Government of Canada

 

retour Fort McMurray, Alberta

Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Fort McMurray les 23 et 24 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

CONTEXTE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

On a dit au Comité que les EE fédérales devraient avoir un objectif clair et défini, des processus opportuns et coordonnés, et la capacité d’appuyer une mobilisation significative des Autochtones. Les participants ont indiqué au Comité que les EE fédérales doivent concilier adéquatement les objectifs environnementaux et économiques, et tenir compte de l’intérêt public général. Ils ont suggéré que les décisions quant à la manière dont les préoccupations environnementales sont pondérées aux préoccupations économiques doivent être transparentes et clairement énoncées pour que le public puisse faire confiance au processus. Le Comité a également entendu qu’il fallait que le processus d’EE soit indépendant et exempt de parti pris pour mériter la confiance du public.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Les participants ont suggéré que les recommandations du Comité doivent avoir une vaste portée et être axées sur la mise en place de la réconciliation au centre d’un nouveau régime d’évaluation environnementale. Selon les participants, les processus d’EE actuels ont permis, au cours des dernières décennies, une dégradation de l’environnement sans précédent, en plus de ne pas réussir à évaluer et à atténuer les répercussions sur l’environnement et sur les droits ancestraux ou issus de traités. Les participants ont suggéré que des EE qui font appel à la participation des peuples autochtones dès l’étape d’élaboration du cadre de référence jusqu’à la prise de décisions, et qui respectent les droits ancestraux ou issus de traités, sont essentielles à la réconciliation.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES PRINCIPALES

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Les participants ont suggéré de se servir de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de référence pour la réconciliation, conformément aux lois canadiennes. On a indiqué au Comité que la participation autochtone au développement des ressources est importante, et que les processus fédéraux et provinciaux de consultation et d’accommodement devraient être alignés de manière à permettre cette participation. Le Comité a entendu des points de vue divergents concernant la capacité et la volonté du Aboriginal Consultation Office de l’Alberta d’établir correctement la portée de ses considérations relatives aux répercussions sur les peuples autochtones, ainsi que de tenir des activités de consultation et de prendre des mesures d’accommodement significatives.

On a fait savoir au Comité que les ententes sur les répercussions et les avantages peuvent être une étape importante pour obtenir le consentement, mais qu’il faut tenir des discussions et des négociations réelles pour y arriver.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

On a présenté au Comité des exemples de répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités, et on lui a parlé des difficultés auxquelles sont confrontés les groupes autochtones pour faire reconnaître leurs droits. Les participants ont démontré l’empiétement continu du développement dans leurs territoires ancestraux et ont fait remarquer que l’option d’aller ailleurs pour faire valoir leurs droits disparaît. Le Comité a entendu que les EE imposent un fardeau injuste aux peuples autochtones, particulièrement aux peuples métis, pour protéger leurs propres droits et intérêts. Les participants ont expliqué que les promoteurs ont souvent une compréhension limitée des peuples autochtones et de leurs droits, et que le Canada devrait exercer un rôle de leadership en fournissant des directives claires aux promoteurs. Les participants ont souligné que la province de l’Alberta n’oblige pas les promoteurs à consulter les peuples métis, et que le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les droits métis soient protégés.

Les participants ont expliqué que leur dépendance à l’égard des terres, et de leur connexion à celles-ci, y compris l’eau dans la rivière Athabasca et le delta des rivières de la Paix et Athabasca, ainsi que la faune à l’échelle de la région. On a décrit le territoire comme étant important pour la subsistance et l’exercice des droits. Le Comité a entendu que la perturbation du paysage, et des changements négatifs à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi qu’à la santé des plantes et des espèces sauvages d’importance, surviennent autour de nombreuses collectivités autochtones dans la région. À cet égard, les participants ont fait des liens entre les effets biophysiques, les effets sur la santé et les effets socioéconomiques, et les répercussions sur les droits, et ont affirmé que ces interconnexions doivent être reconnues dans une EE et être abordées pendant les consultations.

Le Comité a entendu que les connaissances traditionnelles autochtones doivent être prises en considération dans une EE, comme elles sont essentielles à une compréhension intégrale des effets d’un projet sur l’environnement et les droits. Les participants ont proposé que des cadres de connaissances traditionnelles établies soient appliqués dans les EE. Les participants ont fait valoir que les connaissances traditionnelles sont une chose vivante qui nécessitent des espaces d’importance culturelle, et ont fait le lien entre les répercussions sur les paysages et les difficultés à conserver les connaissances traditionnelles. Les participants ont suggéré que des études sur les connaissances traditionnelles soient effectuées tôt dans le processus pour orienter les études scientifiques occidentales. On a également suggéré de se servir des questions posées dans les études scientifiques occidentales dans le cadre des études sur les connaissances traditionnelles pour tenter d’y répondre, et ensuite d’effectuer le rapprochement entre les réponses. Les participants ont relevé le besoin d’avoir des données de référence sur les connaissances traditionnelles.

On a dit au Comité que les ententes sur les répercussions et les avantages sont pertinentes dans le contexte d’une EE, mais que le gouvernement doit imposer des exigences plus élevées aux promoteurs par rapport aux évaluations effectuées. Les participants ont affirmé que les évaluations des répercussions sur les droits ne seraient pas effectuées par les promoteurs si elles n’étaient pas obligatoires, et qu’il serait donc impossible de négocier des ententes sur les répercussions et les avantages pleinement informées.

On a fait savoir au Comité que le partage des recettes était une mesure d’accommodement d’intérêt pour les participants. Les participants ont indiqué que cette idée est fréquemment mentionnée auprès de la province, mais qu’elle n’est jamais mise en œuvre.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Le Comité a entendu que l’approche actuelle de « déclencher » une EE est trop axée sur les projets de grande envergure et est trop normative. Les participants s’inquiétaient que des projets pourraient donc être laissés pour compte. Ils ont suggéré d’effectuer de la planification régionale comme solution, afin d’examiner les activités dans l’ensemble d’un bassin ou les effets sur un biome.

On a indiqué au Comité que l’établissement de la portée d’une EE devrait être flexible, comme des travaux détaillés d’ingénierie et de planification n’avaient habituellement pas été faits. Les participants sont préoccupés par un certain nombre d’effets et de facteurs dans une EE. Ils ont suggéré qu’il faut prendre en considération les répercussions socioéconomiques et les impacts sur la santé dans le cadre d’une EE, et que les connaissances traditionnelles doivent être utilisées pour évaluer les effets.

Les participants ont recommandé que les processus d’évaluation environnementale fédérale soient axés sur la compétence fédérale. Ils ont suggéré que le gouvernement fédéral devrait être mobilisé lorsque des enjeux intergouvernementaux ou transfrontaliers survenaient relativement à un projet.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Les participants ont fait part de préoccupations par rapport à la liste de projets établie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et ont expliqué que ce processus encourage les promoteurs à mettre en place des projets progressivement afin d’éviter les éléments déclencheurs des évaluations environnementales fédérales. Ils ont suggéré que les promoteurs soient tenus de rencontrer régulièrement les organismes de réglementation afin de discuter des plans conceptuels et de permettre à ces organismes de relever les cas possibles de fractionnement de projets. Ils ont également mentionné que la liste de projets devrait être plus vaste, ou que le processus d’élément déclencheur devrait être rétabli.

Les participants ont fait part de leur point de vue par rapport aux éléments qui devraient être pris en considération dans la portée des EE. Le Comité a entendu que les EE doivent prendre en considération directement les droits ancestraux et issus de traités et que les processus d’EE doivent permettre de déterminer les répercussions sur ces droits. Les participants ont relevé qu’il n’est pas clair à l’heure actuelle si les répercussions sur les droits sont effectivement évaluées, et le cas échéant, on ne connaît pas la méthodologie utilisée par le gouvernement pour mener cette évaluation. Les participants ont expliqué que les commissions d’examen d’évaluations environnementales ont demandé à entendre parler des enjeux constitutionnels, mais ont refusé de se prononcer à cet égard. De plus, on a indiqué au Comité que les répercussions sur la santé doivent être prises en considération dans les EE, et que des études de référence adéquate sont nécessaires pour déterminer efficacement ces répercussions. Les participants ont également affirmé que les sites sacrés doivent être identifiés et protégés. Les participants ont aussi expliqué qu’il faut évaluer un éventail plus large d’effets biophysiques et leurs interconnexions à l’utilisation des terres, comme les répercussions sur les orignaux ou les plantes médicinales, ou les effets sur la biodiversité. Ces évaluations d’impact sont nécessaires afin de pouvoir prévoir et mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour les impacts relevés. On a expliqué au Comité qu’il n’était pas approprié de prendre en considération seulement l’usage courant des terres, lorsqu’un tel usage est possiblement limité par un développement existant. Les évaluations environnementales devraient plutôt prendre en considération l’utilisation des terres actuelle et future. Les participants ont noté que lorsque ces enjeux ne pouvaient pas être bien examinés dans le cadre d’une évaluation environnementale, l’État devait intervenir et consulter les peuples autochtones hors des processus réglementaires.

On a parlé au Comité des effets cumulatifs, ainsi que du rythme et de l’ampleur du développement dans le nord-est de l’Alberta, plus précisément le développement des ressources pétrolières et gazières. Les participants étaient préoccupés par le fait que des évaluations environnementales fédérales n’étaient pas obligatoires pour la majorité des projets d’extraction de ressources dans la région, comme l’exploitation in situ des sables bitumineux ne nécessite pas un examen en vertu de la législation actuelle. Les participants ont mentionné qu’une EE fédérale devrait être exigée pour les activités et les projets d’exploration qui utilisent de nouvelles technologies pour l’extraction du pétrole, comme les processus d’extraction à base de solvant. Les participants craignaient que ces projets ne soient pas soumis à un examen fédéral et ont relevé des lacunes du processus provincial, décrivant le processus d’EE de l’Alberta comme étant normatif et établi à l’avance. De plus, en ce qui concerne les effets cumulatifs, le Comité a entendu que des données de référence inadéquates et la réticence à prendre en considération des données de référence avant l’exploitation dans les évaluations des effets cumulatifs nuisent à une compréhension exhaustive des effets ressentis dans la région. Les participants ont mentionné que le gouvernement devrait effectuer une évaluation des impacts cumulatifs régionaux.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Le Comité a entendu que les EE pourraient s’appuyer sur les études et les renseignements existants pour orienter l’évaluation des effets. Les participants ont noté que les connaissances traditionnelles autochtones devraient être incluses dans les EE avec les connaissances scientifiques occidentales. On a dit au Comité que toute collecte et analyse de données peut être influencée par un parti pris, particulièrement par rapport au rôle du promoteur dans la préparation de l’étude d’impact environnemental, mais qu’une bonne EE peut être effectuée par n’importe quelle partie si on se conforme aux normes éthiques de l’Association internationale de l’évaluation d’impacts.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Le Comité a entendu que les commissions d’examen conjoint étaient perçues comme des processus frustrants et conflictuels qui ne respectaient pas les peuples autochtones. Les participants ont fourni des exemples de contre-interrogatoires irrespectueux, comme des aînés ayant été interrogés au sujet de leurs diplômes universitaires officiels. Les participants ont également indiqué qu’il était difficile d’obtenir des réponses à leurs questions, et que les demandes étaient souvent fournies à des experts fédéraux sans aucune réponse significative. Les participants ont mentionné que le manque de ressources au sein des ministères contribuait à ce problème.

Les participants ont constaté qu’il y avait des problèmes de capacité au sein des ministères gouvernementaux qui effectuent et examinent les EE. Certains examinateurs n’ont pas l’expertise nécessaire. Les participants ont également relevé des partis pris dans la préparation des études d’impact environnemental par des experts-conseils embauchés par le promoteur. On a suggéré qu’une solution à ce parti pris serait de demander à un tiers de contrôler et de normaliser la méthodologie.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Différents points de vue portant sur la prise de décisions et les suivis en matière d’EE ont été présentés au Comité. Le Comité a entendu que les décisions fédérales en matière d’EE devraient porter sur les domaines de compétence fédérale et reconnaître les provinces comme les autorités de réglementation du cycle de vie de l’exploitation minière. Par contre, il a aussi entendu que les EE devraient aborder un large éventail d’impacts sur les peuples autochtones et leurs droits. Le soutien pour les décisions prises par les autorités provinciales de réglementation était mitigé; certains participants ont exprimé un soutien total, alors que d’autres ont suggéré que les autorités de réglementation provinciales avaient succombé au détournement de la réglementation et desservaient l’industrie.

Les participants se sont dits préoccupés que le Cabinet soit le décideur final pour les projets ayant des effets environnementaux négatifs importants, comme ils croient que le Cabinet a des influences politiques qui nuiront à sa capacité de prendre une décision axée sur la science. Le Comité a entendu que peu importe le décideur, le processus doit être transparent, et qu’on pourrait atteindre cette transparence en établissant des critères de prise de décision clairs.

Les participants ont indiqué que les conditions doivent être claires et laisser de la place pour s’adapter aux connaissances, aux besoins et aux risques en évolution. Le Comité a entendu des préoccupations au sujet de la capacité du gouvernement fédéral d’appliquer les conditions qu’il fixe. Les participants voulaient que des ressources supplémentaires soient affectées à la conformité et à l’application, et ont suggéré que des partenariats avec les provinces pourraient possiblement aider à atténuer certains des problèmes de capacité liés à l’application. Les participants ont également suggéré que la surveillance communautaire pourrait être effectuée par les peuples autochtones locaux ou les collectivités afin de vérifier l’exactitude des prévisions de l’EE.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

En ce qui concerne la prise de décisions dans le contexte de l’EE, le Comité a entendu qu’une transparence accrue dans les processus d’EE est nécessaire. Les participants ont souligné que les gouvernements devraient fournir des explications et des justifications pour leurs décisions. Quant aux examens par une commission, ils ont suggéré que le gouvernement devrait être obligé de faire un suivi de la manière dont il a répondu à chacune des recommandations de la commission. On a indiqué au Comité que les droits autochtones devraient être pris en considération dans le cadre des critères de l’intérêt public.

Le manque d’application, de suivi et de surveillance dans le contexte des EE actuelles a également été porté à l’attention du Comité. Les participants craignaient que les recommandations de la commission d’examen conjoint soient seulement des recommandations et non des conditions des décisions du gouvernement, et ont signalé que de nombreuses recommandations de la commission d’examen conjoint ne sont jamais mises en œuvre. Les participants ont relevé qu’il n’y avait pas suffisamment de surveillance dans la région, et qu’il n’y avait pas non plus suffisamment d’exigences à l’égard des promoteurs de faire un suivi et de prendre des mesures lorsque le suivi démontre que des effets se produisent. Ils ont indiqué que la modélisation effectuée pendant les EE devrait être mise à jour à l’aide des données de surveillance pour confirmer les résultats et élaborer des techniques de gestion adaptative. Les participants ont expliqué que de nombreuses communautés aimeraient effectuer de la surveillance communautaire, mais qu’il y avait un manque de ressources. Par exemple, les participants s’inquiétaient que la décision de la province de ne plus exiger à l’industrie de financer la Cumulative Environmental Management Association se traduirait par moins de surveillance, et par de la surveillance moins fiable. On a fait savoir au Comité que des études spéciales effectuées dans la région avaient cerné des problèmes et confirmé les préoccupations des communautés autochtones par rapport aux contaminants, mais qu’il arrivait souvent que ces études ne donnent pas lieu à des mesures.

Les participants ont souligné qu’il devrait y avoir un processus d’examen pour les décisions fédérales liées aux EE. Ils ont suggéré la mise en place d’un examen ou d’un renouvellement des EE après cinq à dix ans pour permettre la révision des décisions en fonction des résultats de surveillance.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

On a fait savoir au Comité que les parties prenantes directement touchées devraient participer aux EE, et que le processus fédéral devrait être conforme aux processus provinciaux pour une mobilisation et une consultation harmonisée.

Les participants ont avisé le Comité que le registre actuel n’est pas une façon fiable d’accéder à des renseignements liés aux EE. Plus particulièrement, les participants trouvaient qu’il était difficile de trouver les documents qu’ils cherchaient, et ont suggéré des améliorations à la navigation, et la capacité de chercher de l’information sur le site.

Les participants craignaient la possibilité que certains promoteurs n’aient pas suffisamment de connaissances au sujet du processus d’EE. Ils ont suggéré que le gouvernement fédéral exerce un rôle plus important dans la sensibilisation du public, et plus particulièrement des promoteurs, au sujet des exigences de la loi fédérale en matière d’EE.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Les participants se sont dits préoccupés à l’égard du processus d’EE actuel et des limites perçues en place par rapport à une participation significative. On a expliqué au Comité les difficultés liées à de courtes échéances pour examiner une grande quantité de renseignements et consulter des membres dispersés au sujet d’effets possibles, ainsi que les difficultés se rapportant à traiter un grand volume de demandes de projet avec un personnel limité et un manque de financement. Les participants ont indiqué qu’il fallait beaucoup de temps et d’efforts de la part des coordonnateurs des consultations pour consulter leurs membres, les utilisateurs des terres, et les détenteurs de connaissances par rapport à un projet.

Coordination

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Les participants se sont prononcés en faveur de l’approche « un projet, un examen » et de la coordination avec les processus provinciaux, et ont exprimé vouloir atténuer le chevauchement. Le Comité a entendu des points de vue divergents à l’égard du processus d’EE fédéral par rapport au processus provincial; en effet, certains participants ont indiqué que le processus provincial répondait bien à tous les besoins, alors que d’autres participants ont mentionné que le processus provincial était insuffisant et que le processus fédéral était plus transparent.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Les participants ont suggéré que les préoccupations à l’égard du chevauchement des processus sont largement injustifiées car, selon eux, le processus d’EE de l’Alberta consiste simplement à apposer un tampon et à approuver la demande. Le Comité a entendu que les processus provinciaux ne sont pas des consultations sérieuses et n’abordent pas les répercussions sur les personnes autochtones qui sont incluses dans les EE fédérales.

Annexe I

Séances publiques – Les 23 et 24 novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Dan Stuckless
  • Peter Read, Syncrude Canada Ltd.

Participants à l’atelier

  • Il y avait neuf participants.

Séances avec les Autochtones – Le 24 novembre 2016

Liste des présentateurs

  • Melody Lepine et Carl Braun, Première Nation crie Mikisew
  • Melina Scoville, Réserve locale no 1909 des Lakeland Métis
  • Doreen Somers et aîné Pat Marcel, Première nation d’Athabasca Chipewyan
  • Lisa Shaldemose et des représentants des Métis de Fort McMurray, des Métis de Fort Chipewyan,
  • des Métis de Fort McKay, des Métis de Conklin et de la Première nation de Fort McKay
  • Alvaro Pinto, Première nation de Fort McKay

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait dix-huit participants.

Mémoires reçus à Fort McMurray

Titre

Auteur

Date d’affichage

Consulter le mémoire complet

Transcript - Indigenous Presentations, Nov 24 2016

Fort McMurray Transcript

January 12, 2017

Presentation "ENVIRONMENTAL ASSESSMENT: REVIEW PANEL" for Fort McMurray, Nov 24 2016

Daniel Stuckless

December 15, 2016

Presentation "Review of Federal Environmental Assessment (CEAA)" for Fort McMurray, Nov 24 2016

Fort McMurray Métis, Fort Chipewyan Métis, Fort McKay First Nation, Fort McKay Métis & Conklin Métis

December 15, 2016

Presentation "Expert Panel Review of Environmental Assessment Processes" for Fort McMurray, Nov 24 2016

ACFN IRC

December 15, 2016

Presentation "Presentation to the Expert Panel: Review of Environmental Assessment Processes" for Fort McMurray, Nov 24 2016

Mikisew Cree First Nation

December 15, 2016

Presentation "Review of the Federal Environmental Assessment Process Presentation to the Expert Panel" for Fort McMurray, Nov 24 2016

Syncrude Canada Ltd.

December 15, 2016

Dans la: | Les commentaires sont fermés. | Commentaires reçus – Fort McMurray, Alberta

Les commentaires sont fermés.

Date de modification :