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retour Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Goose Bay les 6 et 7 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour les Autochtones et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Un grand nombre de points de vue portant sur les objectifs des évaluations environnementales ont été présentés au Comité. Les recommandations incluaient le remplacement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) par des lois qui encouragent et permettent l’harmonisation et la coordination entre les groupes fédéraux, provinciaux et autochtones.

Il a été recommandé au Comité d’adopter une « définition large de l’environnement » et de l’impact des effets sur le cycle de vie. Il a également été déterminé que l’évaluation environnementale fédérale nécessitait des évaluations plus rigoureuses de la durabilité, qui fondent l’évaluation et la prise de décision sur les critères de durabilité.

Des idées relatives à l’utilisation de la planification régionale et des évaluations stratégiques visant à déterminer les types de développement pouvant se produire ont également été présentées au Comité. L’évaluation environnementale régionale et stratégique a été définie comme une approche permettant une évaluation importante des effets cumulatifs. Les échecs des approches fondées sur le projet visant à évaluer les effets cumulatifs ont été identifiés, notamment l’incapacité à contribuer au processus de réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones.

Principales considérations autochtones

Il a été recommandé d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones aux lois en remplaçant la formulation « peuvent tenir compte » dans la LCEE 2012 par une formulation plus normative qui :

  • entraînerait une amélioration du soutien et du respect concernant l’importance des connaissances traditionnelles autochtones;
  • élargirait la portée des connaissances traditionnelles autochtones incluses dans l’évaluation environnementale;
  • contribuerait à une prise en compte constamment plus rigoureuse et exhaustive des connaissances traditionnelles autochtones;
  • créerait un mandat permettant de financer adéquatement la prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones.

Il a été recommandé de faire reconnaître les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment le « libre consentement préalablement en connaissance de cause », dans toute nouvelle loi. D’après les recommandations, ces principes devraient être négociés dans les ententes sur les répercussions et les avantages ou dans d’autres ententes entre les promoteurs et les nations autochtones, ainsi que par le biais d’ententes en matière d’adaptation avec la Couronne. Il a été proposé qu’un mécanisme d’arbitrage soit établi pour régler la question du véto et pour contribuer à renforcer la confiance à l’égard du processus d’évaluation environnementale.

Le Comité a été informé des préoccupations au sujet de la délégation des aspects procéduraux de l’obligation de consulter et de l’évaluation des répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus des traités au promoteur. Il a été affirmé que les promoteurs n’ont pas l’obligation de consulter et qu’ils ne sont pas prêts à entreprendre ces activités, et ne sont pas non plus qualifiés pour le faire, ce qui entraîne une qualité globalement faible des évaluations. D’autre part, ce processus entraîne une diminution de la capacité de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à comprendre et à évaluer les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus des traités, et il compromet la relation entre la Couronne et les Premières Nations.

Aux fins d’amélioration des consultations, il a été recommandé de mieux utiliser les étapes ultérieures du processus d’évaluation environnementale afin de résoudre les problèmes et de combler les lacunes. Selon les recommandations, une consultation relative au rapport d’évaluation environnementale et aux conditions doit inclure une évaluation des impacts sur les droits ancestraux et issus des traités; par ailleurs, une orientation stratégique adéquate sur ces droits doit être établie.

Planification de l’évaluation environnementale

Des préoccupations relatives à la division du projet ont été communiquées au Comité, et il a été recommandé d’évaluer ensemble les projets étroitement liés afin de comprendre entièrement les effets potentiels.

Dans le contexte du projet du cours inférieur du fleuve Churchill, le Comité a été informé des préoccupations liées au fait que la portée de la LCEE 2012 excluait certains effets sociaux et économiques sur les collectivités locales, tels que les répercussions sociales et économiques liées à une augmentation des prix des biens immobiliers et du coût des provisions. Les lacunes liées à l’évaluation du bien-être socioéconomique des Premières Nations ont également été communiquées au Comité, notamment des données de référence et une capacité limitées, une évaluation insuffisante des effets socioéconomiques en vertu de l’alinéa 5(1)c) de la LCEE 2012, ainsi qu’une surveillance socioéconomique et une gestion limitées des effets liés aux projets passés. D’après les recommandations, la définition des effets environnementaux doit être élargie afin d’inclure les effets socioéconomiques qui ne sont pas liés aux changements dans l’environnement. La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a été proposée à titre de modèle plus efficace.

Participation du public

Le Comité a pris connaissance des recommandations visant à regagner la confiance du public, en veillant notamment à ce que les processus d’évaluation environnementale soient plus accessibles au grand public afin de faciliter une participation du public importante et forte, et en reconnaissant les opinions des Autochtones et celles de tous les citoyens, ainsi que les connaissances des collectivités, dans les évaluations, les processus de prise de décision et les approbations de projet. D’après les recommandations, les processus d’évaluation environnementale doivent également reconnaître l’intérêt de ceux situés à proximité d’un projet particulier et ces perspectives doivent être prises en considération.

Le Comité a été informé des répercussions du développement des ressources sur les collectivités, et de la difficulté de tenir les membres de la collectivité informés de l’exploitation sur leurs territoires traditionnels. Il a été déterminé que la capacité constituait une grande préoccupation et un obstacle à une participation importante dans les processus d’évaluation environnementale. Les participants ont expliqué que leurs collectivités disposent d’une expertise et de ressources limitées pour une participation importante et pour examiner de grandes quantités de renseignements très techniques. Ce problème est exacerbé dans les collectivités autochtones par les barrières linguistiques et les enjeux sociaux importants. On indique que l’anglais est la seconde langue pour de nombreux membres de la collectivité et que, par conséquent, les consultations communautaires prenaient plus de temps, car les membres ont des questions et souhaitent comprendre les renseignements dans leur propre langue. Un grand nombre de participants ont remarqué que les ministères ne fournissaient pas le soutien technique ou financier souhaité par les communautés.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Le Comité a été informé des préoccupations concernant l’indépendance des évaluations et la qualité des données recueillies par les scientifiques retenus par les promoteurs. Il a été recommandé que les scientifiques participant à l’évaluation environnementale ne dépendent pas du gouvernement. Il a également été indiqué au Comité qu’un comité consultatif indépendant axé sur les citoyens devait être établi au début du processus d’examen. Ce comité déterminerait quelle recherche scientifique indépendante ou examinée par les pairs serait nécessaire pour l’étude d’impact environnemental du promoteur.

L’amélioration de la réalisation de l’évaluation environnementale a également été recommandée en investissant dans l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, en habilitant les commissions d’examen et en augmentant la responsabilité des promoteurs.

Décision et suivi

Les participants ont expliqué l’importance de consulter les peuples autochtones concernant les activités d’exploitation prenant place sur leurs territoires ancestraux et pouvant avoir des répercussions sur leurs droits ancestraux. Diverses recommandations ont été communiquées au Comité d’experts, ainsi que des propositions liées à la participation des Autochtones dans les évaluations environnementales. Les recommandations étaient largement axées sur le respect des droits ancestraux et issus des traités, ainsi que sur le soutien en matière de réconciliation. Par exemple, le Comité a été informé du besoin pour les nations autochtones de jouer un rôle important, en particulier pour ce qui est de l’exécution de programmes solides et financés de suivi et de surveillance. Il a été indiqué au Comité qu’à l’heure actuelle, la participation des Autochtones aux approbations relatives à la surveillance d’après projet était limitée.

Le Comité a pris connaissance des avantages des ententes de gestion des répercussions. Il a été recommandé que la surveillance d’après projet soit indépendante et qu’elle ne soit pas dirigée par le promoteur. Il a également été proposé d’accroître la participation des organismes communautaires et des groupes autochtones à la surveillance, à la réalisation ou à la mise en place d’études et de recherches indépendantes.

Plus particulièrement, le besoin en matière de pouvoir de décision conjoint au sujet de la surveillance environnementale et de la gestion par la création de Conseils de gestion de l’environnement et de comités consultatifs composés d’experts pouvant fournir des conseils sur les mesures d’atténuation, la conception et l’exécution de programmes de surveillance fondés sur les connaissances scientifiques et traditionnelles autochtones, a été communiqué au Comité. D’après les recommandations, ces derniers pourraient être modélisés d’après des processus d’évaluation environnementale conjoints et des modèles de cogestion établis dans le cadre de la Convention définitive des Inuvialuit et de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; par exemple, le Bureau d’examen des répercussions environnementales et le Comité d’étude des répercussions environnementales. Outre la mise en place d’une approche à guichet unique relative à l’évaluation environnementale, ces processus de cogestion ont été perçus comme un modèle indiquant comment mobiliser et informer les membres de la collectivité locale et les conseils.

Il est également indiqué au Comité que le processus de prise de décision actuel, qui se fait à la discrétion de la ministre, crée de la méfiance. La ministre devrait plutôt prendre des décisions fondées sur des critères de durabilité acceptés. On souligne la nécessité d’un mécanisme pour les collectivités et les groupes d’experts permettant de recommander qu’un projet ne soit pas mené. D’autre part, d’après l’expérience du projet, les présentateurs ont laissé entendre qu’un mécanisme devrait être établi pour redéfinir un projet après l’approbation en fonction des nouvelles données ou des résultats issus de la surveillance.

Annexe I

Séances avec les Autochtones – 6 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Eldred Davis, Grand RiverKeeper Labrador
  • Roberta Frampton-Benefiel, Grand Riverkeeper Labrador, Réseau canadien de l’environnement,
  • Caucus de la planification et des évaluations environnementales

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait trois participants.

Séances avec les Autochtones – 7 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Anastasia Qupee, chef de la nation innue
  • Rick Hendricks, Camerado Energy Consulting Inc. Conseiller en évaluation environnementale pour la nation innue
  • Andreay Hoyt, Darryl Shiwak, Carl McLean, gouvernement du Nunatsiavut

Mémoires reçus à Happy Valley Goose Bay

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Transcript - Indigenous Presentations, Happy Valley-Goose Bay Oct 7

Happy Valley-Goose Bay Transcript

December 29, 2016

Speaking note for presentation ''Presentation to the Expert Panel on EA Reform'' for Happy Valley-Goose Bay October 6

Grand Riverkeeper Labrador Inc.

October 20, 2016

Presentation ''Presentation to the Expert Panel on EA Reform'' for Happy Valley-Goose Bay October 6

Grand Riverkeeper Labrador, Inc.

October 20, 2016

Presentation ''Presentation to Expert Panel, Review of Canada’s Environmental Assessment Legislation'' for Happy Valley-Goose Bay October 7

Nunatsiavut Government

October 20, 2016

Presentation '' Innu Nation, Presentaion to the Expert Panel, Review of Environmental Assessment Processes'' for Happy Valley-Goose Bay October 7

Grand Chief Anastasia Qupee

October 20, 2016

Presentation ''Innu Nation, Presenta'on to the Expert Panel - Review of Environmental Assessment Processes'' for Happy Valley-Goose Bay October 7

Rick Hendriks, Director, Camerado Energy Consul'ng

October 20, 2016

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