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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Ottawa le 1er et le 8 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – Le 1er et le 8 novembre 2016

Les participants ont indiqué au Comité comment selon eux le processus d’évaluation environnementale s’insère dans le système de réglementation au sens large, y compris les autres lois sur l’environnement des gouvernements fédéral et provinciaux et que le processus du gouvernement fédéral devrait être un modèle de cohérence qui éclaire toutes les parties en cause. L’une des préoccupations exprimées visait le fait que des questions d’ordre politique, comme les changements climatiques, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ou les stratégies en matière d’énergie se traduisent en évaluations environnementales axées sur un projet. On a suggéré que des décisions politiques de ce genre devraient être prises hors du cadre d’évaluations environnementales axées sur un projet, ou alors qu’elles soient prises en compte dans le cadre d’évaluations environnementales stratégiques et que les évaluations environnementales axées sur un projet devraient se concentrer sur les incidences et les mesures d’atténuation. En revanche, certains participants ont mentionné que même si les évaluations environnementales doivent être prises en compte dans les limites de la compétence fédérale, le gouvernement fédéral jouit néanmoins d’une certaine autorité réglementaire sur des aspects tels que les changements climatiques compte tenu de l’ampleur des répercussions potentielles, et que ces enjeux devraient, d’une manière ou d’une autre, être pris en considération dans le cadre d’une évaluation environnementale.

Les participants ont suggéré que les évaluations environnementales devraient permettre d’obtenir des résultats durables pour les générations présentes et futures. Des participants ont mentionné des exemples de certaines évaluations environnementales réalisées, comme celle de la baie Voisey ou du cours inférieur du fleuve Churchill, qui ont tenu compte des critères et des considérations liés à la durabilité. Certains participants ont encouragé le Comité à faire en sorte que les nouvelles lois consacrent la durabilité, en l’accompagnant d’exigences et de normes mesurables.

Des participants ont laissé entendre que l’avenir du but d’un processus devrait être d’adopter une démarche inclusive et transparente, et que cette démarche devrait se refléter dans tous les aspects du processus d’évaluation environnementale. Selon eux, il est impossible d’atteindre ce but si on se contente d’apporter des modifications mineures à la LCEE 2012 ou de revenir à la loi dans sa forme précédente; il faut au contraire adopter un tout nouveau processus.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – Le 1er et 8 novembre 2016

Le Comité a entendu que les processus d’évaluation environnementale devraient respecter les lois des peuples autochtones et les traités qui existent entre le gouvernement fédéral et ces derniers. Cela comprend le respect du droit au libre consentement préalable en connaissance de cause lorsque des projets proposés sont susceptibles d’influer sur les droits constitutionnels des peuples autochtones. Certains ont laissé entendre que le gouvernement devrait se préparer au fait que les peuples autochtones pourraient dire « non » à un projet donné, et qu’il devrait respecter cette décision.

Des participants ont fait savoir que les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens requis pour participer au processus d’évaluation environnementale et que cela représente un problème. Ils ont recommandé que le gouvernement hausse son financement à cet égard, et redouble d’efforts pour améliorer la capacité des peuples autochtones à participer de façon significative aux évaluations environnementales. Certains ont déclaré que l’on pourrait rendre le processus plus inclusif à l’égard des communautés autochtones en promouvant leur participation au processus décisionnel, et que cela pourrait être un bon moyen d’améliorer la situation.

Le Comité a entendu certains participants exprimer des préoccupations à l’égard de la détermination des droits et titres autochtones. Certains ont suggéré que cette détermination devrait s’effectuer en dehors du processus d’évaluation environnementale puisqu’elle dépasse les cadres d’une décision sur un projet donné. De plus, certains participants ont exprimé des préoccupations quant à la démarche adoptée par le gouvernement lors des consultations de la Couronne et des consultations des peuples autochtones menées dans le cadre d’évaluations environnementales axées sur un projet. Ils ont laissé entendre que la démarche devrait être examinée, et qu’elle devrait refléter les recommandations formulées récemment par la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la caution exprimée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Enfin, le Comité a entendu les participants s’exprimer au sujet de l’absence d’analyse comparative entre les sexes dans les évaluations environnementales. Un participant a cité à titre d’exemple le projet Site C et a affirmé que le comité d’examen pour ce projet n’avait pas pris en considération le fait que les incidences sur le logement, la sécurité et les emplois dans la région étaient susceptibles de toucher les femmes; il a mentionné en outre une étude selon laquelle on avait constaté une hausse de l’itinérance et de la violence à l’endroit des femmes, et ce, particulièrement chez les Autochtones.

Séances avec les Autochtones – le 1er novembre 2016

Le Comité a entendu des participants s’exprimer au sujet du chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de l’article 7 de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTN) qui établissent les structures et contiennent des dispositions relatives aux évaluations environnementales. Le Comité a entendu des commentaires au sujet de la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) qui est responsable de l’évaluation des projets et pourrait être chargée de mener des examens.

Le Comité a entendu des commentaires selon lesquels le régime canadien d’évaluations environnementales (tant la Loi que l’Agence) est fondé sur des règles d’application, des buts et des institutions qui diffèrent de ceux de la CBJNQ et de l’ARTN. Le Comité a entendu des commentaires selon lesquels ces règles devraient être modifiées de manière à reconnaître clairement le rôle primordial de l’ARTN et de la CBJNQ et à ne pas diminuer le rôle des Inuits ni leurs droits qui sont garantis par les accords sur les revendications territoriales.

Le Comité a entendu qu’il était inacceptable que des membres du Comité n’aient qu’une connaissance limitée ou même inexistante du Nunavik ou de la culture et de la société Inuit. Le Comité a aussi entendu des commentaires relatifs aux structures des revendications territoriales qui lui ont été présentées comme un modèle de cogestion ou de gestion collaborative parce qu’elles garantissent que les membres du Comité seront nommés en partie à l’échelle régionale. Cette situation est particulièrement pertinente pour comprendre la valeur et la richesse des connaissances traditionnelles autochtones.

Le Comité a entendu des participants lui déclarer que les connaissances traditionnelles autochtones doivent être prises en considération au même titre que les connaissances scientifiques, et qu’elles ne devraient pas être laissées pour compte sous prétexte que les scientifiques sont d’un avis contraire. Le Comité a entendu des commentaires sur les connaissances traditionnelles autochtones qui ne seraient considérées qu’à titre de simples recommandations, et certains ont ajouté qu’au moment de prendre une décision, il est difficile de préciser dans quelle mesure elles sont prises en considération ou intégrées au processus décisionnel. Le Comité a aussi entendu des commentaires au sujet de la nécessité de protéger les connaissances traditionnelles autochtones au même titre que la propriété intellectuelle. Les membres du Comité ont aussi entendu des participants leur fournir des exemples de l’hésitation des peuples autochtones à faire part de leurs connaissances traditionnelles dans le cadre du processus d’évaluation environnementale en raison d’expériences passées liées à l’appropriation culturelle.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – Le 1er et le 8 novembre 2016

Le Comité a entendu diverses questions liées à la planification d’une évaluation environnementale. Les participants ont soulevé en particulier la question de l’absence d’une évaluation environnementale stratégique et régionale. Les participants ont reconnu unanimement que les évaluations environnementales tant stratégiques que régionales devraient prendre plus d’importance lors de processus d’évaluation environnementale futurs. En ce qui a trait aux évaluations environnementales stratégiques, certains ont suggéré que plutôt que d’avoir recours, comme c’est actuellement le cas, à une directive du Cabinet, il faudrait plutôt faire appel à un processus législatif et que cela pourrait améliorer considérablement la manière de traiter les grandes questions d’ordre politique, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les politiques énergétiques. En ce qui concerne les évaluations environnementales régionales, certains ont suggéré qu’il s’agit du meilleur moyen d’évaluer correctement les effets cumulatifs et les changements climatiques. Le Comité a entendu des participants lui confier que le plus grand obstacle empêchant le gouvernement fédéral de réaliser des évaluations environnementales régionales est que la planification de ces évaluations est du ressort des provinces. D’autres ont laissé entendre qu’avec un financement suffisant et la coopération des provinces, ils seraient beaucoup moins réticents à l’égard des évaluations environnementales régionales.

Il a aussi été question des circonstances dans lesquelles il convient de demander au gouvernement fédéral d’effectuer une évaluation environnementale. Certains participants étaient d’avis que le Règlement désignant les activités concrètes (liste de projets) est le gage d’une certaine certitude et de prévisibilité dans le processus, tandis que d’autres pensaient que cette approche est entachée d’arbitraire et qu’elle devrait être revue. Certains participants pensaient que l’approche actuelle de la liste de projets exige que certains secteurs industriels effectuent davantage d’évaluations environnementales que les autres. On a aussi laissé entendre que le Comité devrait recommander un retour à la précédente approche axée sur l’obligation de déclencher une évaluation.

En ce qui concerne les effets pris en considération dans une évaluation environnementale, le Comité a entendu que le processus actuel est trop spécifique concernant ce qui constitue un effet sur l’environnement. Le Comité a entendu des participants lui confier que cette approche est irresponsable, et que l’environnement devrait être abordé de façon holistique, plutôt qu’à la pièce. Certains ont suggéré que la définition d’« effets environnementaux » tirée de la loi précédente devrait être réintégrée.

Sur le plan de la portée et des facteurs à prendre en considération dans une évaluation environnementale, divers participants ont mentionné que le processus devrait mettre davantage l’accent sur les solutions de rechange au projet et se concentrer sur les accidents et les défaillances potentiels susceptibles d’entraîner des répercussions importantes sur l’environnement. De plus, les participants ont exprimé des préoccupations quant à l’évaluation des effets cumulatifs dans le cadre de la portée d’une évaluation environnementale d’un projet. Certains ont suggéré que la portée d’une évaluation environnementale est actuellement trop restreinte, et qu’elle devrait être élargie.

Séances avec les Autochtones – Le 1ernovembre 2016

Le Comité a entendu des commentaires sur l’aménagement du territoire en tant qu’outil pour enseigner aux générations futures et pour aider à atténuer autant que possible les impacts sur la biodiversité et l’environnement.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – Le 1er et le 8 novembre 2016

Le Comité a entendu que le nombre réduit d’autorités responsables au titre de la LCEE 2012 avait contribué à améliorer considérablement l’uniformité du processus. Certains ont manifesté leur appui à l’égard de la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin que cette dernière continue d’assumer la responsabilité de mener les évaluations environnementales pour les projets nucléaires. En revanche, d’autres participants ont exprimé des préoccupations concernant la possibilité que la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie continuent d’effectuer des évaluations environnementales pour des projets dont ces organismes assurent aussi la réglementation. Certains ont suggéré qu’il devrait exister une seule autorité de réglementation indépendante chargée d’exécuter le processus d’évaluation environnementale, et que cette approche serait le meilleur moyen d’améliorer l’uniformité.

Les participants ont discuté de l’ajout d’échéanciers au titre de la LCEE 2012. La majorité des participants ont reconnu que les échéanciers étaient une amélioration souhaitée, parce qu’ils ont amélioré le caractère opportun et la certitude dans le processus d’évaluation environnementale. Cependant, certains ont laissé entendre que même si la durée du processus d’évaluation environnementale a pu s’en trouver réduite, il reste que celle du processus réglementaire global n’a pas réellement raccourci. Le Comité a aussi entendu des préoccupations concernant le processus pour que les autorités responsables présentent des demandes de renseignements aux promoteurs. Les participants pensaient que ce processus menait à des abus, et qu’il constituait un moyen d’étirer les échéanciers réglementaires.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques - Le 1er et le 8 novembre 2016

Le Comité a entendu les participants exprimer divers points de vue au sujet du processus décisionnel, et suggérer des changements qu’ils souhaiteraient voir apporter. Certains ont exprimé diverses préoccupations et s’interrogeaient sur les responsables de la prise de décision et sur le processus décisionnel proprement dit. Plus précisément, certains participants ont confié qu’ils souhaiteraient voir plus de clarté dans la manière dont une décision « justifiable dans les circonstances » est prise, lorsqu’un projet risque d’entraîner des effets négatifs importants. Certains ont suggéré que des critères de décision devraient être intégrés au processus d’entrée de jeu afin que les décideurs comprennent clairement comment ils doivent évaluer les éléments probants qui leur sont soumis au cours du processus d’évaluation environnementale. D’autres ont suggéré que les décideurs devraient être indépendants, et que cette indépendance pourrait être obtenue avec la mise sur pied d’une commission d’examen quasi-judiciaire indépendante.

Certains participants se sont dits préoccupés parce que les conditions actuelles établies au moyen de déclarations de décision sont trop restrictives et ne permettent pas d’apporter des rajustements, ni d’effectuer une gestion adaptative une fois que les effets du projet sont mieux compris. Le Comité a entendu des participants déclarer que les résultats devraient être au centre des conditions, et non les technologies particulières conçues pour atténuer les effets. Certains ont aussi suggéré qu’un nouveau processus devrait permettre la modification des conditions au besoin.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques - Le 1er et le 8 novembre 2016

Certains participants se sont déclarés favorables aux critères relatifs aux parties qui sont « directement touchées » pour déterminer qui devrait participer au processus d’évaluation environnementale. Toutefois, d’autres ont suggéré que le processus devrait être aussi inclusif que possible et qu’il devrait reposer sur un engagement significatif. On a laissé entendre que cela pourrait découler d’une mobilisation rapide et de la représentation de groupes touchés dans des groupes de travail pertinents et à toutes les étapes du processus.

Certains participants étaient d’avis que la capacité de financement en vue de la participation au processus d’évaluation environnementale est très insuffisante. Ils ont fait valoir que cette situation conduit à un processus où les promoteurs jouissent d’un avantage indu puisqu’ils disposent de beaucoup plus de temps et d’argent que les autres participants au processus d’évaluation environnementale. Ils ont déclaré que l’argent ne devrait pas constituer un obstacle à la participation significative au processus d’évaluation environnementale.

Divers participants ont exprimé des préoccupations concernant la disponibilité de l’information pendant le processus d’évaluation environnementale. De manière générale, les participants ont indiqué que certains des aspects les plus importants du processus étaient la transparence et l’accès à de l’information pertinente pour pouvoir participer librement. Certains ont exprimé des préoccupations plus précises concernant l’accès à l’information consignée dans le registre public, par exemple, pouvoir y trouver facilement des renseignements. D’autres ont mentionné que tous les renseignements ne sont pas mis en ligne dans le registre, comme les renseignements concernant la surveillance et le suivi.

Séances avec les Autochtones – Le 1er novembre 2016

Le Comité a entendu que le dédoublement des initiatives de consultation, surtout dans les petites communautés sans grands moyens, entraînait une certaine lassitude et un manque d’intérêt face aux consultations. Le Comité a aussi entendu que des communautés sont mal informées au sujet du processus d’évaluation environnementale en général, et que davantage d’activités de sensibilisation et d’éducation sont requises. De plus, le Comité a entendu que les mécanismes de consultation publique qui sont efficaces au sud du 60e parallèle ne sont peut-être pas appropriés ou efficaces dans le Nord où l’on manque de spécialistes techniques pour évaluer correctement les impacts socioéconomiques et environnementaux et où les communications sont limitées. Le Comité a entendu des commentaires relatifs au besoin pour les promoteurs et le gouvernement de tenir davantage de séances de mobilisation en personne, et plus particulièrement, en ce qui concerne la communication des résultats des consultations.

Le Comité a entendu des commentaires concernant les efforts pour atteindre les jeunes autochtones par l’entremise des conseils scolaires et des établissements d’enseignement postsecondaire qui dispensent de l’enseignement au sujet des projets et des droits des Autochtones.

Coordination

Séances publiques - Le 1er et le 8 novembre 2016

Le Comité a entendu divers participants lui dire que la coordination avec les autres instances est extrêmement importante pour obtenir un processus d’évaluation environnementale opportun et prévisible. Tous les participants ont reconnu que l’approche privilégiée est celle du modèle « un projet, un examen ». Certains ont déclaré craindre que la LCEE 2012 ait entraîné la détérioration des processus de coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces, et ont déclaré que la coordination est aussi déficiente entre les autres autorités du gouvernement fédéral qui participent à la délivrance de permis après la réalisation d’une évaluation environnementale. Certains ont suggéré que le gouvernement fédéral devrait chercher à améliorer la coordination avec les provinces afin d’offrir un guichet unique vers le processus d’évaluation environnementale.

Le Comité a aussi entendu des participants exprimer leur appui à l’égard des dispositions relatives à la substitution et à l’équivalence introduites par la LCEE 2012. Certains ont souligné qu’il s’agissait d’un pas dans la bonne direction pour en arriver processus d’évaluation environnementale fondé sur le modèle « un projet, un examen ».

Séances avec les Autochtones – Le 1er novembre 2016

Le Comité a entendu des participants lui confier que le processus relatif aux études d’impact devrait être simple et qu’il faudrait prévenir le dédoublement au moyen de l’harmonisation.

Annexe I

Séances publiques - Le 1er et le 8 novembre 2016

Liste des présentateurs

Le 1er novembre 2016

  • Stephen Hazell, directeur de conservation et avocat-général, Nature Canada
  • Robert Dick, Société royale d’astronomie du Canada
  • Steve Coupland et Frank Saunders, Association nucléaire canadienne
  • Gilles Côté
  • Scott Findlay, professeur agrégé et directeur, études supérieures - Institut de l’environnement, Université d’Ottawa
  • Brigid Rowan, The Goodman Group, Ltd.
  • Caroline Ducros, Canadian Nuclear Safety Commission
  • George Sorger

Le 8 novembre 2016

  • Michael Gullo, directeur, Politiques, affaires économiques et environnementales (Association des chemins de fer du Canada)
  • Jamie Kneen, coordonnateur des communications, MiningWatch Canada
  • Pierre Gratton, président et chef de la direction, Association minière du Canada
  • Richard Lindgren, avocat, Association canadienne du droit de l’environnement
  • Katrina Marsh, ‎directrice, Politique des ressources naturelles et de l’environnement, La Chambre de commerce du Canada
  • Josh Ginsberg, Ecojustice
  • Channa Perera, directeur, Développement durable, Association canadienne de l’électricité
  • Jacob Irving, président, Association canadienne de l’hydroélectricité
  • Jacqueline Hansen, Amnistie internationale
  • Chantal Clement, Goldcorp
  • Ole Hendrickson, Concerned Citizens of Renfrew County

Participants à l’atelier

  • Il y avait 21 participants.

Séances avec les Autochtones – Le 1er novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Adamie Delisle Alaku, vice-président responsable du département des ressources renouvelables, Makivik Corporation
  • Stuart Myiow Junior, Conseil Traditionnel Mohawk de Khanawake

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait 8 participants.

Mémoires reçus à Ottawa

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Presentation “Going Back to the Future: How to Reset Federal Environmental Assessment Law” for Ottawa, Nov. 8th, 2016

Canadian Environmental Law Association

January 05, 2017

Follow-up to Expert Panel questions in Ottawa, Nov. 1st 2016

Gilles Côté

January 04, 2017

Presentation “Environmental Assessment Review Outdoor Lighting” for Ottawa, Nov. 1st 2016

Robert Dick, RASC/CSbG

January 04, 2017

Presentation "Environmental Assessment Review: Outdoor Lighting" for Ottawa November 1st, 2016

Robert Dick of the Royal Astronomical Society of Canada and the Canadian Scotobiology Group Inc.

December 06, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review" for Ottawa November 1st, 2016

Ontario Rivers Alliance

December 06, 2016

Presentation "Accounting for Full GHG Impacts and Importance of Meaningful Expert Participation" for Ottawa November 1st, 2016

Brigid Rowan of The Goodman Group, Ltd.

December 06, 2016

Submission "SOME COMMENTS ON THE FEDERAL ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PROCESS" for Ottawa November 1st, 2016

C. Scott Findlay

December 06, 2016

Presentation "Review of the Federal Environmental Assessment Process: Presentation to the Expert Panel" for Ottawa November 1st, 2016

Makivik Corporation

December 06, 2016

Presentation "Review of Environmental Assessment Processes" for Ottawa November 8, 2016

Canadian Hydropower Association

December 06, 2016

Submission “Presentation to the Expert Panel Reviewing Environmental Assessment Processes - MiningWatch Canada" for Ottawa November 8, 2016

Mining Watch Canada

December 06, 2016

Presentation "Environmental Assessment in the rail industry" for Ottawa November 8, 2016

Railway Association of Canada

December 06, 2016

Presentation "EA of Mining Projects" for Ottawa November 8, 2016

Joan Kuyek

December 06, 2016

Presentation "Canadian Environmental Assessment Act Review: An Electricity Sector Perspective" for Ottawa November 8, 2016

Canadian Electricity Association

December 06, 2016

Presentation "Strengthening federal environmental assessments: a case study of nuclear projects at the Chalk River Laboratories" for Ottawa November 8, 2016

Ole Hendrickson

December 06, 2016

Presentation "Presentation for the CEAA Panel" for Ottawa November 8, 2016

Gold Corp

December 06, 2016

Submission "GOING BACK TO THE FUTURE: HOW TO RESET FEDERAL ENVIRONMENTAL ASSESSMENT LAW" for Ottawa November 8, 2016

Canadian Environmental Law Association

December 06, 2016

Submission "MAC Submission to the Expert Panel Review of Environmental Assessment Processes” for Ottawa November 8, 2016

Mining Association Canada

December 06, 2016

Submission “Ecojustice Submission to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes Clarity and Dealing with Uncertainty” for Ottawa November 8, 2016

Ecojustice

December 06, 2016

Submission “DÉCISION DU DÉCIDEUR” for Ottawa November 1st, 2016

Gilles Côté, Ph.D

December 06, 2016

Submission “Next Generation Impact Assessment: Toward Sustainability” for Ottawa November 1st, 2016

Nature Canada

December 06, 2016

Presentation “Review of Canadian Environmental Assessment Act Process” for Ottawa November 1st

Canadian Nuclear Association

December 06, 2016

Submission “ENVIRONMENTAL ASSESSMENT, SOME THOUGHTS ON THE PROCESS” for Ottawa November 1st

George Sorger

December 06, 2016

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