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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Edmonton les 26 et 27 septembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances

Évaluation environnementale en contexte

Séances publiques – 26 septembre 2016

Certains participants ont indiqué au Comité que, dans l’ensemble, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) fonctionne bien et qu’aucun changement important n’est nécessaire pour en améliorer les processus. D’autres ont indiqué avoir observé une régression depuis l’introduction de la LCEE 2012 et estimaient que les processus d’évaluation environnementale devaient être soumis à une révision complète.

Concernant les résultats que devraient atteindre les processus d’évaluation environnementale à l’avenir, les participants ont mentionné que l’objectif d’une évaluation environnementale ne doit pas être de permettre le développement, mais plutôt de protéger l’environnement et de gagner la confiance du public. Certains participants ont également précisé qu’une évaluation environnementale ne devrait pas consister à atténuer les effets environnementaux, mais à contribuer nettement à la durabilité, c’est-à-dire à parvenir à un équilibre entre les facteurs économiques, sociaux et environnementaux et les règles d’échange et les avantages nets.

Le Comité a également pris connaissance des engagements du gouvernement visant à réduire les émissions et du besoin d’intégrer les changements climatiques à l’évaluation environnementale. Il a été noté que, bien qu’il puisse être compliqué de tenir compte des émissions dans l’évaluation environnementale d’un projet, il est tout de même important de les intégrer à la prise de décision. Dans le cas des projets qui contribueraient aux émissions globales, il a été conseillé au gouvernement de se demander s’il est prêt à attribuer un pourcentage de ses émissions cibles au projet.

Il a également été mentionné que les risques sont inhérents aux processus. De façon à remédier aux incertitudes, il a été proposé d’utiliser davantage la planification régionale et stratégique.

Principales considérations autochtones

Séances publiques – 26 septembre 2016

Les participants ont exprimé des préoccupations concernant la relation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations, et au sujet des défis relatifs aux droits ancestraux et aux inégalités découlant de l’extraction des ressources. Ils ont laissé entendre que les consultations devaient relever de la Couronne et que les mesures d’atténuation et d’adaptation doivent être plus efficaces pour ce qui est de protéger les droits ancestraux. Concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les participants étaient d’avis qu’elle devrait être intégrée à l’évaluation environnementale et qu’un projet ne devrait pas aller de l’avant sans avoir obtenu le consentement. Le Comité a pris connaissance d’une suggestion, selon laquelle des ententes entre nations devraient être établies pour former la base du processus d’évaluation environnementale. Parmi les autres suggestions figuraient le partage des avantages de l’exploitation des ressources avec les groupes autochtones touchés et la cogestion des terres avec les peuples autochtones. Des préoccupations ont également été soulevées concernant les connaissances traditionnelles autochtones qui n’étaient pas acceptées aussi facilement que les connaissances scientifiques occidentales. Les participants ont laissé entendre que ce type de connaissance devait être reconnu et utilisé tôt dans le processus et tout au long du projet.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Les participants ont parlé de l’importance des connaissances traditionnelles et du besoin d’une éducation autochtone. On indique également au Comité que l’éducation autochtone a été interdite et qu’il est nécessaire de remettre cette éducation en pratique, pour le bien mutuel des Autochtones et des peuples non autochtones. Dans le cas des connaissances traditionnelles, les participants ont indiqué qu’une adaptation appropriée des connaissances était nécessaire, en faisant le lien entre les valeurs et l’information partagées par les détenteurs de connaissances et les exigences de l’évaluation en matière de renseignements, afin que l’expertise partagée par les peuples autochtones dans les évaluations environnementales puisse être prise en compte de façon importante et qu’elle se reflète dans les résultats. Les présentateurs ont indiqué que pour combler l’écart entre les connaissances scientifiques occidentales et les connaissances traditionnelles, ces dernières devraient être utilisées pour éclairer certaines études entreprises. Dans ce cas, les études sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation traditionnelle devraient se dérouler avant les études scientifiques occidentales, de manière à éclairer la réalisation d’une évaluation approfondie. Cela aiderait à s’assurer que les études scientifiques occidentales n’ont pas été conçues pour atteindre uniquement les résultats précis souhaités par les promoteurs, ce qui permettrait d’accroître la confiance à l’égard du processus d’évaluation.

Le Comité est informé de l’importance de respecter les traités et les engagements envers les droits ancestraux. Les participants ont précisé qu’un environnement en santé fait partie du respect des obligations du traité. On indique au Comité que, dans le contexte des évaluations environnementales, l’interprétation des droits issus des traités est trop étroite et que la mesure de l’usage courant employée aujourd’hui n’est pas appropriée. Les présentateurs ont indiqué qu’il était important que la Couronne respecte son obligation de consulter tout au long des processus d’évaluation environnementale.

Il a également été déterminé que l’utilisation des connaissances traditionnelles dans l’évaluation environnementale était liée au respect des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En discutant de ces principes, les participants ont décrit le libre consentement préalablement en connaissance de cause comme la capacité de pouvoir examiner ce qui est pris en compte, la capacité et l’accès à l’expertise permettant de comprendre les répercussions potentielles et comme la possibilité d’avoir des mécanismes par lesquels le consentement peut être accordé ou retenu. Il a été reconnu que le principe du libre consentement préalablement en connaissance de cause laisse la place à une interprétation.

Planification de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 26 septembre 2016

De nombreux points de vue ont été reçus par le Comité sur le moment où une évaluation environnementale fédérale devrait être requise. Certains soutenaient les processus actuels en vertu de la LCEE 2012, dans le cadre desquels les évaluations environnementales se concentrent uniquement sur la compétence fédérale lorsque des effets négatifs importants sont possibles. Par exemple, certains participants étaient d’accord avec le fait que les évaluations environnementales fédérales mettent l’accent sur les principaux projets de développement. Il a également été noté que la liste des projets doit être revue pour déterminer les projets pouvant avoir une incidence sur les domaines de responsabilité fédérale. D’autres ont demandé à ce qu’une évaluation environnementale soit aussi requise lorsque les droits des Premières Nations ou d’une autre nation sont touchés, en cas d’effets cumulatifs, lorsqu’aucun autre processus n’existe et pour tous les principaux projets d’exploitation tels que les projets de sables bitumineux in situ. Il a également été indiqué au Comité que le moment où un projet devrait être renvoyé à la commission d’examen devrait être clarifié. Concernant la portée de l’évaluation environnementale, le Comité a été informé de nombreux facteurs qui, selon les participants, doivent être pris en compte, notamment les considérations économiques, environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et esthétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les effets cumulatifs et les solutions de rechange à un projet.

Il a également été mentionné que les évaluations environnementales régionales et les évaluations environnementales stratégiques sont utiles pour éclairer les évaluations environnementales fondées sur le projet, et que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle dans la conduite de ces évaluations environnementales. Certains se sont dits préoccupés par les tensions entre l’évaluation environnementale fondée sur le projet et les effets cumulatifs et ont proposé que les effets cumulatifs soient évalués à un niveau régional.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Le Comité a été informé de l’importance de tenir compte de l’environnement d’une manière globale qui reconnaît les interconnexions entre les effets environnementaux et qui reconnaît l’esprit de la terre et de toute chose qui vit et qui pousse. Des exemples propres au projet des interconnexions entre les effets biophysiques et culturels ont été fournis, tels que les changements dans l’eau entraînant des répercussions sur l’utilisation du poisson à des fins cérémonielles. Les participants ont parlé des effets environnementaux cumulatifs et des répercussions culturelles subis par les collectivités. Les présentateurs ont également exprimé des préoccupations concernant les effets transfrontaliers, en notant que les projets ne se situant pas dans leurs réserves ou sur des territoires traditionnels peuvent tout de même avoir des effets négatifs sur ces zones. L’acceptation et l’approbation continue de ces effets ont été décrites en tant que racisme environnemental, car les effets sur les peuples autochtones ne seraient pas tolérés s’ils devaient toucher d’autres Canadiens. Les participants ont expliqué que leurs collectivités ne sont pas contre l'exploitation des ressources, mais qu’elles souhaitent que tous les effets environnementaux, sociaux, économiques et culturels des projets de développement soient rigoureusement pris en compte et traités.

Les présentateurs ont insisté sur l’importance de diriger convenablement des évaluations des conséquences culturelles et ont désigné plusieurs domaines d’amélioration. Les participants ont expliqué que les visites du site culturel actuellement effectuées par le gouvernement ou l’industrie ne sont pas suffisantes, et que les bons aînés, membres de la collectivité ou détenteurs de connaissances doivent être engagés préalablement aux approbations du projet afin de définir où les conséquences culturelles potentielles peuvent se produire. Il a été expliqué qu’il ne faudrait pas utiliser les effets biophysiques comme approximations des conséquences culturelles; par exemple, l’effet d’un projet sur une espèce de faune donnée ne serait pas nécessairement le même que l’effet d’un projet sur la chasse de cette espèce ou l’effet d’un projet sur la culture autochtone en raison des effets sur cette espèce. Il a été indiqué au Comité que les domaines d’intérêt culturel pour les peuples autochtones sont interconnectés et représentent bien plus que de simples points sur une carte. Il a été expliqué au Comité que les membres de la collectivité ne souhaitent pas toujours justifier le besoin de protéger une certaine zone et que ces zones devraient tout de même être protégées.

Réalisation de l’évaluation environnementale

Séances publiques – 26 septembre 2016

Les participants ont exprimé des avis contradictoires concernant la personne qui devrait être responsable de diriger les évaluations environnementales. Certains appuyaient le principe de « un projet, un examen, par l’organisme de réglementation le mieux placé » et pensaient que les autorités responsables actuelles en vertu de la LCEE 2012 étaient appropriées. D’autres ont indiqué que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et que l’Office national de l’Énergie (ONÉ) ne constituaient pas des autorités responsables appropriées et qu’une seule entité devrait être responsable de diriger les évaluations environnementales. Des préoccupations ont également été soulevées relativement à l’écart dans les processus entre chaque autorité responsable, ce qui laisse entendre que les processus doivent être plus uniformes.

Les participants ont également commenté le caractère opportun et l’exhaustivité des évaluations environnementales. Ils ont noté la nécessité d’avoir des évaluations environnementales crédibles, un objectif possible grâce aux renseignements disponibles à la fois techniques et défendables. On souligne également que les calendriers obligatoires nuisent à la rigueur de l’évaluation.

Le Comité a également été informé des suggestions sur la manière dont les processus d’évaluation environnementale pourraient être améliorés, notamment en normalisant les processus, en renforçant la capacité d’expertise fédérale et en sollicitant l’industrie à un niveau stratégique afin d’aider à établir de meilleures pratiques.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Des préoccupations ont été soulevées à l’égard des renseignements présentés dans les évaluations environnementales, comme le manque d’examen par les pairs, les études financées par le promoteur et l’utilisation de modèles obsolètes. Le Comité a été informé que les personnes concernées par les évaluations environnementales, au gouvernement et dans l’industrie, ne disposaient que d’un personnel limité ayant l’expertise technique et l’expérience nécessaires en matière d’éducation autochtone, de prise en compte et de représentation rigoureuse des connaissances traditionnelles. Concernant les mesures d’atténuation, des préoccupations ont été soulevées, selon lesquelles les lacunes en matière de renseignements sont actuellement acceptées et selon lesquelles les plans (tels que les plans de construction, liés à l’environnement ou de gestion) qui n’ont pas encore été élaborés ou examinés sont utilisés à titre de mesures d’atténuation et de conditions dans les déclarations de décision. Les participants ont noté que cela n’était pas conforme à l’application rigoureuse des méthodes scientifiques dans l’évaluation des effets.

On a également indiqué que, alors que la collecte de renseignements sur l’usage traditionnel des terres en dehors des processus d’évaluation environnementale présente des avantages pour les groupes autochtones et la qualité des examens à venir, les coûts associés à la collecte de ces renseignements peuvent être prohibitifs.

Décision et suivi

Séances publiques – 26 septembre 2016

Le Comité a pris connaissance de plusieurs types et sources de renseignements qui, selon les participants, devraient être utilisés pour éclairer les décisions d’évaluation environnementale, telles que des données scientifiques par les promoteurs et les tierces parties, les connaissances traditionnelles et communautaires, les études sur l’utilisation des terres et les études régionales sur les effets cumulatifs. Alors que selon certains participants, les données scientifiques devraient être axées sur les évaluations environnementales, d’autres ont prévenu que le fait de ne pas reconnaître les connaissances traditionnelles et communautaires, et de ne pas y accorder suffisamment d’importance, contribue au manque de confiance à l’égard des évaluations environnementales.

Dans le cas du processus de prise de décision, certains participants étaient d’avis que le processus de décision actuel par les autorités responsables et le Cabinet était approprié. D’autres ont laissé entendre que le décideur doit être indépendant et libre de toute interférence politique. En général, les participants étaient d’avis que les décisions en matière d’évaluation environnementale devaient être plus transparentes, avec une justification plus claire que tous les intervenants peuvent comprendre. Certains participants ont également laissé entendre que les collectivités touchées doivent avoir la possibilité de rejeter un projet. Le Comité a également été informé de la possibilité d’avoir un mécanisme permettant d’interjeter appel des décisions. Toutefois, certains participants pensaient qu’une fois qu’un projet était approuvé, il devait pouvoir aller de l’avant.

Des préoccupations ont été soulevées concernant la dépendance à l’égard de la gestion adaptative, et la mauvaise utilisation de cette dernière, lorsque des mesures d’atténuation crédibles ne sont pas déterminées. Il a été indiqué que les projets sans mesures d’atténuation crédibles pouvaient tout de même obtenir des approbations, car les promoteurs expliquent qu’ils apprendront au fur et à mesure. On a indiqué au Comité que cette démarche est insouciante et n’est pas conforme aux bonnes pratiques d’évaluation environnementale lorsqu’elle est appliquée trop souvent et pour beaucoup trop de problèmes dans une évaluation environnementale. Le besoin d’avoir un rendement apparent bien plus élevé et plus de responsabilités a aussi été présenté au Comité. Les participants étaient d’avis qu’une surveillance exhaustive continue de grande qualité est essentielle pour les programmes de suivi et qu’une conformité et une mise en application de la loi sont nécessaires pour que les évaluations environnementales soient efficaces. Selon certains participants, le promoteur devrait diriger un suivi et une surveillance, tandis que d’autres ont laissé entendre que cela relevait du gouvernement fédéral ou d’un organisme indépendant. Certains participants ont également laissé entendre que le fait d’avoir une surveillance fondée sur les Premières Nations et la collectivité aiderait à instaurer la confiance. Aux fins de conformité et d’application de la loi, les participants soutenaient le rôle continu du gouvernement fédéral ou ont proposé l’établissement d’un organisme d’application de la loi indépendant. Il a également été proposé au Comité d’élargir la LCEE 2012 de manière à fournir aux décideurs l’autorité nécessaire pour modifier ou révoquer des décisions lorsque le suivi démontre que les prévisions n’étaient pas précises.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Les participants ont indiqué qu’il était nécessaire que les peuples autochtones aient un pouvoir de décision dans le cas des projets soumis à des évaluations environnementales. D’autre part, le Comité a été informé que les commentaires fournis par les peuples autochtones tout au long des processus d’évaluation environnementale devraient se refléter dans les décisions. Le Comité a pris connaissance des frustrations relatives au manque de transparence dans la manière dont les décisions d’évaluation environnementale sont prises et concernant la mesure dans laquelle les commentaires des participants a été prise en compte. Un manque de confiance à l’égard du processus et les décisions obtenues se sont avérés compliqués, et une intégration plus importante de l’expertise et des intérêts des peuples autochtones dans les décisions a été mise en avant en tant que moyen possible de remédier à ce manque de confiance.

Des incohérences dans la surveillance et le suivi constituent des préoccupations dans le cadre des processus d’évaluation environnementale actuels. Selon les participants, la surveillance des effets du projet était biaisée et ne tient pas compte des connaissances et des intérêts des peuples autochtones. Il a été proposé aux membres des collectivités autochtones de participer aux relevés, aux recherches et à la surveillance, de manière à améliorer les programmes de surveillance et à offrir, en même temps, des avantages économiques par le biais d’occasions d’emploi. D’autre part, on a indiqué au Comité qu’un suivi et une surveillance adéquats sont essentiels pour minimiser les dangers environnementaux et pour veiller à ce que les avantages ou mesures d’adaptation promis soient obtenus.

Participation du public

Séances publiques – 26 septembre 2016

Le Comité a pris connaissance des préoccupations relatives à une capacité limitée. Les personnes ont indiqué vouloir disposer de suffisamment de temps pour examiner les renseignements et l’occasion de tester ces renseignements également. Selon les participants, les processus d’évaluation environnementale et la confiance par rapport à ces résultats pourraient être améliorés grâce à un engagement approprié. Les évaluations environnementales devraient être plus transparentes et les renseignements devraient fournis de manière opportune. En outre, une éducation plus poussée est nécessaire pour améliorer la compréhension des projets et de leurs effets. On a informé également le Comité que les participants et les groupes autochtones souhaitent participer tout au long du processus d’évaluation environnementale, en particulier dès l’étape de conception du projet. Selon les participants, un engagement précoce conduirait à une meilleure planification et à de meilleurs projets. Il a également été indiqué que les promoteurs ne sollicitent pas les groupes autochtones de manière appropriée et que le gouvernement fédéral devrait adopter un rôle plus fort à cet égard.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Les participants sont préoccupés par la capacité limitée en matière de participation aux évaluations environnementales. Les participants ont proposé quelques exemples d’expériences positives avec un engagement direct avec l’industrie, mais ont noté que les exigences gouvernementales visant l’industrie concernant la participation des Autochtones ne sont pas suffisantes et que les gouvernements devraient procéder à des consultations et fournir des ressources aux fins de consultation.

Coordination

Séances publiques – 26 septembre 2016

Certains participants ont exprimé des préoccupations au sujet des dispositions de substitution et d’équivalence en vertu de la LCEE 2012. Ils estiment que le gouvernement fédéral devrait cesser de déléguer la responsabilité des évaluations environnementales aux provinces, car leurs processus ne sont pas toujours efficaces. Par exemple, certains participants ont noté une participation limitée du public et un manque d’occasion d’effectuer une vérification croisée des renseignements dans les processus provinciaux d’évaluation environnementale. Certains ont proposé que les compétences fédérales et provinciales dirigent les évaluations environnementales conjointement. D’autres ont laissé entendre qu’il fallait plutôt se diriger vers une harmonisation selon laquelle le processus le plus efficace est suivi.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Les participants ont parlé d’harmonisation des processus fédéraux et provinciaux d’évaluation environnementale par l’entremise de l’identification des défis axés sur l’Alberta. Les participants ont défini le processus de l’Alberta comme étant trop en faveur du développement et ont indiqué que la politique de consultation de l’Alberta ne convenait pas, sans oublier le manque d’exigences en matière de reconnaissance et de consultation à l’égard des peuples métis. En outre, les participants ont noté que de nombreuses exploitations touchant leurs collectivités en Alberta ne sont pas couvertes par les lois fédérales actuelles relatives à l’évaluation environnementale, comme les exploitations de sable bitumineux in situ.

Annexe I

Séances publiques – 26 septembre 2016

Liste des présentateurs

  • Jason Unger, Environmental Law Centre
  • Melissa Gorrie, Ecojustice
  • Diane Connors, Conseil des Canadiens
  • Anna Johnston, West Coast Environmental Law
  • Dean O’Gorman
  • Simon Dyer, Pembina Institute
  • Cynthia Bertolin

Participants à l’atelier

  • Il y avait 26 participants.

Séances avec les Autochtones – 27 septembre 2016

Liste des présentateurs

  • Chef Jim O’Chiese, Première Nation Ojibway de Foothills
  • Tyler Fetch, Métis Nation of Alberta
  • Norine Saddleback, bande Louis Bull
  • Matthew Munson
  • Carolyn Buffalo, conseil tribal de Yellowhead
  • Harvey Scott, Keepers of the Athabasca Watershed Alliance

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait 7 participants.

Mémoires reçus à Edmonton

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Transcript - Indigenous Presentations, Edmonton, Sept 27 2016

Edmonton Transcript

January 13, 2017

Speaking notes for presentation in Edmonton, Sept 26 2016

Dean O'Gorman

January 04, 2017

Supporting documents for presentation in Edmonton, Sept 26 2016

Anna Johnston, West Coast Environmental Law

January 04, 2017

Submission and Presentation "Environmental Assessment and Water Protection" for Edmonton September 26

Council of Canadians - Emma Lui and Diane Connors

October 24, 2016

Presentation "Pathway to Next-Generation Environmental Assessment Building an environmental legacy " for Edmonton September 26th 2016

West Coast Environmental Law

October 19, 2016

Presentation "Expert Panel: Review of Environmental Assessment Processes Pembina Institute Perspective" for Edmonton September 26th 2016

Pembina Institute

October 19, 2016

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