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retour Nanaimo (Colombie-Britannique)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Nanaimo les 14 et 15 décembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu qu’il y a un certain nombre de préoccupations primordiales à prendre en considération avant de lancer une EE. Par exemple, le gouvernement du Canada a recensé un certain nombre de zones d’importance écologique et biologique dont les participants s’inquiétaient qu’elles ne soient pas bien protégées et estimaient qu’elles devaient être prises en compte dans le processus d’EE. Les participants étaient également préoccupés par le fait qu’il est difficile d’aborder des questions d’ordre général dans le cadre du processus d’EE. Le Comité a entendu que le gouvernement fédéral devrait avoir des discussions d’ordre général avant que les projets n’entrent dans la phase de l’EE. Il a été suggéré de mettre en place un processus de « feu rouge », « feu orange » et « feu vert » dans la phase d’examen préalable afin de déterminer les projets interdits, les projets qui peuvent entamer la phase d’EE, mais qui nécessitent une attention importante, et les projets qui peuvent faire l’objet d’une EE plus rapide et moins rigoureuse, car ils s’inscrivent dans l’orientation stratégique globale du Canada.

Le Comité a entendu qu’il y a un certain nombre de préoccupations primordiales à prendre en considération avant de lancer une EE. Par exemple, le gouvernement du Canada a recensé un certain nombre de zones d’importance écologique et biologique dont les participants s’inquiétaient qu’elles ne soient pas bien protégées et estimaient qu’elles devaient être prises en compte dans le processus d’EE. Les participants étaient également préoccupés par le fait qu’il est difficile d’aborder des questions d’ordre général dans le cadre du processus d’EE. Le Comité a entendu que le gouvernement fédéral devrait avoir des discussions d’ordre général avant que les projets n’entrent dans la phase de l’EE. Il a été suggéré de mettre en place un processus de « feu rouge », « feu orange » et « feu vert » dans la phase d’examen préalable afin de déterminer les projets interdits, les projets qui peuvent entamer la phase d’EE, mais qui nécessitent une attention importante, et les projets qui peuvent faire l’objet d’une EE plus rapide et moins rigoureuse, car ils s’inscrivent dans l’orientation stratégique globale du Canada.

Les participants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’objectivité du processus actuel et suggéré que le nouveau processus, le cas échéant, devrait se concentrer sur la transparence, l’imputabilité, l’indépendance et l’ouverture. Le Comité a entendu que le processus actuel ne suscite pas la confiance, car il favorise les promoteurs et ne prend pas en considération tous les renseignements pertinents pour être équitable.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu que la difficulté pour l’examen des processus d’EE par le Comité est de concevoir les changements potentiels aux processus d’EE et la relation de nation à nation entre le gouvernement et les peuples autochtones. Les participants ont indiqué que le travail du Comité ne portera pas ses fruits s’il ne parvient pas à transmettre son message à travers ce prisme et à envisager la manière d’engendrer une relation saine de nation à nation.

Les participants ont également exprimé qu’un environnement et une économie sains devraient être des objectifs des processus d’EE, dans la lignée des principes de durabilité. Ils pensaient que le développement ne devrait pas mettre en péril les générations futures.

Les participants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impartialité du processus et ont rappelé que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale était auparavant séparée du gouvernement et donc plus indépendante. Ils ont manifesté un désir de revenir à cette séparation sans lien de dépendance et, également, de s’éloigner du rétrécissement de la portée pour la prise en compte exclusive des questions de compétence fédérale.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu que le processus actuel d’EE ne permet pas de répondre adéquatement à certaines des principales préoccupations des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne l’évaluation des répercussions sur leurs droits constitutionnels. Les participants ont laissé entendre que le gouvernement du Canada doit faire de meilleurs efforts pour favoriser la participation de tous les ministères fédéraux dans le processus d’EE lorsque ceux-ci ont des responsabilités à l’égard d’un projet afin de mieux prendre en compte les répercussions sur les droits dès le début du processus réglementaire.

Le Comité a également entendu les préoccupations des participants quant à la mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Les participants s’inquiétaient du fait que malgré son engagement à mettre en application la DNUDPA, le gouvernement du Canada n’a pas obtenu de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause pour les approbations récentes de projets. Le Comité a entendu qu’il reste encore beaucoup de questions auxquelles il faut répondre au sujet de certains principes de la DNUDPA, notamment le « consentement préalable donné librement et en connaissance de cause » et la manière dont ce consentement devrait être obtenu.

Enfin, le Comité a entendu qu’il y a « plusieurs formes de connaissance » et que la science ne doit pas être en conflit avec l’utilisation des connaissances traditionnelles dans le cadre du processus d’EE.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu que les processus actuels d’EE n’abordent pas de façon adéquate les problèmes des droits et des titres et ne fournissent pas de fondement adéquat pour les clauses de la DNUDPA à mettre en application. Les participants pensaient que les peuples autochtones devaient participer plus tôt dans le processus d’EE, idéalement pendant la phase de conception, afin de préparer correctement le terrain pour le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. De plus, les participants ont signalé que les tribunaux n’ont pas exclu le consentement et ont fait référence aux décisions Delgamuukw (1997) et Tsilqhot’in (2014). Les participants étaient également d’avis que la Couronne doit dialoguer avec les peuples autochtones sur ce que le consentement signifie pour eux afin de parvenir ensemble à une compréhension mutuelle. Le Comité s’est fait dire que les peuples autochtones doivent avoir une place clairement définie dans le processus de prise de décision, de sorte qu’ils ne soient pas juste considérés comme une partie intéressée au même titre que les autres.

En ce qui concerne le principe de consentement préalable libre et éclairé (free, prior informed consent [FPIC]), les participants ont exprimé leurs opinions sur la manière dont il devrait être interprété. Dans le consentement préalable libre et éclairé, « libre » ne signifie pas des conseils gratuits ou du travail gratuit; cela signifie sans contraintes, ce qui inclut les délais. Les délais peuvent représenter des obstacles importants pour le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, car les groupes autochtones ont besoin d’avoir accès à tous les renseignements disponibles, qui peuvent prendre du temps à rassembler et à examiner de manière adéquate. Les participants ont indiqué qu’« en connaissance de cause » signifie qu’ils veulent prendre connaissance de tous les renseignements, qu’ils soient bons ou mauvais. En outre, tous les renseignements doivent être publiés ou mis à la disposition de leurs communautés sous une autre forme. Enfin, les participants ont clairement déclaré que le consentement n’équivaut pas à de l’argent et que les groupes autochtones doivent renforcer plus activement le droit réciproque de chacun à donner son consentement.

Le Comité a entendu que l’obligation de consulter et de prendre des mesures d’accommodement incombe clairement au gouvernement, et non au promoteur. Les participants étaient d’avis que si les processus d’EE doivent continuer d’être utilisés comme principal mécanisme pour satisfaire à l’obligation de consulter de la Couronne, cela devrait alors être explicitement mentionné dans les objectifs et dans le mandat. Les participants étaient favorables à l’idée d’élargir la prise en compte des droits des Autochtones dans les processus d’EE, notamment en ce qui concerne la portée, la substance et le processus. De plus, les participants pensaient que de nouvelles méthodes pour trouver une solution aux problèmes plus importants touchant aux droits doivent être mises au point, en dehors des processus d’EE.

En ce qui concerne les questions liées au chevauchement des revendications autochtones relatives aux droits et aux titres, les participants étaient d’avis que la meilleure manière de résoudre les différends consistait à suivre un modèle en deux étapes : premièrement, commencer par reconnaître et soutenir les protocoles autochtones pour la résolution des problèmes, et deuxièmement, élaborer un processus de résolution de nation à nation (entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones).

Les participants pensaient que les évaluations des répercussions sur les droits des Autochtones devraient prendre en considération les lieux privilégiés, les ressources privilégiées et les modes de pratique privilégiés comme critères. Ils pensaient également que les répercussions sur les droits devraient être évaluées au niveau du récepteur le plus sensible, c’est-à-dire au niveau des individus ou des ménages. Les participants étaient d’avis que l’ébauche récente des Orientations techniques pour l’évaluation de l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles constitue un pas dans la bonne direction, mais qu’elle doit être élargie. Le Comité a également entendu différentes opinions sur la question consistant à savoir si les Ententes sur les répercussions et les avantages ont une place ou non dans les processus d’EE; certains participants pensaient que ces ententes devraient être séparées des consultations et des mesures d’accommodement, tandis que d’autres considéraient qu’elles avaient un rôle dans les processus d’EE. Les participants pensaient aussi qu’il était nécessaire d’établir plus clairement qui, au gouvernement, a le mandat et l’autorité pour négocier les mesures d’accommodement.

Le Comité a entendu que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) devraient constituer la base de l’EE. Les CTA ne se limitent pas à ce qui est décrit actuellement dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Autrement dit, elles ne se limitent pas à vivre en relation étroite avec la nature, et elles sont plus profondes que la compréhension qu’un randonneur ou un touriste pourrait avoir du paysage. Les participants s’inquiétaient du fait que les processus actuels d’EE ne permettent pas de traiter les CTA et la sagesse et qu’ils insistent trop sur l’aspect « traditionnel » des CTA. Les CTA sont des connaissances accumulées qui sont vivantes, actuelles et pertinentes aujourd’hui. Les participants pensaient aussi qu’il fallait accorder plus de poids aux CTA et aux autres formes de sagesse autochtone et qu’une possibilité pour ce faire consistait à modifier la définition de la science dans la LCEE 2012 de façon à inclure explicitement les CTA. Cela contribuerait à garantir que les normes appropriées sont claires et que le respect des CTA sera intégré au processus.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu que le processus actuel d’EE ne prend pas en compte un nombre adéquat de projets et qu’il en résulte un manque de supervision fédérale. Les participants ont suggéré qu’un certain nombre d’activités comme l’aquaculture, l’extraction de gravier du fleuve Fraser et les projets situés dans une zone d’importance écologique et biologique devraient nécessiter une EE. Ils ont insisté sur le fait que l’EE devrait s’appliquer à des seuils plus bas que ceux actuellement fixés par les règlements. Ils ont également proposé que les évaluations environnementales soient déclenchées au niveau régional.

Le Comité a entendu qu’une EE régionale est nécessaire en vue d’assurer une gestion adéquate des effets cumulatifs. Les participants ont laissé entendre que l’un des principaux obstacles pour gagner la confiance du public est le manque de vision régionale pour un certain nombre de zones qui sont fortement touchées par un niveau élevé de développement. Le Comité a entendu que l’île Denman serait un bon endroit pour effectuer une évaluation régionale. Il a également entendu qu’il faut effectuer l’EE régionale en respectant les limites géographiques adéquates, par exemple un bassin versant touché.

Les participants ont soulevé des préoccupations au sujet d’un manque d’évaluation socioéconomique adéquate dans le processus actuel d’EE. Le Comité a entendu que souvent, les effets socioéconomiques d’un projet ne sont pas liés à un problème relatif à la délivrance de permis et qu’ils peuvent donc ne pas être pris actuellement en compte dans la portée des effets environnementaux. Les participants ont indiqué qu’ils aimeraient que les effets socioéconomiques soient pris en considération plus largement et jouent un rôle plus important dans un nouveau processus d’EE.

Le Comité a entendu qu’il y a des problèmes par rapport à certains facteurs examinés dans le processus actuel d’EE. Par exemple, il a été suggéré de modifier la manière dont les solutions de rechange sont actuellement prises en compte dans l’EE. Le Comité a entendu que si une solution de rechange viable est trouvée, elle oblige parfois les promoteurs à recommencer le processus et que ces promoteurs ne devraient pas être punis pour avoir recours à cette solution de rechange.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu que les processus d’EE doivent intégrer les valeurs et les visions du monde autochtones dès le tout début du processus de planification, car cela pourrait aboutir à différentes composantes valorisées et conceptions de projets. En ce qui concerne l’établissement de la portée, les participants étaient d’avis qu’il y a actuellement un problème par rapport à la dynamique de pouvoir et que les groupes autochtones devraient jouer un rôle plus important dans la prise de décisions relatives à l’établissement de la portée et dans l’élaboration des lignes directrices pour le promoteur.

Les participants ont exprimé des préoccupations quant à la manière dont les évaluations des effets cumulatifs sont actuellement réalisées dans les processus d’EE, notamment en ce qui concerne la façon dont les mesures de départ sont établies et le moment où elles le sont. Le Comité a entendu que les évaluations des effets cumulatifs doivent devenir obligatoires pour toutes les EE de projets. Les participants pensaient que des EE régionales étaient nécessaires afin de prévenir une bonne partie des conséquences négatives découlant des effets cumulatifs qui n’ont pas été correctement pris en compte et évalués dans le cadre des évaluations environnementales des projets passés et en cours. Les EE régionales, conjointement avec les plans régionaux d’utilisation des terres, pourraient permettre la définition de zones précises qui sont culturellement sensibles sans trop entrer dans les détails inappropriés, ce qui leur conférerait un certain degré de protection.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu qu’il existe des conflits d’intérêts dans la structure actuelle des responsabilités pour l’exécution des EE. Les participants ont soulevé de fortes préoccupations quant à la relation promoteur-consultant et ils ont suggéré que les promoteurs ne devraient pas être responsables de l’exécution des études sur leurs propres projets. Il a été proposé qu’un organisme fédéral indépendant soit chargé d’embaucher des consultants pour effectuer les études.

Les participants ont laissé entendre que le gouvernement fédéral pourrait manquer d’expertise. Par exemple, le Comité a entendu que les employés fédéraux auxquels est confié l’examen de la documentation de l’EE ne sont souvent pas des scientifiques, mais des ingénieurs ou des bureaucrates qui n’ont pas l’expertise nécessaire pour examiner de la documentation scientifique. À l’inverse, le Comité a entendu que l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire possèdent une expertise particulière à l’égard des types de projets qu’ils réglementent.

Le Comité a également reçu des commentaires sur les délais dans le processus d’EE. Les participants ont fait savoir que les délais constituent une entrave à la capacité du public à participer pleinement et activement au processus d’EE. Le Comité a également entendu que la certitude est importante dans le processus, mais que parfois, la certitude vient du fait de savoir dès le départ que certains types de projets ou de zones sont interdits.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu des préoccupations au sujet du manque d’indépendance des autorités responsables par rapport au gouvernement; les participants étaient favorables à un système plus indépendant qui, selon eux, permettrait d’accroître l’imputabilité et la confiance dans le processus. Les participants étaient également d’avis que de nombreux groupes autochtones veulent actuellement mener leur propre processus d’EE, en partie en réponse au manque de confiance qu’ils ont actuellement dans les processus d’EE en place. Les problèmes reliés aux processus actuels d’EE sont imputables à des questions de science, de prise de décision et de rôles. Les participants étaient insatisfaits du rôle du promoteur vis-à-vis du gouvernement et étaient favorables à ce que le gouvernement joue davantage un rôle de responsable pour ce qui est de mener des études et de consulter de façon proactive les groupes autochtones au niveau d’une relation de nation à nation.

Les participants ont également exprimé l’opinion que les délais ne sont pas adéquats pour permettre aux groupes autochtones de préparer correctement leurs commentaires sur les processus d’EE et pour permettre au gouvernement d’examiner de façon significative ces commentaires et d’y répondre.

Le Comité a entendu que le rôle des peuples autochtones doit être redéfini dans le cadre des processus d’EE. Il faut mettre au point un modèle davantage axé sur la collaboration prévoyant la participation des Autochtones comme soutien technique pour l’élaboration des lignes directrices de l’étude d’impact environnemental (EIE) ainsi que comme organisme de réglementation et décideur après la soumission de l’EIE.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu les préoccupations des participants à propos de la transparence dans le processus actuel de prise de décision dans le contexte de l’EE. Selon les participants, bien que la décision en dernier recours quant au sort d’un projet devrait être prise par les représentants élus, il devrait y avoir des critères explicites de prise de décision à suivre et les facteurs pris en considération pour arriver à cette décision devraient être transparents et publics.

Le Comité a également entendu parler des renseignements utilisés pour tirer des conclusions et prendre des décisions dans le processus actuel d’EE. Les participants ont exprimé des préoccupations quant au manque de transparence autour des données brutes utilisées dans les EE et ils ont suggéré, afin que la population ait confiance dans le processus, que ces renseignements soient mis à disposition du public et qu’ils ne soient pas confidentiels pour que les résultats puissent être reproduits et pour contribuer à la collecte d’un vaste éventail de données environnementales.

Le Comité a entendu qu’il y a un manque de mordant pour ce qui est de faire respecter les conditions reliées aux approbations en raison du manque de ressources consacrées à l’application de la loi et des faibles amendes en cas de non-conformité. Les participants ont suggéré d’allouer davantage de ressources à l’application de la loi. Les participants ont également proposé que les peuples autochtones jouent un rôle dans la surveillance, le suivi et l’application de la loi.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Les participants étaient d’avis que le Cabinet n’est pas suffisamment compétent sur les aspects techniques de l’EE pour prendre des décisions et que la politique a pris le pas sur l’intégrité du processus de prise de décision. Les participants ont rappelé que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique était auparavant celui qui prenait les décisions relatives aux EE, mais que désormais, il semble que la plupart des décisions sont confiées au Cabinet.

Le Comité a entendu que les peuples autochtones doivent participer davantage à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de suivi et de surveillance. Les participants ont exprimé l’opinion que le processus d’EE ne s’arrête pas à un permis et que par conséquent, les communautés doivent participer aux mécanismes de communication et de rétroaction afin de pouvoir garder confiance dans leurs terres, leurs eaux et leurs ressources associées.

Le Comité a également entendu que le rôle des peuples autochtones en tant que décideurs, à l’égal du gouvernement, doit être reconnu dans le cadre des processus d’EE. Les participants pensaient que les approches axées sur la collaboration à l’égard de la prise de décision devraient devenir la caractéristique des processus d’EE, et ils ont proposé que le Comité examine les processus d’audience dans le Nord comme modèle possible.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Le Comité a entendu que le principal obstacle à une participation significative aussi bien des groupes autochtones que des membres du public est le manque de financement adéquat et de capacité. Les participants ont avisé le Comité qu’un délai de 30 jours pour formuler des commentaires sur une énorme quantité de renseignements est insuffisant. Les participants ont indiqué que d’autres méthodes de participation seraient bénéfiques, telles que les formats en ligne, les ateliers ou les séances de dialogue ouvert, afin d’augmenter la participation aux EE.

Le Comité s’est fait dire par les participants que le processus d’EE ne permet pas au public de bien comprendre l’information. Les participants ont proposé que les renseignements fournis au public soient concis et simples et qu’ils permettent de tirer des conclusions faciles à comprendre. Le Comité a également entendu des préoccupations relatives à la mise à disposition du public des renseignements figurant dans une EE; de manière plus précise, certains renseignements ne sont pas publiés en ligne et ils ne peuvent être consultés que sur présentation d’une demande d’accès à l’information.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu que les peuples autochtones ont besoin d’une capacité initiale pour participer aux processus d’EE et que dans de nombreux cas, les communautés n’ont pas pu participer à l’examen des EE en raison d’un manque de capacité. En ce qui concerne les fonds disponibles, un financement plus important et plus uniforme est nécessaire.

Les participants ont également exprimé les difficultés inhérentes pour les membres de la collectivité, notamment les aînés, à se rendre à une audience devant une commission d’examen pour présenter une soumission. Ces difficultés peuvent être un frein à la participation et peuvent s’accentuer lorsque la composition de la commission d’examen n’inclut pas de personne autochtone.

COORDINATION

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Les participants étaient d’avis que le processus de substitution en Colombie-Britannique a été conçu afin d’aborder des questions d’intérêt fédéral pour qu’une décision fédérale puisse être prise. Le Comité a entendu qu’il y a souvent une incompréhension sur le fait que lorsqu’un processus est remplacé, le gouvernement fédéral ne joue plus de rôle dans la prise de décision pour ce projet. Le Comité a entendu qu’un processus idéal serait un processus unique dans lequel toutes les administrations compétentes coopéreraient en vue de parvenir à une évaluation unique pour un projet.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Le Comité a entendu que des processus d’EE axés sur la collaboration qui reconnaissent la compétence inhérente des peuples autochtones doivent être mis au point. Les peuples autochtones et le gouvernement doivent se réunir pour se mettre d’accord sur un processus préalablement à l’EE d’un projet. Les participants pensaient que si un tel processus axé sur la collaboration pouvait être établi, il serait possible d’élaborer à l’intention du promoteur un ensemble de lignes directrices complètes qui répondraient aux besoins de toutes les parties intéressées. Les participants étaient également d’avis qu’en cas de chevauchement de réclamations, les méthodes autochtones de règlement de conflit doivent être reconnues et avoir la priorité en premier recours.

Annexe I

Séances publiques – le 14 décembre 2016

Liste de présentateurs

  • Barbara Mills et Dorrance Woodward, Association for Denman Island Marine Stewards
  • Peter Douglas Elias
  • Harry Swain
  • Brian Miller
  • Eric Swanson
  • John Werring, Fondation David Suzuki
  • Jonathan Moore
  • Torrance Coste, Wilderness Committee
  • Aerin Jacob
  • Patrick McLaren
  • Paul Craven, Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique

Participants à l’atelier

  • Il y avait 11 participants.

Séances avec les Autochtones – le 15 décembre 2016

Liste de présentateurs

  • Sonya Morgan, Cowichan Tribes
  • Carrielyn Victor and Matt McGinity, S’ólh Téméxw Stewardship Alliance
  • Todd Russell, NunatuKavut
  • Dr. Judith Sayers
  • Craig Candler, Firelight Group Research au nom de Ktunaxa Nation Council
  • Claire Truesdale, JFK Law au nom de Te’mexw Treaty Association
  • Aerin Jacob

Participants au dialogue ouvert

  • Il n’y avait aucun participant.

Mémoires reçus à Nanaimo

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Transcript - Public Presentations, Nanaimo Dec 14 2016

Nanaimo Transcript

January 09, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Nanaimo Dec 15 2016

Nanaimo Transcript

January 09, 2017

Follow-up from Nanaimo Presentation “Should we implement United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples?”

Harry Swain

January 05, 2017

Bibliography for presentation in Nanaimo, Dec 14 2016

Barbara Mills

January 05, 2017

Written submission "Problematic Issues with Canadian Environmental Assessment and First Nations" for Nanaimo, Dec 15 2016

Kekinusuqs, Judith Sayers

December 21, 2016

Presentation "Overarching Indigenous Considerations in EIAs - An Environmental Planner's Perspective" for Nanaimo, Dec 14 2016

Brian Miller

December 20, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review" for Nanaimo, Dec 15 2016

Carrielynn Victor and Matt McGinity

December 20, 2016

Presentation to the Expert Panel on CEAA, 2012 for Nanaimo, Dec 15 2016

Te’mexw Treaty Association

December 20, 2016

Presentation "Improving environmental assessment in Canada: Suggestions from the Liber Ero Fellows" for Nanaimo, Dec 15 2016

Aerin Jacob

December 20, 2016

Presentation and Summary Table "KNC Perspectives on EA Issues & Themes for Federal Review" for Nanaimo, Dec 15 2016

Craig Candler with Ktunaxa Nation Council

December 20, 2016

Presentation "Federal EA Review" for Nanaimo, Dec 15 2016

Todd Russell with NunatuKavut Community Council

December 20, 2016

Presentation "Environmental Assessment Process - A (very) brief history of the Environmental Science used by Petronas" for Nanaimo, Dec 14 2016

Patrick McLaren with SedTrend Analysis Ltd.

December 20, 2016

Presentation "Scientific rigour and transparency - Recommendations from the next generation of Canadian scientists" for Nanaimo, Dec 14 2016

Aerin Jacob with the University of Victoria

December 20, 2016

Written submission to the Expert Panel reviewing Canadian Environmental Assessment for Nanaimo, Dec 14 2016

Torrance Coste

December 20, 2016

Presentation for Nanaimo, Dec 14 2016

Jonathan W. Moore

December 20, 2016

Written submission for Nanaimo, Dec 14 2016

Jonathan W. Moore

December 20, 2016

Written submission and speaker notes "How the Canadian Environmental Assessment Act 2012 is failing Canadians" for Nanaimo, Dec 14 2016

John Werring with the David Suzuki Foundation

December 20, 2016

Written submission "Environmental Assessment for the 21st century" for Nanaimo, Dec 14 2016

Harry Swain

December 20, 2016

Written submission "Presentation to the Expert Panel on the Review of the Environmental Assessment Processes" for Nanaimo, Dec 14 2016

Peter Douglas Elias

December 20, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review Process" for Nanaimo, Dec 14 2016

Barbara Mills with the Association for Denman Island Marine Steward

December 20, 2016

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