Government of Canada

 

retour Montréal, Québec

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (ÉE) s’est arrêté à Montréal les 26 et 27 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, y compris des présentations au Comité pour le public et les autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les autochtones. Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances.

Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité d’experts.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Les participants ont souligné qu’une ÉE devrait avant tout se préoccuper du développement durable et évaluer la contribution des projets aux objectifs nationaux et internationaux tels que ceux liés à l’Accord de Paris sur le climat. En vertu de cette approche, un projet allant à l’encontre de ces objectifs ne devrait pas être autorisé à aller de l’avant. D’autres étaient d’avis que la raison d’être des projets devrait être évaluée en premier lieu et que les enjeux environnementaux devraient avoir préséance, puisqu’il n’est plus acceptable aujourd’hui de justifier des effets environnementaux à long terme face à des considérations économiques à court terme. Enfin, certains ont souligné l’importance de tenir compte du principe de précaution dans les ÉE.

Certains participants ont mentionné qu’il est parfois difficile de mener à bien certains projets puisque ceux-ci font l’objet de contestation, ce qui réduit la confiance des investisseurs. Selon eux, les retombées économiques et environnementales des projets devraient être davantage discutées afin de faciliter leur acceptation. À propos de l'utilisation des meilleures technologies, certains participants ont fait valoir qu’il est inacceptable que des solutions de rechange moins performantes soient choisies en raison de leurs coûts moins élevés.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES PRINCIPALES

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Les participants estimaient important que le savoir traditionnel autochtone soit considéré puisqu'il permet de développer des mesures d'atténuation appropriées et contribue à de meilleures relations entre le promoteur d'un projet et les groupes autochtones. Pour ce qui est de la question du consentement, certains participants étaient d’avis que les groupes autochtones devraient avoir l’opportunité de donner leur approbation aux projets qui les affectent.

Séances avec les Autochtones – le 27 octobre 2016

Afin que le processus d’ÉE soit considéré légitime aux yeux des peuples autochtones et que la confiance dans les structures décisionnelles soit rétablie, les participants ont indiqué qu’il est impératif de reconnaitre et respecter leurs droits. L’implication des Autochtones en amont, dès le début du processus, au sein de structures de cogestion telles que celles établies dans les traités modernes a également été recommandée par les participants. Selon les participants, une interprétation étroite des droits autochtones est inefficace et source de conflits, comme le démontrent les exemples des projets Site C et Muskrat Falls.

Le Comité d’experts a entendu plusieurs commentaires sur les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et particulièrement la notion de consentement libre, préalable et éclairé. Selon un intervenant, il ne s’agit pas nécessairement d’un droit de veto, mais plutôt d’un principe de bonne gouvernance qui peut être atteint lorsque les peuples autochtones sont impliqués de manière substantielle dans les processus menant aux décisions.

Les ententes sur les répercussions et les avantages qui sont négociées entre les promoteurs et les groupes autochtones ont également été discutées et décrites comme une forme de privatisation du consentement. Le Comité a entendu que ce type d’entente amène les groupes autochtones à donner leur consentement, tout en leur donnant un certain contrôle sur les projets. Toutefois, plusieurs préoccupations ont été soulevées. D’une part, le consentement risque d’être accordé pour des raisons économiques et les considérations environnementales et sociales peuvent être mises de côté. D’autre part, ces ententes sont souvent négociées avant la fin d'une ÉE, ce qui amène les groupes autochtones à consentir sans disposer de toute l'information nécessaire. Enfin, ces ententes sont souvent confidentielles. Les gouvernements, organismes réglementaires, et même les communautés autochtones affectées dans certains cas n’ont généralement pas accès aux détails contenus dans ces ententes. Il a été suggéré que le gouvernement encadre les négociations de ces ententes, notamment en s’assurant que leur contenu soit transparent et accessible, mais que les négociations sur le contenu soient laissées aux parties prenantes.

Certains participants ont recommandé la création d’une instance gouvernementale indépendante ayant pour mandat de mener des consultations autochtones, d’établir un modèle de consentement par délibération et d’encadrer les ententes négociées entre les promoteurs et les groupes concernés. Les membres de cette instance seraient nommés par le gouvernement et les peuples autochtones.

PLANIFICATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Le Comité d’experts a entendu plusieurs commentaires relativement aux circonstances où une ÉE fédérale devrait être requise. Certains étaient d’avis de limiter les ÉE fédérales aux grands projets présentant des risques environnementaux sévères ou lorsque le gouvernement fédéral est impliqué. D’autres ont suggéré qu’une ÉE soit requise quand il y a un risque d’augmentation du carbone dans l'air, une atteinte au bien commun, une menace aux droits humains ou lorsqu’une province n'est pas en mesure de réaliser une ÉE adéquate. Certains participants ont également suggéré qu’une ÉE soit requise lorsque les citoyens en font la demande, et que le pouvoir de baliser ces requêtes soit limité afin de ne pas outrepasser la volonté des citoyens.

Certains participants étaient d’avis que seuls les éléments de l'environnement relevant du gouvernement fédéral devraient être considérés. D’autres croyaient plutôt que les ÉE devraient se pencher sur tous les impacts environnementaux, sociaux et économiques, notamment en conduisant des analyses basées sur le genre, la santé et le climat, et ce, pour toute la durée de vie du projet.

Certains participants ont proposé de renvoyer à une médiation tout projet assujetti à une ÉE et qui soulève des enjeux plus locaux ou privés. Des préoccupations ont également été soulevées concernant la diversité des procédures d’évaluation des impacts des projets situés en terre domaniale, mais non assujettis à une ÉE. Ils ont demandé qu’une procédure simplifiée et standardisée soit mise en œuvre. De plus, les participants ont suggéré que les ÉE stratégiques informent les ÉE de projets. Dans le même ordre d’idées, d’autres étaient d’avis qu’un projet incohérent avec les objectifs découlant des ÉE stratégiques pourrait être refusé avant même qu’une ÉE de projet soit amorcée.

RÉALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Certains participants ont demandé que l’on diminue le nombre d’interlocuteurs gouvernementaux avec qui les promoteurs doivent communiquer et ont remis en question le besoin d’avoir plusieurs autorités responsables de réaliser les ÉE. D’autres ont recommandé la mise sur pied d’un organisme complètement indépendant afin de renforcer la confiance du public dans les processus. Il a également été suggéré que des représentants des citoyens et des Autochtones fassent partie d’un tel organisme.

Durant l’ÉE, les participants étaient d’avis que des spécialistes qualifiés dans les sciences sociales devraient réaliser les analyses sociales et les ministères à vocation économique devraient pouvoir fournir des avis sur les apports économiques potentiels d'un projet. Alors que certains participants étaient en faveur du maintien d’un rôle pour les promoteurs dans la réalisation des études d’impacts, d’autres ont recommandé que ces études soient faites par le gouvernement ou un organisme indépendant engageant ses propres experts.

Le Comité a également entendu des commentaires sur l’exhaustivité d’une ÉE. Certains participants étaient inquiets que certains éléments importants ne soient pas examinés. Quant au temps requis pour mener à bien une ÉE, les participants ont fait valoir l’importance d’avoir un processus clair, cohérent et en temps opportun de façon à minimiser les délais. Toutefois, ils ont également souligné l’importance de la flexibilité afin que les citoyens puissent participer de manière significative.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Le Comité d’experts a entendu plusieurs visions divergentes en matière de décisions. Certains participants supportent le processus actuel où les décisions sont prises par les instances gouvernementales et le Cabinet. Certains ont suggéré une cogestion par Environnement et Changement Climatique Canada et Santé Canada. D’autres participants ont quant à eux recommandé que la décision soit dépolitisée et déléguée à un comité d’experts ou organisme indépendant nommé par diverses parties prenantes. Enfin, certains ont exprimé l’importance d’inclure les citoyens dans la décision soit sur une base consensuelle ou en attribuant un droit de veto aux communautés touchées. Les participants ont également demandé à ce que les décisions soient expliquées et ont suggéré de mettre en place un mécanisme qui permettrait aux citoyens de faire appel d’une décision.

À propos de l’information devant être prise en compte dans une ÉE, les participants ont mentionné les données scientifiques, les études historiques, sociales, culturelles et économiques, le savoir communautaire et traditionnel autochtone ainsi que les bonnes pratiques et expériences à l’étranger. Certains participants ont proposé la création d’une base de données contenant une variété d’articles et d’études pouvant informer les ÉE. Certains participants ont parlé de la possibilité d'aborder l'incertitude par des analyses de sensibilité, de coûts – avantages, ou encore en optant pour la précaution et la reconnaissance qu’attendre avant d’agir est parfois nécessaire en l’absence de données suffisantes. La pratique d’exclure des données lorsqu’il y a trop d'incertitude a été dénoncée par certains; d’autres étaient d’avis que l’élimination de données devrait être accompagnée d’une justification afin d’éviter toute perception d’arbitraire ou de partialité.

Certains participants croyaient que la réalisation du suivi environnemental devrait être confiée à une tierce partie indépendante, tandis que d’autres croyaient que le suivi est d’abord et avant tout une responsabilité du gouvernement. Certains participants ont également fait valoir l’importance de l’application de la loi et ont suggéré qu’un pouvoir d’injonction soit disponible aux citoyens pour faire respecter les conditions incluses dans les déclarations de décision en matière d’ÉE.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Le Comité a entendu que le dialogue avec les citoyens est une étape importante du processus d’ÉE, non seulement dans le but d’obtenir des renseignements pouvant informer les études d’impact environnemental, mais également afin de favoriser l'acceptabilité sociale du projet. Les participants ont réclamé une participation accrue en amont des projets afin que leurs préoccupations soient intégrées tôt dans le processus. Ils étaient aussi d’avis qu’un processus de consultation significatif, efficace et crédible doit tenir ses évènements à proximité des communautés touchées, faciliter la participation en allongeant les délais, et être ouvert à toutes les parties intéressées. Les participants devraient aussi avoir la possibilité d’influencer les résultats et savoir de quelle façon leur contribution a été considérée. Le Comité d’experts a entendu qu’il est indispensable que les citoyens disposent en temps opportun d'informations claires, complètes, pertinentes et dans les deux langues officielles. Le Comité d’experts a également entendu qu’il est important de fournir une aide financière adéquate afin d'assurer une participation significative du public, et ce, même lorsque la procédure d'ÉE fait l’objet d’un processus d'équivalence ou de substitution.

COORDINATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Le comité d’experts a entendu des préoccupations à propos des divers processus d’ÉE qui fonctionnent en parallèle et parfois aboutissent à des conclusions différentes. Selon les participants, cette approche n’est pas de nature à favoriser la confiance du public dans les processus d’ÉE et crée de la fatigue liée à la consultation à outrance. Les participants croyaient qu’il y a lieu de mieux intégrer les processus d’ÉE et d’ainsi diminuer la confusion et les contradictions. Certains participants ont également mentionné appuyer le principe d’un projet – une ÉE. D’autres ont demandé que les mécanismes de coordination prévus dans la loi actuelle tels que la substitution et l’équivalence ne soient plus utilisés. Le Comité d’experts a également entendu que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a fait ses preuves auprès de la population et pourrait remplacer le processus d’ÉE du fédéral, si des experts fédéraux s’y joignaient dans le cas de projets de compétence fédérale.

Séances avec les Autochtone – le 27 octobre 2016

Le Comité d’experts a également entendu des commentaires sur les processus établis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et la suggestion que ces processus remplacent le processus d’ÉE fédérale pour tout projet proposé dans ce territoire, puisqu’ils sont perçus comme légitimes. Ces processus comprennent entre autres une consultation significative des groupes autochtones et les décisions y sont prises de manière consensuelle. D’autres caractéristiques de régimes d’ÉE en vertu de la CBJNQ qui ont été mentionnées incluent la prise en compte des effets sociaux et la possibilité de prolonger les périodes de consultation.

Annexe I

Séances publiques – le 26 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • David Lauretti, Fédération des chambres de commerce du Québec
  • Jean Piette, Conseil patronal de l’environnement du Québec
  • Jacques Tétrault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain
  • Marie-Eve Maillé, Notreboite Renforcement des Collectivités
  • Robyn Palin, RPPR Inc
  • Hugh Benevides
  • Jonathan Théoret, Groupe de recherche appliquée en macroécologie
  • Karine Péloffy, Centre québécois du droit de l’environnement
  • Pierre Batellier

Participants à l’atelier

  • Il y avait 14 participants.

Séances avec les Autochtones – le 27 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Martin Papillon
  • Brian Craik et Jean-Sébastien Clément, Grand Conseil des Cris

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait 4 participants.

Mémoires reçus à Montréal

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Transcript - Public Presentations, Montréal Oct 26

Montréal Transcript

December 29, 2016

Speaking notes for presentation "Toward Next-Generation EA — Presentation to Expert Panel, Review of Environmental" In Montreal Oct. 26

Hugh Benevides

December 09, 2016

Transcript - Indigenous Presentations, Montreal Oct 27

Montreal Transcript

November 29, 2016

Speaking notes for presentation ''Presentation to the Expert Panel Canada's Environmental Assessment Processes'' for Montréal Oct 26

Robin Palin, RPPR Inc

October 31, 2016

Presentation ''Presentation to the Expert Panel Canada's Environmental Assessment Processes'' for Montréal le Oct 26

Robin Palin, RPPR Inc

October 31, 2016

Présentation ''Contribution dans le cadre de l'examen des processus d'évaluation environnementale fédérale'' pour Montréal le 26 octobre

Pierre Batellier

October 31, 2016

Présentation ''Contribution à l'examen des processus d'évaluation environnementale: L'importance de l'analyse des impacts sociaux et de l'analyse comparative entre les sexes'' pour Montréal le 26 octobre

Marie-Ève Maillé, Notreboite Renforcement des Collectivités

October 31, 2016

Présentation ''Mémoire soumis au comité d'experts chargés par la Minister de l'Environnement et du Changement Climatique d'examiner les processus fédéraux d'évaluation environnementale au Canada'' pour Montréal le 26 octobre

Jacques Tétrault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain

October 31, 2016

Présentation ''Présentation sur le cadre entourant les changements climatiques dans les évaluations environnementales'' pour Montréal le 26 octobre

Karine Peloffy, Centre Québécois du Droit de l'Environnement

October 31, 2016

Présentation ''Commentaire du CPEQ portant sur la révision des processus d'évaluation environnementale'' pour Montréal le 26 octobre

Jean Piette, Conseil Patronale de l’Environnement du Québec

October 31, 2016

Présentation '' Towards Next-Generation EA'' pour Montréal le 26 octobre

Hugh Benevides

October 31, 2016

Dans la: | Les commentaires sont fermés. | Commentaires reçus – Montréal, Québec

Les commentaires sont fermés.

Date de modification :