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retour Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Fredericton les 11 et 12 octobre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – le 11 octobre 2016

De nombreux points de vue portant sur les objectifs des processus d’EE ont été présentés au Comité. Certains intervenants ont défini l’EE comme un outil décisionnel visant à permettre le développement de l’intérêt public tout en atténuant les effets environnementaux négatifs importants. D’autres ont encouragé une révision majeure de l’EE afin qu’elle soit axée sur l’apprentissage et la viabilité, de même que sur des avantages partagés durables. Le Comité a également entendu un point de vue selon lequel l’EE devrait tenir compte de la nécessité d’un projet et du niveau de risque acceptable pour la société.

Les participants ont mentionné que les engagements environnementaux et sociaux à l’échelle internationale et nationale devraient être pris en compte dans le cadre de l’EE. Ils ont toutefois exprimé des préoccupations selon lesquelles les EE liées aux projets seraient devenues des mécanismes destinés aux débats de politique publique. Ils ont souligné que les EE stratégiques seraient plus appropriées et qu’elles pourraient établir des critères de base et des seuils pour éclairer les EE liées aux projets.

En outre, on a souligné qu’afin d’accroître la certitude dans le cadre du processus, les exigences en matière d’information, les délais et les possibilités de participation doivent être prévisibles pour les promoteurs de projets et les autres parties intéressées.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Le Comité a entendu un commentaire selon lequel les droits autochtones doivent être pleinement reconnus et respectés et les répercussions sur les Autochtones doivent être conciliées au début du processus d’EE, de manière à prévenir les impacts importants. On a proposé l’utilisation d’un outil comportant de l’information sur les terres et les traités autochtones pour veiller à ce que tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés soient mobilisés de manière significative et à ce que leurs droits soient pris en considération. On a également proposé que des normes minimales nationales soient établies en matière de consultation auprès des Autochtones.

On a également mentionné la nécessité d’établir de meilleures relations avec les peuples autochtones. Les participants ont proposé que les processus d’EE soient régis conjointement avec les Premières Nations et ont souligné l’importance de respecter les structures et les processus de gouvernance autochtones.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

De nombreux présentateurs ont exprimé des préoccupations concernant les contraintes de temps relatives à l’examen des processus d’EE, notamment le court préavis et le délai insuffisant pour se préparer en vue des séances de mobilisation tenues à Fredericton. On a souligné un manque de clarté quant à la consultation prévue au sujet des modifications législatives proposées et à la conformité du processus en cours à l’obligation de consulter.

Le Comité a entendu que la loi devrait être modifiée de manière à prévoir des possibilités adéquates en matière de consultation, de mobilisation et de participation. Les présentateurs ont fait part de leurs expériences liées à la consultation dans le cadre d’EE fédérales et des projets Oléoduc Énergie Est et Sisson. On a recommandé que la mobilisation et la consultation précoces soient améliorées de manière à établir une transparence et à renforcer les relations nécessaires pour régler les préoccupations. En outre, le Comité a entendu que l’on ne sait pas bien si l’Agence canadienne d’évaluation environnementale délègue les aspects procéduraux liés à l’obligation de consulter aux promoteurs; on a recommandé que l’Agence délègue par écrit les aspects procéduraux à ces derniers. De plus, les participants ont soulevé des préoccupations concernant le fait que les impacts potentiels et les exigences en matière de consultation sont déterminés en fonction de la proximité des sites de projets par rapport aux réserves, plutôt que des territoires ou des droits traditionnels.

Le Comité a entendu que la consultation doit être menée de bonne foi, et qu’elle doit établir des mesures d’adaptation et tenir compte de celles-ci. Les présentateurs ont communiqué de l’information au sujet des traités de paix et d’amitié, en précisant que ces traités ne comportent pas la cession de terres. La prise en considération des incidences sur les titres ancestraux et la détermination des mesures d’adaptation liées aux incidences fait donc partie intégrante du processus. On a recommandé que la législation environnementale soit modifiée de manière à reconnaître les droits autochtones et issus de traités, y compris le respect fondamental des droits prévus à l’article 35, et la conformité à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

On a mentionné au Comité qu’il y a un décalage entre les besoins des Premières Nations et ce que le gouvernement et les promoteurs sont disposés à offrir dans le cadre du processus d’EE. On devrait reconnaître qu’il y a trois ordres de gouvernement, à savoir les Premières Nations, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. La réconciliation suppose une compétence partagée en ce qui concerne les terres et les ressources, notamment la prise de décisions collectives par les trois ordres de gouvernement dans le cadre des processus d’EE. Les Premières Nations devraient disposer d’un pouvoir décisionnel lorsqu’il peut y avoir des incidences importantes sur les droits ou sur l’environnement. Le Comité a entendu que ce processus serait compatible avec la mise en œuvre du principe de consentement préalable libre et éclairé (free, prior informed consent [FPIC]) défini dans la déclaration UNDRIP. La législation en matière d’EE doit exiger un consentement préalable à l’approbation; on a proposé qu’un consentement soit fourni au moyen d’ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec les promoteurs ou d’ententes relatives aux mesures d’adaptation avec le gouvernement. Les présentateurs ont demandé que le gouvernement respecte son engagement concernant une relation de nation à nation en mettant en application la déclaration UNDRIP et le principe FPIC.

Les participants ont exprimé des préoccupations liées au fait que les Premières Nations ne disposent pas de moyens suffisants pour participer aux processus d’EE. On a souligné que des capacités techniques et juridiques sont nécessaires afin que les collectivités aient les ressources requises à portée de main lorsqu’un nouveau projet est proposé. En l’absence de capacités et d’un financement adéquats, on a décrit le processus de consultation comme un simple exercice de défoulement. On a mentionné que l’aide financière offerte aux participants ne fournit pas des moyens suffisants, et que les bénéficiaires et les montants ne devraient pas être déterminés de manière unilatérale.

Le Comité a entendu que les études portant sur les connaissances autochtones sont une composante essentielle du processus d’EE pour veiller à ce que la consultation soit significative et pour appuyer la réconciliation. On a mentionné que le savoir autochtone constitue un système de valeurs plus large que l’utilisation et la connaissance traditionnelles ou antérieures des ressources. À l’heure actuelle, les promoteurs effectuent d’abord des études scientifiques, et en cas de conflit avec les connaissances traditionnelles, fondent la prise de décisions sur les résultats scientifiques. On a recommandé que les connaissances autochtones et occidentales se voient attribuer une importance égale et qu’un mécanisme de résolution de conflits soit élaboré pour éliminer les divergences. De plus, les valeurs autochtones devraient être intégrées à la gestion des ressources.

Le Comité a entendu qu’il y a une lacune sur le plan de la collecte de connaissances autochtones dans le cas des projets qui ne nécessitent plus d’EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. On devrait reconnaître que l’obligation de consulter constitue une responsabilité distincte qui ne découle pas du processus d’EE. Les participants ont indiqué qu’à l’heure actuelle, ce principe n’est pas respecté et les projets qui ne sont pas visés par la LCEE 2012 ne comportent pas d’évaluation des répercussions possibles sur les droits des Autochtones et issus de traités ou sur la collecte et l’examen des connaissances autochtones.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 11 octobre 2016

De nombreux points de vue ont été exprimés au sujet des situations où une EE devrait être exigée. Certains participants appuyaient le régime actuel, qui met l’accent sur les grands projets susceptibles d’être importants. Ils ont souligné que les petites EE moins complexes sont peu susceptibles d’avoir des répercussions importantes ou comportent des mesures d’atténuation bien établies. D’autres participants ont proposé que des EE soient exigées pour les projets qui peuvent avoir des impacts transfrontaliers ou des effets sur l’environnement, la santé humaine et les engagements à l’échelle internationale et nationale. On a également proposé que des EE fédérales soient exigées lorsque des EE provinciales ne s’appliquent pas ou en cas de parti pris favorable à un projet. En outre, quelques intervenants ont exprimé une préoccupation liée au fait que certains grands projets ne sont pas évalués, notamment dans le domaine de l’aquaculture.

Le Comité a entendu que l’EE devrait mettre l’accent uniquement sur les composantes de l’environnement qui relèvent de la compétence fédérale. D’autres intervenants ont recommandé que la portée soit la plus large possible et qu’elle tienne compte des répercussions sur tous les écosystèmes, des impacts socio-économiques et sur la santé humaine et des solutions de rechange aux projets. On a également mentionné au Comité que pour obtenir le meilleur résultat possible, il faut mieux comprendre les risques liés aux impacts sans mesures d’atténuation de manière à ce que les meilleures mesures d’atténuation possibles puissent être envisagées.

En outre, le Comité a entendu un point de vue selon lequel les EE liées aux projets ne conviennent pas bien à l’évaluation d’effets cumulatifs généraux. On a proposé que les impacts cumulatifs découlant de tous les travaux d’aménagement, y compris des petits projets, soient évalués au niveau régional et que les résultats soient ensuite utilisés pour éclairer les EE liées aux projets.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Plusieurs présentateurs ont affirmé que la perte généralisée de terres dans leurs territoires traditionnels a entraîné des effets cumulatifs sur l’utilisation ancestrale des terres, les activités économiques et la culture des Premières Nations. Les effets cumulatifs font rarement l’objet d’une évaluation adéquate, puisque les travaux d’aménagement antérieurs et les travaux futurs proposés ne sont pas pris en considération. Les effets permettent l’extinction fragmentaire des titres ancestraux, et créent des difficultés importantes sur le plan de la culture et du mode de vie des Premières Nations. On a souligné que la planification régionale, y compris la documentation de l’utilisation des terres traditionnelles dans l’ensemble des territoires des Premières Nations, pourrait appuyer la gestion des ressources à l’avenir. Cette approche pourrait permettre aux Premières Nations de déterminer leurs ressources, leurs connaissances et leurs besoins, de sorte que les communautés pourraient fournir de l’information d’une manière coopérative plutôt que réactive.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Les participants ont souligné la nécessité de mettre en place un processus d’EE crédible, transparent, prévisible, cohérent et fondé sur la responsabilisation. Ils estimaient qu’un organisme gouvernemental qui assume des mandats conflictuels d’exploitation et de protection ne devrait pas effectuer d’EE. Par ailleurs, les EE devraient être menées par un organe indépendant unique, par exemple l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Les participants ont affirmé que cela contribuerait à améliorer la fiabilité, la cohérence, la prévisibilité et la qualité des EE. Les intervenants ont également soulevé la question de savoir si les promoteurs devraient mener des études liées à l’EE, puisqu’ils sont les plus susceptibles d’en tirer profit. Les participants ont proposé qu’un organisme indépendant effectue les études ou veille à ce qu’elles fassent l’objet d’un examen par les pairs. Ils ont également affirmé que les études des promoteurs devraient mettre l’accent sur les effets et que les questions importantes devraient être confiées à un organisme distinct.

Le Comité a aussi entendu des préoccupations liées à la qualité des EE. Les participants ont souligné que les méthodes d’évaluation des effets des projets peuvent être insuffisantes (p. ex. elles peuvent porter sur les données d’une seule saison). Cela peut inciter à conclure qu’il n’y a pas d’effets importants et engendrer un manque de confiance à l’égard des résultats. En ce qui concerne les délais, certains participants ont mentionné la nécessité d’examens prévisibles et opportuns afin que les avantages économiques des projets proposés ne soient pas réprimés.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Parmi les aspects soulevés à l’intention du Comité, mentionnons le processus actuel de collecte de connaissances traditionnelles et de renseignements relatifs à l’utilisation des terres et le respect des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession. Le Comité a entendu que les promoteurs financent souvent des études portant sur les connaissances autochtones et l’utilisation des terres, ce qui crée de la méfiance au sein des communautés en ce qui a trait à la neutralité des renseignements recueillis et dissuade certaines personnes de participer aux démarches. Ce processus limite la qualité des études réalisées et la capacité des Premières Nations de protéger leurs droits. On a mentionné que tandis qu’il serait acceptable que le gouvernement utilise un modèle de recouvrement des coûts pour récupérer des coûts auprès des promoteurs, ce dernier devrait verser un financement directement aux Premières Nations dans le cadre de son obligation de consulter.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Le Comité a entendu que la prise de décisions éclairées exige des renseignements de qualité, et que l’on pourrait utiliser les meilleures données scientifiques impartiales disponibles à cette fin. En outre, les participants ont souligné que les connaissances traditionnelles et communautaires pourraient aider à cerner les lacunes sur le plan des données empiriques. Toutefois, la conciliation des deux types de renseignements exige une orientation supplémentaire. De plus, les participants ont proposé que les EE tiennent compte des valeurs citoyennes aux fins de l’attribution d’un permis social.

En ce qui concerne le processus décisionnel, le Comité a entendu que les collectivités touchées devraient participer à la prise de décisions liées à l’EE pour déterminer le niveau de risque qu’elles sont disposées à accepter. Certains participants croyaient que l’on devrait tenter de parvenir à un consensus, et ont proposé la mise en place d’un organe directeur qui compterait un nombre égal de représentants du gouvernement, du public, des Autochtones et des autres intervenants. D’autres participants croyaient que les décisions liées à l’EE devraient être laissées au gouvernement, et que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale devrait offrir des conseils. En outre, les participants ont mentionné que les décisions devraient être plus transparentes et justifiées.

On a également signalé au Comité la nécessité d’effectuer une surveillance globale pour vérifier la prévisibilité des EE, examiner les effets à long terme et éclairer les projets. En ce qui concerne les intervenants qui devraient mener des activités de surveillance, les participants avaient des points de vue divergents. Ils ont proposé, notamment, que des experts en la matière, les organismes de réglementation comme l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ou les promoteurs mènent ce type d’activités.

Pour gérer l’incertitude sur le plan des prévisions liées à l’EE, les participants ont proposé un processus permettant de réviser les décisions lorsque les impacts sont sous-estimés ou imprévus. Les participants ont également souligné l’importance de prévoir des conséquences et des pénalités lorsque des mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre de manière appropriée, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités gouvernementales aux fins de l’exécution efficace des mesures de conformité et de l’application de la loi.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Le Comité a entendu un commentaire selon lequel la création de conditions faisait partie des aspects positifs de la LCEE 2012 parce qu’elle a « donné du mordant » au processus.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Les participants ont souligné la nécessité d’intégrer un volet éducatif plus important à l’EE et ont proposé que l’information soit plus transparente et facile à comprendre. Ils ont également souligné que des délais stricts et un manque de financement empêchaient une participation significative et ont suggéré que ces aspects soient améliorés. On a mentionné au Comité la nécessité de diverses possibilités de participer à toutes les étapes d’une EE, y compris sur le plan du processus et des lignes directrices. Les participants ont également souligné l’importance d’utiliser diverses méthodes de mobilisation, et ont mentionné la nécessité d’accroître la mobilisation des collectivités locales touchées. De plus, ils ont affirmé que pour accroître la confiance à l’égard des processus d’EE, il faut reconnaître leur contribution et préciser la manière dont elle est prise en considération et traitée.

On a soulevé des préoccupations liées au processus quasi judiciaire de l’Office national de l’énergie. Les intervenants ont souligné que le processus manque de transparence, qu’il est trop officiel et qu’il offre des possibilités de participation limitées aux collectivités directement touchées.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Le Comité a entendu un commentaire selon lequel le gouvernement doit offrir une aide financière aux Premières Nations, ou exiger que les promoteurs leur offrent une aide financière aux fins de leur participation. Les présentateurs ont mentionné que tandis que le Comité examine des lignes directrices en vue d’offrir une aide financière suffisante, trois composantes de la participation des Autochtones à l’EE devraient être prises en considération : les études portant sur les connaissances autochtones, les études et les examens techniques et la participation des collectivités.

Le Comité a également entendu que les délais des EE devraient être établis en fonction de chaque projet, avec l’accord de toutes les parties concernées. On a affirmé que les délais actuels ne permettent pas une participation significative, ni la collecte de connaissances traditionnelles et leur intégration au processus.

Coordination

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Les participants ont convenu du principe d’une évaluation pour chaque projet et du fait que les administrations devraient prendre leurs propres décisions. Toutefois, certains ont exprimé des préoccupations concernant la dépendance du gouvernement fédéral aux processus provinciaux. Les participants ont souligné que les EE provinciales peuvent être plus faibles, comporter une participation limitée du public et ne pas disposer d’un financement suffisant aux fins de l’exécution d’EE globales. Les participants ont aussi mentionné la méfiance que suscitent les EE provinciales puisque des responsables gouvernementaux ont, dans le passé, appuyé des projets avant l’exécution d’une EE. Les participants ont suggéré que le gouvernement fédéral continue de fournir un soutien aux provinces dont les ressources sont limitées, établisse des normes en matière d’EE et joue un rôle de surveillance ou utilise des processus harmonisés pour améliorer les EE. Afin de réduire le chevauchement, les participants ont proposé que l’on assure une coordination précoce et que l’on rende l’information accessible à toutes les parties concernées.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Le Comité a entendu des préoccupations concernant le manque de coordination et de clarté sur le plan des rôles et des responsabilités des gouvernements provincial et fédéral dans le cadre d’EE récentes. Les préoccupations étaient liées, notamment, à une absence de coordination sur le plan de l’obligation de consulter et de la détermination de mesures d’adaptation. Les processus plurigouvernementaux doivent être mieux harmonisés, et le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan afin d’assurer une cohérence lorsque des impacts touchent les Premières Nations. On a mentionné que le pouvoir décisionnel indépendant de chacune des administrations devrait être maintenu.

Annexe I

Séances publiques – le 11 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Scott Kidd
  • Mark Butler, Ecology Action Centre
  • Denise Melanson
  • Gary Schneider, Environmental Coalition of Prince Edward Island
  • Vanessa Roy-McDougall, Nature NB
  • Barb Mackinnon
  • Charles Hickman, Énergie NB
  • Lois Corbett, Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick
  • Greg Wilson, ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Île du Prince Édouard
  • Sabine Dietz
  • Sharon Murphy
  • David Thompson

Participants à l’atelier

  • Il y avait 18 participants.

Séances avec les Autochtones – le 12 octobre 2016

Liste des présentateurs

  • Frank Sabattis, Première Nation d’Oromocto
  • Russ Letica, Première Nation des Malécites de Madawaska
  • Deana Sappier, Première Nation de Tobique
  • Ken Francis, Première Nation Mi’kmaq d’Elsipogtog
  • Gordon Grey, Première Nation de Kingsclear
  • Megan Fullarton, Première Nation de St. Mary
  • Amanda McIntosh, Première Nation de Woodstock
  • Rosalie Francis et Mike Hennesey, Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated

Participants à la séance de dialogue ouvert

  • Il y avait un participant.

Mémoires reçus à Fredericton

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Speaking notes for Fredericton, Oct 11 2016

Denise Melanson

January 04, 2017

Speaking notes for Fredericton, Oct 12 2016

Oromocto First Nation

January 04, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Fredericton Oct 12

Fredericton Transcript

December 29, 2016

Presentation ''Federal Environmental Assessment, Perspectives from Saint John New Brunswick'' for Fredericton October 11

Sharon Murphy-Flatt

October 20, 2016

Presentation ''Review of Canadian Federal Environmental Assessment Processes'' for Fredericton October 11

Scott Kidd

October 20, 2016

Presentation ''Presentation to the Expert Panel to Review Environmental Assessment Processes'' for Fredericton October 11

Mark Butler, Ecology Action Centre

October 20, 2016

Presentation ''Environmental Assessment in PEI'' for Fredericton October 11

Greg Wilson, Department of Communities, Land and Environment Prince Edward Island

October 20, 2016

Presentation ''Presentation to Expert Panel'' for Fredericton October 11

Gary Schneider, Co-chair, Environmental Coalition of Prince Edward Island

October 20, 2016

Presentation ''Presentation to the Panel on Environmental Impact Assessments'' for Fredericton October 11

Denise Melanson

October 20, 2016

Presentation ''Canadian Environmental Assessment Act: NB Power Perspective'' for Fredericton Oct 11

Charles Hickman, NB Power

October 20, 2016

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