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retour Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Inuvik les 28 et 29 septembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Les présentateurs ont expliqué que les principes de la Convention définitive des Inuavialuit sont harmonisés avec les piliers environnementaux, sociaux et économiques de la durabilité. Ainsi, la Convention respecte chacun des trois piliers, sans défavoriser les autres, alors que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et ses précurseurs n’ont pas abordé adéquatement les répercussions sociales, culturelles et économiques. Par ailleurs, le Comité a pris connaissance de l’importance de prendre en considération et d’évaluer d’une manière significative les effets économiques, culturels et sociaux directs dans le cadre des évaluations environnementales, qu’ils soient positifs ou négatifs, plutôt que seulement les effets environnementaux négatifs et les effets sociaux, culturels et économiques indirects qui sont actuellement pris en considération en vertu de la LCEE 2012.

De plus, on a informé le Comité que la Convention définitive des Inuvialuit pourrait répondre aux exigences de la LCEE 2012 et respecter les engagements internationaux du Canada, tels que ceux qui concernent les changements climatiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les présentateurs ont expliqué que les effets des changements climatiques se font sentir plus fortement dans le Nord, et ceux-ci sont mal pris en considération au cours des évaluations environnementales fédérales dans l’ensemble du pays. On a également souligné que le fait de donner un certain pouvoir à la Convention définitive des Inuvialuit et à d’autres processus d’évaluation environnementale du Nord permettrait de respecter les objectifs de réconciliation.

Principales considérations autochtones

Le Comité a pris connaissance de la participation des Autochtones et des composantes décisionnelles des processus d’évaluation environnementale de la Convention définitive des Inuvialuit. Les forces recensées comprennent notamment les suivantes : des membres de la collectivité sont nommés pour siéger sur tous les comités et les conseils; une consultation précoce des membres de la collectivité lorsque des projets sont envisagés; et une consultation menée avec les utilisateurs des terres et les détenteurs de connaissances traditionnelles qui, non seulement peuvent être touchés, mais sont également les mieux placés pour comprendre les effets potentiels.

Étant donné que bon nombre des résultats positifs par rapport à la participation des Autochtones en vertu des processus d’évaluation environnementale de la Convention définitive des Inuvialuit sont liés au cadre institutionnel, les participants ont parlé d’autres processus d’évaluation environnementale du Nord (tels que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie) en guise d’exemples d’exigences réglementaires et de manières de prendre en compte et de servir les intérêts des Autochtones qui sont liés aux évaluations environnementales.

Par ailleurs, le Comité a été informé des préoccupations selon lesquelles le manque de représentation des Autochtones aux tables de prise de décisions en matière de planification et de politique pourrait entraîner une prise en compte inadéquate des intérêts des Autochtones concernant les évaluations environnementales stratégiques connexes, ainsi qu’un recul subséquent du droit à un consentement libre, préalable et informé.

Planification de l’évaluation environnementale

Les participants ont souligné que la vaste gamme d’évaluations menées dans le cadre de la Convention définitive des Inuvialuit constitue l’une des forces de cette dernière. On a indiqué que le processus va au-delà de la simple réduction des effets négatifs, et qu’il prend plutôt compte et multiplie les bienfaits pouvant découler des activités de développement. De plus, on a informé le Comité que ce type d’évaluation axée sur la durabilité pourrait systématiquement utiliser un ensemble de critères pour répondre, de manière transparente, à la question de savoir si les gens tireraient profit ou non d’un projet. Les participants ont exprimé la nécessité d’adopter des processus d’évaluation environnementale qui seraient orientés vers des héritages positifs, au lieu du processus fédéral actuel qui se concentre trop étroitement sur les effets négatifs. En outre, les présentateurs ont expliqué que la planification et l’évaluation du scénario du cas le plus défavorable sont obligatoires en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit. Ces participants ont encouragé l’utilisation des évaluations du scénario du cas le plus défavorable dans le cadre des évaluations environnementales, en expliquant que celles-ci permettent de bien comprendre toutes les conséquences possibles des développements et des défaillances ou accidents connexes, ainsi que les mesures d’atténuation associées.

Dans un autre ordre d’idées, on a indiqué au Comité que tous les développements visés par la Convention définitive des Inuvialuit sont soumis à un examen préalable par le Comité d’étude des répercussions environnementales, et que des mesures d’atténuation des effets potentiels peuvent être élaborées au cours des premières étapes de la planification du projet. Les communautés susceptibles d’être touchées sont aussi mobilisées à ce stade. Par la suite, les projets peuvent être transmis aux fins d’évaluation au Bureau d’examen des répercussions environnementales, si l’examen préalable révèle qu’il est nécessaire de mener un examen plus approfondi. Les participants ont expliqué que les promoteurs de projets ont pu comprendre le processus et mener les examens requis de manière efficace et efficiente.

On a informé le Comité de la manière dont la surveillance et l’évaluation des effets cumulatifs à l’échelle régionale ont été menées dans la région désignée des Inuvialuit, ainsi que des pratiques exemplaires et des leçons apprises qui y sont liées. Les participants ont partagé un bref historique du Plan d’action stratégique régional de la mer de Beaufort, de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort, et des initiatives actuelles visant à poursuivre les évaluations environnementales régionales et stratégiques dans la région désignée des Inuvialuits. On a mis l’accent sur la valeur de ces initiatives pour les peuples autochtones, les gouvernements et l’industrie; de plus, des évaluations fondées sur des scénarios qui pourraient s’appliquer à l’ensemble de la région désignée des Inuvialuits ont été présentées en guise d’exemple de la manière dont toutes les parties concernées et susceptibles d’être touchées pourraient en venir à comprendre les possibilités de développement.

Participation du public

Les présentateurs ont exprimé des préoccupations au sujet du manque d’occasions de participation significative en vertu de la LCEE 2012, et ils ont noté que la définition des parties concernées impose des contraintes inappropriées sur la participation et la consultation des Autochtones.

Par ailleurs, les présentateurs ont expliqué les défis à relever en ce qui concerne le financement, et ils ont indiqué que les conseils disposent d’un personnel limité pour se concentrer sur un grand nombre d’applications de développement. En outre, les participants ont indiqué que le manque de financement et de soutien du gouvernement constitue un obstacle important aux initiatives de surveillance communautaires qui pourraient appuyer les évaluations environnementales. On a fait l’éloge de la Convention définitive des Inuvialuit en raison de la fiabilité de son financement qui permet des processus d’évaluation environnementale efficaces, et les participants ont souligné la nécessité d’un financement fiable pour les domaines complémentaires de la gestion environnementale et des ressources. Globalement, on a souligné que la lassitude à l’égard des consultations est un sujet nécessitant une attention supplémentaire. En effet, la capacité des communautés à participer de manière significative à tous les projets, ou à être proactifs et stratégiques, peut être limitée sans les soutiens requis.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Les présentateurs se sont adressés au cadre institutionnel qui permet le bon fonctionnement des processus d’évaluation environnementale de la Convention définitive des Inuvialuit. Ce cadre comprend les conseils, les comités et les ententes de gestion conjointe, lesquels permettent l’intégration et la coordination, ainsi que la réduction de la complexité juridictionnelle. Les participants ont expliqué que la composition des conseils ainsi que les réseaux et les relations positives permettent la prise en compte des connaissances traditionnelles et de l’expertise technique, et l’accès à celles-ci, tout au long du processus d’évaluation environnementale.

Décision et suivi

Le Comité a été informé que le processus d’évaluation environnementale mené en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit a résulté en des décisions qui ont été acceptées par les membres de la collectivité parce que ces derniers ont participé à l’ensemble du processus et que les pouvoirs décisionnels étaient détenus par les conseils au sein desquels les membres de la collectivité étaient représentés.

De plus, le Comité a pris connaissance des préoccupations concernant le manque de transparence quant aux décisions prises en vertu de la LCEE 2012, soit les décisions par le ministre de l’Environnement et le Cabinet, ainsi que la détermination de la qualité d’intervenant effectuée par la commission d’examen.

Coordination

Les présentateurs ont indiqué que la LCEE 2012 ne devrait pas s’appliquer à la région désignée des Inuvialuits. De plus, ils ont expliqué que les évaluations environnementales dans le Nord sont intégrées dans la gestion des ressources au sein de la région, et que les processus fédéraux d’évaluation environnementale peuvent avoir des incidences négatives sur les régimes d’évaluation environnementale du Nord. Par ailleurs, le Comité a été informé que, si l’on mène simultanément les processus de la Convention définitive des Inuvialuit et ceux de la LCEE 2012, cela entraînera un dédoublement de processus qui est déroutant et inutile. Les présentateurs ont indiqué que les exigences de la LCEE 2012 pouvaient être satisfaites grâce aux processus d’évaluation environnementale de la Convention définitive des Inuvialuit, mais que l’inverse n’était généralement pas vrai. Enfin, le Comité a pris connaissance des préoccupations selon lesquelles, si les deux types de processus devaient être menés simultanément, les ministres fédéraux pourraient être tentés de privilégier les recommandations du processus de la LCEE 2012 au détriment de celles du processus de la Convention définitive des Inuvialuit.

Annexe I

Le 28 septembre 2016

Participants au dialogue ouvert

  • Un total de 14 personnes ont participé à la séance de dialogue ouvert.

Le 29 septembre 2016

Liste des présentateurs

  • Duane Smith, Société régionale inuvialuit
  • Hans Lennie, Conseil inuvialuit de gestion du gibier
  • William Stor, Conseil inuvialuit de gestion du gibier
  • Lindsay Staples, Conseil consultatif de gestion de la faune (versant Nord)
  • John Donihee, Conseil inuvialuit de gestion du gibier
  • Bob Simpson, Société régionale inuvialuit
  • David Wright, Conseil tribal de Gwich’in

Mémoires reçus à Inuvik

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Supporting documentation for Inuvialuit Regional Corporation, Inuvik Sept 29 2016

Inuvialuit Regional Corporation

January 09, 2017

Presentation "Gwich’in Tribal Council Presentation to the Expert Panel on the Review of Federal EA Processes" for Inuvik September 29th 2016

Gwich'in Tribal Council

October 19, 2016

Gwich'in Tribal Council submissions re federal environmental assessment process in Canada

Gwich'in Tribal Council

October 19, 2016

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