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retour Exposé technique des administrateurs et des conseils d’évaluation environnementale provinciaux et territoriaux Ottawa (Ontario)

Le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale s’est réuni à Ottawa le 2 novembre 2016, pour une séance en personne avec les administrateurs et les conseils d’évaluation environnementale provinciaux et territoriaux.

Des praticiens de l’évaluation environnementale provinciaux et territoriaux de tout le Canada ont rencontré le Comité d’experts afin de discuter des possibilités de réduire le double emploi, tout en maintenant des processus d’évaluation environnementale rigoureux, ainsi que des pratiques exemplaires et des occasions d’améliorer l’harmonisation et la collaboration en matière d’évaluation environnementale et de participation autochtone.

Le résumé suivant présente les commentaires et la rétroaction obtenus au cours de ces séances de dialogue en personne. Les perspectives des participants devraient être présentées et pas seulement celles du Comité d’experts lui-même.

Le Comité d’experts souhaite remercier tous les participants d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de cette séance.

MESSAGES CLÉS AU COMITÉ D’EXPERTS :

La séance a commencé avec la présentation de messages clés par les praticiens provinciaux et territoriaux au Comité d’experts. On a affirmé que, selon les praticiens, l’objectif commun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est un processus d’évaluation environnementale rigoureux qui offre des occasions pour un engagement du public efficace et un engagement significatif des peuples autochtones.

Les représentants ont souligné l’importance d’une seule évaluation par projet, la nécessité d’un processus d’évaluation environnementale fédéral souple qui permet la collaboration, ainsi que la nécessité d’outils qui appuient la réduction du chevauchement, incluant la substitution 1 du processus fédéral pour le provincial.

Les participants ont également souligné la nécessité de l’engagement d’experts fédéraux dans les régimes provinciaux d’évaluation environnementale, de sorte qu’en modernisant les processus d’évaluation environnementale fédéraux, la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux soit respectée.


1La substitution est un outil dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) qui permet à un processus d’évaluation environnemental d’autres juridictions d’être substitué pour le processus fédéral, si les critères énumérés dans la loi sont respectés. Le ministre fédéral demeure le décideur pour l’évaluation environnementale fédérale.

Le Comité d’experts a entendu que l’autorité la mieux placée, celle qui joue le plus grand rôle en matière de réglementation relativement au projet, doit être chargée de réaliser l’évaluation environnementale et qu’il doit exister une justification claire pour toute les activités figurant sur une liste fédérale de projets exigeant une évaluation environnementale.

Le résumé est établi à l’aide des « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité d’experts, disponibles sur le site Web du Comité d’experts à l’adresse www.examenEE.ca.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Le Comité d’experts a été saisi de questions et d’occasions diverses relativement aux processus actuels d’évaluation environnementale et aux occasions d’harmonisation qui pourraient continuer à réduire les chevauchements et à accroître la certitude du processus. La nécessité d’un processus d’évaluation environnementale fédéral souple a été réaffirmée au Comité d’experts pendant toute la journée. L’approche souple appuierait la philosophie d’une seule évaluation par projet en veillant à ce que le régime fédéral puisse s’harmoniser avec les régimes distincts d’évaluation environnementale provinciaux et territoriaux.

Le Comité d’experts a entendu qu’un grand nombre d’instances au Canada ont la capacité de considérer une vaste gamme de questions dans le processus d’évaluation environnementale, dont des considérations socioéconomiques, ainsi que des répercussions positives et négatives susceptibles d’être causées par un projet. En tenant compte des effets positifs et négatifs, on est mieux en mesure de prendre une décision éclairée à savoir si le projet est dans l’intérêt public.

En ce qui a trait aux engagements politiques en matière d’évaluation environnementale, comme les objectifs relatifs au changement climatique, le Comité d’experts a entendu que la plupart des régimes d’évaluation environnementale au Canada tiennent compte des répercussions liées au climat climatique et à la capacité d’un projet de s’y adapter. Un grand nombre de ces régimes tiennent aussi compte des émissions de gaz à effet de serre, mais certains continuent à s’interroger sur la façon de déterminer qu’il y aura des répercussions importantes sur l’environnement selon le taux des émissions de gaz à effet de serre. Le Comité d’experts a entendu que certaines instances, qui disposent de politiques et d’outils de réglementation pour appuyer la mise en œuvre de leurs engagements en matière de changement climatique, établissent la signification des répercussions lorsqu’elles comparent les émissions d’un projet aux objectifs de la politique.

Le Comité d’experts a entendu que le processus d’évaluation environnementale n’est pas le cadre pour discuter d’engagements de politique générale ou en établir, mais plutôt un outil pour mettre en œuvre des règlements ou des politiques adoptés pour respecter ces engagements. Les évaluations environnementales peuvent aussi découvrir de nouveaux enjeux politiques qui devraient être discutés plus profondément à l’extérieur du processus.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Le Comité d’experts a entendu parler de la variété des approches visant à engager les peuples autochtones et à leur expliquer les répercussions. Dans de nombreuses instances, les aspects procéduraux de la consultation des Autochtones sont délégués au promoteur. Cependant, le gouvernement a un rôle dans la vérification des résultats de la consultation et la détermination de la pertinence de celle-ci.

Le Comité d’experts a entendu que, dans les régimes d’évaluation environnementale établis en vertu d’un traité ou d’ententes sur les revendications territoriales globales, le mode de vie des Autochtones est au cœur du processus d’examen et que les peuples autochtones sont engagés dans toute l’évaluation environnementale. À titre d’exemple, des organismes de cogestion, qui comprennent des Autochtones et des représentants du gouvernement, ont été établis pour prendre des décisions sur la nécessité et la portée d’une évaluation environnementale, la détermination des répercussions et la recommandation à savoir si le projet doit aller de l’avant ou non.

Le Comité d’experts a également entendu, en tant que pratique exemplaire, que les groupes autochtones peuvent être invités à participer aux groupes de travail sur l’évaluation environnementale, qui ont pour tâche de diriger un examen technique des renseignements de l’évaluation environnementale fournis par un promoteur. On a aussi affirmé qu’il peut être avantageux d’intervenir tôt, tant pour un engagement direct avec les groupes autochtones pour déterminer comment ils veulent participer, que pour les négociations des Ententes sur les répercussions et avantages. Un engagement précoce permet également une compréhension préalable au début de l’évaluation, de l’existence de connaissances traditionnelles ou communautaires, des domaines sensibles à éviter et des considérations pour la portée de l’évaluation environnementale.

Le Comité d’experts a entendu qu’il existe un besoin de souplesse dans le processus d’évaluation environnementale afin de permettre la collaboration entre les instances sur les activités d’engagement.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le Comité d’experts a entendu des représentants provinciaux et territoriaux que le processus d’évaluation environnementale doit être dirigé par l’incidence la mieux placée, avec l’appui d’experts à d’autres paliers de gouvernement. Généralement, le Comité d’experts a entendu que le processus d’évaluation environnementale fédéral pourrait s’appliquer à des projets qui sont de nature transfrontalière ou dont la portée est nationale et que, dans ces cas, l’évaluation environnementale doit être axée sur des domaines de compétence fédérale. L’utilisation d’une approche fondée sur le risque pour déterminer la profondeur de l’évaluation environnementale et permettre un processus simplifié pour les projets à faible risque a été une pratique exemplaire exprimée.

Le Comité d’experts a entendu parler, par des représentants, des activités de planification stratégique et régionale existantes en cours dans les provinces et les territoires et de la façon dont ce travail éclaire les décisions sur des projets susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale. À titre d’exemple, dans la région extracôtière de l’est du Canada, les organismes de réglementation des activités extracôtières effectuent des évaluations environnementales stratégiques avant l’émission de permis d’exploration. Le processus d’évaluation environnementale stratégique permet une évaluation environnementale plus simple au niveau du projet. Afin d’appuyer la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques dans tout le Canada, le Comité d’experts a entendu que le gouvernement fédéral devrait établir le cadre de travail en soulignant sa participation, les avantages et les mécanismes de collaboration et en établissant des lignes directrices pour l’application de l’évaluation stratégique par d’autres instances avec le soutien d’experts fédéraux.

Le Comité d’experts a entendu que, dans de nombreuses instances, la planification de l’utilisation des terres ou régionale est une politique ou une exigence de la loi et les projets doivent démontrer comment ils sont conformes aux plans établis. Les évaluations régionales sont des outils pour mieux aborder les effets cumulatifs de plusieurs projets dans une région. Le Comité d’experts a entendu que, si le gouvernement fédéral procédait à des évaluations régionales, il devrait le faire en collaboration avec les provinces ou les territoires.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le Comité d’experts a entendu qu’il existe un besoin de garantir l’impartialité dans le processus d’évaluation environnementale lorsqu’il compte sur l’expertise de l’industrie. L’assurance d’un processus de nomination rigoureux pour les conseils ou les groupes d’experts qui réalisent les évaluations environnementales renforce également la confiance à l’égard de ce processus. Un organisme de surveillance indépendant peut également s’avérer un mécanisme pour accorder de la crédibilité au processus d’évaluation environnementale.

Le Comité d’experts a entendu qu’on doit compter sur des professionnels qualifiés ou agrées pour préparer les enseignements exigés destinés au processus d’évaluation environnementale et qu’un processus d’évaluation environnementale rigoureux ne devrait pas avoir une portée trop étendue, et se concentrer sur des enjeux qui préoccupent le plus les intervenants. La mise sur pied d’un comité d’examen technique est importante afin d’exploiter des domaines scientifiques précis et de veiller à ce que des scientifiques compétents soient à la table pour examiner efficacement les renseignements relatifs au projet. Le comité doit inclure une représentation autochtone.

DÉCISION ET SUIVI

Le Comité d’experts a entendu qu’il existe un besoin de coordination entre le gouvernement fédéral et provincial pour les activités de conformité lorsqu’on élabore les conditions ou les approbations. Le gouvernement fédéral doit pouvoir déléguer aux provinces ou aux territoires la responsabilité de rédiger les conditions et de les faire respecter. Le Comité d’experts a aussi entendu qu’il doit exister une capacité de modifier les énoncés des décisions fédérales émis par les promoteurs pour permettre une gestion adaptative et des changements à la conception des projets.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Le Comité d’experts a entendu qu’il existe un besoin pour un engagement précoce avec le public et les groupes autochtones et que l’engagement sur la portée de l’évaluation environnementale est un aspect important de cet engagement précoce. Il existe également un besoin de transparence et d’ouverture pendant tout le processus, dont sur la décision du ministre relative à l’évaluation environnementale, comme à l’aide des raisons de cette décision.

COORDINATION

Le Comité d’experts a entendu divers points de vue pendant la journée sur les problèmes et les occasions liés à la coordination et à l’harmonisation avec les représentants provinciaux et territoriaux. Le Comité d’experts a entendu que la réduction du chevauchement est une priorité essentielle pour toutes les instances et qu’une seule évaluation par projet doit continuer à être un objectif clé avec la modernisation des processus d’évaluation environnementale. Les suggestions visant à améliorer la coordination comprenaient :

  • l’engagement précoce pour harmoniser les activités de consultation
  • l’habilitation du personnel régional à prendre des décisions opportunes qui permettent l’harmonisation
  • la négociation d’ententes de collaboration avec toutes les instances
  • l’assurance d’une souplesse dans le processus d’évaluation environnementale fédéral pour s’adapter à la variation dans les régimes provinciaux.

Le Comité d’experts a également entendu que la substitution est une réussite dans l’Ouest et qu’elle devrait continuer à être un mécanisme offert aux provinces et aux territoires. Les participants ont affirmé que la substitution doit être améliorée pour en augmenter l’adoption et continuer à réduire le chevauchement.

Annexe I

Participants

  • Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique
  • Environnement et Parcs de l’Alberta
  • Alberta Energy Regulator
  • Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
  • Ministère du Développement durable du Manitoba
  • Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario
  • Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
  • Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
  • Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse
  • Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
  • Ministère de l’Environnement et de la Conservation de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
  • Ministère de l’Administration des terres des Territoires du Nord-Ouest
  • Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Soumissions reçues à la réunion du 2 novembre

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Additional documents filed on November 3, following the November 2, 2016 Meeting

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Mémoire "Présentation au Comité d’experts pour l’examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale" pour la rencontre du Comité avec les administrateurs et conseils d’administration provinciaux et territoriaux de l’évaluation environnementale (le 2 novembre 2016)

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