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Le Comité d’experts (le Comité) pour l’examen des processus d’évaluation environnementale (EE) s’est arrêté à Calgary les 21, 22 et 23 novembre 2016 afin de tenir des séances de consultation en personne, incluant des présentations au Comité pour le public et les Autochtones, un atelier public et une séance de dialogue ouvert avec les Autochtones.

Ce sommaire présente un résumé des commentaires et points de vue entendus à l’occasion de ces séances. Le but de ce sommaire est de présenter les perspectives des participants et non celles du Comité.

Le contenu du présent résumé est organisé selon les « thèmes proposés aux fins de discussion » du Comité, disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse examenEE.ca.

Le Comité aimerait remercier toutes les personnes ayant participé d’avoir partagé leur expertise et leur expérience lors de ces séances.

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EN CONTEXTE

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Certains ont indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale fonctionnait bien, généralement, même si certaines améliorations pouvaient y être apportées. D’autres estiment que ce processus est en panne. Les participants ont indiqué que les Canadiens ne se sentaient plus liés aux décisions des EE et qu’ils avaient besoin, tout comme les investisseurs, d’être convaincus de l’équité et de la transparence du processus. Ils estimaient que les EE avaient un rôle à jouer pour favoriser la confiance des investisseurs en leur apportant non seulement de la certitude réglementaire, mais également des exigences, des échéanciers et des résultats prévisibles. Ils ont expliqué au Comité que les EE devaient promouvoir la prise de décisions responsables, équilibrées et éclairées, et ont convenu que la transparence du processus devait être améliorée pour reconquérir la confiance du public.

Certains ont indiqué au Comité que les EE devaient consister en un processus objectif, rigoureux et scientifique se penchant sur les effets positifs et négatifs de manière indépendante et exempte de toute ingérence politique. Le Comité a pu entendre de nombreux points de vue concernant les buts et les résultats que les EE devaient permettre d’atteindre, y compris :

  • assurer la gestion et la protection de l’environnement;
  • signifier l’approbation ou le refus d’un projet plutôt que de représenter un processus « machinal »;
  • fournir des orientations aux provinces;
  • assurer l’uniformité à l’échelle du pays;
  • se concentrer sur la durabilité et non sur l’importance des effets.

Des participants ont signalé que les EE devraient passer à un modèle plus axé sur les avantages nets pour l’environnement; en d’autres termes, les EE devraient se demander si les projets proposés améliorent les conditions environnementales, économiques et sociales actuelles. D’autres estimaient qu’il était difficile de définir la durabilité et que les EE devraient se limiter à un processus de planification. Le Comité a également entendu que les EE devaient passer d’une évaluation de l’importance à une évaluation des risques. Certains participants ont fait part de leur inquiétude de voir que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) ne pousse pas les promoteurs à concevoir des projets plus respectueux de l’environnement.

Le Comité a entendu qu’il était important de faire la distinction entre l’évaluation environnementale d’un projet et les questions d’ordre politique, ces dernières étant selon les participants en dehors de la portée des EE. L’EE est considérée par certains participants comme un processus réglementaire et quasi judiciaire permettant d’analyser les répercussions d’un projet proposé et qu’à ce titre, elle ne doit pas aborder les questions plus larges d’ordre politique. Le Comité a entendu que les questions d’ordre politique non résolues sapaient les décisions relatives aux projets, ce qui entraînait un allongement du délai d’examen et une baisse de la confiance des investisseurs. Par conséquent, les politiques et les intérêts nationaux devraient être déterminés avant les EE propres aux projets. Des participants ont indiqué au Comité que le processus d’évaluation environnementale et les objectifs nationaux à long terme devraient être coordonnés. Par exemple, si le but du gouvernement consiste à soutenir une transition vers une économie à faibles émissions de carbone, les processus d’évaluation environnementale devraient veiller à ce que les projets qui correspondent à ce but ne soient pas ralentis. Certains participants ont proposé des évaluations en deux parties pour les projets de pipeline. La première partie consisterait à évaluer la durabilité des projets proposés en tenant compte des questions plus larges d’ordre politique. Dans le cas où la première partie déterminerait que le projet est conforme aux politiques et aux intérêts publics, la seconde partie de l’EE se pencherait sur les caractéristiques du projet et serait menée de manière indépendante par l’organisme de réglementation le mieux placé. L’Office national de l’énergie (ONE) a été désigné comme l’organisme de réglementation le mieux placé pour cette seconde partie de l’évaluation. Les participants ont toutefois noté que l’ONE n’était pas suffisamment armé pour aborder les questions d’ordre politique.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Le Comité a entendu que l’EE devrait tenir compte des questions de durabilité et de disponibilité des ressources pour les générations futures.

CONSIDÉRATIONS AUTOCHTONES PRINCIPALES

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Les participants ont soutenu la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est considérée comme un cadre de référence pour la réconciliation au Canada. Les participants ont convenu qu’il existait une occasion pour l’industrie d’améliorer leurs relations avec les peuples autochtones. Le Comité a entendu que les communautés devraient être mobilisées rapidement pour avoir une véritable chance de participer à la conception des projets, et que cette participation devrait avoir lieu fréquemment et pendant toute la durée du projet. Le Comité a également entendu dire que les promoteurs devraient faire preuve de flexibilité pour déterminer l’approche à adopter pour la consultation afin de l’adapter aux besoins de chaque communauté. Les participants ont souligné qu’en matière de consultation, des exigences trop normatives briment la créativité. En ce qui concerne l’obligation de consulter, certains des participants pensent que des dispositions législatives devraient être ajoutées pour améliorer les consultations de la Couronne, tandis que d’autres pensent que les exigences liées à l’obligation de consulter devraient être levées en dehors du processus d’évaluation environnementale. Enfin, le Comité a entendu dire que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale devrait disposer de mécanismes et de processus permettant d’aborder les questions autochtones complexes tout en assurant la prise de décisions rapides et prévisibles.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Les participants ont fait part au Comité de l’importance de comprendre les droits ancestraux et issus des traités. Ils ont abordé l’importance de leurs traités, la nécessité pour la Couronne de les respecter dans le même esprit qu’au moment de leur signature ainsi que le besoin pour la Couronne de se sensibiliser à propos des peuples autochtones. Les participants ont mentionné les obligations de la Couronne en vertu des traités ainsi que sa responsabilité fiduciaire à l’égard des peuples autochtones.

On a également parlé au Comité de l’évaluation des impacts sur les droits ancestraux et issus des traités tout au long du processus d’évaluation environnementale. Même s’il existait un consensus sur le fait que les droits devaient être pris en compte dans l’EE, les opinions des participants divergeaient concernant le rôle de l’EE en tant qu’exercice de détermination de ces droits. Certains ont indiqué au Comité que les droits devaient représenter le point de départ de l’évaluation des effets, tandis que d’autres ont indiqué que les droits devaient être envisagés ultérieurement dans le processus d’évaluation environnementale. Les participants ont indiqué que l’utilisation de la méthodologie des EE donnerait la possibilité de glaner des renseignements à propos des impacts potentiels sur les droits, et d’analyser lesdits impacts, tout en notant que pour le faire efficacement, il conviendrait de tenir compte de ces impacts au début de la planification du projet et du processus d’évaluation. Certains participants ont expliqué que les conclusions relatives aux effets biophysiques potentiels ne représentaient pas des substituts appropriés pour l’évaluation des impacts sur les droits. On a également dit au Comité que les impacts sur les droits devaient faire l’objet d’une évaluation distincte pour chaque groupe autochtone ou Première Nation potentiellement touchés par le projet en question. En outre, certains participants ont fourni des exemples de la manière dont les changements de l’environnement pouvaient avoir des répercussions sur les droits. Par exemple, la perturbation d’un habitat ou les effets nocifs sur la santé des espèces sauvages peuvent avoir un impact sur les droits, notamment les activités de cueillette de plantes médicinales ou de chasse.

Le Comité a été saisi de l’importance des connaissances traditionnelles et de la nécessité de les utiliser pour obtenir une compréhension exhaustive des effets potentiels d’un projet. On a indiqué au Comité qu’il était important de collecter et d’utiliser ces renseignements en faisant preuve de respect à l’égard des détenteurs de connaissances, et que cela pourrait concerner le respect des zones importantes sans l’exigence de désigner précisément les sites ni d’expliquer les raisons de cette importance.

Les participants ont indiqué au Comité comment les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pourraient être respectés dans le contexte des EE. Ils ont expliqué que le libre consentement préalable en connaissance de cause des peuples autochtones devait être donné avant que des projets soient autorisés à aller de l’avant. Ils ont également indiqué que les peuples autochtones devaient avoir un rôle à jouer dans la prise de décision relative aux EE. En outre, les participants ont exhorté le Comité à tenir compte des articles liés à la langue, à la culture, à l’autodétermination et aux traités. Les dispositions relatives à la protection des sites patrimoniaux et à leur accès ont également été rappelées.

Les participants ont parlé au Comité de l’obligation de consulter de la Couronne et de ce qui constitue, selon eux, une consultation sérieuse. Ils ont expliqué que les activités de mobilisation ressemblent aujourd’hui plus à un exercice automatique où des messages écrits à l’avance sont transmis qu’à des activités permettant des discussions et des dialogues ouverts. Ils ont souligné que le gouvernement rejetait bon nombre de leurs préoccupations. Les participants ont fait remarquer que la collecte des connaissances traditionnelles ou la réalisation d’études sur l’usage traditionnel des terres ne devraient pas être considérées comme des substituts aux consultations, mais plutôt que les consultations devraient être éclairées par ces renseignements. Le Comité a également pris connaissance du fait que des mesures d’accommodement étaient requises et que celles-ci devaient être déterminées en consultation avec les peuples autochtones. Les participants ont expliqué que les processus d’évaluation environnementale actuels ne proposaient souvent aucune mesure d’accommodement.

PLANIFICATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Le Comité a entendu que le lancement d’une liste des projets désignés représentait une bonne chose, car celle-ci se concentre sur les projets les plus importants et apporte plus de certitudes. Certains participants, même s’ils étaient d’accord avec la liste de projets désignés, pensaient qu’elle négligeait les projets plus petits qui peuvent avoir des effets importants et qu’elle devrait être élargie et mise à jour régulièrement. D’autres pensaient que le nombre de projets faisant l’objet d’une EE fédérale était insuffisant, et qu’il serait préférable de revenir à une approche axée sur l’obligation de déclencher une évaluation, avec une liste d’exclusion plus large et une utilisation plus importante des EE de portée générale afin de réduire le volume de projets évalués. Enfin, certains participants ont proposé un modèle hybride mélangeant les projets désignés et les éléments déclencheurs, consistant à dresser une liste des projets concernés et des éléments déclencheurs permettant de prendre en compte les projets non désignés ayant des effets importants.

En outre, il a été indiqué au Comité qu’un déclencheur lié aux changements climatiques devrait être ajouté, que des cibles et des seuils de perturbation des terres devraient être utilisés pour déclencher des EE, que les projets de forage exploratoire et d’exploitation in situ des sables bitumineux devraient être exclus des exigences relatives aux EE, et que tout projet ayant lieu dans un parc national devrait être soumis à une EE. Les autres idées concernant le moment où les EE fédérales s’avèrent nécessaires comprenaient : les projets de grande ampleur, les projets pour lesquels le processus provincial n’est pas suffisamment large et les projets dans lesquels existe une compétence fédérale. On a également fait part au Comité de préoccupations quant au processus permettant de déterminer si une EE est requise ou non. Certains participants se sont inquiétés du volume de documents requis par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour prendre cette décision et du manque d’uniformité dans les décisions prises à cet égard.

Le Comité a été informé par certains participants du fait que les EE fédérales ne devraient pas uniquement se pencher sur les effets relevant de la compétence fédérale. D’autres étaient d’avis que les EE devraient analyser tous les effets sur la biosphère, la santé humaine et le bien-être social des petites communautés. Il a été indiqué au Comité que les praticiens de l’évaluation environnementale ne pouvaient pas tout évaluer, et que les données disponibles aujourd’hui n’étaient pas suffisantes pour intégrer et évaluer les effets sur le bien-être social et culturel ou encore sur les fonctions des écosystèmes. Des participants ont expliqué au Comité que la définition des effets environnementaux utilisée par l’Office national de l’énergie était plus stricte que celle utilisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. D’autres lui ont dit que les effets indirects des projets devraient être évalués.

Certains participants ont indiqué au Comité que la portée actuelle des EE se concentrait trop étroitement sur les activités des projets. Ils ont proposé d’élargir cette portée de manière à y inclure les effets cumulatifs, l’usage des terres au sens large, les effets des changements climatiques et la prise en compte du contexte politique et des accords internationaux. Les projets devraient également être évalués dans leur ensemble, et l’ampleur des évaluations devrait découler de l’étendue des composantes biologiques touchées. On a indiqué au Comité que les données de référence devraient représenter les conditions de l’ère préindustrielle plutôt que les conditions environnementales actuelles. Certains participants estimaient que les émissions de gaz à effet de serre prises en compte devraient se limiter à celles émises par le projet en tant que tel, sans inclure les émissions en amont ou en aval. De la même manière, les effets cumulatifs pris en compte devraient se limiter à la contribution du projet et aux éléments que le promoteur est en mesure de contrôler. Le Comité a entendu que les EE devraient envisager les solutions de rechange nulles, mais également que les solutions de rechange aux projets ne devraient pas être envisagées dans le processus d’évaluation environnementale.

Bon nombre de participants ont indiqué au Comité que des évaluations différenciées en fonction du type et de l’échelle devraient être mises en place pour aborder les différents types de projets. Le Comité a entendu que des évaluations environnementales stratégiques et régionales devraient être menées pour réduire le nombre d’EE de projet. L’utilisation d’EE régionales a également été proposée pour réduire le nombre de questions soulevées dans les EE de projet. Certains participants ont rappelé au Comité que les EE de projet ne pouvaient pas se substituer à la planification stratégique et régionale; ils estiment qu’il conviendrait de définir plus clairement la frontière entre les EE de projet et la planification stratégique. Les EE régionales n’ont pas été suffisamment utilisées par le passé et devraient l’être davantage pour participer à la réduction du volume de chaque EE de projet tout en menant des discussions plus larges concernant l’usage des terres, des discussions qui ne devraient pas avoir lieu au niveau du projet. Certains participants estimaient également que la prise en compte des questions liées aux changements climatiques et aux gaz à effet de serre aurait plus sa place dans les EE régionales, même si les EE ne peuvent pas, de manière générale, remplacer des politiques. Le Comité a entendu que les EE de projet qui ne sont pas accompagnées du point de vue plus large offert par les EE régionales ou stratégiques ne sont pas durables, car elles partent du principe que les ressources sont illimitées. Les approches régionales étaient également perçues comme essentielles à l’évaluation appropriée des effets cumulatifs : chaque EE de projet évaluant sa propre contribution aux effets régionaux en fonction de normes régionales établies. Enfin, Banff a été mentionné comme l’un des emplacements où une évaluation régionale se justifierait.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Les participants ont fait part au Comité des éléments qui devraient être pris en considération dans la portée des EE. Ils ont abordé la définition des « effets environnementaux » en soulignant que les impacts directs sur les humains, comme les effets sur la santé ou la culture, devraient être pris en compte dans les EE. Le Comité a entendu que les mondes spirituels, humains et naturels devaient tous être pris en compte dans les EE. Les participants ont expliqué que les peuples autochtones étaient souvent les plus touchés par les effets biophysiques et les effets sur les humains liés aux aménagements et aux dégradations du milieu, et que l’ensemble des effets potentiels devrait être inclus dans la portée des EE. Le Comité a également été informé du fait que la santé et les déterminants sociaux de la santé, comme l’alimentation, l’emploi, l’éducation, la spiritualité et la continuité communautaire, devraient être inclus. De plus, des participants ont recommandé de tenir compte des solutions de rechange aux projets ainsi que des compromis possibles concernant les effets environnementaux.

Les participants ont également relevé qu’il était nécessaire de mener des études sur l’usage traditionnel des terres pour éclairer l’évaluation des effets. Dans cette optique, il a été indiqué au Comité qu’il était important d’évaluer les impacts potentiels sur les sites patrimoniaux et que des études appropriées devaient être menées pour recenser les sites importants. La cartographie des zones servant à un usage traditionnel a été présentée comme un exemple de travaux pouvant être réalisés pour veiller à ce que ces sites ne puissent pas être touchés. Le Comité a entendu qu’un financement fédéral minimal était offert pour les études sur l’usage traditionnel des terres. Les participants ont expliqué que certains promoteurs finançaient les études sur l’usage traditionnel des terres, mais que ce soutien n’était pas fourni de manière uniforme à l’ensemble des projets. En outre, en ce qui concerne l’usage traditionnel des terres, le Comité a entendu que les connaissances traditionnelles devaient être respectées et reconnues comme légitimes, au même titre que les preuves fournies par les connaissances scientifiques occidentales. Les participants ont signifié que des EE régionales et des études sur les effets cumulatifs en lien avec l’usage traditionnel des terres seraient utiles, devraient être exigées et devraient permettre une participation active des peuples autochtones.

Le Comité a entendu que les évaluations régionales étaient aujourd’hui principalement utilisées pour obtenir des données de référence, plutôt que pour planifier ou prévoir et atténuer les effets. Les participants ont expliqué que la prise en compte des aménagements dans une région et de leurs effets respectifs permettrait de mieux évaluer les effets environnementaux acceptables et les compromis possibles.

RÉALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Le Comité a été informé que les objectifs et la portée des EE étaient mal compris et que les besoins en formation de tous les participants au processus d’évaluation environnementale, y compris les praticiens et les fonctionnaires, étaient importants. Le Comité a entendu que de nombreux projets souffraient d’une détermination de la portée médiocre et que des études d’impact environnemental (EIE) imparfaites étaient acceptées par des fonctionnaires non formés. Les participants pensaient aussi que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental devraient être adaptées aux projets, car les lignes directrices standard mènent à des EE peu ciblées. Le Comité a également entendu qu’une trop grande subjectivité était accordée à la détermination de la portée, qui devrait être effectuée avec plus d’objectivité.

En ce qui concerne les délais, certains participants ont indiqué au Comité qu’ils devraient demeurer inchangés. D’autres estimaient qu’alors que les délais étaient censés normaliser le processus, ce dernier est aujourd’hui plus long et plus incertain, en partie en raison de la mise à disposition des options de mise en attente. Le Comité a également pris connaissance du fait que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale aurait besoin d’une certaine orientation et d’une certaine supervision s’agissant de l’utilisation des dispositions de mise en attente et des demandes d’information. La prévisibilité des délais devrait également être améliorée, car elle sape la compétitivité du Canada.

Il a été indiqué au Comité que la supervision et la transparence des EE menées en vertu de l’article 67 de la Loi devraient être améliorées. À l’heure actuelle, il s’avère difficile de savoir comment les ministères déterminent qu’une EE est requise en vertu de l’article 67, d’obtenir une liste des EE menées ou encore d’accéder aux données de surveillance. Les participants ont désigné Parcs Canada comme une agence dans laquelle la mise en œuvre de l’article 67 est inappropriée. En revanche, ils considéraient que le processus d’évaluation environnementale dans les parcs nationaux dans le cadre du régime précédent fonctionnait relativement bien.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Le Comité a pris connaissance du fait que les peuples autochtones devraient être plus impliqués à toutes les étapes de l’EE, de la planification des propositions à la prise de décisions, en passant par la collecte et l’analyse des données et l’évaluation des effets. Les participants ont exprimé leur souhait de participer aux évaluations et aux études plutôt que de se voir simplement transmettre les documents aux fins d’examen et de commentaire.

DÉCISION ET SUIVI

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Le Comité a pris connaissance de certaines préoccupations relatives à l’intégrité scientifique. Les participants ont noté que les études scientifiques devraient être réalisées de manière indépendante par rapport au promoteur ou qu’une validation du caractère indépendant des renseignements utilisés dans l’EE devrait être menée, par exemple par l’intermédiaire d’appels d’offres à l’aveugle. Le Comité a entendu que plus d’automatismes régulateurs étaient requis dans le cadre de l’examen technique des renseignements utilisés pour prendre une décision, par exemple par la réalisation d’examens par les pairs et la publication des données de référence. La mise en place de commissions d’examen inquisitoires et contradictoires a été proposée pour obtenir les meilleures données scientifiques et renforcer la confiance du public dans le processus. D’autres pensaient que des consultants professionnels travaillant au nom de l’industrie étaient en mesure de conserver leur indépendance et leur objectivité, car ils sont tenus de défendre les preuves qu’ils présentent.

Le Comité a entendu les préoccupations des participants à propos de l’indépendance de la prise de décision dans le cadre du processus. Certains pensent que le Cabinet devrait décider des objectifs politiques et laisser le soin aux autorités responsables de prendre les décisions relatives aux EE. D’autres ont estimé que les décisions relatives aux EE pouvaient continuer d’être prises par le Cabinet, à condition qu’elles soient plus transparentes et plus justifiées. Les participants ont indiqué au Comité qu’il était aujourd’hui impossible de connaître les renseignements pris en compte par le Cabinet pour prendre ses décisions relatives aux EE. Les prises de décision sont perçues comme un processus opaque ne suscitant pas la confiance. Quel que soit le décideur, les participants ont remarqué que la prise de décision devrait être transparente et que tous les renseignements pris en compte devraient être mis à la disposition du public. Une solution proposée par le Comité consistait à lever la confidentialité des décisions du Cabinet en matière d’EE et à rendre l’ensemble des documents, motifs et compromis pris en compte accessible au public. Le Comité a également entendu qu’il devrait être possible de demander une révision judiciaire des rapports d’EE considérés comme faillibles avant la prise de décision.

En ce qui concerne la surveillance et l’application de la Loi, le Comité a entendu que les ressources et les capacités n’étaient pas aujourd’hui suffisantes pour mettre en application les conditions de manière uniforme. Les participants ont noté que la surveillance devrait être menée par l’organisme de réglementation ou la province, et que la production de rapports devrait représenter une condition exécutoire pour tous les promoteurs. Les participants ont également mentionné le fait que les données de surveillance devraient être accessibles au public, par exemple sur le Registre des EE, de manière à ce que les EE suivantes puissent s’appuyer sur des données existantes.

Le Comité a entendu que le suivi devrait être renforcé pour s’assurer que le processus fonctionne. Les participants ont laissé entendre que ce renforcement pourrait être accompli par l’intermédiaire d’un programme d’assurance de la qualité officiel prévu par la loi et mené par un organisme indépendant qui déterminerait si les EE sont efficaces et si leurs prévisions sont exactes. Ces renseignements seraient ensuite utilisés pour éclairer les EE subséquentes. Le Comité a également entendu qu’une fonction de vérificateur devrait être créée pour recevoir les plaintes et mener des études, au besoin.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Le Comité a entendu que les activités de surveillance et d’application de la Loi étaient insuffisantes dans le cadre des processus actuels d’EE. En outre, les participants ont expliqué que le manque d’application des conditions des EE nuisait aux peuples autochtones qui subissent les effets des projets.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Le Comité a entendu que, lorsqu’elle est menée comme il se doit, la participation du public permet une meilleure planification ainsi que de meilleurs projets et résultats et qu’à l’inverse, une participation a posteriori n’est pas pertinente. Les participants ont indiqué au Comité que la participation significative du public devrait être obligatoire.

En ce qui concerne les personnes consultées, le Comité a entendu que la participation des personnes directement touchées devrait être accrue. Une méthode variable, offrant plus de possibilités aux personnes les plus touchées et permettant une pondération des contributions, a été proposée. Le Comité a entendu que ce processus ne devrait pas être confisqué par les groupes nationaux.

Le Comité a entendu que la mobilisation devrait avoir lieu rapidement et que les délais octroyés à la consultation devraient être allongés, particulièrement au cours de la phase d’examen de la description de projet. Des journées portes ouvertes organisées tôt dans le processus ont été proposées pour veiller à ce que les préoccupations soient prises en compte dès le début. Tous les renseignements utilisés devraient être disponibles en langage clair et l’ensemble des autorisations et des permis liés à l’EE devrait être affiché publiquement. Des rétroactions sur les commentaires reçus devraient également être fournies. Le Comité a pris connaissance du fait que l’existence de divers processus d’évaluation environnementale assortis de différentes occasions de participation s’avérait déroutante pour le public et que ce processus avait besoin d’être simplifié.

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Les participants se sont exprimés sur les défis que représentait la participation aux EE en matière de capacités. Le Comité a entendu que de nombreuses communautés recevaient une multiplication de demandes d’aménagement et de demandes de consultation connexes, sans disposer d’un personnel suffisant pour répondre à chacune de ces demandes. Les participants ont noté qu’un financement plus important était requis pour la participation aux EE et aux consultations. À cet égard, les participants ont proposé que le financement projet par projet affecté en fonction des capacités soit remplacé par un montant de base, fixé en fonction des besoins des communautés, visant à soutenir les processus de consultation.

Coordination

Séances publiques – les 21 et 23 novembre 2016

Le Comité a entendu que la coordination des processus d’EE fédéraux et provinciaux était une manière de rétablir la confiance. Les participants ont indiqué au Comité qu’ils soutenaient les mesures d’harmonisation et le modèle « un projet, une évaluation ». Les avis divergeaient quant aux moyens permettant d’atteindre cet objectif, certains étant en faveur du principe de substitution, d’autres étant en désaccord avec celui-ci. Les praticiens ont indiqué au Comité que la méthode et les étapes employées pour mener une EE restent identiques, quel que soit le territoire de compétence. Le chevauchement a été recensé comme l’un des problèmes lorsque l’échéancier et les exigences ne correspondent pas, par exemple lorsque différents ordres de gouvernement ont besoin de la même information à des moments différents. Les solutions proposées pour répondre à ce problème consistaient à ralentir les processus provinciaux de manière à ce que les deux évaluations se trouvent à la même étape en même temps, réduisant ainsi le sentiment de confusion chez le public, ou à faire en sorte que les renseignements fournis puissent être utilisés dans les deux examens de manière à limiter le fardeau pesant sur les promoteurs. La substitution était vue par certains comme l’abdication des pouvoirs fédéraux. Par conséquent, l’harmonisation, bien qu’imparfaite, devrait être l’option privilégiée. D’autres ont indiqué au Comité que les EE devraient être menées par l’organisme de réglementation le mieux placé, généralement la province, sauf sur le territoire domanial. En vertu de ce modèle, le gouvernement fédéral devrait faire jouer le principe de substitution dès que c’est possible et participer aux EE substituées. Les participants ont indiqué que les provinces pourraient diriger ces EE substituées et aborder les enjeux fédéraux comme les poissons, les oiseaux migrateurs, etc., à la satisfaction du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral dirigerait les EE substituées dans les cas où les provinces disposent de capacités limitées. Le Comité a également entendu qu’une équivalence totale était impossible, car la présence du gouvernement fédéral est requise pour atteindre les objectifs fédéraux.

Le Comité a entendu que trop de ministères fédéraux participaient aujourd’hui aux EE, et qu’une meilleure supervision et une meilleure coordination fédérales devraient être réclamées, par exemple au moyen d’une approche à guichet unique. Cette approche permettrait de résoudre le problème des différents ministères demandant différents renseignements à différents moments.

Annexe 1

Séances publiques

Le 21 novembre 2016

Liste de présentateurs

  • Arlene Kwasniak – Individual, Alberta Wilderness Association
  • Dale Friesen – ATCO
  • Patrick MacDonald – Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Helga Shield – Imperial Oil
  • Sonya Savage, Chris Bloomer – Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques
  • Alan Harvie
  • George Hegmann – Stantec
  • Martin Olszynski – Université de Calgary
  • Barry Robinson – Ecojustice
  • Ginny Flood – Suncor Énergie
  • Celesa Horvath – Ventus Development Services Inc.
  • Peter Duck – Bow Valley Naturalists
  • Stella Swanson

Participants à l’atelier

  • Il y avait 65 participants.

Le 23 novembre 2016

Liste de présentateurs

  • Rob Sturgess – Matrix Solutions
  • Joanna Skrajny – Alberta Wilderness Association
  • Roxanne Benoit – Enbridge
  • Jeff Barnes – Association canadienne de la construction
  • Joe Van Humbeck – Canadien Pacifique Limitée
  • Shaun Fluker, Anne Marie Syslak – Société pour la nature et les parcs du Canada/Université de Calgary
  • Scott Barnes – Windmills Environmental
  • Kris Frederiskson – In-Situ Oil Sands Alliance

Séances avec les Autochtones – le 22 novembre 2016

Liste de présentateurs

  • Tracy Campbell et Kevin de Carteret – Calliou Group au nom de la Première nation Michel
  • Chef Elsie Jack et Jim Tanner – Première Nation de Carry The Kettle
  • Tonya Crowchild – Nation des TsuuT’ina
  • Raymond Cardinal et Donny Rain – Première Nation de Paul
  • Norine Saddleback – bande Louis Bull

Participants au dialogue ouvert

  • Il y avait 15 participants.

Mémoires reçus à Calgary

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Consulter le mémoire complet

Transcript - Public Presentations, Nov 23 2016

Calgary Transcript

January 12, 2017

Transcript - Indigenous Presentations, Calgary, Nov 22 2016

Calgary Transcript

January 12, 2017

Transcript - Public Presentations, Calgary, Nov 21 2016

Calgary Transcript

January 12, 2017

Submission "Questions Re: Federal EA Review" for Calgary, Nov 22 2016

Steve Francis

January 09, 2017

Speaking notes for presentation "EA Review: A Practitioner's Perspective" for Calgary, Nov 23 2016

Matrix Solutions Inc.

January 09, 2017

Presentation "EA Review: A Practitioner's Perspective" for Calgary, Nov 23 2016

Matrix Solutions Inc.

January 09, 2017

Speaking notes for Presentation Nov. 22nd 2016

Tsuut’ina Nation

January 05, 2017

Speaking notes for Presentation “CEPA Presentation Expert Panel: Review of Environmental Assessment Processes” for Calgary Nov. 21st, 2016

Canadian Energy Pipeline Association

January 05, 2017

Presentation “CEPA Presentation Expert Panel: Review of Environmental Assessment Processes” for Calgary Nov. 21st, 2016

Canadian Energy Pipeline Association

January 05, 2017

Speaking notes for presentation in Calgary Nov. 23rd, 2016

Canadian Construction Association

January 05, 2017

Submission "MECC EA Expert Panel Review of Federal Environmental Assessment Processes" for Calgary, Nov 21 2016

Stantec

December 08, 2016

Presentation "Michel First Nation" for Calgary, Nov

Calliou Group

December 08, 2016

Submission "Presentation to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 23, 2016

CPAWS

December 07, 2016

Presentation "Presentation to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 23, 2016

CPAWS

December 07, 2016

Speaking Notes for Presentation "CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT REVIEW: CANADIAN PACIFIC’S PRESENTATION TO EXPERT PANEL" for Calgary, November 23, 2016

Canadian Pacific

December 07, 2016

Presentation "CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT REVIEW: CANADIAN PACIFIC’S PRESENTATION TO EXPERT PANEL" for Calgary, November 23, 2016

Canadian Pacific

December 07, 2016

Submission "Presentation from the Canadian Pacific for Calgary, Nov.23 2016

Canadian Construction Association

December 07, 2016

Presentation "Expert Panel Review of Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 23, 2016

Canadian Construction Association

December 07, 2016

Presentation "Canada’s Environmental Assessment Act (CEEA) and Cumulative Effects" for Calgary, November 23, 2016

Alberta Wilderness Association

December 07, 2016

Presentation "The Role of Environmental Assessment in Risk Governance" for Calgary, November 21, 2016

Swanson Environmental Strategies

December 07, 2016

Presentation "Le renforcement de l'évaluation environnementale au Canada" for Calgary, November 21, 2016

Suncor Energy

December 07, 2016

Presentation "Strengthening Environmental Assessment in Canada" for Calgary, November 21, 2016

Suncor Energy

December 07, 2016

Submission "Ecojustice Submission to the Expert Panel on the Review of Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 21, 2016

Ecojustice

December 07, 2016

Presentation "Avoiding the 'Tyranny of Small Decisions': A Canadian Environmental Assessment Regime for the 21st Century" for Calgary, November 21, 2016

Martin Olszynski

December 07, 2016

Submission "Avoiding the 'Tyranny of Small Decisions': A Canadian Environmental Assessment Regime for the 21st Century" for Calgary, November 21, 2016

Martin Olszynski

December 07, 2016

Submission "Submission to the Expert Panel for the Review of the Federal Environmental Assessment Process" for Calgary, November 21, 2016

Alan Harvie

December 07, 2016

Presentation "CEAA Expert Panel" for Calgary, November 21, 2016

Imperial

December 07, 2016

Presentation "Presentation to Expert Panel" for Calgary, November 21, 2016

Canadian Association of Petroleum Producers

December 07, 2016

Presentation "Presentation to Expert Panel Reviewing the Canadian Environmental Assessment Process" for Calgary, November 21, 2016

ATCO

December 07, 2016

Presentation "Regaining and Instilling Public Trust in Federal Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 21, 2016

Alberta Wilderness Association

December 07, 2016

Presentation "Présentation au Comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale" for Calgary, November 23, 2016

In Situ Oil Sands Alliance

December 07, 2016

Presentation "Presentation to the Expert Panel Reviewing Environmental Assessment Processes" for Calgary, November 23, 2016

In Situ Oil Sands Alliance

December 07, 2016

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