dec. 8 2016

Carol Brown

January 12, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Prince Rupert Dec 9 2016

Prince Rupert Transcript

January 09, 2017

Transcript - Public Presentations, Prince Rupert Dec 8 2016

Prince Rupert Transcript

January 09, 2017

Follow up documents to presentation in Prince Rupert, Dec. 8 2016

Shannon Lea McPhail, Executive Director, Skeena Watershed Conservation Coalition

January 09, 2017

Speaking Notes for the presentation in Prince Rupert, Dec. 8 2016

William R. Mounce

January 05, 2017

Speaking notes for Presentation “Metlakatla Oral Presentation to CEAA Review Panel, Dec. 9, 2016” in Prince Rupert, Dec. 9th 2016

Metlakatla First Nation

January 05, 2017

Submission "Technical Data Report - Acoustic Environment" for Prince Rupert, Dec 9 2016

PACIFIC NORTHWEST LNG

December 15, 2016

Presentation "TESA Presentation on CEAA" for Prince Rupert, Dec 9 2016

TESA

December 15, 2016

Presentation "Kitsumkalum First Nation: An Original Tribe of the Tsimshian Nation" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Kitsumkalum First Nation

December 15, 2016

Presentation "Gitxaała Nation: A Review of CEAA 2012" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Gitxaała Environmental Monitoring

December 15, 2016

Submission "WET’SUWET’EN PRESENTATION" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Mike Ridsdale of the Office of the Wet’suwet’en

December 15, 2016

Presentation "Gitga’at First Nation" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Gitga’at First Nation

December 15, 2016

Presentation "ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PROCESSES" for Prince Rupert, Dec 9 2016

SKEENA FISHERIES COMMISSION

December 15, 2016

Presentation "AN INDIGENOUS APPROACH TO SUSTAINABILITY ASSESSMENT" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Gitanyow Hereditary Chiefs

December 15, 2016

Submission "AN INDIGENOUS APPROACH TO SUSTAINABILITY ASSESSMENT" for Prince Rupert, Dec 9 2016

Gitanyow Hereditary Chiefs

December 15, 2016

Submission "Submission to the Expert Panel for the Review of Environmental Assessment Processes" for Prince Rupert, Dec 8 2016

Richard Overstall

December 15, 2016

Presentation "B.C. Mining Projects in Transboundary Watersheds" for Prince Rupert, Dec 8 2016

Salmon Beyond Borders

December 15, 2016

Presentation "Canadian Environmental Assessment Act Review" for Prince Rupert, Dec 8 2016

CN

December 15, 2016

Presentation "A Federal Land Manager’s Perspective" for Prince Rupert, Dec 8 2016

Prince Rupert Port Authority

December 15, 2016

Presentation "CEAA Review" for Prince Rupert, Dec 8 2016

Northern Confluence Initiative

December 15, 2016

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