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retour Fort St. John (Colombie-Britannique)

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Fort St. John les 5 et 6 décembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

Évaluation environnementale en contexte

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Le Comité a été informé de divers points de vue sur ce que devrait être l’objectif de l’évaluation environnementale fédérale et la mesure dans laquelle elle doit tenir compte de l’environnement, des enjeux sociaux et de l’économie. Certains participants ont indiqué que le résultat des évaluations environnementales devait être la durabilité environnementale, sociale et économique. D’autres ont exprimé le besoin de faire des systèmes écologiques une priorité afin de s’assurer que nos besoins essentiels sont satisfaits, c’est-à-dire de l’air frais, de l’eau propre et un sol fertile. Les participants ont également insisté sur le besoin d’envisager d’autres solutions et de se demander si, au départ, les projets sont nécessaires. En outre, certains ont laissé entendre que si nous ne pouvons répondre aux questions essentielles, nous devons utiliser les principes de prudence et ne pas faire avancer le projet.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Le Comité a été informé du fait que l’évaluation environnementale vise à étudier les répercussions et à trouver des solutions, et qu’elle est conçue pour gérer les problèmes concernant les questions réglementaires et au-delà. Les participants ont déterminé que le processus d’évaluation environnementale devait être axé sur les répercussions sur les Premières Nations et qu’elle devait inclure un processus de prise de décision en matière de cogestion.

PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES

Séances publiques – le 5 décembre 2016

On a aussi mentionné au Comité le besoin de s’assurer que les droits ancestraux et issus de traités sont respectés. En outre, les participants se sont exprimés au sujet de l’importance de respecter les connaissances traditionnelles et l’importance culturelle de leurs terres.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Le Comité a également été informé du fait que la capacité des Premières Nations à pratiquer leurs droits ancestraux et issus de traités a été touchée par l’exploitation, plus particulièrement dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l’agriculture et de l’hydroélectricité. Les Premières Nations ont expliqué qu’ils ont la responsabilité, issue des traités, de protéger les terres, un fait ignoré dans le cadre du processus d’évaluation environnementale actuel. Plusieurs participants ont indiqué que le processus d’évaluation environnementale n’évaluait pas correctement les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités, ou ne prenait pas suffisamment de mesures à cet égard, et qu’il faudrait y remédier. Il a été proposé d’établir la portée des études d’évaluation environnementale de façon appropriée afin d’évaluer ces répercussions, y compris la participation de la collectivité dans l’identification des composantes valorisées et des indicateurs et dans la collecte de données. Les participants ont expliqué qu’il n’est pas acceptable d’utiliser des composantes valorisées biophysiques en tant qu’approximation pour évaluer les répercussions sur les droits. Les participants ont également indiqué que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale n’est pas suffisamment capable d’évaluer les répercussions sur les droits et ont proposé qu’une évaluation soit réalisée par des groupes indépendants, une agence restructurée ou par les collectivités elles-mêmes.

On a également informé le Comité que les droits ancestraux et issus des traités incluent la culture et qu’il est nécessaire d’évaluer les répercussions culturelles des projets. Les participants ont expliqué que la culture est plus importante que les artefacts archéologiques et qu’elle est rattachée à la spiritualité, à l’identité régionale et à la sécurité. La définition des répercussions culturelles devrait comprendre des paysages culturels, le langage, la sécurité alimentaire, les valeurs et le transfert des connaissances traditionnelles. Les participants ont également soulevé des préoccupations concernant l’évaluation des répercussions sur l’utilisation des terres, en particulier l’hypothèse selon laquelle les peuples autochtones peuvent aller ailleurs pour pratiquer leurs droits. Ils ont expliqué que cette compréhension est erronée : tous les lieux ne sont pas équivalents, les droits sont rattachés aux zones privilégiées et, d’une manière générale, il y a de moins en moins d’endroits où aller. D’autre part, les participants ont précisé que les répercussions sur la santé, les aspects psychosociaux des personnes, les services sociaux et le logement devraient également être évaluées dans le cadre d’une évaluation environnementale.

Le Comité a également été informé des défis en matière de capacité qui limitent la participation des Autochtones aux évaluations environnementales, notamment le temps, les ressources et le financement. Il a été déterminé qu’un financement et une formation adéquats sont requis pour appuyer une participation concrète aux évaluations environnementales, notamment l’établissement de la portée des incidences, leur évaluation et leur surveillance.

Le Comité a été informé que le principe du libre consentement préalablement en connaissance de cause décrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) serait reflété par un processus de consentement collaboratif. Les processus de cogestion du Nord canadien ont été désignés comme un modèle pour ce processus. Les participants ont également indiqué qu’il existe de nombreux autres principes figurant dans la DNUDPA s’appliquant au processus d’évaluation environnementale.

Il a été indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale ne soutient pas ou n’encourage pas l’intégration des connaissances traditionnelles, en particulier lorsqu’elles sont transmises par le biais de témoignages oraux. Ils ont expliqué que le processus actuel permet aux promoteurs de réinterpréter les connaissances traditionnelles et les renseignements sur l’utilisation traditionnelle des terres en toute impunité et sans consentement. Il est indiqué que les connaissances traditionnelles ne sont pas simplement des renseignements, mais qu’elles doivent être reconnues et prises en compte dans les connaissances scientifiques occidentales, y compris la détermination de l’importance.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 5 décembre 2016

De nombreux points de vue ont été reçus par le Comité sur le moment où une évaluation environnementale fédérale devrait être requise. Alors que certains participants étaient d’avis que l’évaluation environnementale devrait être requise uniquement lorsque des répercussions sur la compétence fédérale sont attendues, d’autres étaient d’avis que l’évaluation environnementale peut être requise pour tout projet important. Certains participants ont également laissé entendre qu’une évaluation environnementale peut être dirigée pour tout petit projet proposé dans une région qui subit déjà des répercussions découlant d’autres projets. En outre, les participants ont laissé entendre que le gouvernement devrait examiner les projets qui nécessitaient une évaluation environnementale en vertu de l’ancienne approche fondée sur un élément déclencheur pour déterminer s’ils entraînent des impacts environnementaux ou non. Si ces activités ont entraîné des effets négatifs, il est conseillé d’envisager de rétablir une approche fondée sur un élément déclencheur. Un autre participant a exprimé le besoin d’examiner le seuil d’admissibilité à une évaluation environnementale et a proposé une approche fondée sur des valeurs s’appliquant aux collectivités (c.-à-d., seuil de valeurs pour la santé, les aspects socioéconomiques et environnementaux).

Des discussions se sont également déroulées au sujet de la portée et des facteurs à prendre en compte dans une évaluation environnementale. Certains participants ont laissé entendre que des solutions de rechange à un projet devaient être évaluées avant l’évaluation environnementale afin de définir d’autres options viables qui auraient moins de répercussions. En observant les répercussions d’un projet proposé, les participants ont exprimé le besoin d’une approche globale qui tient compte des répercussions éthiques, environnementales, sociales, sanitaires et économiques. Concernant les répercussions économiques, les participants ont indiqué l’importance de tenir compte des véritables coûts, y compris le capital naturel et les services écosystémiques. Les participants pensaient également que les projets soumis à une évaluation environnementale devraient tenir compte des effets cumulatifs pour l’ensemble de la région entourant le projet. Toutefois, selon certains participants, cette analyse devrait être dirigée par le gouvernement.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

On a indiqué au Comité que le processus fédéral d’évaluation environnementale devrait tenir compte à la fois du besoin en matière de projets proposés et de solutions de rechange à ces projets. Les participants ont expliqué que cette évaluation devait être réalisée pour appuyer les besoins de la société concernant les projets, pour éviter les projets qui imposent des effets environnementaux importants inutiles et pour appuyer les objectifs en matière de changements climatiques. Il a également été indiqué qu’une analyse des solutions de rechange peut fournir une occasion importante de consulter les peuples autochtones. Le Comité a également été informé du fait que les effets sur les espèces en péril, telles que le caribou des bois, ne sont pas convenablement évalués par le biais du processus fédéral d’évaluation environnementale, ce qui entraîne des répercussions sur ces espèces.

Le Comité a pris connaissance du fractionnement de projets. Les participants ont fait remarquer que de nombreux projets touchant les droits ancestraux et issus de traités ne requièrent pas d’évaluation environnementale fédérale à l’heure actuelle. Ils ont décrit les impacts cumulatifs de ces projets comme la « mort à petit feu ». Ils ont proposé d’établir un processus fondé sur les seuils pour évaluer les impacts cumulatifs. Ils ont également précisé que, pour pouvoir éviter le fractionnement de projets, les Premières Nations devaient participer à l’identification des éléments déclencheurs de l’évaluation environnementale.

Les parties intéressées ont indiqué que des évaluations environnementales stratégiques et régionales étaient nécessaires pour évaluer les impacts par l’industrie ainsi qu’à l’échelle territoriale. Les parties intéressées ont proposé d’utiliser une évaluation environnementale régionale en vue de tenir compte des répercussions en amont et en aval à l’échelle de l’écosystème découlant de toute exploitation. Il a également été proposé d’intégrer ces incitatifs aux lois pour encourager les provinces et les territoires à participer aux évaluations environnementales régionales.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Le Comité a pris connaissance des préoccupations relatives aux liens forts entre les promoteurs de projets et le gouvernement. Les parties intéressées ont exprimé des préoccupations au sujet des membres des commissions d’examen qui sont choisis par les promoteurs, de l’établissement de la portée des évaluations environnementales qui favorise le projet, et au sujet des dirigeants du gouvernement qui appuient les projets proposés alors qu’ils sont toujours soumis à une évaluation environnementale. Pour remédier à cette partialité perçue, les parties intéressées ont proposé d’établir une exigence empêchant les représentants gouvernementaux de manifester leur soutien aux projets avant l’exécution d’une évaluation environnementale. D’autres ont laissé entendre que les évaluations environnementales devaient être dirigées par un organisme indépendant plutôt que par le gouvernement, et que les commissions d’examen incluent des experts appropriés pour une évaluation environnementale plutôt que des représentants de l’industrie.

Les participants ont également exprimé des préoccupations au sujet du rôle du promoteur dans la réalisation d’études et la rédaction d’une étude d’impact environnemental. Les parties intéressées estiment que le risque de partialité peut se refléter dans l’évaluation environnementale, car l’intérêt direct du promoteur peut ne pas être nécessairement dans l’intérêt du public. Les parties intéressées se sont également dites préoccupées par la qualité des études du promoteur et ont mentionné les cas de divergences entre les résultats du promoteur et ceux des experts indépendants. Il a été proposé que les études du promoteur soient évaluées par les pairs ou que ces études soient dirigées par un organisme indépendant ou le gouvernement.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Il a été indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale est compliqué pour les groupes autochtones, car il penche en faveur du promoteur et, en conséquence, ils sont exclus du processus. Ils ont indiqué que, parce que le promoteur n’est pas tenu de financer des évaluations communautaires, seules les données du promoteur sont utilisées pour appuyer la prise de décisions. Ils ont recommandé que le rôle des promoteurs se limite à fournir des renseignements et à appuyer la caractérisation des effets. La détermination de l’importance doit être effectuée par le gouvernement.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Les parties intéressées étaient d’avis que les renseignements sur lesquels les décisions sont fondées doivent être précis, vérifiables, défendables et conformes aux meilleures pratiques. Le type de renseignements que l’on propose de prendre en compte incluait des études de base, des recherches scientifiques et empiriques, des connaissances des collectivités, des connaissances traditionnelles des Autochtones et des renseignements issus d’autres projets semblables. Certaines parties intéressées ont également exprimé le besoin d’obtenir un permis social et qu’un processus d’appel soit établi pour empêcher les mauvais projets d’être approuvés. Les parties intéressées ont également exprimé leur surprise et se sont dites préoccupées par le fait que les recommandations des commissions d’examen ne sont pas suivies par les décideurs gouvernementaux. Étant donné que les membres des commissions d’examen sont choisis en fonction de leur expertise pertinente et qu’ils entendent l’ensemble des questions pendant le processus d’évaluation environnementale, les parties intéressées étaient d’avis que leurs recommandations devraient avoir plus de poids ou qu’elles devraient pouvoir prendre des décisions. Les parties intéressées ont également discuté de l’importance de la transparence et ont demandé à ce que les décisions, y compris la justification et la manière dont les commentaires sont pris en compte, soient rendues publiques.

Les parties intéressées sont informées des préoccupations au sujet du rôle du promoteur dans les activités de surveillance et leur manque d’autodéclaration appropriée. Par exemple, les parties intéressées ont fait remarquer que les promoteurs ne déclaraient les problèmes qu’une fois qu’ils étaient découverts par une autre partie ou après qu’un effet néfaste s’est déjà produit. Les parties intéressées ont soutenu des conditions exécutoires et ont formulé plusieurs suggestions, notamment le fait que la surveillance soit dirigée par un organisme indépendant ou le gouvernement, que des visites d’inspection surprises aléatoires soient effectuées, qu’une protection soit accordée aux dénonciateurs et que les conséquences imposées aux promoteurs en cas de non-conformité soient proportionnelles au niveau de non-conformité. Les parties intéressées étaient également d’avis que les renseignements issus de l’inspection et de la surveillance devaient être accessibles au public et maintenus à jour.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Le Comité a pris connaissance des options concernant la personne qui devrait être le décideur pour les prochaines évaluations environnementales fédérales. Il est recommandé d’établir une commission quasi-judiciaire à titre de décideur, avec une disposition permettant au Cabinet de s’opposer à la décision si cela est justifié. Les parties intéressées ont recommandé aux commissions d’examen d’inclure des représentants des Autochtones. Il a également été indiqué que les commissions d’examen doivent être capables de conserver leurs propres experts pour appuyer la prise de décision. D’autre part, les parties intéressées ont recommandé aux groupes d’experts de passer du temps sur les terres avec les aînés afin de comprendre les répercussions et d’appuyer la prise de décision.

Le Comité a été informé du besoin pour la Couronne d’améliorer la mise en œuvre de la surveillance et la gestion adaptative. Les parties intéressées ont proposé que la conformité et l’application de la loi soient gérées par une division conjointe de la conformité entre les Premières Nations et le gouvernement. Les parties intéressées ont indiqué que l’intendance des Premières Nations devrait être soutenue par un financement de la capacité de la part du gouvernement pour une participation aux évaluations environnementales et à la surveillance de la conformité. Selon les recommandations, toutes les décisions doivent comprendre une exigence concernant la participation des Autochtones à la surveillance et à la gestion adaptative.

Le Comité a entendu que les conditions d’approbation de l’évaluation environnementale doivent être juridiquement contraignantes et inclure des exigences de déclaration pour assurer la transparence. Les participants ont indiqué qu’il était nécessaire d’accroître la responsabilité des promoteurs concernant les projets d’assainissement et de réhabilitation, et ont précisé que les amendes n’étaient pas suffisantes pour les grandes entreprises. Il a été proposé de faire en sorte que les entreprises ne puissent obtenir d’autres licences ou permis à l’avenir si elles ne respectent pas les règlements ou les conditions.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Le Comité a également été informé du besoin d’avoir une mobilisation sincère et significative du public, en particulier dans les collectivités touchées par un projet. Les parties intéressées souhaitent une mobilisation précoce avant qu’une proposition soit présentée au gouvernement et souhaitent participer activement à une évaluation environnementale. Deux options ont été proposées : une approche collaborative tout au long d’une évaluation environnementale avec les intervenants, ou la continuation d’un processus contradictoire actuel, en fournissant toutefois diverses occasions de participer et de fournir des commentaires.

Le Comité a été informé des préoccupations selon lesquelles le public, les groupes autochtones et d’autres intervenants ne sont pas soumis aux mêmes règles de jeu que les promoteurs. Les participants ont proposé des délais réalistes et un financement approprié de la participation, que les renseignements de l’évaluation environnementale soient fournis en termes simples, et qu’un processus de résolution de conflits soit établi pour faciliter la résolution des problèmes. Les parties intéressées ont également indiqué une préférence pour les réunions publiques plutôt que des événements portes ouvertes, car ces dernières permettent un dialogue où les personnes peuvent poser des questions et apprendre. Il a également été proposé de faire des audiences relatives à l’évaluation environnementale un processus quasi-judiciaire lorsqu’un témoignage est donné sous serment et qu’un contre-interrogatoire est effectué avec des protections procédurales complètes. Toutefois, en reconnaissant que ces types d’audiences peuvent compliquer la participation du public, il a été proposé de les rendre flexibles pour faciliter la participation du grand public.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Il a été indiqué au Comité que les personnes n’ont plus confiance dans le processus fédéral d’évaluation environnementale et ne souhaitent plus participer, car elles pensent que les projets seront mis en œuvre de toute façon. Les parties intéressées ont indiqué qu’un processus est nécessaire lorsque les personnes estiment que leur point de vue a de l’importance. Selon elles, le processus d’audience intimide les membres de la collectivité et les utilisateurs des terres et elles ont proposé la formation de comités constitués d’aînés à titre de solution de rechange. Afin de s’assurer que les voix sont entendues et pour appuyer la réconciliation, le processus doit être mis en place tôt, convivial, accessible et dynamique.

Les parties intéressées ont demandé l’élaboration de lignes directrices pour une mobilisation précoce par les promoteurs. En outre, les calendriers de participation doivent être ajustés pour veiller à ce que les collectivités aient le temps nécessaire de participer aux examens. Les participants ont fait remarquer que les consultations doivent inclure les populations locales, qu’elles soient autochtones ou non, les personnes qui vivent et travaillent dans les collectivités touchées.

Le Comité a pris connaissance des défis auxquels font face les membres de la collectivité rurale pour participer aux processus d’évaluation environnementale et pour que leurs points de vue soient représentés dans la prise de décision.

Coordination

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Il a été indiqué au Comité qu’une plus grande clarté est nécessaire au sujet des problèmes concernant lesquels les gouvernements fédéraux et provinciaux sont compétents dans le cadre du processus d’évaluation environnementale afin que les intervenants comprennent où concentrer leurs efforts. Certaines parties ont également indiqué qu’une évaluation par projet était plus rapide et devrait être encouragée.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Le Comité a pris connaissance des préoccupations concernant la substitution des évaluations environnementales fédérales dans la province de la Colombie-Britannique. Les parties intéressées ont expliqué que le processus d’évaluation environnementale provincial est moins strict que le processus fédéral et qu’il ne permet pas une consultation adéquate des peuples autochtones, ou une évaluation des répercussions sur ces peuples, tel qu’il est requis en vertu de l’alinéa 5(1)c) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). De plus, des experts fédéraux ne participent pas activement aux évaluations environnementales substituées, ce qui entraîne des lacunes en matière d’expertise. Si les substitutions se poursuivent à l’avenir, les décisions doivent inclure des commentaires des groupes autochtones et être guidées par des exigences claires pour respecter l’obligation de consulter et solliciter des experts fédéraux.

Les parties intéressées ont identifié des défis liés à la participation aux processus coordonnés provinciaux-fédéraux, car les calendriers d’examen ne sont pas harmonisés. Il a été recommandé d’établir des calendriers coordonnés plus longs pour les processus d’évaluation environnementale coordonnés.

Le Comité a été informé d’un processus d’examen indépendant des Premières Nations, avec un financement de la part des promoteurs, qui entreprend un examen technique et une analyse des répercussions associant connaissances traditionnelles et connaissances scientifiques occidentales. Il a été proposé de réaliser les futurs examens en collaboration avec le gouvernement et non à titre de tierce partie. Dans le cadre de cet examen coordonné, les Premières Nations pourraient évaluer les impacts sur les droits ancestraux et issus de traités. Un processus de cogestion coordonné aiderait les groupes autochtones et le gouvernement à travailler ensemble pour aider les promoteurs à comprendre les exigences des évaluations environnementales.

Annexe I

Séances publiques – le 5 décembre 2016

Liste des présentateurs

  • Emma Hodgson
  • Ken Forest
  • Gwen Johansson
  • Randal Hadland
  • Ken Boon
  • G. Neil Thompson
  • Andrea Morison, Peace Valley Environment Association
  • Amanda Trotter, Women’s Resources Society de Fort St. John
  • Lori Ackerman, ville de Fort St John et nord-est de la Colombie-Britannique Resource Coalition
  • Shelley Ouellette
  • Rick Koechl, Peace Valley Environment Association

Participants à l’atelier

  • Il y avait 13 participants.

Séances avec les Autochtones – le 6 décembre 2016

Liste des présentateurs

  • Rick Hendriks – Camerado Energy Consulting Inc., conseiller pour la Première Nation de Doig River
  • Lana Lowe et Kathie Dickie (par téléconférence) – Première Nation de Fort Nelson
  • Cec Heron, au nom du chef Trevor Makadahay – Première Nation de Doig River
  • Cec Heron et Shona Nelson – Première Nation de Doig River
  • Fred Didzena – Première Nation Dene Tha’
  • Carmen Marshall et Naomi Owens – Premières Nations de Saulteau
  • Yvonne Tupper – membre communautaire des Premières Nations de Saulteau
  • Arthur Hadland – citoyen et producteur d’aliments

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait deux participants.

Mémoires reçus à Fort St. John

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Speaker notes for presentation in Fort St. John, Dec 5 2016

Rick Koechl

January 13, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Fort St.John Dec 6 2016

Fort St. John Transcript

January 09, 2017

Transcript - Public Presentations, Fort St.John Dec 5 2016

Fort St. John Transcript

January 09, 2017

Submission and attachments from Arthur Hadland for presentation in Fort St. John, Dec. 5 2016

Arthur Hadland

January 09, 2017

Speaking notes for Chief Makadahay and Cec Heron “Presentation to the Federal EA Review Panel” in Fort St. John Dec. 6th 2016

Doig River First Nation

January 05, 2017

Speaking notes for presentation in Fort St. John, Dec. 6 2016

Rick Hendriks, Advisor for Doig River First Nation

January 05, 2017

Presentation ""Need for" and "Alternatives to" in the Canadian Environmental Assessment Act" for Fort St. John, Dec. 6 2016

Rick Hendriks, Advisor to Doig River First Nation

January 05, 2017

Presentation “Industries Impact on Local Aviation” for Fort St. John December 5, 2016

Neil Thompson

December 23, 2016

Presentation "Federal EA Review - New Generation 2017: Science " for Fort St. John Dec. 5 2016

Ken Forest

December 02, 2016

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