Government of Canada

 

En Aout 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a mis en place un comité d’experts pour examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale.

 

Le cadre de référence décrit le mandat du comité d’experts et le processus d’examen qu’il a suivi.

  • Du 19 septembre 2016 au 15 décembre 2016, le comité d’experts a parcouru le Canada en y tenant des activités de participation en personne.
  • Les Canadiens ont été invités à participer à ces activités et jusqu’au 23 décembre 2016, ils ont également eu des opportunités de partager leur points de vue en ligne
  • Les peuples autochtones ont été invités à participer en ligne, par courriel et à l’occasion de rencontres en personne.
  • Inviter les peuples autochtones et tous les Canadiens à donner leur avis sur les enjeux et à saisir l’occasion d’améliorer les processus d’évaluation environnementale fédérale était d’une importance capitale pour l’examen du comité d’experts.
  • Des fonds ont été rendus disponibles pour soutenir la participation des peuples autochtones.
  • L’aide financière aux membres du public a aussi été offerte pour favoriser la participation aux séances de consultation tenues par le comité d'experts.
  • Un comité consultatif multilatéral composé d'organisations autochtones, de représentants de l’industrie et de groupes environnementaux a été mis sur pied pour conseiller le comité d'experts examinant les processus d'évaluation environnementale.
  • Les avis formulés par le Comité consultatif sont publiés sur le site Web du Comité d'experts.
  • Pour en savoir plus sur le Comité consultatif.
  • La ministre de l’Environnement et du Changement climatique examinera les recommandations contenues dans le rapport du comité d’experts et définira les prochaines étapes pour améliorer les processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

 

 

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