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retour Halifax (Nouvelle-Écosse)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Halifax les 3 et 4 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Séances publiques – 3 octobre 2016

Le Comité a entendu que toutes les questions ne doivent pas être traitées par l’entremise des processus d’EE des projets, étant donné que certaines ont une portée plus vaste. Il faudrait plutôt mettre en place des politiques pour ces questions plus vastes afin de préciser les types de projets dont on devrait autoriser la réalisation et, par conséquent éclairer les décisions relatives à l’EE. On a proposé de donner au public des occasions de participer à l’élaboration de telles politiques. En outre, certains participants croyaient qu’un projet proposé devait être évalué en ce qui concerne les obligations internationales du Canada, et ce, avant d’amorcer l’EE. Les participants ont également mentionné que les décisions relatives aux EE devraient être protégées des accords de libre-échange en veillant à ce que ces accords reconnaissent clairement le droit souverain des pays à établir, à adopter ou à modifier leurs propres niveaux de protection environnementale interne, dont leurs lois environnementales, leurs politiques et leurs priorités.

Divers points de vue ont été exprimés sur les objectifs de l’EE. Le Comité a entendu que l’EE était un processus de planification. D’autres pensaient qu’elle devrait se concentrer sur la création de processus visant à accroître la confiance du public, du gouvernement et des investisseurs. Le Comité a entendu que la protection de l’environnement devrait être le principal objectif des EE, que la précaution devrait être une préoccupation importante, que l’intégrité scientifique est importante si le rétablissement de la confiance est un objectif et que la durabilité plutôt que la détermination de l’importance devrait être l’objectif des EE, avec des projets évalués en fonction de leurs répercussions positives à long terme sur la société.

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

Le Comité a entendu des préoccupations au sujet des gouvernements qui dirigent à la fois le développement économique et la durabilité. On a recommandé qu’une approche de durabilité soit adoptée concernant la gestion environnementale, en tenant compte notamment des écorégions, de la conservation, de l’utilisation durable et du partage juste et équitable des ressources. Des considérations sociales, culturelles et économiques au sein des EE ont été soulevées. Une critique considérable de ce qui est perçu comme un système privilégiant les considérations économiques par rapport à la protection de l’environnement a aussi été exprimée. Le Comité a été prié de tenir compte de l’approche préventive et d’une approche écosystémique de la santé environnementale et humaine.

On a présenté au Comité une proposition d’approche globale de la gestion environnementale, incluant un accord national entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones qui intègre la Déclaration des droits de l’homme et les objectifs et principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, on a recommandé que l’accord comprenne les articles 18 à 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ces articles traitent de la nécessité, pour les droits des peuples autochtones, de participer à la prise de décisions par l’entremise de leur propres gouvernance et représentation. En outre, un cadre pour une loi fédérale sur l’évaluation environnementale a été présenté, faisant précisément référence à la consultation, à l’honneur de la Couronne et à l’égalité de tous les peuples autochtones (Indiens inscrits et non-inscrits, tant ceux vivant dans les réserves que hors-réserve).

Principales considérations autochtones

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

Le Comité a été saisi de l’importance des connaissances traditionnelles et de la nécessité d’une structure qui définit la façon dont elles devraient être intégrées dans les EE. Les participants ont décrit la nécessité d’intégrer non seulement les connaissances traditionnelles, mais aussi la vision du monde et le système de valeurs autochtones dans l’EE. Ce système a été décrit comme étant une approche autochtone de l’utilisation des ressources fondée sur le principe de préservation pour les générations futures. Le Comité a entendu qu’il semble exister un conflit entre les visions du monde occidental et autochtone. Les participants ont indiqué qu’il est nécessaire de traiter sur un pied d’égalité la science occidentale et les connaissances traditionnelles, et ont expliqué les avantages de lier les connaissances traditionnelles et la science occidentale de façon intégrée.

On a évoqué l’importance d’une consultation précoce et de l’établissement de liens entre les groupes autochtones et l’industrie, souvent caractérisés par des protocoles d’entente consensuels ou des ententes sur les répercussions et les avantages. On a mentionné au Comité que les EE peuvent inclure les ententes sur les répercussions et les avantages, mais que la capacité à participer de manière significative et à bénéficier des négociations de ces ententes varie entre les différents groupes autochtones du pays.

Le Comité a entendu que la quantité de renseignements offerts pendant le processus d’examen de l’EE est insuffisante pour déterminer les répercussions éventuelles sur les droits autochtones. De plus, le Comité a entendu qu’en ce qui a trait aux mesures d’accommodement des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités, il faut mettre en place un mécanisme, une exigence ou une assurance spécifiques pour veiller à ce que les recommandations établies par les Premières nations soient suivies. On a déterminé que les questions liées aux droits ne doivent pas être traitées par l’entremise du processus d’EE parce que ces renseignements peuvent être cités hors contexte et utilisés pour démontrer ces droits (ou leur absence). Le Comité a entendu que pour être significatifs, la consultation et l’accommodement doivent être dynamiques et fondés sur les besoins de chaque collectivité.

Planification de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 3 octobre 2016

Les participants ont exprimé des opinions divergentes concernant les changements apportés aux EE par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Certains participants ont fait part de leurs préoccupations relativement à la perte de principaux éléments déclencheurs pour les EE et ont suggéré de rétablir les protections perdues des anciennes Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et Loi sur les pêches. D’autres pensaient que le format et l’objectif des EE en vertu de la LCEE 2012 facilitaient la coordination avec d’autres instances et que la liste de projets créait une plus grande sécurité pour l’industrie. Certains participants percevaient l’ajout d’échéanciers comme un résultat positif qui améliorait la prévisibilité et aidait les promoteurs à financer les projets. Cependant, le Comité a aussi entendu que la consultation des Autochtones ne devrait pas être limitée par les échéanciers fédéraux et qu’il devrait exister une façon de modifier cet échéancier.

L’évaluation environnementale stratégique (EES) a été mentionnée en tant qu’outil qui pourrait être utilisé pour évaluer la pertinence de certaines activités de développement. Certains participants ont appuyé une approche progressive, le premier palier étant l’élaboration de politiques générales, le deuxième, la réalisation d’une EES et le troisième, la planification concrète du développement. Le Comité a entendu que les EE des projets devraient tirer parti des études réalisées auparavant et que l’intégration de la politique, de la planification et de l’EES devrait être prescrite par la loi. Les participants ont également estimé que la participation publique devrait être possible pour les EES de la même façon que pour les EE des projets. Les études régionales étaient vues par certains participants comme étant la seule façon de constater les effets cumulatifs et il a été proposé que les évaluations régionales soient réalisées par le gouvernement. On a également suggéré, comme moyen de financement, que ces études régionales soient achetées par des promoteurs intéressés.

Certains participants ont estimé que l’EE devrait se concentrer sur moins d’éléments étudiés en profondeur, plutôt que d’aborder un grand nombre de questions de façon superficielle. D’autres participants ont affirmé que l’EE devrait examiner tous les effets, par exemple les émissions de gaz à effet de serre prévues et la façon dont celles-ci sont conformes aux engagements du Canada à l’égard du changement climatique, les effets sur les écosystèmes aquatiques et terrestres ainsi que sur la santé humaine. Le Comité a aussi entendu que les répercussions socio-économiques devraient faire partie des EE. Plus précisément, des inquiétudes ont été exprimées relativement aux répercussions socio-économiques des déversements de pétrole sur les océans du Canada et l’industrie maritime, en particulier les pêches commerciales.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 3 octobre 2016

Les participants ont réclamé un processus juste et transparent. Cependant, on a constaté des divergences de points de vue sur la responsabilité de la préparation de l’étude d’impact environnemental. Certains participants ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que le promoteur prépare ces renseignements, en indiquant que les conseillers au service des promoteurs étaient en situation de conflit d’intérêts. Le Comité a entendu que les promoteurs investissaient souvent plus de ressources dans les plans de communication pour les projets proposés plutôt que de réaliser des évaluations d’impact adéquates. D’autres estimaient que le promoteur était le mieux placé pour préparer ces renseignements étant donné qu’il dispose des ressources et que la réalisation de l’évaluation lui permet d’améliorer la conception de son projet. Le Comité a entendu que le rôle du gouvernement devrait se limiter à s’assurer que les études d’impact environnemental respectent les directives. Le Comité a également entendu que le gouvernement devrait préciser comment les EE devraient être réalisées au Canada et émettre des normes minimales.

Le Comité a entendu diverses préoccupations relativement aux processus dirigés par l’Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Les participants ont indiqué qu’il existait un manque d’indépendance de la part de l’industrie et que celle-ci ne tenait pas compte adéquatement des répercussions environnementales et sociales des projets

En ce qui a trait aux solutions, les participants ont estimé que la science devrait être financée publiquement et que la capacité scientifique du gouvernement fédéral devrait être augmentée. Certains ont proposé que le rôle du ministère des Pêches et des Océans en matière de science et de surveillance soit élargi.

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

Le Comité a entendu que le processus fédéral d’EE pourrait agir en tant que protecteur du processus provincial en exigeant qu’une évaluation fédérale soit réalisée pour des projets à haut risque de répercussions potentielles. Des inquiétudes ont été exprimées relativement au fractionnement de projets en Nouvelle-Écosse, de même qu’aux exigences pour les projets d’énergie marémotrice qui devraient être soumis à une EE fédérale.

Décision et suivi

Séances publiques – 3 octobre 2016

Le Comité a entendu différents points de vue sur la prise de décisions et le suivi. On a affirmé que les décisions devraient être éclairées par des objectifs politiques clairs. Certains participants estimaient qu’actuellement, les décisions sont prises trop rapidement et ne sont pas transparentes. Le Comité a entendu qu’il devrait être possible d’en appeler des décisions des EE. Certains participants estimaient que les organes décisionnels devraient inclure une représentation des collectivités touchées. Les participants ont également mentionné que le refus d’un projet devrait être une option. On a proposé que certaines zones soient fermées à l’aménagement. Le Comité a entendu que dans le régime actuel, il semble que chaque EE consiste à décider des mesures d’atténuation et que chaque projet est perçu ultimement comme étant bon. Certains estimaient qu’une détermination de l’importance ne devrait pas faire partie de l’évaluation des incidences environnementales préparée par le promoteur, mais plutôt faire partie du rapport d’EE. Le Comité a aussi entendu des préoccupations relatives aux mesures d’atténuation pour l’activité sismique sous-marine.

Le type et les sources d’information qui devraient être pris en compte lors des prises de décision ont fait l’objet d’une discussion. Les participants ont affirmé que la science doit être reflétée clairement dans la prise de décisions et que le processus doit inclure une plus grande responsabilité scientifique. Les participants ont aussi mentionné l’utilité d’examiner l’expérience et l’expertise d’autres régions du monde. Certains pensaient que la discussion sur la détermination de l’importance devrait reposer sur un raisonnement et une preuve plus étayés. Le Comité a entendu que l’approbation et les décisions de l’EE devraient être liées à la conception du projet. Enfin, certains ont mentionné que les conditions ne devraient pas contredire les exigences d’approbation réglementaires.

En ce qui a trait au suivi et à la surveillance, le Comité a entendu que la surveillance devrait être indépendante et effectuée continuellement afin d’évaluer les répercussions sur les divers engagements du gouvernement. Le Comité a également entendu que la surveillance et le suivi doivent faire l’objet de plus d’attention, que les données devraient être rendues publiques et que les approbations devraient être examinées tous les cinq ans.

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

On a dit au Comité qu’un suivi est nécessaire afin de garantir que les recommandations faites par les groupes autochtones soient mises en œuvre. Actuellement, il y a un manque de suivi sur les projets et la mise en œuvre des conditions d’approbation. Le suivi et la surveillance ont été mentionnés comme éléments importants des processus d’EE qui devraient être rendus obligatoires dans les conditions des approbations des projets pour garantir une supervision par les personnes touchées. On a noté que les ententes sur les répercussions et les avantages incluent souvent un rôle pour les groupes autochtones par l’entremise des comités de surveillance environnementale.

Participation du public

Séances publiques – 3 octobre 2016

Les participants ont réitéré l’importance de la consultation du public et du maintien d’un dialogue ouvert. Il a été dit que la participation devrait être accessible à tous ceux qui sont intéressés et non limitée à certains groupes. À titre d’exemple, certains ont remarqué que les approches de l’office extracôtier quant à la participation du public devraient être plus inclusives. D’autres participants étaient d’avis que le principal objectif de la consultation du public devrait être d’obtenir l’acceptabilité sociale.

L’importance de la consultation précoce a été mentionnée avec la nécessité d’améliorer le processus afin d’obtenir la participation des collectivités à l’EE. Les idées exprimées pour améliorer le processus comprenaient : l’utilisation des médias sociaux pour faire face à la surdose de consultations, l’utilisation d’ateliers plutôt que d’audiences comme moyen plus efficace de mobiliser le public, la clarification de la définition de l’évaluation et de la consultation et la garantie de niveaux suffisants de financement des participants pour permettre un examen adéquat et des commentaires sur les documents de l’EE.

On a aussi rappelé au Comité l’importance de partager l’information publiquement et de la rendre accessible pour une utilisation future. D’ailleurs, les processus pour lesquels les promoteurs n’ont pas fourni leurs renseignements à temps ont rendu la participation du public difficile.

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

Le Comité a entendu que l’examen des processus d’évaluation environnementale était éprouvant pour les groupes autochtones, en raison du préavis limité, du moment et de la disponibilité du financement des participants. Des inquiétudes ont aussi été exprimées relativement au financement accordé qui n’est pas adéquat pour réaliser un examen.

Il a été déterminé que plusieurs groupes et organisations autochtones sont intéressés par le processus d’EE et présenteront leurs commentaires par écrit.

Coordination

Séances publiques – 3 octobre 2016

Les présentateurs ont exprimé au Comité que les processus d’EE fédéraux et provinciaux devraient être intégrés afin de garantir leur efficience et leur efficacité. Certains présentateurs estimaient que les évaluations stratégiques et régionales devraient être dirigées par le fédéral. Enfin, dans le cas des projets de forage extracôtiers, le Comité a entendu qu’un trop grand nombre d’entités gouvernementales participait à l’EE.

Annexe I

Séances publiques – 3 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Wanda Baxter, Fondation Sierra Club du Canada, Section de l’Atlantique
  • Bruce Cameron, Envigour Policy Consulting Inc.
  • Terry Toner, NSPI (Emera)
  • John Davis, Clean Ocean Action Committee
  • Melissa Oldreive, Fundy Ocean Research Center for Energy (FORCE)
  • Elisa Obermann, Marine Renewables Canada
  • Mary Gorman, Save Our Seas and Shores Coalition
  • Lindy Weilgart, Université Dalhousie
  • Lisa Mitchell, East Coast Environmental Law
  • Peter Puxley, Campaign to Protect Offshore Nova Scotia
  • Peter Duinker, Université Dalhousie
  • Norval Collins, CEF Consultants Ltd.
  • Environmental Law Student Society, Université Dalhousie

Participants à l’atelier

  • Il y avait 33 participants.

Séances avec les Autochtones – 4 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Roger Hunka, Joshua McNeely et Jessica Seward, Maritimes Aboriginal People’s Council
  • Jennifer Copage, Première Nation Sipkne’katik (Shubanacadie)
  • Melissa Nevin, KMK Negotiation Office

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait cinq participants.

Mémoires reçus à Halifax

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Follow-up for presentation in Halifax, Oct 3rd 2016

Bruce Cameron, Envigour Policy Consulting Inc.

January 04, 2017

Supporting documents for presentation by Clean Ocean Action Committee in Halifax, Oct 3 2016

John Davis for Clean Ocean Action Committee

January 04, 2017

Transcript - Public Presentations, Halifax Oct 3

Halifax Transcript

December 29, 2016

Presentation "Environmental Assessment Review CommentsFocus: Underwater Noise (seismic)" for Halifax October 3rd 2016

Lindy Weilgart

October 19, 2016

Submission to the Review of Canadian Environmental Assessment Processes for Halifax, Oct. 3, 2016

Wanda Baxter, Executive Committee member, Sierra Club Canada Foundation, Atlantic Chapter

October 19, 2016

Getting It Right Bringing Democracy to Decisions in Nova Scotia’s Offshore

Prepared by Peter Puxley for Campaign to Protect Offshore Nova Scotia

October 19, 2016

Submission to EA_Review Panel for Halifax, Oct. 3, 2016

Mary Gorman (Save Our Seas and Shores Coalition) / Greg Egilsson (Chairman - Gulf NS Herring Federation)

October 19, 2016

Email to Panel "Presentation to the Expert Panel - Additional Comments" Oct 4, 2016

Norval Collins, MCIP, LPP

October 19, 2016

Presentation "CEAA Submission" for Halifax October 3rd 2016

Fundy Ocean Research Center for Energy

October 19, 2016

Presentation "Presentation to Expert Panel: Bruce Cameron, Principal Consultant Envigour Policy Consulting Inc." for Halifax October 3rd 2016

Envigour

October 19, 2016

Campaign to Protect Offshore Nova Scotia (CPONS)

Campaign to Protect Offshore Nova Scotia (CPONS)

October 19, 2016

Presentation "Marine Renewable Energy & the Environmental Assessment Process" for Halifax, Oct. 3, 2016

Elisa Obermann

October 19, 2016

Presentation "Presentation to EA Reform Panel 3 October 2016 Halifax, Nova Scotia" for Halifax October 3rd 2016

East Coast Environmental Law

October 19, 2016

Presentation "Presentation of Peter Duinker to the Expert Panel: Review of EA Processes (2016-10-03)" for Halifax October 3rd 2016

Peter Duinker

October 19, 2016

Presentation on Environmental Impact Assessment to Expert for Halifax, Oct. 3, 2016

Norval Collins, MCIP, LPP

October 19, 2016

Presentation "Campaign to Protect Offshore Nova Scotia Presentation to EA Expert Panel, Halifax, 3 October 2016" for Halifax October 3rd 2016

Campaign to Protect Offshore Nova Scotia

October 19, 2016

Presentation By Maritime Aboriginal Peoples Council To The Expert Panel Independent Review Of the Canadian Environmental Assessment Act/Agency for Halifax, Oct. 4, 2016

Maritime Aboriginal Peoples Council

October 19, 2016

Presentation "A Presentation to The Environmental Assessment Review Panel on the Total lack of Consideration Provided to Impacted Communities and Originating Stakeholders As Oil and Gas Resources are Developed onCanada’s Scotian Shelf" for Halifax October 3rd 2016

Clean Ocean Action Committee

October 19, 2016

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